Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises :

- l’aménagement, la réfection, la reconstruction et l’extension des constructions existantes, - les postes de transformation électrique de distribution publique.

Dans les zones inondables mentionnées au plan de zonage, les constructions seront soumises aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral n° 92-458 du 2 Novembre 1992 joint en annexe du présent PLU.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour recevoir une construction ou une installation, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ; directement ou le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie ; ils doivent notamment permettre une desserte automobile à moins de 60 m de toutes les occupations du sol autorisées.

73

AU

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau :

Chaque fois qu'il existe un réseau d'eau public, la desserte de toute construction nécessitant une alimentation en eau potable, doit être assurée par ce réseau.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’utilisation de l’eau d’un puits ou d’une source est admise, conformément aux articles 10 et 11 du Règlement Sanitaire Départemental. En l’occurrence, tout projet d’établissement d’ouvrage non visé par une procédure d’autorisation doit faire l’objet d’une déclaration à l’autorité sanitaire. La potabilité de l’eau, la protection et l’entretien de l’ouvrage doivent être garantis. Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 6 Mai 1996, les dispositifs d’assainissement autonome ne peuvent être implantés à moins de 35 m des captages d’eau utilisés pour la consommation humaine

II - Assainissement :

Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement, sur des fosses septiques ou appareils équivalents et évacuées conformément aux exigences des textes règlementaires.

L'évacuation des eaux ménagères dans les fosses ou les égouts pluviaux est interdite.

III - Electricité - Téléphone :

Les lignes de télécommunication et distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les occupations du sol autorisées pourront s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0,50 m des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les occupations du sol autorisées pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou suivant un recul minimal de 0,50 m desdites limites.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet. 74

Article AU 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

AU

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage.

Les matériaux de construction tels que briques creuses, parpaings, béton, utilisés pour les bâtiments principaux comme pour les clôtures et murs de soutènement... devront être recouverts d'un ravalement de finition.

Non règlementé

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

1. Espaces boisés Les terrains indiqués au plan par un semi de figures hexagonales vertes sont régis par les dispositions du titre IV du présent règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG

ENVIRONNEMENTALE.

Non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé 75

AUU

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUU

ZONE NATURELLE URBANISABLE A COURT OU MOYEN TERME

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone est destinée à recevoir, à court ou moyen terme, une extension de l'agglomération… Dans le cadre d'un plan d'ensemble, cette zone pourra être mise en oeuvre par étape selon des opérations successives. Son équipement peut être envisagé par dans le cadre d'opérations situées dans le champ d'application de la Taxe d’aménagement ou par d’autres procédures par exemple : Zone d'Aménagement Concerté. Le sigle inscrit au document graphique fait apparaître la zone urbaine prévue par exemples AUUAc, AUUI et AUUIa, à l’exception du secteur AUUAc5.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Houdan.

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées. En outre, sur le document graphique figurent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

Zonage : voir les plans n° 4.1 et 4.2

1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont les zones UA (qui comporte les secteurs UAa, UAb, UAc et UAd), UC, UE (qui comporte les secteurs UEa, UEb, UEc et UEd), UI (qui comporte le secteur UIa), UL (qui comporte le secteur ULa)

2. et UM délimitées par des tiretés longs, chacune d'elles est repérée par son indice.

2. Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont les zones AU, AUU et sont la zone A qui comporte les secteurs A, Aa et Ab et la zone N qui comporte les secteurs N et Nb délimités par des tiretés longs, chacune d'elles est repérée par son indice.

3. Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont énumérés en annexe. Ils sont repérés sur le plan par un quadrillage fin conformément à la légende.

4. Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions du Code de l'urbanisme sont identifiés par un semi de figures hexagonales vertes.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet soit la reconstruction après sinistre déclaré ou d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, y compris règles sanitaires, ou qui sont sans effet à leur égard.

