Zone NMZone naturelle à Jouy-le-Châtel

Limites séparatives

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (par exemple les préfabriqués). La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre en comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Limite latérale : limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Limite de fond de terrain : limite opposée à la voie et donc ne donnant sur aucune voie. a- En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement.

Limite de la voie b- En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la voie publique ou privée, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

Matériaux biosources

Opération d'aménagement

Résidences mobiles de loisirs

Terrain Trottoir

Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille…), mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée…), matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges) ou encore dans la chimie du bâtiment (colles, adjuvants, peintures...). Opération qui, au travers d'un permis de construire groupé, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte au moins deux constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble. Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (par exemple les mobilhomes). Unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contigües appartenant au même propriétaire. Partie de la voie publique distincte de la chaussée, qu'il s'agisse d'une chaussée classique avec ou sans voie réservée (couloir bus, bande cyclable) ou d'une piste cyclable, et de tout emplacement aménagé pour le stationnement.

Lotissement groupe

d'habitations - A.F.U Z.A.C.

Voies ou emprises publiques

Voie de circulation

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Cf. définitions : - chaussée

• trottoir - voie de circulation

L’emprise publique correspond à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie (voies ferrées et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques…). Subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules.

Cf. définitions : - chaussée

Annexe 2 : destination et sous destination#

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Destinations

« Exploitation agricole et forestière » 151-27§1

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Définition Constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

« Habitation » 151-27§2

Logement Hébergement

Les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

« Commerce et activité de service »

151-27§3

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services... Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens...

Hébergement hôtelier touristique

Cinéma

Constructions destinées à l'hébergement et temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Construction répondant à la définition d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

« Equipements d'intérêt collectif et services publics » 151-27§4

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Equipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

« autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » 151-27§5

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant

Annexe 3 : liste des especes vegetales locales preconisees#

Liste des especes vegetales preconisees en milieu humide#

Annexe 4 : liste des especes vegetales invasives a proscrire#

Nom scientifique

Acacia dealbata Wild Acacia saligna (Labill.) Wendl. Fil.

Nom vernaculaire

Mimosa d’hiver

Mimosa à feuille de Saule

Acer negundo L. Erable négundo

Ailanthus altissima (Miller) Swingle Ambrosia artemisifolia L. Aristolochia sempervirens L. Artemisia verlotiorum Lamotte

Aster novi-belgii gr.

Aster squamatus (Sprengel) Hieron. Azolla filicuiculoides Lam. Baccharis halimifolia L. Berteroa incana (L.) DC. Bidens connata Willd. Bidens frondosa L. Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter Bromus catharticus Vahl Buddleja davidii Franchet Carpobrotus acinaciformis (L;) L. Bolus

Ailante glanduleux · Ambroisie à feuilles d’armoise · Aristolophe élevée · Armoise de · Chine · Aster de la NouvelleBelgique · Aster écailleux · Azolla faussefougère · Séneçon en arbre · Alysson blanc · Bident soudé · Bident feuillé · Barbon Andropogon · Brome purgatif · Arbre à papillon · Griffe de sorcière

125 Jouy le Châtel – Règlement – Annexes#

Carpobrotus edulis (L.) R. Br. · Cenchrus incertus M.A. · Curtis · Chenopodium ambrosioides L. · Conyza bonariensis (L.) · Cronq. · Conyza canadensis (L.) · Cronq. · Conyza sumatrensis (Retz) · E. Walker · Cortaderia selloana · (Schultes · & · Schultes fil.) · Ascherson · & · Graebner · Cotula coronopifolia L. · Crassula helmsii · (Kirk) Cockayne · Cyperus eragrostis Lam. · Cytisus multiflorus · (L’Hér.) Sweet · Cytisus striatus · (Hill) Rothm. · Egeria densa Planchon · Elodea canadensis · Michaux · Elodea nuttalii · (Planchon) St. · John · Epilobium ciliatum Rafin. · Helianthus tuberosus L. · Figue marine · Cenchrus

