Zone UEP

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

ARTICLE 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destinations

Sous-destinations

Zone Uep

Uep1

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit Interdit

Interdit Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé sous condition

Interdit

Autorisé sous condition Autorisé sous condition

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Interdit

Restauration

Autorisé sous condition

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Interdit

Commerces et activités de services

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Interdit

Cinéma

Interdit

Interdit

Hôtels

Interdit

Interdit

Autres hébergements touristiques

Interdit

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé Autorisé

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de

Autorisé

Autorisé

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Complément concernant les destinations interdites : Sans objet

Conditions particulières : Tous travaux, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone. En zone Uep,

• les logements et hébergements sont autorisés à condition d’être des logements de fonction ;

• les bâtiments existants à destination « restauration » ne peuvent être que rénovés, réhabilités, ou étendus.

En zone Uep1, les hébergements sont autorisés uniquement à condition d’être des habitations affectées à du logement socialement aidé.

Intitulé du document : – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Mixité fonctionnelle : Non réglementé

Mixité sociale : En zone Uep1, 100% des hébergements seront à vocation sociale conformément à la servitude de mixité sociale n°4.

Intitulé du document : – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de 2 m sauf dans le cas :

• D’une extension d’une construction existante déjà implantée en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans ce cas la construction en limite est autorisée.

• D’une surélévation des constructions existantes. Dans ce cas, la surélévation du bâtiment sur son emprise existante est autorisée et ce nonobstant les règles de prospects imposées.

L'implantation jusqu'en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer est autorisée pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale : Non réglementé

Hauteur : La hauteur des constructions devra tenir compte de l’environnement du site et de l’insertion paysagère du projet et ne devra pas excéder 17 m au faîtage. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics qui doivent toutefois s'intégrer dans le site.

Volume des constructions : Non réglementé

Les constructions doivent être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Caractéristiques architecturales des toitures : Non réglementé

Intégration des équipements techniques : Les accessoires techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, extracteurs de fumée, ventilations, cuve de stockage des eaux pluviales, etc.) ne sont pas autorisés en façade principale située généralement sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés de manière discrète ou dissimulé derrière un dispositif occultant (grille, cache, etc.). Les descentes d’eau pluviale doivent être positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle / angle des murs sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Elles devront présenter un aspect cohérent avec le reste de la construction et être en métal. Les toitures se déversant sur le domaine public doivent être équipées :

• D'un système de récupération des eaux pluviales ; • D'arrêts de neige pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la

charpente le permet.

Caractéristiques architecturales des façades : Non réglementé

Caractéristiques architecturales des devantures commerciales : Non réglementé

Ouvertures : • Ouvertures en façade : Non réglementé • Ouvertures en toiture : Non réglementé

Caractéristiques architecturales des menuiseries et volets : Non réglementé

Caractéristiques architecturales des balcons et garde-corps : Non réglementé

Caractéristiques des clôtures : A l’alignement, il est imposé des murs bahuts en pierre de 0,60 m de hauteur surmonté d’un dispositif à claire-voie sous forme de grillage sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement bâti et paysager et dans la limite de 1.60m de hauteur maximum (mur bahut + dispositif à claire-voie). En limite sépartive, les clôtures pourront être composées soit :

• D’un mur bahut en pierre de 0,60 m de hauteur surmonté d’un dispositif à claire-voie sous forme de grillage ;

• D’un grillage à claire voie ; • D’une haie vive composée d’essences végétales locales. Dans tous les cas, les clôtures sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement bâti et paysager et dans la limite de 1.60m de hauteur maximum (mur bahut + dispositif à claire-voie).

Insertion et qualité environnementale des constructions : Le projet doit démontrer qu’il intègre les principes de l’architecture bioclimatique pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été. Ainsi, les constructions devront être conçues (orientation / dimensionnement / protection des ouvertures) de manière à profiter de rayonnement solaire en hiver pour favoriser le « chauffage passif », et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptés. En cas d‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit, et être d’aspect non réfléchissant.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Topographie : Les dispositions ci-après s’appliquent en complément des dispositions générales relatives aux murs de soutènement. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Espaces verts : Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

Espaces perméables : Les places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables.

Les dispositions générales (2.14) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Stationnement des véhicules motorisés : Non réglementé

Stationnement des vélos : Cf. Dispositions générales (2.14)

Les dispositions générales (2.11, 2.12, 2.13) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Les accès : Cf. Dispositions générales (2.13)

La voirie : Cf. Dispositions générales (2.13)

Les dispositions générales (2.8) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, et qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement des eaux usées : Cf. Dispositions générales (2.8)

Gestion des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit mettre en oeuvre un dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales conforme aux dispositions techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) ou toute surface imperméable existante faisant l’objet d’une extension doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :

• Leur collecte (gouttières, réseaux), • La rétention et/ou l’infiltration des EP afin de compenser l’augmentation de débit induite par

l’imperméabilisation.

Par dérogation au paragraphe précédent, pour des projets sur des propriétés déjà urbanisés :

• Pour toutes nouvelles surfaces imperméables, nouvelles constructions, réhabilitation ou changement de destination de surfaces déjà imperméabilisées, le dispositif de rétention-infiltration sera dimensionné pour l’ensemble des surfaces imperméables (existantes et nouvelles). Pour les projets dont la surface nouvellement créée ne dépasse pas 20% des surfaces imperméables existantes, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines tolérera des dispositifs réduit en cas avéré de manque de place.

• Les nouveaux projets associés à des installations existantes déjà munies d’un dispositif de rétention-infiltration conforme à la réglementation en vigueur sont dispensés de la mise en place d’un dispositif de rétention-infiltration lorsque leur superficie ne dépasse pas 20 m² en zone d’habitat individuel et 100 m² pour des constructions de type collectif, industriel ou commercial.

Dans tous les cas, l’infiltration doit être envisagée en priorité. Le rejet vers un exutoire (débit de fuite ou surverse) ne doit être envisagé que lorsque l’impossibilité d’infiltrer les eaux est avérée. Ainsi, lorsqu'un système de gestion des EP nécessite un rejet vers un exutoire naturel ou non, celui-ci doit respecter le débit de fuite réglementaire, Qf, définit en fonction de la surface du projet :

• Si la surface du projet est supérieure ou égale à 1 ha alors Qf = 10 L/s/ha • Si la surface du projet est inférieure à 1 ha alors Qf = 3 L/s

La surface totale du projet correspond à la surface totale du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet. Les mesures de rétention/infiltrations nécessaires, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration, etc.) à l’utilisation systématique de canalisations et de bassin de rétention. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. Infrastructures et réseaux de communications numériques : Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Collecte des déchets : Chaque construction nouvelle devra tenir compte de la collecte des déchets. Le positionnement, dimensionnement de tout équipement de pré collecte de déchets devra être facilement accessible depuis l’espace public. Le paragraphe précédent ne s’applique pas pour les opérations de constructions de faible ampleur (extension, quelques logements, etc.). Les pétitionnaires pourront utilement se rapprocher des services de la Communauté de Communes de l’Oisans pour s’assurer du besoin d’intégrer ou non un point de collecte sur leur projet.

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU »

La commune de Huez couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».

Le titre II du présent règlement s’applique aux zones urbaines dites « U ».

Il s’agit de zones déjà urbanisées et de zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R151-18 du code de l’urbanisme). Cela concerne :

• Ua correspondant aux secteurs de constructions anciennes des centres villages ou hameaux. Elle comprend une sous zone Ua1 où sont interdits les commerces.

• Ub correspondant aux secteurs de la station de l’Alpe d’Huez à forte densité. Elle comprend 4 souszones : o Ub1 où les commerces sont interdits ; o Ub2 où la hauteur de construction est réduite ; o Ub3 où la hauteur de construction est encadrée en lien avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 et où les commerces sont interdits ; o Ub4 où la hauteur de construction est réduite.

• Uc correspondant aux secteurs de densité moyenne de la station de l’Alpe d’Huez et du village. Elle comprend deux sous-zones : o Uc1 où le volume des constructions est réduit (emprise au sol, prospect, hauteur, etc.) et où les commerces sont autorisés ; o Uc2 où les commerces sont autorisés ;

• Ud correspondant aux secteurs de faible densité de la station de l’Alpe d’Huez et du village. Elle comprend 3 sous-zones Ud1, Ud2 et Ud3 où seule l’extension de la construction principale est autorisée d’une façon limitée.

• Uep correspondant aux secteurs d’équipements publics. Elle comprend une sous zone Uep1 où sont en plus autorisés les hébergements pour les travailleurs saisonniers à condition d’être à vocation sociale.

Le titre III du présent règlement s’applique aux zones à urbaniser dites « AU ».