Zone 1AUA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

ARTICLE 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destinations

Sous-destinations

Zone 1AUa

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé Autorisé

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Commerces et activités de services

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisé

Cinéma

Interdit

Hôtels

Interdit

Autres hébergements touristiques

Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdit

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Interdit Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Lieux de culte

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit

Complément concernant les destinations interdites :

Non réglementé

Conditions particulières :

A conditions qu'ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques sont autorisés, tous travaux, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone.

L'ouverture à l'urbanisation de la zone doit être réalisée par une opération d'aménagement d'ensemble au sens du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Mixité fonctionnelle : Non réglementé

Mixité sociale : Dans tous les cas, le nombre de logements socialement aidés obtenu après application de la surface de plancher demandée doit être arrondi au chiffre supérieur. Dans le secteur de mixité sociale n° 1 :

• 15 % minimum des logements doivent être affectés à du logement social ; • 40 % minimum des logements doivent être affectés à du logement destiné aux travailleurs

saisonniers ; • 25 % minimum des logements doivent être affectés à du logement socialement aidé.

Intitulé du document : – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Entrent dans le champ d’application du présent article les voies et emprises publiques ainsi que les voies privées ouvertes au public (pour l’ensemble, hors voies piétonnes et cycles indépendantes d’une voie ouverte à la circulation automobile). L'implantation jusqu'en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer est autorisée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L'implantation jusqu'en limite de la limite séparative des propriétés voisines est autorisée.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale : Non réglementé

Hauteur : La hauteur maximum des constructions est réglementée, d’une part en hauteur2, et d’autre part en nombre de niveaux visibles le sous-sol n’étant pas pris en compte. La hauteur maximum et le nombre de niveaux ne doivent pas dépasser 13 m et RDC/RDCS+2+C. Le rez-de-chaussée surélevé doit être justifié au regard de la topographie et/ou de la nature du sol de la commune. La hauteur en bas de pente du comble ne peut excéder 1,80 m sur la partie supérieure de la sablière, hauteur mesurée depuis la façade extérieure concernée de la construction. Cette disposition ne s’applique pas aux sablières de la (ou des) lucarne(s) disposée(s) en toiture. La hauteur du faîtage de la (ou des) lucarne(s) et/ou du (ou des) outeau(x) disposé(s) en toiture doit être inférieure de 0,80 m minimum à celle du faîtage principal de la construction concernée. Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les rampes d’accès aux stationnements souterrains, ainsi que les accès aux sous-sols des constructions. Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics qui doivent toutefois s'intégrer dans le site.

Volume des constructions : Non réglementé

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures à 2 pans sont obligatoires. La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois, des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans le cas d’annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, etc. Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit de 0,80 m minimum pour les toitures des constructions principales. Les toitures terrasses, plates ou à faibles pentes (inférieure à 20%), sont autorisées dans une proportion inférieure ou égale à 25% de l'emprise au sol de l'ensemble de chacune des constructions considérées. Les toitures terrasse, plates ou à faibles pentes doivent employer des matériaux d’aspect compatibles avec l’environnement bâti existant ou être végétalisées. Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes, couvertes en lauzes, bac acier, zinc patiné de teinte gris moyen.

Intégration des équipements techniques : Les accessoires techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, extracteurs de fumée, ventilations, cuve de stockage des eaux pluviales, etc.) ne sont pas autorisés en façade principale située généralement sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés de manière discrète ou dissimulé derrière un dispositif occultant (grille, cache, etc.).

2 La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux à la date de dépôt de la demande et terrain fini après travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur, sous réserve de leur bonne intégration dans leur environnement bâti et paysager.

Les descentes d’eau pluviale doivent être positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle / angle des murs sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Elles devront présenter un aspect cohérent avec le reste de la construction et être en métal. Les toitures se déversant sur le domaine public doivent être équipées :

• D'un système de récupération des eaux pluviales ; • D'arrêts de neige pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la

charpente le permet. Sauf dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées, les souches de cheminée doivent être de base rectangulaire, et d’aspect maçonné cohérent avec la façade.

Caractéristiques architecturales des façades : Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …). L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.

