Zone NLS

Intitulé du document : Interdit

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Habitation

Logement Hébergement

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Artisanat et commerce de détail

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Restauration

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Autorisé sous

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Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

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Cinéma

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Hôtels

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Autres hébergements touristiques

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Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Autorisé sous

condition

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Autorisé sous

condition

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Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé sous

condition

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Autorisé sous

condition

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Autorisé sous

condition

Autorisé sous

condition

Interdit

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Salles d’art et de spectacle

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Équipements sportifs

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Autorisé sous

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Autorisé sous

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Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

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Interdit

Complément concernant les destinations interdites :

Le stockage en extérieur de caravanes, d’habitations légères de loisirs, de conteneurs, de matériaux inorganisés, de déchets (hors stockage « normal » avant collecte ou dépôt en point de collecte) et véhicules hors services est interdit.

Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à des opérations autorisées dans la zone sont interdits.

Conditions particulières :

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Dans toutes les zones :

o Les travaux, aménagements et installations nécessaires aux constructions autorisées et/ou la prévention des risques naturels, et notamment les installations de protection contre les risques d'avalanche ;

o La réfection et l’adaptation des constructions existantes ;

• En zone N :

o La destination équipement d’intérêt collectif et services publics des sous-destinations Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition d’être incompatible avec le voisinage d’une zone habitée à conditions de prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter l'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.

o Les installations classées pour l’environnement (ICPE) sont autorisées uniquement à condition d’être indispensables dans la zone considérée soit pour son fonctionnement et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, aucune insalubrité susceptible de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.

o La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être nécessaire à l’activité pastorale.

• En zone Ndm :

o La destination équipement d’intérêt collectif et services publics de la sous-destination Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition d’être incompatible avec le voisinage d’une zone habitée.

o Les équipements d'intérêt collectif et services publics de la sous destination équipements sportifs (à l’exclusion des aménagement, installations, équipements et constructions liés au ski) à condition d’être lié à des activités en milieu montagnard et de de prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter l'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.

o Les équipements d'intérêt collectif et services publics des sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Équipements sportifs à condition d’être destiné à la pratique du ski (piste ou fond) et d’être situé dans les périmètres du domaine skiable identifié sur le plan de zonage.

o Les installations classées pour l’environnement (ICPE) sont autorisées uniquement à condition d’être indispensables dans la zone considérée soit pour son fonctionnement et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, aucune insalubrité susceptible de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.

o La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière et qu’ils sont identifiés sur le plan de zonage. L'autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

o La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être nécessaire à l’activité pastorale.

• En zone Ndmr1, la sous destination restauration est autorisée à condition d’être réalisée sous la forme d’une extension limitée du restaurant existant dans la limite de l’emprise au sol du bâtiment existant et de 30 % de la surface de plancher existante, avec au maximum 150 m² de surface de plancher supplémentaire en extension.

• En zone Ndmr2, la sous destination restauration est autorisée à condition d’être réalisée sous la forme d’une extension limitée du restaurant existant dans la limite de l’emprise au sol du bâtiment existant et de 30 % de la surface de plancher existante, avec au maximum 400 m² de surface de plancher maximum supplémentaire en extension.

• En zone Ndmr3, la sous destination restauration est autorisée à condition d’être réalisée sous la forme d’une extension limitée du restaurant existant dans la limite de 30 % de l’emprise au sol et de la surface de plancher existantes, avec au maximum 100 m² d’emprise au sol supplémentaire en extension et 100 m² de surface de plancher supplémentaire en extension.

• En zone Ndmr4, la sous destination restauration est autorisée à condition d’être réalisée sous la forme d’une extension limitée du bâtiment existant dans la limite de 30 % de l’emprise et de la surface de plancher existantes, avec au maximum 600 m² d’emprise au sol supplémentaire en extension et 400 m² de surface de plancher supplémentaire en extension.

• En zone Nep, sont autorisés les travaux, aménagements et installations nécessaires à la gestion et au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics existants sous réserve d’une bonne intégration paysagère. L’extension des constructions existantes est limitée à 30% de l’emprise au sol des dites constructions.

• En zone Nlac, tout est interdit sauf ce qui est autorisé dans les conditions particulières dans le paragraphe commun à toutes les zones.

• En zone Nls, seuls sont autorisés les travaux, aménagements et installations nécessaires à la gestion et au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif existants à vocation sportive sous réserve d'une bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Mixité fonctionnelle : Non réglementé

Mixité sociale : Non réglementé

Intitulé du document : – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de 2 m sauf dans le cas :

• D’une extension d’une construction existante déjà implantée en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer ;

• D’une surélévation des constructions existantes. Dans ce cas, la surélévation du bâtiment sur son emprise existante est autorisée et ce nonobstant les règles de prospects imposées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Il doit être respecté, par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines, un retrait minimum de 2 m. Toutefois, l'implantation existante peut être conservée dans le cas d’une surélévation des constructions existantes.

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol est non réglementée sauf en zone :

• En zones Ndmr1 et Ndmr2, l’extension de l’emprise au sol ne peut dépasser l’emprise du bâtiment existant. Aucune création d’emprise en sol supplémentaire n’est donc autorisée ;

• En zone Ndmr3, l’extension de l’emprise au sol ne peut dépasser 30 % de l’emprise au sol existante, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire ;

• En zone Ndmr4, l’extension de l’emprise au sol ne peut dépasser 30 % de l’emprise au sol de la construction existante dans la limite de 600 m² d’emprise au sol supplémentaire ;

• En zone Nep, l’extension de l’emprise au sol ne peut dépasser 30 % de l’emprise au sol existante de la construction autorisée.

Hauteur : La hauteur des constructions autorisées dans la zone doit s'intégrer dans le site et ne doit pas dépasser, au maximum :

• En zone N/Ndm/Nep/Nls : non réglementé • En zone Ndmr1/ Ndmr2/Ndmr3/Ndmr4 : la hauteur est limitée à la hauteur de la construction

principale existante ; Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics qui doivent toutefois s'intégrer dans le site.

Volume des constructions : Non réglementé

Les constructions doivent être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les constructions autorisées, par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types de toitures spécifiques et adaptés. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes.

Intégration des équipements techniques : Non réglementé

Caractéristiques architecturales des façades : Les constructions autorisées, par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types de façades spécifiques et adaptés. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant aux choix de composition des façades, des matériaux employés et de leurs teintes.

Caractéristiques architecturales des devantures commerciales : Non réglementé

Ouvertures :

• Ouvertures en façade Non réglementé

• Ouvertures en toiture Non réglementé

Caractéristiques architecturales des menuiseries et volets : Non réglementé

Caractéristiques architecturales des balcons et garde-corps : Non réglementé

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont uniquement autorisées pour des motifs de sécurité publique ou si elles sont liées à une activité agricole. Si elles devaient être installées celles-ci devront permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels. Elles doivent être amovibles. Les clôtures existantes sont mises en conformité avant le 1er janvier 2027.

Insertion et qualité environnementale des constructions : En cas d‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit, et être d’aspect non réfléchissant.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Topographie : Les dispositions ci-après s’appliquent en complément des dispositions générales relatives aux murs de soutènement. La hauteur maximum ci-après, s’entend en tout point de l'aménagement. En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à conditions d'une bonne intégration paysagère et que leur hauteur maximum n'excède pas 1 m par rapport au terrain naturel. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. Le terrain naturel bordant les propriétés privées voisines ne peut être modifié sur une largeur de 2 m. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être, calibrés et ceux de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits.

L’ensemble des dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'applique pas au soutènement des accès aux locaux en sous-sol, ni celui des voies et emprises publiques. Espaces verts : Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Espaces perméables : Les places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables.

Stationnement des véhicules motorisés : Non réglementé

Stationnement des vélos : Non réglementé

Les dispositions générales (2.11, 2.12, 2.13) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Les accès : Cf. Dispositions générales (2.13)

La voirie : Cf. Dispositions générales (2.13)

Les dispositions générales (2.8) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Eau potable : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Gestion des eaux pluviales :

Dans la mesure du possible, des zones non terrassées ou « à blocs » seront utilisées pour infiltrer les eaux. Dans les zones où la concentration est inévitable, l’exutoire de ces drains sera une multitude de petits bassins de régulation et d’infiltration répartis à toute altitude. Il n’est pas exclu que certains bassins écrêteurs puissent être installés/créés au milieu de pistes, par remodelage de dépression ou replats. L’enherbement devra être suffisant pour permettre une bonne infiltration des eaux, par des apports de matière organique et par des techniques culturales adéquates. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. Infrastructures et réseaux de communications numériques : Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Collecte des déchets : Chaque construction nouvelle devra tenir compte de la collecte des déchets. Le positionnement, dimensionnement de tout équipement de pré collecte de déchets devra être facilement accessible depuis l’espace public. Le paragraphe précédent ne s’applique pas pour les opérations de constructions de faible ampleur (extension, quelques logements, etc.). Les pétitionnaires pourront utilement se rapprocher des services de la Communauté de Communes de l’Oisans pour s’assurer du besoin d’intégrer ou non un point de collecte sur leur projet.

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La commune de Huez couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».

Le titre II du présent règlement s’applique aux zones urbaines dites « U ».

Il s’agit de zones déjà urbanisées et de zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R151-18 du code de l’urbanisme). Cela concerne :

• Ua correspondant aux secteurs de constructions anciennes des centres villages ou hameaux. Elle comprend une sous zone Ua1 où sont interdits les commerces.

• Ub correspondant aux secteurs de la station de l’Alpe d’Huez à forte densité. Elle comprend 4 souszones : o Ub1 où les commerces sont interdits ; o Ub2 où la hauteur de construction est réduite ; o Ub3 où la hauteur de construction est encadrée en lien avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 et où les commerces sont interdits ; o Ub4 où la hauteur de construction est réduite.

• Uc correspondant aux secteurs de densité moyenne de la station de l’Alpe d’Huez et du village. Elle comprend deux sous-zones : o Uc1 où le volume des constructions est réduit (emprise au sol, prospect, hauteur, etc.) et où les commerces sont autorisés ; o Uc2 où les commerces sont autorisés ;

• Ud correspondant aux secteurs de faible densité de la station de l’Alpe d’Huez et du village. Elle comprend 3 sous-zones Ud1, Ud2 et Ud3 où seule l’extension de la construction principale est autorisée d’une façon limitée.

• Uep correspondant aux secteurs d’équipements publics. Elle comprend une sous zone Uep1 où sont en plus autorisés les hébergements pour les travailleurs saisonniers à condition d’être à vocation sociale.

Le titre III du présent règlement s’applique aux zones à urbaniser dites « AU ».