Zone AUU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdites, les types d'occupation ou d'utilisation des sols visés à l'article 1 de la zone U indiquée au plan.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées par décision municipale et/ou préfectorale, les types d'occupation ou d'utilisation du sol de la zone urbaine prévue. L'opération devra comporter un plan d'ensemble correspondant à la totalité de chaque secteur de zone AUU. Cependant, à l'intérieur de chaque îlot, une mise en œuvre graduelle pourra être autorisée ou imposée. Les ouvrages de distribution publique d'électricité seront autorisés conformément aux règles applicables dans les zones U prévues. Les secteurs AUUAc3, 4 devront représenter une densité minimum de 35 logements par hectare de terrain net (espaces publics ou communs et équipements exclus). L’aménagement des secteurs AUUAc3, 4, du secteur AUUAd1 ainsi que des secteurs AUUI et AUUIa est soumis pour chacun au respect des prescriptions énoncées dans un dossier spécifique dit « Orientations d’Aménagement et de Programmation ». Voir ces dossiers parties intégrantes du présent P.L.U.

Les équipements publics nécessaires, énumérés et décrits au rapport de présentation, et/ou portés sur les documents graphiques, et/ou répertoriés dans les documents annexés au plan d’occupation des sols, devront être réalisés ou programmés avant toute délivrance d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.

Il est rappelé que seuls les équipements publics réalisés dans l’intérêt principal des futurs usagers des constructions peuvent être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs.

En application de l’article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme, dans le respect de la mise en œuvre des objectifs municipaux de mixité sociale, dans les secteurs AUUAc3, 4, tout programme de réalisation de plus de 9 logements devra comporter au minimum 10 % de logements (locatifs et/ou accession) aidés par l’Etat.

Dans les secteurs AUUAc3, 4, les constructions à usage d’habitation et d’équipement collectif devront être réalisées de manière à assurer une réduction de consommation d’énergie d’au moins 10 % supplémentaires par rapport aux normes édictées par la Réglementation Thermique 2012.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article AUU 3 - ACCES ET VOIRIE Les règles applicables sont celles de la zone U prévue.

Les règles applicables sont celles de la zone U prévue.

Intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les règles applicables sont celles de la zone U prévue.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles applicables sont celles de la zone U prévue.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les règles applicables sont celles de la zone U prévue.

Les règles applicables sont celles de la zone U prévue.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Les règles applicables sont celles de la zone U prévue.

Les règles applicables sont celles de la zone U prévue.

AUU

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Article AUU 12 - STATIONNEMENT Les règles applicables sont celles de la zone U prévue.

AUU

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les règles applicables sont celles de la zone U prévue.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG

ENVIRONNEMENTALE. Non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

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AUUAc 5

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUUAc 5

ZONE NATURELLE URBANISABLE A COURT OU MOYEN TERME

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone est destinée à recevoir une extension de l'agglomération.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article AUUAc 5 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits : - les constructions et installations à usage d'industrie ; - les constructions à usage agricole ; - l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc...) ; - l'ouverture et l'exploitation de carrières. - les unités de commerce de plus de 2 000 m2 de surface commerciale (vente + réserve + bureaux).

Article AUUAc 5 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Occupations et utilisations du sol admises : . les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, d'hôtel, de restaurant, d'équipement collectif et leurs locaux de services, de commerce et d'artisanat, de bureaux et de services. . les garages et les aires de stationnement, . les installations de plein air à usage de loisirs ou de sports et les constructions nécessaires à leur fonctionnement, . les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées.

Le secteur devra présenter une densité minimum de 35 logements par hectare de terrain net (espaces publics ou communs et équipements exclus). L’aménagement est soumis au respect des prescriptions énoncées dans un dossier spécifique dit « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

Les équipements publics d’infrastructure nécessaires devront être réalisés ou programmés avant toute délivrance d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.

Tout programme de réalisation de plus de 9 logements devra comporter au minimum 10 % de logements (locatifs et/ou accession) aidés par l’Etat.

Les constructions à usage d’habitation et d’équipement collectif devront être réalisées de manière à assurer une réduction de consommation d’énergie au moins égale aux normes édictées par la Réglementation Environnementale en vigueur.

