Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdites toutes constructions ou installations non mentionnées à l’article A 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve d'implantation à proximité immédiate des bâtiments :

- Les constructions à usage d'habitation, à condition d'être destinées au logement principal des exploitants agricoles ou au logement du personnel qui, pour des raisons de service et de sécurité, a besoin d'être logé sur le lieu d'exploitation.

- Les constructions des bâtiments d'exploitation destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à leur exploitation et d’une manière générale les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles.

- Les installations nécessaires à la culture sous serres ou sous abris.

- Dans le cas de difficultés mettant en évidence l'impossibilité d'implanter les bâtiments d'exploitation à proximité du siège principal de l'exploitation agricole existante, ces bâtiments pourront être implantés en zone A en fonction de spécifications techniques et après avis des services compétents.

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A

- Le camping à la ferme et les gîtes ruraux dans les bâtiments identifiés sur le règlement graphique (plan de zonage) et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

- Les terrassements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement et d'irrigation agricoles ou qu'ils soient déclarés d'utilité publique.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

- En bordure de certaines voies classées voies bruyantes, une bande de part et d'autre des emprises, définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'isolement acoustique, sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêtés ministériels des 9.01.1995 et 30.05.1996). Voir les plans de zonageréservations.

- En secteur Aa tout bâtiment est interdit.

- En secteur Ab sont autorisés les équipements et ouvrages hydrauliques, d'épuration des eaux et d'épuration des déchets, ainsi que les équipements d'infrastructure, en plus des occupations et utilisations des sols autorisées en secteur A.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les voies express et les autoroutes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

II - Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

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A

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la règlementation en vigueur (arrêté du 6 Mai 1996). Sa conformité est vérifiée dans le cadre du Permis de Construire (article 38.111 de la loi du 3.01.1992). Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé. Les projets sont soumis à autorisation municipale. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Toutes nouvelles constructions sont soumises au règlement d'assainissement en vigueur. 2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

III - Electricité - Téléphone : Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également.

Intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS

Sans objet.

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A

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : - 20 m de l'alignement en bordure des routes nationales. - 10 m de l'alignement en bordure des chemins départementaux. - 5 m de l'alignement en bordure des autres voies - pourront cependant être admises les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics. - le long de la RD 20 (Rue de Paris) qui borde le secteur de prescriptions particulières, les constructions seront d'abord implantées à l'alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. Le recul n'est pas règlementé en face des parties de bâtiment ne présentant pas de baie : parties de façades ou de pignons aveugles. Les bâtiments existants ne sont pas assujettis à ces règles.

Sans objet.

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A

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Elle ne pourra excéder :

- 14 m au faîtage pour les constructions à usage agricole ; - 12 m au faîtage pour les constructions à usage d’habitation.

La règle définissant l'aspect des constructions comprend : - Les prescriptions générales qui concernent les mesures de principe. - Les prescriptions particulières qui interviennent sur l'architecture des constructions à protéger ou à créer. - En ce qui concerne les prescriptions générales, celles-ci s'appliquent de plein droit à l'ensemble de la zone. - Les prescriptions particulières ont un contenu différent qui s'applique aux terrains situés à l'intérieur d'un périmètre dit de prescriptions spéciales (voir plan de prescriptions particulières).

1 - Prescriptions générales :

L'autorisation d'utilisation du sol de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : - à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc, est interdit.

Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui fixera la périodicité et les modalités.

Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites.

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A

Les toitures et les façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d’eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus discrets possible. - Clôtures : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : . soit de haies vives d’essences locales doublant ou non une grille ou un grillage. . soit de murs enduits grattés à la truelle, ou de pierre apparente avec joints à fleur de pierre.

2 - Prescriptions particulières applicables à l'intérieur du périmètre de prescriptions particulières :

Rappel

Etant donné la situation de A par rapport au centre historique, la zone est partiellement concernée par un périmètre de prescriptions particulières (voir le plan).

Après lecture du plan de protections particulières, qui permet la détermination des protections, les prescriptions particulières sont détaillées ci-après.

Définition :

TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il s'agit de terrains nus ou construits affectés à des activités agricoles. Etant donné leur situation, ces propriétés doivent faire l'objet de protections.

Objectifs : Actions possibles : construction, modification, extension ou entretien. Ces travaux se feront conformément aux prescriptions spéciales et aux indications du plan de prescriptions particulières.

Diagnostic : Toute demande devra être accompagnée de vues ou de schémas sur l'environnement existant.

I - Réhabilitation - Extension - Création sur terrain nu - Restauration et entretien - Terrains nécessitant des prescriptions d'ensemble : Principes

Ces différents types de travaux devront avoir pour objet la création ou l'aménagement de bâtiments aussi bien intégrés que possible à l'environnement proche constitué de constructions à caractère architectural ou esthétique.

- Les travaux ne pourront avoir pour objet la mise en évidence d'éléments architecturaux atypique (différents de ceux qui caractérisent l'aspect des rues du centre historique).

II - Volumétrie générale :

- Des constructions ne présentant pas d'intérêt historique ou volumétrique particulier, pourront être soit améliorés, soit remplacés.

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A

- Conformément au Code de l’Urbanisme, le périmètre de prescriptions particulières correspond à 2 types de prescriptions concernant la volumétrie :

. La zone dans laquelle, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposée ou autorisée avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie.

. La zone à l'intérieur de laquelle l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de construire peut subordonner cette autorisation à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est autorisée.

III - Implantation :

Pour des motifs d'architecture (continuité du bâti de la Rue de Paris) la réalisation des nouveaux bâtiments à l'alignement sera demandée.

IV - Percements :

- En règle générale, la surface des trumeaux (les parties pleines) est beaucoup plus importante que les baies.

V - Les éléments vus de la construction :

- Maçonnerie et structures :

Néant.

- Enduits :

L'aspect des enduits sera : lissé, brossé à la brosse tendre non métallique ou gratté.

- Couverture - Souches :

- Les bâtiments porteront une toiture avec une pente minimale de 40°, sauf pour les lucarnes et édicules, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible.

- Les toitures comportant des croupes sont autorisées.

- Le matériau de couverture sera la tuile plate en terre cuite de petit moule de 60 à 80 / m2. Les tuiles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson et si possible, mêlées à des tuiles anciennes en réutilisation. Les tuiles de rives sont interdites.

- La tuile en béton, le bardeau d'asphalte, la tôle d'acier ou de fibrociment sont interdits.

- Les souches seront enduites dans le même ton que les façades.

- Les accessoires tels que chéneaux, gouttières, descentes d'E.P. seront en zinc ou en cuivre. Le P.V.C. est proscrit.

- Lucarnes - Châssis de toits :

1 - Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux façades principales et aux façades arrière. 92

A

2 - Les lucarnes seront conservées ou restituées dans leur état d'origine.

3 - La réalisation éventuelle de lucarnes sera inspirée des modèles typologiques proche.

4 - Les lucarnes devront être localisées en fonction de l’ordonnancement des percements des niveaux situés au dessous. Les lucarnes ne devront pas avoir une largeur supérieure à celle des huisseries situées au dessous. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l’extérieur des pieds droits.

5 - En cas de combles aménagés ou aménageables, par pan de toiture (*) :

- les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture.

- le nombre de châssis de toit ne pourra excéder le nombre de lucarnes.

- Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d’une seule lucarne ou que d’un seul châssis de toit. Cependant, cette disposition ne pourra en aucun cas conduire à un nombre de châssis de toit excédant le nombre des lucarnes par développé de façade d’un projet d’ensemble (permis de construire valant division ou non).

6 - Des adaptations mineures pourront être autorisées selon l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

(*) On entend par pan de toiture la surface continue d’une toiture se situant dans un seul et même plan.

- Fenêtres - Portes :

- Dans le cas de portes ou de portails nouveaux, ils seront réalisés en bois peint, en harmonie avec l'aspect des menuiseries.

- Sont proscrites les menuiseries : ouvrant et dormant, en aluminium naturel ou en P.V.C.

- Volets :

- Dans le cas de constructions neuves, ces derniers seront semblables au modèle local dominant : le volet persienné à la française, en bois peint, avec cadre et traverse médiane. Au rez-de-chaussée peuvent être autorisés les volets en bois plein peint avec barres horizontales sans écharpes.

- Sur les façades d'habitation, les volets roulants et les persiennes repliées en tableau sont proscrits.

- Reliefs - Corniches - Moulures : Néant

- Colorations

- Les enduits :

* La coloration des enduits devra s’harmoniser avec celle des constructions voisines.

* Les enduits peints seront d'aspect mat. 93

A

* Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins ocrés ou rosés en se référant aux teintes anciennes.

- Reliefs - Corniches - Moulures et autres éléments décoratifs

* Les éléments de modénature : moulures, corniches, encadrement de baies, des chaînages verticaux... peuvent être peints, de préférence un ton plus clair que l'enduit des façades.

Les soubassements de façade pourront être d’un ton légèrement différent de celui de l’enduit de la façade.

* Toute imitation de matériaux ou d'éléments de modénature est interdite.

* Les ferrures et pentures seront peintes dans le même ton que les menuiseries qu’elles supportent. Les grilles seront peintes dans les tons foncés.

- Les tuiles :

* Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée. Les tuiles nouvelles seront mélangées aux tuiles anciennes.

* Les teintes rouges vifs ou marrons sont proscrites.

- Fenêtres - Portes - Volets :

* Les menuiseries en bois seront obligatoirement peintes. Les vernis et les produits d'imprégnation sont proscrits.

* La coloration des fenêtres, des portes ou des volets sera dans les tons pastel peu voyants ou dans les tons foncés : bordeaux, brun, vert sombre... Le blanc, le blanc cassé et le noir sont exclus.

- Murs de clôture :

* Les murs de pierre sur voie doivent être protégés de toute démolition. Sont seuls autorisés un accès voiture (ou porte cochère) et une porte pour piétons (largeur maximum 1,20 m).

* Les autres clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : soit de haies vives d’essences locales doublant ou non une grille ou grillage, soit de murs enduits grattés à la truelle ou de pierre apparente avec joints à fleur de pierre.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long.

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A

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les marges d'isolement des établissements et dépôts autorisés ainsi que les marges de recul sur l'alignement, doivent être aménagées en espaces verts et entretenues. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. Article A 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE. Non règlementé Article A 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

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N

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

ZONE DE SITE ET DE NUISANCES

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone naturelle non équipée à protéger en raison : d'une part de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part de la qualité des sites.

Elle comporte les secteurs N et Nb. Le secteur Nb correspond à la reconnaissance de quelques bâtiments d’habitations existantes.

Etant donné sa situation par rapport au centre historique, la zone est partiellement concernée par un périmètre de prescriptions particulières (voir plan de prescriptions particulières). Toute utilisation du sol sur des terrains compris dans ce périmètre est assujettie à des protections incluses au règlement (notamment à l'article 11). Ces prescriptions sont complétées par des recommandations.

En outre, une partie de la zone N est traversé par l’aqueduc de l’Avre générant des périmètres de protection : les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions (voir document joint en annexe du présent règlement)

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Houdan.

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées. En outre, sur le document graphique figurent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

Zonage : voir les plans n° 4.1 et 4.2

1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont les zones UA (qui comporte les secteurs UAa, UAb, UAc et UAd), UC, UE (qui comporte les secteurs UEa, UEb, UEc et UEd), UI (qui comporte le secteur UIa), UL (qui comporte le secteur ULa)

2. et UM délimitées par des tiretés longs, chacune d'elles est repérée par son indice.

2. Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont les zones AU, AUU et sont la zone A qui comporte les secteurs A, Aa et Ab et la zone N qui comporte les secteurs N et Nb délimités par des tiretés longs, chacune d'elles est repérée par son indice.

3. Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont énumérés en annexe. Ils sont repérés sur le plan par un quadrillage fin conformément à la légende.

4. Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions du Code de l'urbanisme sont identifiés par un semi de figures hexagonales vertes.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet soit la reconstruction après sinistre déclaré ou d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, y compris règles sanitaires, ou qui sont sans effet à leur égard.

