Zone UJ

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Sont interdits les constructions, installations, dépôts de toute nature et activités autres que ceux mentionnés à l’article UJ 2.

1.2. Sont interdits les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Un seul abri de jardin par unité foncière, d’une emprise limitée à 12 m².

2.2. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrages d’intérêt général, y compris parcs publics de stationnement.

2.3. L’aménagement de pistes cyclables, cheminements piétonniers ou de chemins ruraux ou d’exploitation.

Traitement des eaux pluviales

3.1. Les eaux pluviales produites sur un terrain font l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- qui permet leur gestion sur le terrain lui-même, et compatible avec sa géologie et sa configuration.

Implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques

4.1. Les constructions respectent un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. 4.1.1. Toutefois, ce recul n’est pas applicable aux constructions et équipements d’intérêt collectif.

4.2. Toute construction nouvelle ou installation respecte un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite d’emprise : 4.2.1. des cheminements piétons et pistes cyclables, 4.2.2. des chemins ruraux existants ou à créer, 4.2.3. des chemins d’exploitation existants.

Implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives

5.1. Toute construction ou installation s’inscrit à l’intérieur d’un gabarit qui prend appui sur la limite séparative

5.1.3. sur une hauteur de 2 mètres,

5.1.4. et se prolonge vers l’intérieur du terrain d’assiette avec une pente de 45° au-dessus de l’horizontale (cf. schéma ci-contre).

5.2. Des constructions peuvent déroger à ces règles si elles s’adossent à une construction existante sur le fond voisin qui ne respecte pas les gabarits définis au paragraphe 5.1, à condition de ne pas dépasser la hauteur ni la longueur sur limite séparative de la construction voisine.

Hauteur maximale des constructions

6.1. La hauteur des constructions, mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel au droit de chaque point de la construction, est limitée à 3 mètres.

6.2. Cette hauteur maximale n’est pas applicable : 6.2.1. pour des ouvrages techniques de faible emprise ; 6.2.2. dans le cas d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie au paragraphe 6.1, pour des extensions et transformations qui ne dépassent pas la hauteur du bâtiment existant ; 6.2.3. pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

7.1. Les surfaces du terrain d’assiette qui ne sont pas occupées par des constructions ou installations ou des aires de circulation ou de stationnement des véhicules sont aménagées et/ou plantées et entretenues.

7.2. Clôtures

7.2.1. Les clôtures sont à dominante végétale, constituées d’essences adaptées au milieu naturel, non invasives et figurant sur la liste annexée au présent règlement.

7.2.2. Elles peuvent être doublées d’une grille ou d’un grillage dont la hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

9.1. Au moins 80 % de la surface du terrain d’assiette non occupée par les constructions est perméable.

Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone UL

PLU

Plan local d’urbanisme

Commune de

KINTZHEIM

REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 12/09/2017 Modification n° 1 : 10/03/2020

Déclaration de Projet valant mise en compatibilité : 23/01/2025

Révision Allégée 1 : 16/12/2025

Modification n° 2 du PLU APPROBATION

Annexé à la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2026

À KINTZHEIM Le 28 janvier 2026

Le Maire Christian SCHLEIFER

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