Construire à Itzacce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 07/11/2024
- 11 zones
- Révision en cours
Les 11 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
L'emprise au sol au sens du code de l’urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, de l’habitation principale et de ses annexes. Dans les secteurs A1, A2 et A3 : L’emprise au sol des ...
- Zone AU
Non réglementé.
- Zone AU0
Non réglementé. Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE
- Zone AUX
L’emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.
- Zone N
L'emprise au sol au sens du code de l’urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, de l’habitation principale et de ses annexes. Dans les secteurs N1, N2 et N3 : L’emprise au sol des ...
- Zone N4
L’emprise au sol maximale autorisée est de 5m² par parcelle, hors ouvrage public.
- Zone NER
Non réglementé.
- Zone NL
La surface cumulée des constructions existantes et à créer est limitée à 320 m² d’emprise au sol maximum sur l’ensemble de la zone.
- Zone U
Non réglementé.
- Zone UX
L’emprise au sol totale des constructions existantes ou projetéPuebsliénlee2p2/o07u/2r0ra24excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Itzac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Itzac
- Agrandir à Itzac
- Construire une piscine à Itzac
- Poser un abri de jardin à Itzac
- Clôturer à Itzac
- Refaire la façade à Itzac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 514 route d'Itzac, 81170 Itzac
- Téléphone
- 07 69 17 50 72
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Itzac en chiffres
- 178habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Itzac ?
Le document opposable est 248100075_PLUI_20241107_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Itzac ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUX, N, N4, NER, NL, NT, U, UX. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Itzac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Itzac ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Itzac ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Itzac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 248100075_PLUI_20241107_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Contenu
- 76 pages, 11 zones, 175 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 590 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81108
- Code postal
- 81170
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 114 locaux raccordables sur 116,163 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.