Zone NM

Intitulé du document : Hauteur

Limites séparatives

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (par exemple les préfabriqués). La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre en comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Limite latérale : limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Limite de fond de terrain : limite opposée à la voie et donc ne donnant sur aucune voie. a- En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement.

Limite de la voie

b- En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la voie publique ou privée, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

Matériaux biosources

Opération d'aménagement

Résidences mobiles de loisirs

Terrain Trottoir

Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille…), mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée…), matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges) ou encore dans la chimie du bâtiment (colles, adjuvants, peintures...). Opération qui, au travers d'un permis de construire groupé, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte au moins deux constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble. Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (par exemple les mobilhomes). Unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contigües appartenant au même propriétaire. Partie de la voie publique distincte de la chaussée, qu'il s'agisse d'une chaussée classique avec ou sans voie réservée (couloir bus, bande cyclable) ou d'une piste cyclable, et de tout emplacement aménagé pour le stationnement.

Lotissement groupe

d'habitations - A.F.U Z.A.C.

Voies ou emprises publiques

Voie de circulation

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Cf. définitions : - chaussée

- trottoir - voie de circulation

L’emprise publique correspond à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie (voies ferrées et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques…). Subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules.

Cf. définitions : - chaussée

ANNEXE 2 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Destinations

« Exploitation agricole et forestière » 151-27§1

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Définition Constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

« Habitation » 151-27§2

Logement Hébergement

Les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

« Commerce et activité de service »

151-27§3

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services... Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens...

Hébergement hôtelier touristique

Cinéma

Constructions destinées à l'hébergement

et temporaire de courte ou moyenne durée

proposant un service commercial.

Construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à

l'article L. 212-1 du code du cinéma et de

l'image animée accueillant une clientèle

commerciale.

« Equipements d'intérêt collectif et

services publics » 151-27§4

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Equipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de

la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

« autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire » 151-27§5

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant

ANNEXE 3 : LISTE DES ESPECES VEGETALES LOCALES PRECONISEES

LISTE DES ESPECES VEGETALES PRECONISEES EN MILIEU HUMIDE

ANNEXE 4 : LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE

Nom scientifique

Acacia dealbata Wild Acacia saligna (Labill.) Wendl. Fil.

Nom vernaculaire

Mimosa d’hiver

Mimosa à feuille de Saule

Acer negundo L. Erable négundo

Ailanthus altissima (Miller) Swingle Ambrosia artemisifolia L. Aristolochia sempervirens L. Artemisia verlotiorum Lamotte

Aster novi-belgii gr.

Aster squamatus (Sprengel) Hieron. Azolla filicuiculoides Lam. Baccharis halimifolia L. Berteroa incana (L.) DC. Bidens connata Willd. Bidens frondosa L. Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter Bromus catharticus Vahl Buddleja davidii Franchet Carpobrotus acinaciformis (L;) L. Bolus

Ailante glanduleux

Ambroisie

à

feuilles d’armoise

Aristolophe

élevée

Armoise

de

Chine

Aster de la NouvelleBelgique

Aster écailleux

Azolla faussefougère

Séneçon

en

arbre

Alysson blanc

Bident soudé

Bident feuillé

Barbon Andropogon

Brome purgatif

Arbre à papillon

Griffe de sorcière

125 Jouy le Châtel – Règlement – Annexes

Carpobrotus

edulis (L.) R. Br.

Cenchrus

incertus M.A.

Curtis

Chenopodium

ambrosioides L.

Conyza

bonariensis (L.)

Cronq.

Conyza

canadensis (L.)

Cronq.

Conyza

sumatrensis (Retz)

E. Walker

Cortaderia

selloana

(Schultes

&

Schultes

fil.)

Ascherson

&

Graebner

Cotula

coronopifolia L.

Crassula helmsii

(Kirk) Cockayne

Cyperus

eragrostis Lam.

Cytisus multiflorus

(L’Hér.) Sweet

Cytisus striatus

(Hill) Rothm.

Egeria densa Planchon

Elodea

canadensis

Michaux

Elodea nuttalii

(Planchon) St.

John

Epilobium

ciliatum Rafin.