1

1. Les dispositions des articles 10 et 11 des zones UA, UC, UE, UI, UL et UM concernant l'aspect extérieur des bâtiments ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt général dont la nature et les contraintes techniques touchant à leur volumétrie nécessitent une adaptation de ces règles. Les prescriptions architecturales particulières, répondant à l'esprit des prescriptions édictées dans les articles 10 et 11, seront arrêtées par le Service Départemental de l'Architecture dans les zones concernées.

2. Les équipements d'intérêt général de petites dimensions de type : poste des distributions publiques d'électricité, de gaz, de télécommunication, poste de relèvement, etc., ou tout autre équipement assimilable par nature, ne sont pas assujetties aux dispositions des articles 3 à 14 des règlements de chacune des zones. Ces équipements pourront être implantés à l’alignement ou suivant un retrait minimum de 0,5 mètre des voies et emprises publiques. Les coffrets électriques seront, dans la limite du possible, encastrés en limite de propriétés.

En cas de sinistre ou de démolition, la reconstruction à l'identique des bâtiments existants est autorisée, nonobstant les règles fixées aux articles 1 à 16 des différentes zones.

En application du Code de l’Urbanisme, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera exigé qu’un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel. Par ailleurs, l’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Définitions :

- commerce de détail : commerce qui vend essentiellement des produits à l’unité à des consommateurs pour un usage domestique. - commerce de gros : commerce qui vend essentiellement des produits à destination des professionnels.

Prescriptions :

Le changement de destination des commerces de détail, y compris débit de boisson et restaurant, et activités artisanales implantées le long de ces voies en logements, bureaux, services financiers et bancaires, d’assurances et de travail temporaire est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-dechaussée des constructions ayant une façade sur la rue concernée par le linéaire. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques, locaux de gardiennage.

2

RAPPELS ET INFORMATIONS - Tout changement de destination ou d’affectation de locaux, ainsi que l’édification des clôtures, modification de l’aspect extérieur des bâtiments touchant par exemple à la création de nouvelles fenêtres, châssis de toit (« vélux »)… doivent faire l’objet de demande de permis de construire ou autres demandes appropriées. - Les voies destinées à être intégrées dans le domaine public devront faire l’objet d’analyse (par un laboratoire compétent) afin de s’assurer de leur bon état.

3

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

----

Caractère de la zone :

Article 1. - Occupations et utilisation du sol interdites Article 2. - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3. - Accès et voiries Article 4. - Desserte par les réseaux Article 5. – Superficies minimales des terrains Article 6. - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9. - Emprise au sol Article 10. - Hauteur maximum des constructions Article 11. - Aspect extérieur Article 12. - Stationnement Article 13. - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Article 14. - Coefficient d'occupation du sol Article 15. - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale Article 16. - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

4

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

UA

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone correspond aux formes bâties des Bourgs traditionnels. Cette zone est destinée à recevoir, en plus de l'habitat, les équipements d'accompagnement publics et privés nécessaires à la vie des bourgs : commerces, équipements publics, hôtels, restaurants, services et activités artisanales compatibles avec le caractère général de la zone.

La zone est divisée en quatre secteurs : - le secteur "UAa" : correspond au tissu urbain le plus ancien, très dense, où l'on trouve la majorité des activités dont les commerces. Le secteur UAa1, situé au Sud de la rue de la Tour, doit intégrer la réalisation d’un parking public en sous-sol. - le secteur "UAb" : correspond au premier périmètre d'extensions du centre mais selon une densité plus faible. - les secteurs "UAc" et "UAd" : correspondent à un deuxième périmètre d'extensions intégrées au caractère du centre avec une densité plus faible encore.

Etant donné son intérêt historique et esthétique, la zone UA est concernée par un périmètre de prescriptions particulières (voir le plan des prescriptions particulières).

Toute utilisation du sol sur les secteurs ou les terrains compris dans ce périmètre, est assujettie à des protections incluses au règlement (notamment à l'article 11). Ces prescriptions sont complétées par des recommandations figurant en annexe.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL