Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

ARTICLE 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destinations

Sous-destinations

Zone A

Intitulé du document : Stationnement des vélos : Cf

. Dispositions générales (2.14)

Les dispositions générales (2.11, 2.12, 2.13) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. 110

Les accès :

Cf. Dispositions générales (2.13)

La voirie :

Cf. Dispositions générales (2.13)

Les dispositions générales (2.8) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, et qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement des eaux usées : Cf. Dispositions générales (2.8)

Gestion des eaux pluviales :

Toute construction ou installation doit mettre en oeuvre un dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales conforme aux dispositions techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) ou toute surface imperméable existante faisant l’objet d’une extension doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :

• Leur collecte (gouttières, réseaux), • La rétention et/ou l’infiltration des EP afin de compenser l’augmentation de débit induite par

l’imperméabilisation.

Par dérogation au paragraphe précédent, pour des projets sur des propriétés déjà urbanisés :

• Pour toutes nouvelles surfaces imperméables, nouvelles constructions, réhabilitation ou changement de destination de surfaces déjà imperméabilisées, le dispositif de rétention-infiltration sera dimensionné pour l’ensemble des surfaces imperméables (existantes et nouvelles). Pour les projets dont la surface nouvellement créée ne dépasse pas 20% des surfaces imperméables existantes, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines tolérera des dispositifs réduit en cas avéré de manque de place.

• Les nouveaux projets associés à des installations existantes déjà munies d’un dispositif de rétention-infiltration conforme à la réglementation en vigueur sont dispensés de la mise en place d’un dispositif de rétention-infiltration lorsque leur superficie ne dépasse pas 20 m² en zone d’habitat individuel et 100 m² pour des constructions de type collectif, industriel ou commercial.

Dans tous les cas, l’infiltration doit être envisagée en priorité. Le rejet vers un exutoire (débit de fuite ou surverse) ne doit être envisagé que lorsque l’impossibilité d’infiltrer les eaux est avérée. Ainsi, lorsqu'un système de gestion des EP nécessite un rejet vers un exutoire naturel ou non, celui-ci doit respecter le débit de fuite réglementaire, Qf, définit en fonction de la surface du projet :

• Si la surface du projet est supérieure ou égale à 1 ha alors Qf = 10 L/s/ha • Si la surface du projet est inférieure à 1 ha alors Qf = 3 L/s

La surface totale du projet correspond à la surface totale du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet.

Les mesures de rétention/infiltrations nécessaires, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration, etc.) à l’utilisation systématique de canalisations et de bassin de rétention.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

Infrastructures et réseaux de communications numériques : Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Collecte des déchets : Chaque construction nouvelle devra tenir compte de la collecte des déchets. Le positionnement, dimensionnement de tout équipement de pré collecte de déchets devra être facilement accessible depuis l’espace public. Le paragraphe précédent ne s’applique pas pour les opérations de constructions de faible ampleur (extension, quelques logements, etc.). Les pétitionnaires pourront utilement se rapprocher des services de la Communauté de Communes de l’Oisans pour s’assurer du besoin d’intégrer ou non un point de collecte sur leur projet

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES « A »

La commune de Huez couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».

Le titre II du présent règlement s’applique aux zones urbaines dites « U ».

Il s’agit de zones déjà urbanisées et de zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R151-18 du code de l’urbanisme). Cela concerne :

• Ua correspondant aux secteurs de constructions anciennes des centres villages ou hameaux. Elle comprend une sous zone Ua1 où sont interdits les commerces.

• Ub correspondant aux secteurs de la station de l’Alpe d’Huez à forte densité. Elle comprend 4 souszones : o Ub1 où les commerces sont interdits ; o Ub2 où la hauteur de construction est réduite ; o Ub3 où la hauteur de construction est encadrée en lien avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 et où les commerces sont interdits ; o Ub4 où la hauteur de construction est réduite.

• Uc correspondant aux secteurs de densité moyenne de la station de l’Alpe d’Huez et du village. Elle comprend deux sous-zones : o Uc1 où le volume des constructions est réduit (emprise au sol, prospect, hauteur, etc.) et où les commerces sont autorisés ; o Uc2 où les commerces sont autorisés ;

• Ud correspondant aux secteurs de faible densité de la station de l’Alpe d’Huez et du village. Elle comprend 3 sous-zones Ud1, Ud2 et Ud3 où seule l’extension de la construction principale est autorisée d’une façon limitée.

• Uep correspondant aux secteurs d’équipements publics. Elle comprend une sous zone Uep1 où sont en plus autorisés les hébergements pour les travailleurs saisonniers à condition d’être à vocation sociale.

Le titre III du présent règlement s’applique aux zones à urbaniser dites « AU ».