Zone UEZone urbaine à Houdan

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions à usage d'habitations individuelles, les équipements collectifs. - Les constructions existantes (ainsi que leurs extensions sans limitations) à usage d’activités, de restaurant et d’hôtel. - Les constructions nouvelles à usage de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services, dans la limite de 100 m2 de S.H.O.N. par unité de propriété. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration.

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• La création, l'extension ou la reconstruction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole pour les exploitations ayant déjà un siège dans cette zone.
• Dans les zones inondables mentionnées au plan de zonage, les constructions seront soumises aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral n° 92-458 du 2 Novembre 1992 joint en annexe du présent PLU.
• En bordure de certaines voies classées voies bruyantes, une bande de part et d'autre des emprises, définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'isolement acoustique, sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêtés ministériels des 9.01.1995 et 30.05.1996). Voir les plans de zonageréservations.
• A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées, les projets de constructions pourront faire l’objet d’une consultation de l’Inspection Générale des Carrières qui proposera des recommandations techniques. Les permis de construire peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Eau :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la règlementation en vigueur (arrêté du 6 Mai 1996). Sa conformité est vérifiée dans le cadre du Permis de Construire (article 38.111 de la loi du 3.01.1992). Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé. Les projets sont soumis à autorisation municipale.

L'évacuation des eaux usées autres que ménagères dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ni dans les fossés.

Toutes nouvelles constructions sont soumises au règlement d'assainissement en vigueur.

2 - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, pour maintenir l'hygrométrie des substrats ou pour limiter les débits, il pourra être rendu obligatoire la création d’un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

III - Electricité - Téléphone :

Sur les parcelles privées, les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées.

IV - A l’intérieur de ces zones et quel que soit le niveau d’aléa, les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques ; ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

Article UE 5 – SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS Sans objet.

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Les constructions nouvelles devront être réalisées à 5 m au moins de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, sauf dispositions différentes portées au plan. Les constructions existantes ne sont pas assujetties à ces règles. Au hameau de la Forêt pour les propriétés riveraines du domaine public situées entre les parcelles cadastrées de la section ZH n° 50 à section ZH n° 79 pourront être implantées à l'alignement.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives (y compris en limite de fond de parcelle) ou en retrait de ces limites.

Constructions en retrait des limites séparatives :

• Les parties de constructions qui seront édifiées en retrait des limites séparatives devront s'en écarter : . d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 m en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail (séjour, chambre, cuisine, bureau...) . d'une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales.
• En cas de façade ou de pignon aveugle, la distance de recul sera égale à 1m minimum

Exceptions : - Ces règles ci-dessus ne sont pas applicables aux bâtiments réhabilités ou reconstruits à l'identique dans la limite de l'implantation des bâtiments détruits.

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée.

Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. Le recul n'est pas règlementé en face des parties de bâtiment ne présentant pas de baie : parties de façades ou de pignons aveugles. Les bâtiments existants ne sont pas assujettis à ces règles.

Article UE 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet.

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en secteurs UE, UEa, UEb, UEc et UEd: nombre de niveaux maximum : 3 (soit R + 1 + 1 niveau de combles)

-Nota : La hauteur maximum des pieds droits des combles est fixée à 1,30 m.

En aucun cas le plancher du rez-de-chaussée ne devra dépasser de plus de 0,60 m le sol naturel le plus bas.

L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales et particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : - à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

L'emploi sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés etc... est interdit.

Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient le plus discrets possible et de préférence de proportions verticales s’ils sont posés en toiture. Les antennes paraboliques devront être posées sur les toitures des bâtiments.

Les toitures et façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d’eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus discrets possible.

Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites.

Les unités extérieures de pompe à chaleur devront être implantées au niveau du sol. Elles devront recevoir un coffrage.

Les constructions neuves et les transformations des constructions existantes seront soumises aux dispositions ci-après :

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• Couvertures, souches :

Les bâtiments nouveaux porteront une toiture avec une pente minimale de 40°, sauf pour les lucarnes et édicules, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible. - Les agrandissements de constructions existantes pourront avoir des pentes de toiture en harmonie avec les pentes des bâtiments existants ou avec les pentes des bâtiments principaux voisins. - Les tuiles plates en terre cuite du pays (60 à 80 au m2) sont autorisées. Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson et si possible, mêlées à des tuiles anciennes en réutilisation. Les teintes rouge vif et marron foncé sont proscrites.

• La tuile terre cuite plate à emboîtement sans onde (22 au m2 minimum) de teinte naturelle flammée (à l'exclusion du brun foncé et du rouge vif) ainsi que le zinc sont autorisés.
• Les faîtières, les rives, les solins, seront exécutés au mortier de chaux naturelle, plâtre et sable.
• Les toits nouveaux à la Mansard sont proscrits.
• Sur les combles à la Mansard existants, l'ardoise naturelle et le zinc ou le cuivre sont autorisés.
• Les couvertures existantes en ardoise ou en zinc pourront être réhabilitées avec le même matériau.
• Le bardeau d'asphalte, la tôle d'acier ou de fibrociment sont interdits.
• Les souches de cheminées montées en brique seront restaurées à l'identique. Les autres seront enduites dans le même ton que les façades.
• Les accessoires tels que chéneaux, gouttières, descentes d'eau pluviale seront en zinc ou en cuivre. Les dauphins en fonte sont autorisés. Le P.V.C. est proscrit en façade sur rue. Sur les façades arrières, il est autorisé à condition qu'il soit de couleur crème.
• Lucarnes - Châssis de toits :

1 - Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux façades principales et aux façades arrières.

