Clôturer un terrain à Ifs

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ifs : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 12 zones d'Ifs

Zone	Ce que le règlement dit
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UXZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
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UXZ	- Au total, la parcelle comprendra un espace vert planté d’une superficie au moins égale à 10% de celle de la parcelle.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.