Zone UX

1.1. Est interdite toute occupation ou utilisation du sol autre que celles mentionnées à l’article UX2, ainsi que celles à destination : 1.1.1. de restauration et d’activités de service, 1.1.2. d’équipements d’intérêt collectif et services publics, 1.1.3. d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1.2. Sont interdits les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. L’aménagement, l’extension ou la transformation des constructions et installations à destination d’habitation est autorisé, sous réserve : 2.1.1. d’être destinées à un logement de service nécessaire à des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des activités existantes ou autorisées dans la zone,

2.1.2. d’être intégrées aux bâtiments d’activité, 2.1.3. d’être limitées à un seul logement par établissement.

2.2. Le dépôt et le stockage de toute nature, y compris de matières dangereuses ou toxiques, est autorisé, sous réserve qu’il soit nécessaire à une activité exercée dans la zone.

Intitulé du document : Desserte des terrains par des voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes à la circulation publique

3.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées. 3.1.1. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile présente une emprise de chaussée d’une largeur minimale de 6 mètres.

3.2. Accès aux voies ouvertes à la circulation publique. 3.2.1. Aucun accès direct à la route départementale RD 1059 ne peut être aménagé.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux publics d’eau et d’assainissement

4.1. Eau potable. Tout bâtiment principal d’habitation et tout établissement occupant du personnel est raccordé au réseau public d’adduction d’eau potable.

4.2. Assainissement, eaux usées

4.2.1. Toute construction ou installation produisant des eaux usées est raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

4.2.2. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement requiert une autorisation qui peut imposer des prescriptions spéciales conformément à la réglementation en vigueur, notamment l’installation d’un prétraitement agréé en amont du branchement.

4.3. Eaux pluviales

4.3.1. Selon la capacité du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, les eaux pluviales produites sur un terrain font l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- qui permet leur gestion sur le terrain lui-même, et compatible avec sa géologie et sa configuration.

4.3.2. Si un tel traitement est impossible, les eaux pluviales peuvent être rejetées vers le réseau public d’évacuation de ces eaux, sous réserve du respect de prescriptions spéciales le cas échéant.

4.3.3. Les eaux pluviales recueillies sur les surfaces de stockage, de circulation ou de stationnement ne peuvent être évacuées vers le réseau public d’évacuation de ces eaux, qu’après un passage dans un système débourbeur et séparateur d’hydrocarbures adapté.

5.1. Toute construction ou installation respecte un recul minimum de :

5.1.1. 25 mètres par rapport à l’alignement de la route départementale RD 1059,

5.1.2. 15 mètres par rapport à l’axe de la route départementale RD 167,

5.1.3. 15 mètres par rapport à la limite basse du talus des emprises ferroviaires,

5.1.4. 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques existantes, à modifier ou à créer,

5.1.5. 2 mètres par rapport à la limite d’emprise : 5.1.5.1. des cheminements piétons et pistes cyclables, 5.1.5.2. des chemins ruraux existants ou à créer, 5.1.5.3. des chemins d’exploitation existants.

5.2. Les reculs définis au paragraphe 5.1 ci-dessus ne sont pas applicables :

5.2.1. aux postes de transformation électrique ou aux ouvrages techniques de faible emprise, qui respectent un recul maximum de 1,50 mètre par rapport à l’alignement des voies publiques,

5.2.2. aux extensions ou agrandissements de constructions existantes qui ne respectent pas ces reculs.

Intitulé du document : Implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives

6.1. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

6.2. Toute construction ou installation respecte un recul minimum de 15 mètres par rapport à la rive de la Lièpvrette.

7.1. La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres, calculée par rapport à la cote altimétrique 230,65 NGF.

7.2. Cette hauteur maximale n’est pas applicable : 7.2.1. pour des ouvrages techniques de faible emprise, indispensables à l’activité exercée ; 7.2.2. pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

8.1. Sauf impératif de sécurité, les parties et locaux techniques (chaufferie, sprinklage…) ainsi que les accès poids-lourds sont implantés ou aménagés à l’arrière des façades donnant sur la route départementale RD 1059.

8.2. Sauf pour les parties techniques des constructions où une pente supérieure est nécessaire, la pente des toitures des bâtiments est limitée à 20°.

8.3. Clôtures 8.3.1. Les clôtures sur rue : 8.3.2.1. sauf contrainte spécifique liée à la nature de l’activité exercée sur le terrain d’assiette, elles sont à dominante végétale, constituées d’essences adaptées au milieu naturel, non invasives et figurant sur la liste annexée au présent règlement ; 8.3.2.2. elles peuvent être doublées d’une grille ou d’un grillage dont la hauteur est limitée à 2 mètres. 8.3.2. La hauteur des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres.

8.4. La hauteur des remblais est limitée à 1 mètre par rapport au niveau de la cote altimétrique 230,65 NGF.

9.1. Les dimensions d’une place de stationnement de véhicule automobile ne peuvent être inférieures à 2,50 mètres de large et à 5 mètres de long.

9.2. Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de stationnement générés par les constructions.

10.1. Les espaces libres compris entre la ou les construction(s) et l’espace public (voies, rivière, chemins) doivent être plantés ou aménagés et entretenus.

10.2. Au moins 30 % de la surface du terrain d’assiette non occupée par les constructions est perméable et/ou végétalisée.

10.3. La fonctionnalité de la zone humide présente sur le site doit être préservée ou reconstituée.

10.4. Les « espaces verts à planter » identifiés au plan de règlement en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme sont protégés et doivent être conservés.

10.5. Les plantations, les haies végétales et les aménagements horticoles de manière générale sont plurispécifiques et composés d’essences adaptées au milieu naturel, non invasives et figurant sur la liste annexée au présent règlement.

10.6. Les espaces végétalisés comportent un mélange d’arbres et d’arbuste et une proportion minimale de 30 % d’épineux de type aubépine (Crataegus monogyna), prunellier (Prunus spinosa), églantier (Rosa canina) ou autre.

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AU

PLU

Plan local d’urbanisme

Commune de

KINTZHEIM

REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 12/09/2017 Modification n° 1 : 10/03/2020

Déclaration de Projet valant mise en compatibilité : 23/01/2025

Révision Allégée 1 : 16/12/2025

Modification n° 2 du PLU APPROBATION

Annexé à la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2026

À KINTZHEIM Le 28 janvier 2026

Le Maire Christian SCHLEIFER

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