Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Sont interdits les constructions, installations, dépôts de toute nature et activités présentant un risque pour le voisinage ou une nuisance incompatible avec le voisinage des constructions à destination d'habitation.

1.2. Sont interdits les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

Desserte des terrains par des voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes à la circulation publique

2.1. Accès aux voies ouvertes à la circulation publique. Pour être constructible, un terrain dispose d’un accès d’une largeur minimale de 4 mètres.

Desserte par les réseaux publics d’eau et d’assainissement

3.1. Eau potable. Tout bâtiment principal d’habitation et tout établissement occupant du personnel est raccordé au réseau public d’adduction d’eau potable.

3.2. Assainissement, eaux usées

3.2.1. Toute construction ou installation produisant des eaux usées est raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

3.2.2. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement requiert une autorisation qui peut imposer des prescriptions spéciales conformément à la réglementation en vigueur, notamment l’installation d’un prétraitement agréé en amont du branchement.

3.3. Eaux pluviales

3.3.1. Selon la capacité du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, les eaux pluviales produites sur un terrain font l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- qui permet leur gestion sur le terrain lui-même, et compatible avec sa géologie et sa configuration.

3.3.2. Si un tel traitement est impossible, les eaux pluviales peuvent être rejetées vers le réseau public d’évacuation de ces eaux, sous réserve du respect de prescriptions spéciales le cas échéant.

Implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques

4.1. Toute construction ou installation respecte un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite d’emprise : 4.1.1. des cheminements piétons et des chemins ruraux existants ou à créer, 4.1.2. des chemins d’exploitation existants.

4.2. Les constructions implantées en première ligne par rapport aux voies publiques sont soumises aux prescriptions suivantes : 4.2.1. au moins les trois quarts du linéaire de la façade sur rue sont implantés à l’alignement de la voie ; 4.2.2. toutefois, cette exigence d’implantation n’est pas applicable : 4.2.2.1. si la configuration du terrain ne le permet pas, 4.2.2.2. si une construction principale est implantée en bordure de la voie, 4.2.2.3. aux bâtiments et équipements d’intérêt collectif, 4.2.2.4. aux ouvrages techniques, 4.2.2.5. aux aménagements liés à l’accès des bâtiments, 4.2.2.6. aux débords de toiture, balcons, auvents, oriels ou escaliers, dont des saillies de faible importance peuvent être autorisées sur le domaine public.

Implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives

5.1. Toute construction ou installation s’inscrit à l’intérieur d’un gabarit qui prend appui sur la limite séparative

5.1.1. sur une hauteur de 10 mètres,

5.1.2. et se prolonge vers l’intérieur du terrain d’assiette avec une pente de 45° au-dessus de l’horizontale (cf. schéma ci-contre).

5.2. Des constructions peuvent déroger à cette règle si elles s’adossent à une construction existante sur le fond voisin qui ne respecte pas le gabarit défini au paragraphe 5.1, à condition de ne pas dépasser la hauteur ni la longueur sur limite séparative de la construction voisine.

5.3. Le bord du bassin d’une piscine respecte un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Hauteur maximale des constructions

6.1. La hauteur des constructions, mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel au droit de chaque point de l’élément concerné, est limitée à : 6.1.1. 10 mètres à l’égout principal de la toiture, 6.1.2. 13 mètres au faîtage.

6.2. Ces hauteurs maximales ne sont pas applicables :

6.2.1. pour des ouvrages techniques de faible emprise ;

6.2.2. dans le cas d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celles définies au paragraphe 6.1, pour des extensions et transformations qui ne dépassent pas la hauteur du bâtiment existant ;

6.2.3. pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

7.1. Les surfaces du terrain d’assiette qui ne sont pas occupées par des constructions ou installations ou des aires de circulation ou de stationnement des véhicules sont aménagées et/ou plantées et entretenues.

7.2. Constructions

7.2.1. La toiture des bâtiments principaux respecte les caractéristiques suivantes : 7.2.1.1. deux pans principaux, 7.2.1.2. pente comprise entre 45° et 52° au-dessus du plan horizontal, 7.2.1.3. constituée de tuiles présentant l’aspect de la terre cuite.

7.2.2. Par dérogation, la toiture des extensions des constructions existantes dont la toiture ne respecte pas les caractéristiques mentionnées au paragraphe 7.2.1 ci-dessus peut être réalisée selon les mêmes caractéristiques que la toiture existante.

7.2.3. Des pans uniques, des pentes ou des matériaux d’aspect différents sont admis pour des articulations entre différents volumes de la construction ou pour des éléments architecturaux d’accompagnement qui s’insèrent dans la volumétrie et la composition générale des toitures (coyaux, croupes, extensions mesurées, capteurs solaires…).

7.2.4. La pente de toiture des constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

7.2.5. La pente de toiture des annexes est inférieure à 45° au-dessus du plan horizontal.

7.3. Clôtures 7.3.1. Les clôtures sur rue 7.3.1.1. sont constituées d’un mur plein, enduit dans la couleur identique à celui de la façade sur rue de la construction ; 7.3.1.2. leur hauteur est comprise entre 2 mètres et 2,60 mètres. 7.3.2. La hauteur des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres.

7.4. Le coloris bleu est interdit pour les parois et le fond des piscines de plein air.

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

8.1. Les places de stationnement doivent respecter les caractéristiques suivantes : 8.1.1. les dimensions d’une place de stationnement de véhicule automobile ne peuvent être inférieures à 2,50 mètres de large et à 5 mètres de long ; 8.1.2. la surface d’une place de stationnement de vélo ne peut être inférieure à 1,50 m².

8.2. Pour les constructions destinées à l’habitation, le nombre minimum de places de stationnement, de véhicules automobiles d’une part et de vélos d’autre part, est défini comme suit : 8.2.1. pour les constructions d’une surface de plancher totale inférieure ou égale à 150 m² : 2 places ; 8.2.2. pour les constructions d’une surface de plancher totale supérieure à 150 m² : 8.2.2.1. 2 places pour les 100 premiers mètres carrés de surface de plancher, 8.2.2.2. 1 place supplémentaire par tranche entamée de 60 m² au-delà des 100 premiers mètres carrés ; 8.2.3. toutefois, nonobstant les dispositions du paragraphe 8.2.2, il ne peut être exigé la réalisation de plus de quatre places de stationnement par logement.

8.3. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de stationnement générés par les constructions.

Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB

PLU

Plan local d’urbanisme

Commune de

KINTZHEIM

REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 12/09/2017 Modification n° 1 : 10/03/2020

Déclaration de Projet valant mise en compatibilité : 23/01/2025

Révision Allégée 1 : 16/12/2025

Modification n° 2 du PLU APPROBATION

Annexé à la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2026

À KINTZHEIM Le 28 janvier 2026

Le Maire Christian SCHLEIFER

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