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AUUAc 5

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article AUUAc 5 3 - ACCES ET VOIRIE

I - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Article AUUAc 5 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

I - Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. Celle des eaux ménagères et effluents dans les fossés est interdite. Toutes nouvelles constructions sont soumises au règlement d'assainissement en vigueur.

2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prévoir la création d’un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents.

III - Electricité - Téléphone : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

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AUUAc 5

Article AUUAc 5 5 – SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS

Sans objet.

Article AUUAc 5 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être implantées en recul minimum de 3m des voies publiques ou privées. Les constructions dont la hauteur est supérieure à 10m pourront être implantées à l’alignement.

Les implantations devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Article AUUAc 5 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions seront implantées en recul par rapport à la limite des zones limitrophes. 2. Implantation par rapport à la limite des terrains : Les constructions seront implantées sur une limite séparative latérale.

Un tiers des constructions pourra cependant être implanté sur les deux limites séparatives latérales. En outre, les constructions d’une hauteur supérieure à 10m ou d’une longueur de façade supérieure à 30m pourront être implantées en recul par rapport aux deux limites séparatives latérales.

Constructions en retrait des limites séparatives : Les constructions principales doivent respecter un recul par rapport à la limite de fond au moins égal à la hauteur de façade du bâtiment avec un minimum de 5 mètres.

Les constructions doivent respecter un recul par rapport aux limites aboutissant aux voies : . d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 m en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail (séjour, chambre, cuisine, bureau...) . d'une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales. . En cas de façade ou de pignon aveugle, la distance de recul sera égale à 1m minimum.

Les implantations devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Article AUUAc 5 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail.

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AUUAc 5

Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. Le recul n'est pas règlementé en face des parties de bâtiment ne présentant pas de baie : parties de façades ou de pignons aveugles.

Article AUUAc 5 9 - EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 50 % de la superficie de la ou des parcelles formant une unité de propriété.

Article AUUAc 5 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions est de 4 niveaux. La hauteur maximum des pieds droits de combles est fixée à 1,30m en cas de toiture en pente.

Article AUUAc 5 11 - ASPECT EXTERIEUR

1 - REGLES GENERALES :

L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales et particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : - à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc, est interdit. Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites. Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient le plus discrets possible et de préférence de proportions verticales s’ils sont posés en toiture. Ils seront obligatoirement posés en tableau sur les toits en pente, c’est-à-dire sans surélévation par rapport au plan de la toiture. Les vérandas sont autorisées à condition que leur matériau de couverture soit identique à celui de la couverture du bâtiment principal. Seul un des pans de couverture de la véranda pourra être vitré avec un matériau parfaitement transparent de type châssis de toit ou verrière en verre par exemple. Pour les équipements collectifs, en raison de la nature spécifique de leur programme, il pourra être admis des adaptations aux règles du présent article. Les toitures et façades végétalisées sont autorisées.

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AUUAc 5

- Couvertures, souches : Les bâtiments porteront une toiture avec une pente minimale de 27°, sauf pour les lucarnes, édicules, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible. Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson et si possible, mêlées à des tuiles anciennes en réutilisation. Les teintes rouge vif et marron foncé sont proscrites. Les tuiles de rives sont interdites. Sur les toitures de pente trop faible le zinc pré-patiné est autorisé. Les toits à la Mansard sont proscrits. Le bardeau d'asphalte, la tôle d'acier ou de fibrociment sont interdits. Les souches de cheminées seront enduites dans le même ton que les façades. Le P.V.C. est proscrit. Les constructions d’une hauteur supérieure à 10 mètres pourront présenter des toits plats.

- Lucarnes - Châssis de toits : 1 - Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux façades principales et aux façades arrières. 2 - La réalisation de lucarnes sera inspirée des modèles typologiques proches. 3 - Les lucarnes devront être localisées en fonction de l’ordonnancement des percements des niveaux situés au dessous. Les lucarnes ne devront pas avoir une largeur supérieure à celle des huisseries situées au dessous. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l’extérieur des pieds droits. 4 - En cas de combles aménagés ou aménageables, par pan de toiture (*) :

- la première prise de jour en toiture ne peut être réalisée que par une lucarne. - les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture. - le nombre de châssis de toit ne pourra excéder le nombre de lucarnes. - Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d’une seule lucarne ou que d’un seul châssis de toit. Cependant, cette disposition ne pourra en aucun cas conduire à un nombre de châssis de toit excédant le nombre des lucarnes par développé de façade d’un projet d’ensemble (permis de construire valant division ou non).

