Construire à Itzacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 07/11/2024
- 11 zones
- Révision en cours
Les 11 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment. Dans la zone A : Constructions...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment. 1- La hauteur des construction...
- Zone AU0
Non réglementé.
- Zone AUX
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment. La hauteur maximale des constr...
- Zone N
Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie mé...
- Zone N4
La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres sous sablière. Les ouvrages publics (château d’eau, transformateurs, pylônes électriques,…) nécessaires au fonctionnement des services publics, ne sont pas assujettis à des règles...
- Zone NER
Les constructions ne peuvent excéder 7 mètres sous sablière. Ne sont pas soumis à cette règle les ouvrages publics et certains éléments fonctionnels des installations, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. Les ouvrages publics...
- Zone NL
En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante, la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux. La hauteur des constructions légères ne peut excéder 1 niveau maximum.
- Zone NT
En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante, la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux. La hauteur des constructions légères ne peut excéder 1 niveau maximum.
- Zone U
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment. 1- La hauteur des construction...
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment. La hauteur maximale des constr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Itzac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Itzac
- Agrandir à Itzac
- Construire une piscine à Itzac
- Poser un abri de jardin à Itzac
- Clôturer à Itzac
- Refaire la façade à Itzac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI La Vèrerisque naturel
Ses 2 zones
- BleuZone bleuePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 514 route d'Itzac, 81170 Itzac
- Téléphone
- 07 69 17 50 72
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Itzac en chiffres
- 178habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Itzac ?
Le document opposable est 248100075_PLUI_20241107_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Itzac ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUX, N, N4, NER, NL, NT, U, UX. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Itzac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Itzac ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Itzac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Itzac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 248100075_PLUI_20241107_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Contenu
- 76 pages, 11 zones, 175 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 590 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81108
- Code postal
- 81170
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 114 locaux raccordables sur 116,163 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.