Helianthus

tuberosus L.

Figue marine

Cenchrus

Chénopode fausse ambroisie Vergerette de Buenos Aires

Vergerette du Canada

Vergerette de Sumatra

Herbe de la pampa

Corne de cerf

Crassule

Souchet vigoureux

Cytise blanc

Genêt strié

Egeria

Elodée

du

Canada

Elodée de Nutall

Epilobe cilié

Patate

de

Virginie

Helianthus

x

laetiflorus Pers.

Heracleum

mantegazzianum

gr.

Hydrocolyte

ranunculoides L.f.

Impatiens

balfouri Hooker fil.

Impatiens

capensis Meerb

Impatiens

glandulifera Royle

Impatiens

parviflora DC.

Lagarosiphon

major (Ridley)

Moss

Lemna minuta

H.B.K.

Lemna turionifera

Landolt

Lindernia dubia

(L.) Pennell

Ludwigia

grandiflora

(Michaux)

Greuter et Burdet

Ludwigia

peploides (Kunth)

P.H. Raven

Myriophyllum

aquaticum

(Vellosa)

Verdcourt

Oenothera

biennis gr.

Oxalis

pes-

caprae

Paspalum

dilatatum Poiret

Paspalum

distichum L.

Pittosporum

tobira (Thunb.)

Aiton fil.

Prunus

laurocerasus L.

Hélianthe vivace

Berce

du

Caucase

Hydrocotyle fausse renoncule

Balsamine de Balfour

Balsamine du Cap

Balsamine de l’Himalaya

Balsamine

à

petite fleurs

Grand lagarosiphon

Lentille d’eau miniscule

Lenticule à turion

Lindernie faussegratiole

Jussie à grandes fleurs

Jussie rampante

Myriphylle aquatique

Onagre bisannuelle

Oxalis pied-dechèvre

Paspale dilaté

Paspale à deux épis

Arbre

des

Hottentots

Laurier-cerise

126 Jouy le Châtel – Règlement – Annexes

Reynoutria

japonica Houtt.

Reynoutria

sachalinensis

(Friedrich

Schmidt Petrop.)

Nakai

Reynoutria

x

bohemica

J.

Holub

Rhododendron ponticum L.

Robinia pseudo-

acacia L.

Rumex cristatus

DC.

Rumex

cuneifolius

Campd.

Senecio

inaequidens DC.

Solidago

Canadensis L.

Solidago gigantea Aiton

Spartina anglica

C.E Hubbard

Sporobolus

indicus (L.) R. Br.

Symphytum

asperum gr.

Xanthium

strumarium gr.

Renouée

du

Japon

Renouée

de

Sakhaline

Renouée

de

Bohême

Rhododendron des parcs

Robinier fauxacacia

Patience à crêtes

Oseille à feuilles en coin

Séneçon africain

Solidage Canada

suddu

Solidage géant

Spartine anglaise

Sporobole fertile

Consoude hérissée Lampourde glouteron

Intitulé du document : Emprise au sol Extension Façade Gabarit

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celles-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitations légères de loisirs

Intitulé du document : 2 QUALITE URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Dispositions d’ordre général :

Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

• les volumes ; • la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’un projet s’inscrivant dans une démarche de développement durable

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade ; • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables

nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise-soleils...) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

2.2.1. Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

107 Règlement – Zone N – Jouy-le-Châtel

Dans le cas de l’édification d‘une clôture, celle-ci devra présenter une simplicité de conception et sera accompagnée d’un traitement paysager. Elles ne pourront être constituées que de grillages doublés ou non d’éléments végétaux (cette disposition ne s’applique pas aux clôtures agricoles). De même les clôtures devront être conçues afin de permettre le passage de la petite faune.

Les murs pleins et les soubassements sont interdits à l’exception de la zone Nm ou des murs pleins peuvent être édifiés en remplacement ou en continuité des murs pleins existants.

Intitulé du document : 3 TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Tout projet de construction devra être accompagné d’un traitement paysager adapté, composé d’essences locales (voir annexe du présent règlement).

Toute plantation d’espèces invasives (voir annexe du présent règlement) est interdite.

Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (« Elément naturel à protéger ou à créer ») les boisements existants devront au maximum être préservés et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.

Intitulé du document : 4 STATIONNEMENT

Sans objet.

Intitulé du document : 1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

3.1.1. Dispositions d’ordre général :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

3.1.2. Accès :

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être défini en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

Intitulé du document : 2. - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dans le cas où un règlement d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales serait applicable à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, ce dernier s’applique en priorité sur les règles énoncées ci-dessous.

108 Règlement – Zone N – Jouy-le-Châtel

3.2.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

3.2.1. Assainissement : L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé. Sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente

3.2.2. Eaux pluviales : La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1l/s/ha.

3.2.3. Autres réseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

109 Règlement – Zone N – Jouy-le-Châtel

ANNEXES

A. ANNEXE 1 : DEFINITION / LEXIQUE

Termes Abris de jardin

Définitions Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes… Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.

Remarques

Aggravation de la nonconformité

Construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près…

Annexes

Construction secondaire, de dimension réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Garage, piscine, dépendanc

e…).

Bâtiment principal

Bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de services, agricoles ou forestiers et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

Bâtiment Caravanes

Construction couverte et close. Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Les camping-cars sont inclus dans cette catégorie.

Chaussée

La chaussée est la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

Département de Seine-et-Marne

Commune de

JOUY-LE-CHÂTEL

PLAN LOCAL U d’ RBANISME

REGLEMENT

4

Arrêté par délibération du conseil municipal en date du : 12 juillet 2022 Approuvé par délibération du conseil municipal en date du : 25 mai 2023

Table des matières

SOMMAIRE

PREAMBULE ET DISPOSITIONS GENERALES ...................................................5

CADRE REGLEMENTAIRE ...................................................................................................... 5 ORGANISATION DU PLU ....................................................................................................... 7 ADAPTATIONS MINEURES ..................................................................................................... 8 AUTRES DISPOSITIONS......................................................................................................... 8

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................10

ZONE UA...............................................................................................11

CHAPITRE 1 : USAGES DE SOLS, DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS ET NATURES D’ACTIVITE 12 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 14 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................... 21

ZONE UB...............................................................................................24

CHAPITRE 1 : USAGES DE SOLS, DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS ET NATURES D’ACTIVITE 25 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 27 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................... 35

ZONE UC ..............................................................................................37

CHAPITRE 1 : USAGES DE SOLS, DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS ET NATURES D’ACTIVITE 38 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 40 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................... 48

ZONE UE...............................................................................................50

CHAPITRE 1 : USAGES DE SOLS, DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS ET NATURES D’ACTIVITE 51 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 52 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................... 54

ZONE UX...............................................................................................57

CHAPITRE 1 : USAGES DE SOLS, DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS ET NATURES D’ACTIVITE 58

CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 60 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................... 64

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................66

ZONE 1AU ............................................................................................67

CHAPITRE 1 : USAGES DE SOLS, DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS ET NATURES D’ACTIVITE 68 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 70 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................... 76

ZONE 1AUX ..........................................................................................79

CHAPITRE 1 : USAGES DE SOLS, DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS ET NATURES D’ACTIVITE 80 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 82 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................... 86

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES NATURELLES ET FORESTIERES .......................................................................................... 88

ZONE A.................................................................................................89

CHAPITRE 1 : USAGES DE SOLS, DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS ET NATURES D’ACTIVITE 90 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 95 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................... 99

ZONE N ..............................................................................................101

CHAPITRE 1 : USAGES DE SOLS, DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS ET NATURES D’ACTIVITE 102

CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................................................................................... 106 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ......................................................................... 108

ANNEXES ........................................................................................... 110

A. ANNEXE 1 : DEFINITION / LEXIQUE ............................................................................. 110 ANNEXE 2 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION ............................................................... 114 ANNEXE 3 : LISTE DES ESPECES VEGETALES LOCALES PRECONISEES ................................. 117 LISTE DES ESPECES VEGETALES PRECONISEES EN MILIEU HUMIDE ..................................... 123 ANNEXE 4 : LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE ................................ 125

PREAMBULE ET DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’applique à l’intégralité du territoire communal de la commune de JOUY LE CHATEL.

