Zone UD

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

ARTICLE 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destinations

Sous-destinations

Zone Ud

Ud1/Ud2/Ud3

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit Interdit

Interdit Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition Interdit

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Interdit

Restauration

Interdit

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Interdit

Commerces et activités de services

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Interdit

Cinéma

Interdit

Interdit

Hôtels

Interdit

Interdit

Autres hébergements touristiques

Interdit

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit Autorisé

Interdit Autorisé

Établissements d’enseignement, de

Interdit

Interdit

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Complément concernant les destinations interdites :

Dans l’ensemble des zones :

• Le changement de destination des hôtels et autres hébergements touristiques pour une autre sous destination que celle d’hôtel et/ou d’autres hébergements touristiques est interdit ;

• L’extension des hôtels et autres hébergements touristiques existants ne peut avoir une autre destination que celle d’hébergements touristiques et/ou d’hôtels ;

• Toute nouvelle construction faisant suite à la démolition d’un bâtiment à destination d’hôtels ou d’autres hébergements touristiques, ne peut avoir une autre destination que celle d’hôtel et/ou d’hébergements touristiques.

Conditions particulières :

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

A conditions qu'ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques sont autorisés, tous travaux, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone.

Dans les zones Ud1, Ud2 et Ud3, seules sont autorisées les extensions des constructions selon les conditions suivantes :

• Zone Ud1 : Seule l'extension des constructions principales existantes est autorisée :

o Dans la limite d'une épaisseur de 4 m par rapport au nu de la façade concernée de la construction d'origine, sans prise en compte des extensions déjà réalisées,

o Sans que l'emprise au sol de l'extension n'excède 45 m² par rapport à la construction d'origine, sans prise en compte des extensions déjà réalisées,

o Sans que la longueur de la façade avale de la construction n'excède 10 m.

• Zone Ud2 : Seule l'extension des constructions principales existantes (le cas échéant après démolition ou destruction de la construction principale existante) est autorisée sans que l'emprise au sol de l'extension n'excède 45 m² par rapport à la construction d'origine, sans prise en compte des extensions déjà réalisées, et sans pouvoir excéder 120 m² d'emprise au sol totale.

• Zone Ud3 : Seule l’extension des constructions principales existantes est autorisée, dans la limite maximale et totale de 15% de l’emprise au sol initiale de la construction d’origine.

Intitulé du document : – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Mixité fonctionnelle : Non réglementé

Mixité sociale : Non réglementé

Intitulé du document : – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Excepté dans la zone Ud2, Il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de 2 m sauf dans le cas :

• D’une extension d’une construction existante déjà implantée en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans ce cas la construction en limite est autorisée.

• D’une surélévation des constructions existantes. Dans ce cas, la surélévation du bâtiment sur son emprise existante est autorisée et ce nonobstant les règles de prospects imposées.

Dans la zone Ud2, il doit être respecté, par rapport aux voies et aux emprises publiques, un recul minimum de 3 m. L'implantation jusqu'en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer est autorisée pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Excepté dans la zone Ud3, il doit être respecté, par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines, un retrait minimum de 2 m. Dans la zone Ud3, il doit être respecté, par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines, un retrait minimum de 4 m. Toutefois, l'implantation jusqu'en limite de la limite séparative des propriétés voisines est autorisée dans les cas suivants (dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte) :

• Constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics ; • Construction édifiée en mitoyenneté avec une construction existante érigée en limite de propriété ; • En cas d’un projet couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une

unité de volume et d'aspect ; • D’une surélévation des constructions existantes. Dans ce cas, la surélévation du bâtiment sur son

emprise existante est autorisée et ce nonobstant les règles de prospects imposées. Emprise au sol maximale : Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. L’emprise au sol de l'ensemble des constructions, ne doit pas dépasser :

• Zone Ud : un coefficient d’emprise au sol de 30% ; • Zone Ud1 : dans la limite d'une épaisseur de 4 m par rapport au nu de la façade concernée de la

construction d'origine, sans prise en compte des extensions déjà réalisées ; sans que l'emprise au sol de l'extension n'excède 45 m² par rapport à la construction d'origine, sans prise en compte des extensions déjà réalisées ; sans que la longueur de la façade avale de la construction n'excède 10 mètres.

• Zone Ud2 : 45 m² pour l’extension par rapport à la construction d'origine, sans prise en compte des extensions déjà réalisées, et sans pouvoir excéder 120 m² d'emprise au sol totale. Dans le cas de reconstruction après démolition ou destruction de la construction principale existante, l’emprise au sol peut être augmentée dans la limite maximale et totale de 45 m² par rapport à la construction d'origine sans prise en compte des extensions déjà réalisées, sans pouvoir excéder 120 m2 d’emprise au sol totale.

• Zone Ud3 : 15% de l’emprise au sol initiale, et à échéance du PLU. En complément des dispositions précédentes, les constructions principales faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou pour les constructions réputées à énergie positive (BEPOS), le Coefficient d'Emprise au Sol maximal autorisé peut être augmenté de 10% par rapport au Coefficient d'Emprise au Sol en vigueur dans le secteur considéré.

Hauteur : La hauteur maximum des constructions est réglementée, d’une part en hauteur1, et d’autre part en nombre de niveaux visibles. Excepté dans la zone Ud2, la hauteur maximum et le nombre de niveaux ne doivent pas dépasser 10 m et RDC/RDC surélevé+1+C. En zone Ud2, la hauteur maximum autorisée est équivalente à la hauteur des constructions existantes de l’unité foncière concernée et le nombre de niveaux ne doit pas dépasser RDC/RDC surélevé+1+C. Le rez-de-chaussée surélevé doit être justifié au regard de la topographie et/ou de la nature du sol. La hauteur en bas de pente du comble ne peut excéder 1,80 m sur la partie supérieure de la sablière, hauteur mesurée depuis la façade extérieure concernée de la construction. Cette disposition ne s’applique pas aux sablières de la (ou des) lucarne(s) et/ou du (ou des) outeau(x) disposée(s) en toiture. La hauteur du faîtage de la (ou des) lucarne(s) et/ou du (ou des) outeau(x) disposé(s) en toiture doit être inférieure de 0,80 m minimum à celle du faîtage principal de la construction concernée Par dérogation aux règles relatives à la hauteur, aux prospects et aux gabarits des constructions, dans le cas de transformation des constructions à toiture terrasse, “papillon”, à faible pente (inférieure ou égale à 20 %), existantes à la date d’approbation du PLU en toitures à 2 pans, il est autorisé, y compris si la hauteur totale est supérieure à la hauteur maximale autorisée de la zone, une surélévation de la toiture dans la limite de 5 mètres maximum à compter du point le plus haut de la toiture existante. Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site.

Dans le cas où la hauteur de la construction mitoyenne préexistante dépasse celle maximum autorisée, la construction à édifier ne pourra excéder celle de la construction préexistante.

En cas de construction à édifier en limite de propriété et mitoyenne à une construction voisine préexistante, la différence de hauteur entre le corps principal des constructions, mesurée à l'aplomb du point le plus haut de la toiture à pan ou de l'acrotère de la toiture plate, ne doit pas excéder 1 m.

Dans le cas où la hauteur de la construction mitoyenne préexistante dépasse celle maximum autorisée, la construction à édifier ne pourra excéder celle de la construction préexistante.

1 La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux à la date de dépôt de la demande et terrain fini après travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur, sous réserve de leur bonne intégration dans leur environnement bâti et paysager.

Volume des constructions : Des décrochés significatifs de toiture des constructions nouvelles sont imposés tous les 15 à 20 m de linéaire de toiture conformément au schéma ci-contre.

De plus, un houteau est a minima imposé tous les 10 mètres de linéaire de toiture des constructions nouvelles pour casser la longueur de toiture. Dans le cas de bâtiment d’une longueur supérieure à 20 mètres, le sens du faîtage principal devra être parallèle à celui de la plus grande des façades. Dans cette hypothèse, la nouvelle toiture et les façades principales devront comporter des expressions de toits à 2 pans associés. Le rythme de façade de ces toits associés sera compris entre 15 et 20 mètres. Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15 à 20 mètres de linéaire de façade des constructions nouvelles conformément au schéma ci-dessous.

Les constructions doivent être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu. Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures à 2 pans sont obligatoires. La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois, des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

• Extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; • Annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture,

etc. Dans le secteur Ud2, les toitures doivent respecter les caractéristiques architecturales des constructions avoisinantes. Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit de 0,80 m minimum pour les toitures des constructions principales.

Les toitures terrasses, plates ou à faibles pentes (inférieure à 20%), sont autorisées dans une proportion inférieure ou égale à 25% de l'emprise au sol de l'ensemble de chacune des constructions considérées.

Les toitures terrasse, plates ou à faibles pentes doivent employer des matériaux d’aspect compatibles avec l’environnement bâti existant ou être végétalisées.

Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes, couvertes en lauzes, bac acier, zinc patiné de teinte gris moyen.

Intégration des équipements techniques :

Les accessoires techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, extracteurs de fumée, ventilations, cuve de stockage des eaux pluviales, etc.) ne sont pas autorisés en façade principale située généralement sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés de manière discrète ou dissimulé derrière un dispositif occultant (grille, cache, etc.).

Les descentes d’eau pluviale doivent être positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle / angle des murs sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Elles devront présenter un aspect cohérent avec le reste de la construction et être en métal.

Les toitures se déversant sur le domaine public doivent être équipées :

• D'un système de récupération des eaux pluviales ; • D'arrêts de neige pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la

charpente le permet.

Sauf dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées, les souches de cheminée doivent être de base rectangulaire, et d’aspect maçonné cohérent avec la façade.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.

Pour les constructions, il est imposé l’utilisation des 3 aspects suivants, pierre, bois aspect mat et enduit avec au moins : 30% de pierre et 30% de bois d’aspect mat. Concernant les enduits, ceux-ci devront avoir une nuance d’ocre gris clair. Cette règle s’applique à l’échelle de la construction et non par façade.

Il est autorisé le maintien des aspects existants en cas d’opération de ravalement ou d’extension de la construction, hormis le bac acier en façade qui ne peut être conservé.

Dans le secteur Ud2, les façades des constructions doivent respecter les caractéristiques architecturales spécifiques des constructions avoisinantes.

Caractéristiques architecturales des devantures commerciales :

Non réglementé

Ouvertures :

• Ouvertures en façade : Non réglementé

• Ouvertures en toiture

La surface de l'ensemble des fenêtres de toit et/ou verrières ne peut excéder 10% de la surface totale de la toiture. Les fenêtres de toits et/ou verrières doivent être positionnées de manière ordonnancée et composée pour prendre en compte les perceptions visuelles proches ou lointaines de la construction et sont interdites sur les croupes.

L'ensemble des dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'applique pas :

• Aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site.

• Aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site.

Caractéristiques architecturales des menuiseries et volets :

Non réglementé

Caractéristiques architecturales des balcons et garde-corps :

L’utilisation du verre sur les balcons est à proscrire ou d’une façon extrêmement limitée par rapport à la longueur du balcon.

Caractéristiques des clôtures :

A l’alignement, il est imposé des murs bahuts en pierre de 0,60 m de hauteur surmonté d’un dispositif à claire-voie sous forme de grillage sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement bâti et paysager et dans la limite de 1.60m de hauteur maximum (mur bahut + dispositif à claire-voie).

En limite sépartive, les clôtures pourront être composées soit :

• D’un mur bahut en pierre de 0,60 m de hauteur surmonté d’un dispositif à claire-voie sous forme de grillage ;

• D’un grillage à claire voie ; • D’une haie vive composée d’essences végétales locales.

Dans tous les cas, les clôtures sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement bâti et paysager et dans la limite de 1.60m de hauteur maximum (mur bahut + dispositif à claire-voie).

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Le projet doit démontrer qu’il intègre les principes de l’architecture bioclimatique pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été. Ainsi, les constructions devront être conçues (orientation / dimensionnement / protection des ouvertures) de manière à profiter de rayonnement solaire en hiver pour favoriser le « chauffage passif », et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptés.

En cas d‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit, et être d’aspect non réfléchissant.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Topographie :

Les dispositions ci-après s’appliquent en complément des dispositions générales relatives aux murs de soutènement.

La hauteur maximum ci-après, s’entend en tout point de l'aménagement.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Pour l'aménagement des abords de la construction :

• En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol.

• Concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives et limites du domaine public, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère ;

• Concernant les ouvrages de soutènement en décaissement du terrain naturel liés à la construction, ils ne peuvent excéder 2,5 m de hauteur par rapport au terrain naturel, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère.

En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être calibrés et ceux de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits.

Le terrain naturel bordant les propriétés privées voisines ne peut être modifié sur une largeur de 2 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas au soutènement des rampes d'accès aux stationnements souterrains, ni à celui des voies et emprises publiques.

Espaces verts :

Toute opération devra comporter un minimum d'espaces verts de pleine terre correspondant à une part de la surface des espaces libres de toute construction de 50 %.

En cas de division d’un foncier bâti existant, ce pourcentage doit être maintenu sur le tènement foncier de la construction préexistante.

Les espaces verts de pleine terre peuvent être répartis soit au sol, soit sur le volume de la construction, et doivent être clairement identifiables et quantifiés dans les demandes d’autorisation d’urbanisme.

En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts de pleine terre.

Pour toute construction nouvelle, il est exigé, sauf contrainte technique, un minimum d’un arbre d’au moins deux mètres de hauteur par tranche de 100 m² entamés de tènement.

Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

Espaces perméables :

Toute opération doit comporter un minimum d'espaces perméables correspondant à une part de la surface des espaces libres de toute construction de 60%.

Ces espaces perméables doivent être clairement identifiables et quantifiés dans les demandes d’autorisation d’urbanisme.

En cas de division d’un foncier bâti existant, ce pourcentage doit être maintenu sur le tènement foncier de la construction préexistante.

Les places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables.

Les dispositions générales (2.14) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Toute place doit être accessible.

Stationnement des véhicules motorisés :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Zone Ud

Ud1 / Ud2 / Ud3

Sans objet

Sans objet

Pour les constructions à destination d'habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher entamée, avec un minimum d’une place par logement.

Au moins 50% des places réalisées devront être couvertes ou intégrées dans le volume de la construction.

L’exigibilité des places couvertes ou intégrées dans le volume de la construction ne s’applique pas en cas de réhabilitation ou de surélévation de la construction relevant de l’article 3 de la présente zone, relatif à la couverture des toitures plates ou faible pente par une toiture à pans.

Sans objet

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Sans objet

Sans objet Sans objet

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilés

Equipements Établissements d’enseignement,

d'intérêt

de santé et d’action sociale

collectif et

services publics Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

Stationnement des vélos : Cf. Dispositions générales (2.14)

Non réglementé

Sans objet

Sans objet Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non réglementé

Sans objet

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non réglementé Sans objet

Sans objet

Les dispositions générales (2.11, 2.12, 2.13) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Les accès : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

La voirie : Cf. Dispositions générales (2.13)

Les dispositions générales (2.8) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, et qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement des eaux usées : Cf. Dispositions générales (2.8)

Gestion des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit mettre en oeuvre un dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales conforme aux dispositions techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) ou toute surface imperméable existante faisant l’objet d’une extension doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :

• Leur collecte (gouttières, réseaux), • La rétention et/ou l’infiltration des EP afin de compenser l’augmentation de débit induite par

l’imperméabilisation.

Par dérogation au paragraphe précédent, pour des projets sur des propriétés déjà urbanisés :

• Pour toutes nouvelles surfaces imperméables, nouvelles constructions, réhabilitation ou changement de destination de surfaces déjà imperméabilisées, le dispositif de rétention-infiltration sera dimensionné pour l’ensemble des surfaces imperméables (existantes et nouvelles). Pour les projets dont la surface nouvellement créée ne dépasse pas 20% des surfaces imperméables existantes, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines tolérera des dispositifs réduit en cas avéré de manque de place.

• Les nouveaux projets associés à des installations existantes déjà munies d’un dispositif de rétention-infiltration conforme à la réglementation en vigueur sont dispensés de la mise en place d’un dispositif de rétention-infiltration lorsque leur superficie ne dépasse pas 20 m² en zone d’habitat individuel et 100 m² pour des constructions de type collectif, industriel ou commercial.

Dans tous les cas, l’infiltration doit être envisagée en priorité. Le rejet vers un exutoire (débit de fuite ou surverse) ne doit être envisagé que lorsque l’impossibilité d’infiltrer les eaux est avérée. Ainsi, lorsqu'un système de gestion des EP nécessite un rejet vers un exutoire naturel ou non, celui-ci doit respecter le débit de fuite réglementaire, Qf, définit en fonction de la surface du projet :

• Si la surface du projet est supérieure ou égale à 1 ha alors Qf = 10 L/s/ha • Si la surface du projet est inférieure à 1 ha alors Qf = 3 L/s La surface totale du projet correspond à la surface totale du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet. Les mesures de rétention/infiltrations nécessaires, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration, etc.) à l’utilisation systématique de canalisations et de bassin de rétention.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

Infrastructures et réseaux de communications numériques : Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Collecte des déchets :

Chaque construction nouvelle devra tenir compte de la collecte des déchets. Le positionnement, dimensionnement de tout équipement de pré collecte de déchets devra être facilement accessible depuis l’espace public. Le paragraphe précédent ne s’applique pas pour les opérations de constructions de faible ampleur (extension, quelques logements, etc.). Les pétitionnaires pourront utilement se rapprocher des services de la Communauté de Communes de l’Oisans pour s’assurer du besoin d’intégrer ou non un point de collecte sur leur projet

La commune de Huez couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».

Le titre II du présent règlement s’applique aux zones urbaines dites « U ».

Il s’agit de zones déjà urbanisées et de zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R151-18 du code de l’urbanisme). Cela concerne :

• Ua correspondant aux secteurs de constructions anciennes des centres villages ou hameaux. Elle comprend une sous zone Ua1 où sont interdits les commerces.

• Ub correspondant aux secteurs de la station de l’Alpe d’Huez à forte densité. Elle comprend 4 souszones : o Ub1 où les commerces sont interdits ; o Ub2 où la hauteur de construction est réduite ; o Ub3 où la hauteur de construction est encadrée en lien avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 et où les commerces sont interdits ; o Ub4 où la hauteur de construction est réduite.

• Uc correspondant aux secteurs de densité moyenne de la station de l’Alpe d’Huez et du village. Elle comprend deux sous-zones : o Uc1 où le volume des constructions est réduit (emprise au sol, prospect, hauteur, etc.) et où les commerces sont autorisés ; o Uc2 où les commerces sont autorisés ;

• Ud correspondant aux secteurs de faible densité de la station de l’Alpe d’Huez et du village. Elle comprend 3 sous-zones Ud1, Ud2 et Ud3 où seule l’extension de la construction principale est autorisée d’une façon limitée.

• Uep correspondant aux secteurs d’équipements publics. Elle comprend une sous zone Uep1 où sont en plus autorisés les hébergements pour les travailleurs saisonniers à condition d’être à vocation sociale.

Le titre III du présent règlement s’applique aux zones à urbaniser dites « AU ».