2 - Les lucarnes seront conservées ou restituées dans leur état d'origine.

3 - La réalisation éventuelle de lucarnes sera inspirée des modèles typologiques typiques de Houdan.

4 - Les lucarnes devront être localisées en fonction de l’ordonnancement des percements des niveaux situés au dessous. Les lucarnes ne devront pas avoir une largeur supérieure à celle des huisseries situées au dessous. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l’extérieur des pieds droits. 5 – En secteurs UEa, UEb et UEc, en cas de combles aménagés ou aménageables, par pan de toiture (*) : - la première prise de jour en toiture ne peut être réalisée que par une lucarne.

• les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture. - le nombre de châssis de toit ne pourra excéder le nombre de lucarnes. - Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d’une seule

UE lucarne ou que d’un seul châssis de toit. Cependant, cette disposition ne pourra en aucun cas conduire à un nombre de châssis de toit excédant le nombre des lucarnes par développé de façade d’un projet d’ensemble (permis de construire valant division ou non). - En secteur UEd, situé à l’Est de la commune, les châssis de toit sont autorisés, leur nombre ne pourra excéder deux par pan de toiture. - On veillera à situer les axes des châssis de toit dans le prolongement des axes des percements du rez- de- chaussée.

6 - Des adaptations mineures pourront être autorisées selon l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

(*) On entend par pan de toiture la surface continue d’une toiture se situant dans un seul et même plan.

• Murs extérieurs :

La pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre ou l'enduit à la chaux gratté à la truelle ou enduit au plâtre de type traditionnel, devront être utilisés.

Lors du ravalement de façade, les spécifications précisées ci-dessus sont applicables, en particulier dans le cas d'enduit plâtre ou plâtre et chaux, les façades pourront être peintes ou recevoir un badigeon de chaux.

Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes. On se référera au nuancier figurant en annexe au présent règlement.

• Volets et persiennes extérieures :

Les volets et les persiennes se repliant en tableau et les volets roulants extérieurs sont interdits. Les menuiseries extérieures (portes, fenêtres, et volets) seront peintes dans les tons pastels ou foncés : bordeaux, brun, vert sombre... Les blancs, le blanc cassé et le noir sont exclus. Le dessin des menuiseries sera traditionnel (divisions et profils notamment).

• Clôtures nouvelles : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées :

. soit de haies vives doublant ou non une grille ou un grillage, . soit d’un mur bahut enduit surmonté ou non d’une grille en ferronnerie ou en bois peint de couleur pastel ou en P.V.C. blanc, le tout doublé ou non d’une haie vive. . les portails et portillons peuvent être réalisés en métal ou en bois peint de couleur pastel ou P.V.C. blanc. . soit de pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre ou de murs enduits à la chaux grattés à la truelle ou enduits au plâtre de type traditionnel.

Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm).

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• Enceintes historiques :
• Les enceintes historiques, les murs de pierres existants sur les tracés de ces enceintes historiques disparues ainsi que les murs de clôture figurant sur le Plan des Prescriptions Particulières devront faire l’objet d’une prise en compte dans l’élaboration de tout projet. Leur éventuelle conservation ou destruction sera soumise à l’agrément de l’autorité compétente : S.D.A, D.R.A.C...

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les garages en sous-sol sont autorisés. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long.

Lors de toute opération de construction ou de changement d’affectation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après :

Habitat : 2 places par logement directement accessible depuis le domaine public

En application du Code de l’Urbanisme, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera exigé qu’un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel. Par ailleurs, l’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

En ce qui concerne les autres constructions nouvelles, il sera exigé une place de stationnement pour : - bureaux et laboratoires : par tranche entière de surface de plancher.

• commerces : par tranche entière de 25 m2 de surface de vente.
• restaurants : par tranche entière de 10 m2 de salle de restaurant.
• En cas de transformation de logement existant en commerce, restaurant et service, il ne sera exigé qu'une place de stationnement par tranche même non entière de 60 m2 de surface de plancher. - pour les hôtels il est exigé : 2 places pour 3 chambres ou 6 lits.
• Etablissements d'enseignement - Outre les emplacements pour les logements, il sera réservé : - enseignement du premier degré : 1 place par classe, - enseignement du second degré : 2 places par classe.

Ces établissements comporteront aussi des aires de stationnement pour les 2 roues ainsi que des locaux pour les poubelles.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les constructions à usage d’habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d’un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés.

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1 - Espaces boisés Les terrains indiqués au plan par un semi de figures hexagonales vertes sont régis par les dispositions du titre IV du présent règlement. 2 - Obligations de planter Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 mètres carrés de terrain libre. Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet.

ENVIRONNEMENTALE. Non règlementé

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

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Chapitre IV - dispositions applicables a la zone UI caractere de la zone#

Cette zone est destinée à recevoir principalement des établissements industriels, agricoles, scientifiques et techniques, des entrepôts, des bureaux, des laboratoires, des activités artisanales et de services, des établissements hôteliers et de loisirs. La zone UI comporte deux secteurs :

• le secteur UI destiné à recevoir les aménagements et constructions ci-avant énoncés. - le secteur UIa concerne une partie de l’ex Z.A.C. de la Prévoté et son extension.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#