CADRE REGLEMENTAIRE

Article L111-1 CU :

Le règlement national d'urbanisme s'applique sur l'ensemble du territoire.

Toutefois :

1. Les dispositions des articles L. 111-3 à L. 111-5 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou une carte communale est applicable ;

2. Les dispositions de l'article L. 111-22 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu est applicable.

Article R111-1 CU :

Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.

Toutefois les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 11130 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu.

Les termes utilisés par le règlement national d'urbanisme peuvent être définis par un lexique national d'urbanisme, pris par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Article L152-1 CU :

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Article L152-2 CU :

Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants.

Lorsqu'une servitude mentionnée à l'article L. 151-41 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 230-1 et suivants.

Article L152-3 CU :

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1. Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2. Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

Article L152-4 CU :

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

1. La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

2. La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

3. Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

Article L152-5 CU :

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

1. La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

2. La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

3. La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

4. L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Le présent article n'est pas applicable :

a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;

b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 62130 du même code ;

c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code ;

d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

ORGANISATION DU PLU

ORGANISATION SPATIALE DU REGLEMENT

Le PLU divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, naturelles et forestières. Elles sont définies de la manière suivante :

• Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U » ;

• Les zones d’urbanisation future sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « AU » ;

• La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre « A » ;

• Les zones naturelles, repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre « N ».

Il comprend également : • Les emplacements réservés, au titre de l’article L 151-41 sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans la légende de ce dernier ; • Les espaces boisés classés, au titre de l’article L 113-1, sont repérés aux documents graphiques et sont mentionnés en rappels pour chaque zone concernée ;

• Les éléments identifiés au titre de l’art L.151-19 et L.151-23 sont repérés sur les documents graphiques.

CONTRAINTES ET RESTRICTIONS EN MATIERE D’OCCUPATION DES SOLS

La commune de Jouy-le-Châtel est concernée par l’application des dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme au regard du classement en Route à Grande circulation de la RN4 et de la RD209.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

AUTRES DISPOSITIONS

1. Les clôtures à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière (R.421-2) sont soumises à déclaration conformément aux dispositions de l’article R.421-12 et fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.

2. Les constructions et installations non soumises à permis de construire peuvent être soumises à déclaration préalable conformément aux articles R.421-9 ; de même les travaux définis aux articles R 421-17 et suivants du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

3. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, sont soumis à autorisation préalable, conformément à l’article R.421-27 du code de l’urbanisme et font l’objet d’une délibération du conseil municipal.

4. Le camping et le stationnement des caravanes est réglementé (article R 111-41 et suivants).

5. L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (article R 111-31 et suivants).

6. Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments naturels à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 sont soumises à déclaration préalable.

7. Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis au champ d’application du permis de démolir (art R.421-28 e).

8. La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.4 du Code de l'Urbanisme : a. 1/ Dans le périmètre des sites identifiés tous les dossiers de demande de permis d’aménager, de construire ou de démolir et des installations et travaux affectant le sous-sol de la commune.

b. Dans le reste de la commune : les opérations de lotissement par « les articles R. 442-1 et suivants » du code de l’urbanisme ainsi que La réalisation de zones d’aménagement concerté créées conformément à l’article L. 311-1 du code de l’urbanisme affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, ainsi que :

c. Les travaux d’affouillements d’exhaussements de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m2 et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre

d. Les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m2.

e. Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m2.

Cette seconde mesure est transitoire, dans l’attente de l’arrêté fixant les secteurs et les seuils dans et à partir desquels la DRAC devra être consultée.

9. Enfin, dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’Urbanisme.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article R151-18 CU : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le présent document identifie les zones urbaines suivantes :

• Ua : à vocation principale d’habitat qui correspond au cœur de village ancien, cette zone accueille également des commerces, services et équipements publics ;

• Ub : à vocation principale d’habitat qui correspond aux espaces d’urbanisation « plus récents » de la commune ;

• Uc : à vocation principale d’habitat qui correspond aux hameaux où une densification est envisageable ;

• Ue : à vocation principale d’équipements sportifs et publics ; • Ux : qui correspond à un espace spécifique dévolu à l’accueil d’activités

économiques.