Agrandir une maison à Ifs
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ifs : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones d'Ifs
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Sans objet ARTICLE 2AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Sans objet |
| A | Sans objet |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Sans objet |
| UB | Sans objet |
| UC | En UCe, - l’emprise au sol des constructions est de 20% au maximum. |
| UD | Sans objet Ville d'IFS caen la mer RÈGLEMENT du PLU Modification N°2 (procédure simplifiée) page 29 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'IFS |
| UX | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie totale de la parcelle - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général. |
| UXZ | En UXza - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie de la parcelle. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La hauteur maximale des constructions est limitée et à 10 mètres au faîtage et deux niveaux droits soit : R+1+ 1 niveau sous combles ou 1 niveau en attique au maximum. |
| UB | La hauteur maximale des constructions est limitée à : § en secteur UBa : 18 mètres au faitage et R+5 maximum (y compris les combles ou étages en attique) § en secteur UBb : 15 mètres au faîtage et R+4 maximum (y compris les combles ou étages en attique). |
| UC | En UCb : - La hauteur maximale est limitée à 15m. |
| UD | La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres (y compris les combles ou étages en attique) - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics dont les installations nécessaires au TVR |
| UX | La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres et quatre niveaux soit : R+3 ou R+2+ 1 niveau de combles. |
| UXZ | En UXza et UXzb : - Les constructions auront une hauteur maximale de 12 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU1 | Sans objet Ville d'IFS caen la mer RÈGLEMENT du PLU Modification N°2 page 52 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'IFS IV - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Ville d'IFS caen la mer RÈGLEMENT du PLU Modification N°2 page 53 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'IFS |
| A | Les bâtiments agricoles doivent être implantés à au moins : § 35m de la RN158. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Cependant, la construction ou partie de construction comportant une porte de garage, sera implantée à une distance de l'alignement au moins égale à 5m ceci pour permettre le stationnement d'un véhicule léger devant cette porte. |
| UB | Les constructions sont implantées : o soit à l'alignement des voies et emprises publiques, si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements le permet, o soit avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à 3m. |
| UC | Les constructions peuvent être implantées : o soit à l’alignement de fait des constructions existantes, o soit à l’alignement des voies et emprises publiques si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements, et le maintien de la cohérence du paysage urbain, le permettent, o soit avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à 3m. |
| UD | Les constructions sont implantées : § soit à l'alignement des voies et emprises publiques, si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements le permet § soit avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à 3m. |
| UX | Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale : § à 50 m du boulevard périphérique. |
| UXZ | En l’absence de marge de recul précisée sur le règlement graphique, toute construction nouvelle doit être implantée à 5 mètres au moins en retrait de l’alignement des voies. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure 3m pourront être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait au plus égal à 1m par rapport aux limites séparatives afin de permettre la taille des haies. |
| 2AU | Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| A | Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | Les constructions annexes doivent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Les constructions ou parties de construction doivent être implantées : § Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Les constructions ou parties de constructions doivent être implantées : o Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture ou à l'acrotère sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Les constructions ou parties de construction doivent être implantées : - Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UXZ | De plus : En UXza : - Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 5m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXZ | - Au total, la parcelle comprendra un espace vert planté d’une superficie au moins égale à 10% de celle de la parcelle. |
Les autres travaux à Ifs
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.