PLU de Juliénas

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 14/12/2023
7 zones
93 articles
Code INSEE 69103

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 7 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N13 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur* maximale est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage d'habitation. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être porté...
Zone AU
La hauteur* maximale des constructions est fixée à : - secteur AUa: 9 mètres - secteur AUb: 12 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas: - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques ...
Zone N
Les hauteurs des annexes sont limitées à 4 mètres au point le plus haut de la construction. Les hauteurs des habitations sont limitées à 9 mètres au faitage. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassa...
Zone UA
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s'intègrent, soit 12 mètres au faîtage maximum. La hauteur des constructions à usage d'annexes et de stationnement ne devra pas excéder 4 mètres dans le cas où ...
Zone UB
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. Pour les constructions à usage d'annexe ou de stationnement cette hauteur est fixée à 4 mètres. L'autorisation de construire à une hauteur supérieure peut être donnée ...
Zone UI
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres pour les habitations autorisées et à 12 mètres pour les autres constructions. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou tec...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Juliénas

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Juliénas

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Foudre
Grêle
Neige et pluies verglaçantes
Radon

69 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

61permis de construire
3déclarations préalables
72logements créés
3autorisations annulées

Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 305 rue Alphonse-Burdot, 69840 Juliénas
Téléphone: 04 74 04 41 87
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.julienas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 93 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Juliénas ?

Le document opposable est 69103_PLU_20231214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Juliénas ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUL, N, UA, UB, UI. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Juliénas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Juliénas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Juliénas ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Juliénas ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Juliénas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Juliénas, calculées sur les contours de l'IGN.

Pruzilly321 hab.
Saint-Amour-Bellevue609 hab.
Chénas533 hab.
Jullié492 hab.
La Chapelle-de-Guinchay4 018 hab.
Cenves409 hab.
Émeringes275 hab.

La commune

Population: 880 habitants
Code postal: 69840
Code INSEE: 69103
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 748 sur 759 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.