PLU de Jouy-le-Châtel
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/05/2023
- 10 zones
- 79 articles
- INSEE 77239
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 77239_PLU_20230525, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/05/2023
- Lecture
- 127 pages, 10 zones, 79 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est définie de la façon suivante : Pour les constructions comprenant plus de 10 logements, la hauteur est limitée à 12m au faitage soit R+2+C max. Pour le...
- Zone 1AUX
La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère (éléments techniques exclus). Ces règles ne s’appliquent pas : • aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limi...
- Zone AE
Zone A : Concernant les bâtiments agricoles, la hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faitage, les éléments techniques (élévateurs…) ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Concernant les habitations existantes, la hauteur...
- Zone NM
Limites séparatives Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (par exemple les préfabriqués). La hauteur ...
- Zone UA
La hauteur maximale est limitée à : • habitations : trois niveaux habitables (R + 1 + Combles) sans dépasser 10 mètres au faîtage ; • annexes à l’habitation : 5 mètres au faîtage ; • bâtiments d’activité : 10 mètres au faîtage. En limite sé...
- Zone UB
La hauteur maximale est limitée à : • habitations : deux niveaux habitables (R + combles) sans dépasser 8 mètres au faîtage ; • annexes à l’habitation : 5 mètres au faitage ; • bâtiments d’activité : 8 mètres au faitage. En limite séparativ...
- Zone UC
La hauteur maximale est limitée à : • habitations : deux niveaux habitables (R + combles) sans dépasser 8 mètres au faîtage ; • annexes à l’habitation : 5 mètres au faitage ; • bâtiments d’activité : 10 m au faitage. En limite séparative la...
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère (éléments techniques exclus). Ces règles ne s’appliquent pas : • aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Jouy-le-Châtel
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
93 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 88permis de construire
- 0déclarations préalables
- 152logements créés
- 2autorisations annulées
Les 93 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 Place de l'Église, 77970 Jouy-le-Châtel
- Téléphone
- 01 64 01 50 31
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.jouylechatel.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 79 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Jouy-le-Châtel ?
Le document opposable est 77239_PLU_20230525, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Jouy-le-Châtel ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AE, AU, NM, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jouy-le-Châtel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jouy-le-Châtel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jouy-le-Châtel ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 152 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jouy-le-Châtel ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jouy-le-Châtel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Jouy-le-Châtel, calculées sur les contours de l'IGN.- Bannost-Villegagnon667 hab.
- Chenoise-Cucharmoy1 607 hab.
- Vaudoy-en-Brie872 hab.
- Amillis830 hab.
- Dagny305 hab.
- Pécy849 hab.
- Saint-Just-en-Brie265 hab.
La commune
- Population
- 1 630 habitants
- Code postal
- 77970
- Code INSEE
- 77239
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 858 sur 860 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.