(*) On entend par pan de toiture la surface continue d’une toiture se situant dans un seul et même plan.

- Fenêtres : - Les fenêtres seront soit, en bois, ouvrant à la française, soit en aluminium peint à l'exclusion de la couleur noir, soit en PVC. Les baies vitrées sont autorisées.

- Murs extérieurs : La structure de la construction pourra être visible à condition que celle-ci soit en bois. Les linteaux en bois apparent sont interdits.

Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes.

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AUUAc 5

- Volets et persiennes extérieures :

Les volets et les persiennes se repliant en tableau et les volets roulants à caisson extérieur sont interdits. Les menuiseries extérieures (portes, fenêtres, et volets) seront peintes dans les tons pastel peu voyants ou

dans les tons foncés : bordeaux, brun, vert sombre... le noir est exclus. Le dessin des menuiseries sera traditionnel (divisions et profils notamment). Les volets persiennés à la française, en bois peint, avec

cadre et traverse médiane et les volets en bois à barres horizontales sans écharpes sont autorisés. - Clôtures :

Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : soit de haies vives d'essences locales doublant ou non une grille ou un grillage (dans ce dernier cas seule la haie vive sera située du côté de l’espace public), soit de murs enduits à la chaux, grattés à la truelle, soit de pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre. La hauteur maximum des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m. Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm).

Des dispositions différentes de celles visées par les différents alinéas ci-dessus pourront être autorisées pour des projets présentant une architecture contemporaine et/ou comportant des dispositifs bioclimatiques.

Article AUUAc 5 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. En application du Code de l’Urbanisme, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera exigé qu’un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel.

Il est exigé, pour assurer le stationnement des véhicules, un nombre d'emplacements déterminés en appliquant, par catégorie de logements nouveaux, les coefficients suivants :

- logement individuel : 2 emplacements par logement dont une place de stationnement non-close par unité foncière recevant une construction à usage d’habitation, - logement collectif : 2 emplacements par logement.

50 % au moins des emplacements seront couverts. Le chiffre sera "arrondi" au chiffre inférieur.

Pour les constructions à usage d’habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d’un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés.

Article AUUAc 5 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Obligations de planter

Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés. Ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété.

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AUUAc 5

Les haies seront composées d’essences bocagères et d’une épaisseur minimum de 1,5m. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article AUUAc 5 14 – COEFFICIENT D4OCCUPATION DU SOL Sans objet Article AUUAc 5 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE. Non règlementé Article AUUAc 5 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

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A

CHAPITRE IIV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone naturelle réservée aux activités agricoles en raison de la valeur agronomique biologique ou économique des terrains, ou en raison des possibilités normales d'exploitation par l'agriculture. Cette zone comporte les secteurs A, Aa et Ab ; dans le secteur Aa aucune construction ne sera admise en raison d'un cône de protection de vue sur les édifices protégés du Centre, le secteur Ab reçoit la station d’épuration des eaux et d’élimination des déchets.

Etant donné sa situation par rapport au centre historique, la zone est partiellement concernée par un périmètre de prescriptions particulières (voir plan de prescriptions particulières). Toute utilisation du sol sur des terrains compris dans ce périmètre est assujettie à des protections incluses au règlement (notamment à l'article 11). Ces prescriptions sont complétées par des recommandations.

En outre, une partie de la zone N est traversé par l’aqueduc de l’Avre générant des périmètres de protection : les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions (voir document joint en annexe du présent règlement)

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Houdan.

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées. En outre, sur le document graphique figurent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

Zonage : voir les plans n° 4.1 et 4.2

1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont les zones UA (qui comporte les secteurs UAa, UAb, UAc et UAd), UC, UE (qui comporte les secteurs UEa, UEb, UEc et UEd), UI (qui comporte le secteur UIa), UL (qui comporte le secteur ULa)

2. et UM délimitées par des tiretés longs, chacune d'elles est repérée par son indice.

2. Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont les zones AU, AUU et sont la zone A qui comporte les secteurs A, Aa et Ab et la zone N qui comporte les secteurs N et Nb délimités par des tiretés longs, chacune d'elles est repérée par son indice.

3. Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont énumérés en annexe. Ils sont repérés sur le plan par un quadrillage fin conformément à la légende.

4. Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions du Code de l'urbanisme sont identifiés par un semi de figures hexagonales vertes.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet soit la reconstruction après sinistre déclaré ou d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, y compris règles sanitaires, ou qui sont sans effet à leur égard.

1

1. Les dispositions des articles 10 et 11 des zones UA, UC, UE, UI, UL et UM concernant l'aspect extérieur des bâtiments ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt général dont la nature et les contraintes techniques touchant à leur volumétrie nécessitent une adaptation de ces règles. Les prescriptions architecturales particulières, répondant à l'esprit des prescriptions édictées dans les articles 10 et 11, seront arrêtées par le Service Départemental de l'Architecture dans les zones concernées.

2. Les équipements d'intérêt général de petites dimensions de type : poste des distributions publiques d'électricité, de gaz, de télécommunication, poste de relèvement, etc., ou tout autre équipement assimilable par nature, ne sont pas assujetties aux dispositions des articles 3 à 14 des règlements de chacune des zones. Ces équipements pourront être implantés à l’alignement ou suivant un retrait minimum de 0,5 mètre des voies et emprises publiques. Les coffrets électriques seront, dans la limite du possible, encastrés en limite de propriétés.

En cas de sinistre ou de démolition, la reconstruction à l'identique des bâtiments existants est autorisée, nonobstant les règles fixées aux articles 1 à 16 des différentes zones.

En application du Code de l’Urbanisme, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera exigé qu’un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel. Par ailleurs, l’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Définitions :

- commerce de détail : commerce qui vend essentiellement des produits à l’unité à des consommateurs pour un usage domestique. - commerce de gros : commerce qui vend essentiellement des produits à destination des professionnels.

Prescriptions :

Le changement de destination des commerces de détail, y compris débit de boisson et restaurant, et activités artisanales implantées le long de ces voies en logements, bureaux, services financiers et bancaires, d’assurances et de travail temporaire est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-dechaussée des constructions ayant une façade sur la rue concernée par le linéaire. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques, locaux de gardiennage.

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RAPPELS ET INFORMATIONS - Tout changement de destination ou d’affectation de locaux, ainsi que l’édification des clôtures, modification de l’aspect extérieur des bâtiments touchant par exemple à la création de nouvelles fenêtres, châssis de toit (« vélux »)… doivent faire l’objet de demande de permis de construire ou autres demandes appropriées. - Les voies destinées à être intégrées dans le domaine public devront faire l’objet d’analyse (par un laboratoire compétent) afin de s’assurer de leur bon état.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Caractère de la zone :

Article 1. - Occupations et utilisation du sol interdites Article 2. - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3. - Accès et voiries Article 4. - Desserte par les réseaux Article 5. – Superficies minimales des terrains Article 6. - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9. - Emprise au sol Article 10. - Hauteur maximum des constructions Article 11. - Aspect extérieur Article 12. - Stationnement Article 13. - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Article 14. - Coefficient d'occupation du sol Article 15. - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale Article 16. - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

UA

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone correspond aux formes bâties des Bourgs traditionnels. Cette zone est destinée à recevoir, en plus de l'habitat, les équipements d'accompagnement publics et privés nécessaires à la vie des bourgs : commerces, équipements publics, hôtels, restaurants, services et activités artisanales compatibles avec le caractère général de la zone.

La zone est divisée en quatre secteurs : - le secteur "UAa" : correspond au tissu urbain le plus ancien, très dense, où l'on trouve la majorité des activités dont les commerces. Le secteur UAa1, situé au Sud de la rue de la Tour, doit intégrer la réalisation d’un parking public en sous-sol. - le secteur "UAb" : correspond au premier périmètre d'extensions du centre mais selon une densité plus faible. - les secteurs "UAc" et "UAd" : correspondent à un deuxième périmètre d'extensions intégrées au caractère du centre avec une densité plus faible encore.

Etant donné son intérêt historique et esthétique, la zone UA est concernée par un périmètre de prescriptions particulières (voir le plan des prescriptions particulières).

Toute utilisation du sol sur les secteurs ou les terrains compris dans ce périmètre, est assujettie à des protections incluses au règlement (notamment à l'article 11). Ces prescriptions sont complétées par des recommandations figurant en annexe.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL