Construire à Jouy-le-Châtelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/05/2023
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est définie de la façon suivante : Pour les constructions comprenant plus de 10 logements, la hauteur est limitée à 12m au faitage soit R+2+C max. Pour le...
- Zone 1AUX
La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère (éléments techniques exclus). Ces règles ne s’appliquent pas : • aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limi...
- Zone AE
Zone A : Concernant les bâtiments agricoles, la hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faitage, les éléments techniques (élévateurs…) ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Concernant les habitations existantes, la hauteur...
- Zone NM
Limites séparatives Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (par exemple les préfabriqués). La hauteur ...
- Zone UA
La hauteur maximale est limitée à : • habitations : trois niveaux habitables (R + 1 + Combles) sans dépasser 10 mètres au faîtage ; • annexes à l’habitation : 5 mètres au faîtage ; • bâtiments d’activité : 10 mètres au faîtage. En limite sé...
- Zone UB
La hauteur maximale est limitée à : • habitations : deux niveaux habitables (R + combles) sans dépasser 8 mètres au faîtage ; • annexes à l’habitation : 5 mètres au faitage ; • bâtiments d’activité : 8 mètres au faitage. En limite séparativ...
- Zone UC
La hauteur maximale est limitée à : • habitations : deux niveaux habitables (R + combles) sans dépasser 8 mètres au faîtage ; • annexes à l’habitation : 5 mètres au faitage ; • bâtiments d’activité : 10 m au faitage. En limite séparative la...
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère (éléments techniques exclus). Ces règles ne s’appliquent pas : • aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Jouy-le-Châtel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Jouy-le-Châtel
- Agrandir à Jouy-le-Châtel
- Construire une piscine à Jouy-le-Châtel
- Poser un abri de jardin à Jouy-le-Châtel
- Clôturer à Jouy-le-Châtel
- Refaire la façade à Jouy-le-Châtel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 9 Place de l'Église, 77970 Jouy-le-Châtel
- Téléphone
- 01 64 01 50 31
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.jouylechatel.fr
Jouy-le-Châtel en chiffres
- 1 630habitants
- 88permis de construire depuis 2013
- 152logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Jouy-le-Châtel ?
Le document opposable est 77239_PLU_20230525, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Jouy-le-Châtel ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AE, AU, NM, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jouy-le-Châtel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jouy-le-Châtel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jouy-le-Châtel ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 152 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jouy-le-Châtel ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jouy-le-Châtel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bannost-Villegagnon667 hab.
- Chenoise-Cucharmoy1 607 hab.
- Vaudoy-en-Brie872 hab.
- Amillis830 hab.
- Dagny305 hab.
- Pécy849 hab.
- Saint-Just-en-Brie265 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77239_PLU_20230525, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/05/2023
- Contenu
- 127 pages, 10 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 885 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77239
- Code postal
- 77970
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 858 locaux raccordables sur 860 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.