1

1. Les dispositions des articles 10 et 11 des zones UA, UC, UE, UI, UL et UM concernant l'aspect extérieur des bâtiments ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt général dont la nature et les contraintes techniques touchant à leur volumétrie nécessitent une adaptation de ces règles. Les prescriptions architecturales particulières, répondant à l'esprit des prescriptions édictées dans les articles 10 et 11, seront arrêtées par le Service Départemental de l'Architecture dans les zones concernées.

2. Les équipements d'intérêt général de petites dimensions de type : poste des distributions publiques d'électricité, de gaz, de télécommunication, poste de relèvement, etc., ou tout autre équipement assimilable par nature, ne sont pas assujetties aux dispositions des articles 3 à 14 des règlements de chacune des zones. Ces équipements pourront être implantés à l’alignement ou suivant un retrait minimum de 0,5 mètre des voies et emprises publiques. Les coffrets électriques seront, dans la limite du possible, encastrés en limite de propriétés.

En cas de sinistre ou de démolition, la reconstruction à l'identique des bâtiments existants est autorisée, nonobstant les règles fixées aux articles 1 à 16 des différentes zones.

En application du Code de l’Urbanisme, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera exigé qu’un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel. Par ailleurs, l’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Définitions :

- commerce de détail : commerce qui vend essentiellement des produits à l’unité à des consommateurs pour un usage domestique. - commerce de gros : commerce qui vend essentiellement des produits à destination des professionnels.

Prescriptions :

Le changement de destination des commerces de détail, y compris débit de boisson et restaurant, et activités artisanales implantées le long de ces voies en logements, bureaux, services financiers et bancaires, d’assurances et de travail temporaire est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-dechaussée des constructions ayant une façade sur la rue concernée par le linéaire. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques, locaux de gardiennage.

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RAPPELS ET INFORMATIONS - Tout changement de destination ou d’affectation de locaux, ainsi que l’édification des clôtures, modification de l’aspect extérieur des bâtiments touchant par exemple à la création de nouvelles fenêtres, châssis de toit (« vélux »)… doivent faire l’objet de demande de permis de construire ou autres demandes appropriées. - Les voies destinées à être intégrées dans le domaine public devront faire l’objet d’analyse (par un laboratoire compétent) afin de s’assurer de leur bon état.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Caractère de la zone :

Article 1. - Occupations et utilisation du sol interdites Article 2. - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3. - Accès et voiries Article 4. - Desserte par les réseaux Article 5. – Superficies minimales des terrains Article 6. - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9. - Emprise au sol Article 10. - Hauteur maximum des constructions Article 11. - Aspect extérieur Article 12. - Stationnement Article 13. - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Article 14. - Coefficient d'occupation du sol Article 15. - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale Article 16. - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

UA

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone correspond aux formes bâties des Bourgs traditionnels. Cette zone est destinée à recevoir, en plus de l'habitat, les équipements d'accompagnement publics et privés nécessaires à la vie des bourgs : commerces, équipements publics, hôtels, restaurants, services et activités artisanales compatibles avec le caractère général de la zone.

La zone est divisée en quatre secteurs : - le secteur "UAa" : correspond au tissu urbain le plus ancien, très dense, où l'on trouve la majorité des activités dont les commerces. Le secteur UAa1, situé au Sud de la rue de la Tour, doit intégrer la réalisation d’un parking public en sous-sol. - le secteur "UAb" : correspond au premier périmètre d'extensions du centre mais selon une densité plus faible. - les secteurs "UAc" et "UAd" : correspondent à un deuxième périmètre d'extensions intégrées au caractère du centre avec une densité plus faible encore.

Etant donné son intérêt historique et esthétique, la zone UA est concernée par un périmètre de prescriptions particulières (voir le plan des prescriptions particulières).

Toute utilisation du sol sur les secteurs ou les terrains compris dans ce périmètre, est assujettie à des protections incluses au règlement (notamment à l'article 11). Ces prescriptions sont complétées par des recommandations figurant en annexe.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL