Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Sont interdits les constructions, installations, dépôts de toute nature et activités présentant un risque pour le voisinage ou une nuisance incompatible avec le voisinage des constructions à destination d'habitation.

1.2. Sont interdits les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

1.3. Sont interdites les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière.

Desserte des terrains par des voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes à la circulation publique

2.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile présente : 2.1.1. une emprise d’une largeur minimale de 6 mètres ; 2.1.2. un aménagement permettant le retournement des véhicules de collecte des ordures ménagères, s’il s’agit d’une voie en impasse d’une longueur supérieure à 60 m.

2.2. Accès aux voies ouvertes à la circulation publique. Pour être constructible, un terrain dispose d’un accès d’une largeur minimale de 4 mètres.

Desserte par les réseaux publics d’eau et d’assainissement

3.1. Eau potable. Tout bâtiment principal d’habitation et tout établissement occupant du personnel est raccordé au réseau public d’adduction d’eau potable.

3.2. Assainissement, eaux usées 3.2.1. Toute construction ou installation produisant des eaux usées est raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. 3.2.2. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement requiert une autorisation qui peut imposer des prescriptions spéciales conformément à la réglementation en vigueur, notamment l’installation d’un prétraitement agréé en amont du branchement.

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janvier 2026

3.3. Eaux pluviales

3.3.1. Selon la capacité du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, les eaux pluviales produites sur un terrain font l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- qui permet leur gestion sur le terrain lui-même, et compatible avec sa géologie et sa configuration.

3.3.2. Si un tel traitement est impossible, les eaux pluviales peuvent être rejetées vers le réseau public d’évacuation de ces eaux, sous réserve du respect de prescriptions spéciales le cas échéant.

Implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques

4.1. Toute construction ou installation respecte un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite d’emprise :

4.1.1. des cheminements piétons et pistes cyclables,

4.1.2. des chemins ruraux existants ou à créer,

4.1.3. des chemins d’exploitation existants.

4.2. Les constructions implantées en première ligne par rapport aux voies publiques sont soumises aux prescriptions suivantes :

4.2.1. la façade sur rue des constructions est implantée : 4.2.1.1. dans le secteur UBa, avec un recul maximum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et les trois quarts au moins de la longueur de la façade sur rue est parallèle à la voie publique ; 4.2.1.2. dans le secteur UBb, dans une bande comprise entre 3 et 5 mètres en recul par rapport à l’alignement de la voie.

4.2.2. par exception : 4.2.2.1. en cas de construction existante qui ne respecte pas le recul mentionné au paragraphe 4.2.1, l’extension ou l’agrandissement de cette construction est admis ; 4.2.2.2. les débords de toiture, balcons, auvents, oriels ou escaliers peuvent être autorisés en saillie de faible importance sur le domaine public.

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Article UB 5 : Implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives

5.1. Dans le secteur UBa, toute construction ou installation s’inscrit à l’intérieur d’un gabarit qui prend appui sur la limite séparative

5.1.1. sur une hauteur de 6 mètres dans le cas où il s’agit de l’égout du toit,

5.1.2. sur une hauteur de 8 mètres dans le cas où il s’agit du faîte du toit,

5.1.3. et se prolonge vers l’intérieur du terrain d’assiette avec une pente de 45° au-dessus de l’horizontale (cf. schéma ci-contre) ;

5.1.4. des constructions peuvent déroger au gabarit défini si elles sont implantées sur la limite séparative, leur hauteur au faîtage est inférieure à 9 mètres et leur longueur sur limite séparative est inférieure à 12 mètres.

5.2. Dans le secteur UBb, toute construction ou installation s’inscrit à l’intérieur d’un gabarit qui prend appui sur la limite séparative sur une hauteur de 4 mètres et se prolonge vers l’intérieur du terrain d’assiette avec une pente de 45° au-dessus de l’horizontale (cf. schéma ci-contre).

5.3. Des constructions peuvent déroger à ces règles si elles s’adossent à une construction existante sur le fond voisin qui ne respecte pas les gabarits définis aux paragraphes 5.2 et 5.3, à condition de ne pas dépasser la hauteur ni la longueur sur limite séparative de la construction voisine.

5.4. Le bord du bassin d’une piscine respecte un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Hauteur maximale des constructions

6.1. La hauteur des constructions, mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel au droit de chaque point de l’élément concerné, est limitée à :

6.1.1. dans le secteur UBa : 6.1.1.1. 8 mètres à l’égout principal de la toiture, 6.1.1.2. 12 mètres au faîtage ;

6.1.2. dans le secteur UBb : 6.1.2.1. 6 mètres à l’égout principal de la toiture, 6.1.2.2. 10 mètres au faîtage.

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6.2. Ces hauteurs maximales ne sont pas applicables :

6.2.1. pour des ouvrages techniques de faible emprise ;

6.2.2. dans le cas d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celles définies au paragraphe 6.1, pour des extensions et transformations qui ne dépassent pas la hauteur du bâtiment existant ;

6.2.3. pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

7.1. Les surfaces du terrain d’assiette qui ne sont pas occupées par des constructions ou installations ou des aires de circulation ou de stationnement des véhicules sont aménagées et/ou plantées et entretenues.

7.2. La pente des aires de circulation permettant l’accès aux garages à partir de la voie publique est limitée à 5 %.

7.3. Constructions

7.3.1. La toiture des bâtiments principaux à destination d’habitation respecte les caractéristiques suivantes : 7.3.1.1. dans le secteur UBa : deux pans principaux et pente minimale de 40° au-dessus du plan horizontal ; 7.3.1.2. dans le secteur UBb : pente minimale de 30° au-dessus du plan horizontal.

7.3.2. Par dérogation, la toiture des extensions des constructions existantes dont la toiture ne respecte pas les caractéristiques mentionnées au paragraphe 7.3.1 ci-dessus peut être réalisée selon les mêmes caractéristiques que la toiture existante.

7.3.3. Des pans uniques ou des pentes différentes sont admis pour des articulations entre différents volumes de la construction ou pour des éléments architecturaux d’accompagnement qui s’insèrent dans la volumétrie et la composition générale de la toiture (coyaux, croupes, extensions mesurées, capteurs solaires…)

7.3.4. La pente de toiture des annexes est inférieure à 45° au-dessus du plan horizontal.

7.4. Clôtures

7.4.1. Les clôtures s’insèrent de façon harmonieuse par rapport à l’architecture de la construction principale et dans le paysage urbain.

7.4.2. La hauteur des clôtures est limitée à : 7.4.2.1. 1,50 mètre pour les clôtures sur rue, 7.4.2.2. 1,80 mètre pour les clôtures sur limite séparative.

7.5. Le coloris bleu est interdit pour les parois et le fond des piscines de plein air.

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7.6. Remblais 7.6.1. Les remblais, terrassements et mouvements de terrain ne bouleversent pas la topographie des lieux. 7.6.2. La hauteur des remblais est limitée à 1 mètre par rapport au niveau de la voie au droit du terrain d’assiette.

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

8.1. Les places de stationnement doivent respecter les caractéristiques suivantes : 8.1.1. les dimensions d’une place de stationnement de véhicule automobile ne peuvent être inférieures à 2,50 mètres de large et à 5 mètres de long ; 8.1.2. la surface d’une place de stationnement de vélo ne peut être inférieure à 1,50 m².

8.2. Pour les constructions destinées à l’habitation, le nombre minimum de places de stationnement, de véhicules automobiles d’une part et de vélos d’autre part, est défini comme suit : 8.2.1. pour les constructions d’une surface de plancher totale inférieure ou égale à 80 m² : 2 places ; 8.2.2. pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 80 m² : 8.2.2.1. 2 places pour les 80 premiers mètres carrés de surface de plancher, 8.2.2.2. 1 place supplémentaire par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher au-delà des 80 premiers mètres carrés ; 8.2.3. toutefois, nonobstant les dispositions du paragraphe 8.2.2, il ne peut être exigé la réalisation de plus de quatre places de stationnement par logement.

8.3. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de stationnement générés par les constructions, sans pouvoir être inférieur à 1 place par tranche complète de 35 m² de surface de plancher.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

9.1. Au moins 50 % de la surface du terrain d’assiette non occupée par les constructions est perméable.

9.2. Les haies végétales sont plurispécifiques et composées d’essences non invasives figurant sur la liste annexée au présent règlement.

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Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone UJ

PLU

Plan local d’urbanisme

Commune de

KINTZHEIM

REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 12/09/2017 Modification n° 1 : 10/03/2020

Déclaration de Projet valant mise en compatibilité : 23/01/2025

Révision Allégée 1 : 16/12/2025

Modification n° 2 du PLU APPROBATION

Annexé à la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2026

À KINTZHEIM Le 28 janvier 2026

Le Maire Christian SCHLEIFER

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