Caractéristiques architecturales des devantures commerciales : Non réglementé

Ouvertures :

• Ouvertures en façade : Non réglementé

• Ouvertures en toiture La surface de l'ensemble des fenêtres de toit et/ou verrières ne peut excéder 10% de la surface totale de la toiture. Les fenêtres de toits et/ou verrières doivent être positionnées de manière ordonnancée et composée pour prendre en compte les perceptions visuelles proches ou lointaines de la construction et sont interdites sur les croupes. L'ensemble des dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'applique pas :

• Aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site.

• Aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site.

Caractéristiques architecturales des menuiseries et volets : Non réglementé

Caractéristiques architecturales des balcons et garde-corps : Non réglementé

Caractéristiques des clôtures : A l’alignement, il est imposé des murs bahuts en pierre de 0,60 m de hauteur surmonté d’un dispositif à claire-voie sous forme de grillage sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement bâti et paysager et dans la limite de 1.60m de hauteur maximum (mur bahut + dispositif à claire-voie). En limite sépartive, les clôtures pourront être composées soit :

• D’un mur bahut en pierre de 0,60 m de hauteur surmonté d’un dispositif à claire-voie sous forme de grillage ;

• D’un grillage à claire voie ; • D’une haie vive composée d’essences végétales locales. Dans tous les cas, les clôtures sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement bâti et paysager et dans la limite de 1.60m de hauteur maximum (mur bahut + dispositif à claire-voie).

Insertion et qualité environnementale des constructions : Le projet doit démontrer qu’il intègre les principes de l’architecture bioclimatique pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été. Ainsi, les constructions devront être conçues (orientation / dimensionnement / protection des ouvertures) de manière à profiter de rayonnement solaire en hiver pour favoriser le « chauffage passif », et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptés. En cas d‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit, et être d’aspect non réfléchissant.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Topographie : Les dispositions ci-après s’appliquent en complément des dispositions générales relatives aux murs de soutènement. La hauteur maximum ci-après, s’entend en tout point de l'aménagement. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci. Pour l'aménagement des abords de la construction :

• En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol.

• Concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives et limites du domaine public, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère ;

• Concernant les ouvrages de soutènement en décaissement du terrain naturel liés à la construction, ils ne peuvent excéder 2,5 m de hauteur par rapport au terrain naturel, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère.

En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être calibrés et ceux de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits.

Espaces verts : Il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces extérieurs non affectés soit maintenue ou aménagée d’une couverture végétale aussi proche que possible de celle existante avant l’opération. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

Espaces perméables : Les espaces libres de toutes construction ou aménagement doivent être perméables. Les places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables.

Les dispositions générales (2.14) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Toute place doit être accessible. La dimension minimum d’une place de stationnement de véhicule automobile est de 2,40 m sur 5 m.

Stationnement des véhicules motorisés :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

La commune de Huez couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».

Le titre II du présent règlement s’applique aux zones urbaines dites « U ».

Il s’agit de zones déjà urbanisées et de zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R151-18 du code de l’urbanisme). Cela concerne :

• Ua correspondant aux secteurs de constructions anciennes des centres villages ou hameaux. Elle comprend une sous zone Ua1 où sont interdits les commerces.

• Ub correspondant aux secteurs de la station de l’Alpe d’Huez à forte densité. Elle comprend 4 souszones : o Ub1 où les commerces sont interdits ; o Ub2 où la hauteur de construction est réduite ; o Ub3 où la hauteur de construction est encadrée en lien avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 et où les commerces sont interdits ; o Ub4 où la hauteur de construction est réduite.

• Uc correspondant aux secteurs de densité moyenne de la station de l’Alpe d’Huez et du village. Elle comprend deux sous-zones : o Uc1 où le volume des constructions est réduit (emprise au sol, prospect, hauteur, etc.) et où les commerces sont autorisés ; o Uc2 où les commerces sont autorisés ;

• Ud correspondant aux secteurs de faible densité de la station de l’Alpe d’Huez et du village. Elle comprend 3 sous-zones Ud1, Ud2 et Ud3 où seule l’extension de la construction principale est autorisée d’une façon limitée.

• Uep correspondant aux secteurs d’équipements publics. Elle comprend une sous zone Uep1 où sont en plus autorisés les hébergements pour les travailleurs saisonniers à condition d’être à vocation sociale.

Le titre III du présent règlement s’applique aux zones à urbaniser dites « AU ».