Chénopode fausse ambroisie Vergerette de Buenos Aires

Vergerette du Canada · Vergerette de Sumatra · Herbe de la pampa · Corne de cerf · Crassule · Souchet vigoureux · Cytise blanc · Genêt strié · Egeria · Elodée du · Canada · Elodée de Nutall · Epilobe cilié · Patate de · Virginie · Helianthus x laetiflorus Pers. · Heracleum mantegazzianum gr. · Hydrocolyte ranunculoides L.f. · Impatiens balfouri Hooker fil. · Impatiens capensis Meerb · Impatiens glandulifera Royle · Impatiens parviflora DC. · Lagarosiphon major (Ridley) · Moss · Lemna minuta · H.B.K. · Lemna turionifera · Landolt · Lindernia dubia · (L.) Pennell · Ludwigia grandiflora · (Michaux) · Greuter et Burdet · Ludwigia peploides (Kunth) · P.H. Raven · Myriophyllum aquaticum · (Vellosa) · Verdcourt · Oenothera biennis gr. · Oxalis pescaprae · Paspalum dilatatum Poiret · Paspalum distichum L. · Pittosporum tobira (Thunb.) · Aiton fil. · Prunus laurocerasus L. · Hélianthe vivace · Berce du · Caucase · Hydrocotyle fausse renoncule · Balsamine de Balfour · Balsamine du Cap · Balsamine de l’Himalaya · Balsamine à petite fleurs · Grand lagarosiphon · Lentille d’eau miniscule · Lenticule à turion · Lindernie faussegratiole · Jussie à grandes fleurs · Jussie rampante · Myriphylle aquatique · Onagre bisannuelle · Oxalis pied-dechèvre · Paspale dilaté · Paspale à deux épis · Arbre des · Hottentots · Laurier-cerise

126 Jouy le Châtel – Règlement – Annexes#

Reynoutria japonica Houtt. · Reynoutria sachalinensis · (Friedrich · Schmidt Petrop.) · Nakai · Reynoutria x bohemica · J. · Holub · Rhododendron ponticum L. · Robinia pseudoacacia L. · Rumex cristatus · DC. · Rumex cuneifolius · Campd. · Senecio inaequidens DC. · Solidago · Canadensis L. · Solidago gigantea Aiton · Spartina anglica · C.E Hubbard · Sporobolus indicus (L.) R. Br. · Symphytum asperum gr. · Xanthium strumarium gr. · Renouée du · Japon · Renouée de · Sakhaline · Renouée de · Bohême · Rhododendron des parcs · Robinier fauxacacia · Patience à crêtes · Oseille à feuilles en coin · Séneçon africain · Solidage Canada suddu · Solidage géant · Spartine anglaise · Sporobole fertile

Consoude hérissée Lampourde glouteron

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celles-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitations légères de loisirs

2.2.1. Dispositions d’ordre général :

Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

• les volumes ;
• la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ;
• le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’un projet s’inscrivant dans une démarche de développement durable

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade ;
• les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ;
• les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ;
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise-soleils...) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

2.2.1. Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

107 Règlement – Zone N – Jouy-le-Châtel#

Dans le cas de l’édification d‘une clôture, celle-ci devra présenter une simplicité de conception et sera accompagnée d’un traitement paysager. Elles ne pourront être constituées que de grillages doublés ou non d’éléments végétaux (cette disposition ne s’applique pas aux clôtures agricoles). De même les clôtures devront être conçues afin de permettre le passage de la petite faune.

Les murs pleins et les soubassements sont interdits à l’exception de la zone Nm ou des murs pleins peuvent être édifiés en remplacement ou en continuité des murs pleins existants.

Tout projet de construction devra être accompagné d’un traitement paysager adapté, composé d’essences locales (voir annexe du présent règlement).

Toute plantation d’espèces invasives (voir annexe du présent règlement) est interdite.

Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (« Elément naturel à protéger ou à créer ») les boisements existants devront au maximum être préservés et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.

Sans objet.

3.1.1. Dispositions d’ordre général :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

3.1.2. Accès :

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être défini en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

Dans le cas où un règlement d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales serait applicable à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, ce dernier s’applique en priorité sur les règles énoncées ci-dessous.

108 Règlement – Zone N – Jouy-le-Châtel#

3.2.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

3.2.1. Assainissement : L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé. Sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente

3.2.2. Eaux pluviales : La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1l/s/ha.

3.2.3. Autres réseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

109 Règlement – Zone N – Jouy-le-Châtel#

Annexes A. annexe 1 : definition / lexique#

Termes Abris de jardin

Définitions Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes… Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.

Remarques

Aggravation de la nonconformité

Construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près…

Annexes#

Construction secondaire, de dimension réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Garage, piscine, dépendanc

e…).

Bâtiment principal

Bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de services, agricoles ou forestiers et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

Bâtiment Caravanes

Construction couverte et close. Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Les camping-cars sont inclus dans cette catégorie.

Chaussée

La chaussée est la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.