PLUi d'Itzac

Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  L'implantation de toute construction nouvelle doit être adaptée au parcellaire ou au bâti existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain. Les distances d’implantation se réfèrent au plan d’alignement s’il existe. Pour les c...

• Zone AU

  L'implantation de toute construction nouvelle doit être adaptée au parcellaire ou au bâti existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain. Les distances d’implantation se réfèrent au plan d’alignement s’il existe. Pour les c...

• Zone AU0

  L’extension ou la surélévation des constructions existantes est possible en respectant le recul existant. Elles seront dans le prolongement des constructions existantes.

• Zone AUX

  Pour les constructions hors agglomération sur toutes les routes départementales, un recul est exigé de 15 m par rapport à l'axe de la route et de 20 m en cas de plantations d'alignement. Toute construction nouvelle doit être implantée en re...

• Zone N

  L'implantation de toute construction nouvelle doit être adaptée au parcellaire ou au bâti existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain. Les distances d’implantation se réfèrent au plan d’alignement s’il existe. Pour les c...

• Zone N4

  Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m des voies et emprises publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. L’extension de constructions existantes implantées diff...

• Zone NER

  Tout point de la construction ou de l’installation doit être implanté avec un recul minimum de 5 m vis-à-vis des voies et emprises publiques existantes.

• Zone NL

  Pour les constructions hors agglomération sur toutes les routes départementales, un recul est exigé de 15 m par rapport à l'axe de la route et de 20 m en cas de plantations d'alignement. Dans les autres cas, les constructions sont possibles...

• Zone NT

  Pour les constructions hors agglomération sur toutes les routes départementales, un recul est exigé de 15 m par rapport à l'axe de la route et de 20 m en cas de plantations d'alignement. Dans les autres cas, les constructions sont possibles...

• Zone U

  Dans la zone U1 : L'implantation de toute construction nouvelle doit être adaptée au parcellaire ou au bâti existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain. Les constructions nouvelles s’implantant sur un terrain vierge de b...

• Zone UX

  Pour les constructions hors agglomération sur toutes les routes départementales, un recul est exigé de 15 m par rapport à l'axe de la route et de 20 m en cas de plantations d'alignement. Toute construction nouvelle doit être implantée en re...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Itzac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRI La Vèrerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : La Vère

  • BleuZone bleuePrescriptions hors zone d'aléa
  • Zone rougeInterdiction

• PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Département

  • BleuZone bleuePrescriptions

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 13permis de construire
• 0déclarations préalables
• 9logements créés
• 0autorisations annulées

Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

514 route d'Itzac, 81170 Itzac

Téléphone

07 69 17 50 72

Horaires

Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Vaour393 hab.
• Campagnac157 hab.
• Tonnac113 hab.
• Loubers95 hab.
• Alos93 hab.
• Vindrac-Alayrac159 hab.

La commune

Population

178 habitants

Code postal

81170

Code INSEE

81108

Département

Tarn, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

114 sur 116,163 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.