Zone UD zone urbaine de grands ensembles et de projets
- Zone urbaine
- 14 articles
- PLUi de Kolbsheim, approuvé le 06/02/2026
Les grands ensembles et les secteurs de projet : la hauteur est portée par le règlement graphique, sauf dans les ZAC UDz3 et UDz4 et dans le secteur Schutzenberger, où elle vient d'une orientation d'aménagement et de programmation ; le texte ne chiffre l'emprise au sol que dans la Ceinture verte et dans le secteur Schutzenberger.
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les règles chiffrées de la zone UD
- Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 24 zones« Occupations et utilisations du sol interdites »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 6 situations, chacune avec sa condition.
Vocation résidentiellenuisances et risques incompatibles interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle. »
Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usageLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »
Habitation interdite en rez-de-chausséesecteur UD2a, partout dans le secteurLa phrase du règlement
« 3. Dans la zone UD2a : [...] - Les habitations en rez-de-chaussée ainsi que celles situées dans une bande de 60 mètres comptée depuis l'axe de l'A351. »
Habitation interdite à moins de 60 m de l'axe de l'A351secteur UD2a, à tous les niveauxLa phrase du règlement
« 3. Dans la zone UD2a : [...] - Les habitations en rez-de-chaussée ainsi que celles situées dans une bande de 60 mètres comptée depuis l'axe de l'A351. »
Hôtel interdit en rez-de-chausséesecteur UD2a, partout dans le secteurLa phrase du règlement
« 3. Dans la zone UD2a : - Les hôtels et autres hébergements touristiques en rez-de-chaussée ainsi que celui situé dans une bande de 100 mètres comptée depuis l'axe de l'A351 ; »
Hôtel interdit à moins de 100 m de l'axe de l'A351secteur UD2a, à tous les niveauxLa phrase du règlement
« 3. Dans la zone UD2a : - Les hôtels et autres hébergements touristiques en rez-de-chaussée ainsi que celui situé dans une bande de 100 mètres comptée depuis l'axe de l'A351 ; »
Le secteur UD2a porte QUATRE interdictions de plus, et elles vont deux par deux : le rez-de-chaussée d'un côté, quel que soit l'endroit, et une bande mesurée depuis l'axe de l'A351 de l'autre - pas depuis la limite du terrain.
- Hauteur maximaledéfinitionarticle 10dans les 24 zones« Hauteur maximale des constructions »
- Indiquée au règlement graphiquehors ZAC Etoile et secteur Schutzenberger ; en son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »Fixée par l'OAP du secteur Étoilesecteurs UDz3 et UDz4 (ZAC Etoile)« 3. Dispositions particulières applicables dans les secteurs de zones UDz3 et UDz4 (ZAC Etoile) La hauteur maximale ainsi que le nombre maximum de niveaux correspondant sont indiqués dans l'OAP du secteur Etoile. »Mesurée au niveau moyen de la voie de desserte« 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer. »Paratonnerres et souches de cheminées exclus du calcul« 2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée. Le texte ne donne que le mode de calcul - sauf dans les ZAC UDz3 et UDz4, dont la hauteur et le nombre de niveaux viennent de l'OAP du secteur Étoile, et dans le secteur « Schutzenberger » à Schiltigheim, où l'OAP sectorielle prime sur le règlement graphique.
- Emprise au soldéfinitionarticle 9dans les 24 zones« Emprise au sol »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
65 % d'emprise au soldans le périmètre de la Ceinture verte, secteurs UD1 et UD2« Dans le périmètre de la Ceinture verte, dans les secteurs UD1 et UD2 l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %. »40 % d'emprise au soldans le secteur Schutzenberger à Schiltigheim« ... : Dans le secteur « Schutzenberger », situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 %. »- Recul sur la voiedéfinitionarticle 6dans les 24 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 7 situations, chacune avec sa condition.
À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique ; hors secteur UDz3 et hors site MercureLa phrase du règlement
« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiés à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
1,50 m de recul minimumsi le bâtiment s'éloigne de l'alignement ; hors secteur UDz3 et hors site MercureLa phrase du règlement
« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »
Avant-corps à 3,50 m au-dessus de la voieen surplomb du domaine public, hors secteur UDz3La phrase du règlement
« 2. Avant-corps Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes : ... admis à condition que leurs saillies soient réalisées à une hauteur minimale de 3,50 mètres au-dessus du niveau des voies, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
Avant-corps à 2,50 m au-dessus de la voieen débord sur une marge de recul imposéeLa phrase du règlement
« 2.3. Avant-corps et marges de recul 2.3.1. La construction d'avant-corps ouverts ou fermés, [...] sous réserve, qu'ils soient situés à une hauteur d'au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain. »
Aucun avant-corps en débord sur le domaine publicsecteur UDz3La phrase du règlement
« Nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe 2 ci-dessus, aucun avant-corps n'est admis en débord sur le domaine public. »
Implantation fixée par l'OAP du secteur Étoilesecteur UDz3La phrase du règlement
« Plan local d'urbanisme Mise en compatibilité n° 6 Règlement écrit Zone UD Dispositions applicables en secteur UDz3 Les constructions situées en secteur de zone UDz3 devront s'implanter dans les conditions définies par l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur Etoile. »
Façade dans une bande de 0 à 10 m du domaine publicsite Mercure, nouveaux bâtiments le long de l'avenue Herrenschmidt et de la rue Richard StraussLa phrase du règlement
« 3.2. Nonobstant les dispositions générales ci-dessus, [...] au sein du quartier du Wacken à Strasbourg, doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 à 10 mètres depuis le domaine public. »
Les avant-corps en débord sur le domaine public sont admis sous condition de hauteur libre dans toute la zone, sauf en UDz3, où le paragraphe consacré à ce secteur les interdit. Le long de l'avenue Herrenschmidt et de la rue Richard Strauss, dans l'opération Mercure, la façade doit s'inscrire dans une bande de 0 à 10 mètres depuis le domaine public.
- Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7dans les 24 zones« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
Sur la limite, ou 1,90 mlimites séparatives latérales« 1.1. Les constructions peuvent être implantées : [...] - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. »Moitié de la hauteur, 3 m au minimumquand le terrain jouxte une zone à dominante d'habitation« - qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres). »Deux régimes : sur la limite latérale ou à 1,90 m, sauf face à une zone d'habitation voisine, où le prospect L = H/2 avec un plancher de 3 mètres reprend.
- Places de stationnementdéfinitiondisposition commune à toutes les zones« Stationnement »
- Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5
La phrase du règlement
« 2.1. Mode de calcul Pour l'ensemble des normes précitées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire. »
Places réalisées sur le terrain d'assietteLa phrase du règlement
« 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat. »
2 m² par véloLa phrase du règlement
« 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum. »
3,64 m² par vélo cargoLa phrase du règlement
« 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum. »
5 % des places pour les vélos-cargoLa phrase du règlement
« La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure. »
30 cas particuliers
2,50 x 5 m par placedimensionnement minimal, dégagements non comprisLa phrase du règlement
« ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. »
1 place par logement au maximumlogement locatif financé par un prêt aidé de l'ÉtatLa phrase du règlement
« 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ... »
0,5 place par logement au maximumlogement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, dans les périmètres de normes de stationnement I et IILa phrase du règlement
« Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5. »
1 place par logement au maximumautres catégories de logements dans les périmètres de normes de stationnement I et IILa phrase du règlement
« 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »
Aucune place exigéelogement d'urgenceLa phrase du règlement
« 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement. »
1 place par logement au maximumrésidence universitaireLa phrase du règlement
« 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires. »
La norme la moins élevée des deuxterrain à cheval sur deux zones de stationnementLa phrase du règlement
« Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique. »
Pré-équipement de la totalité des placesparking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neufLa phrase du règlement
« Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
20 % des places pré-équipéesbâtiment non résidentielLa phrase du règlement
« ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
Bornes de recharge imposéesopération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 placesLa phrase du règlement
« Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ... »
5 % des places avec rechargeopération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec la recharge partagée ; connecteur de type 2, jusqu'à 7 kWLa phrase du règlement
« - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. »
1 % des places avec recharge partagéeopération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec des points de recharge non partagés ; connecteur de type 3, jusqu'à 22 kWLa phrase du règlement
« - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW. »
0,3 kWc par placestationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïquesLa phrase du règlement
« 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement. »
10 m² au minimumlocal véloLa phrase du règlement
« 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m². »
1 place vélo par logementlogement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelleLa phrase du règlement
« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ; »
2 places vélo par logementlogement de 3 pièces, hors maison individuelleLa phrase du règlement
« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ; »
3 places vélo par logementlogement de 4 pièces et plus, hors maison individuelleLa phrase du règlement
« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. 3.3.1.2. »
0,5 % de la surface de plancher en arceauxarceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation, hors transformation, surélévation, amélioration ou changement de destinationLa phrase du règlement
« Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure. »
1 place vélo par tranche de 100 m²commerce de détail au-delà de 300 m²La phrase du règlement
« - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m². »
Espace vélo imposéensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 placesLa phrase du règlement
« De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
10 % de la capacité du parc, minimum 2 placesensemble commercial, dimensionnement de l'espace véloLa phrase du règlement
« De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
2 places vélo par tranche de 100 m²bureaux, périmètres de normes de stationnement I à IV, hors ZAC Danube et Deux-RivesLa phrase du règlement
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV, »
1 place vélo par tranche de 100 m²bureaux, périmètre de normes de stationnement VLa phrase du règlement
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
Places vélo selon les besoins des bureauxbureaux, ZAC Danube et Deux-RivesLa phrase du règlement
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
1 place vélo par tranche de 4 chambreshôtel et autre hébergement touristiqueLa phrase du règlement
« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée; »
1 place vélo par chambrerésidence universitaire ou étudianteLa phrase du règlement
« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée. »
Places vélo pour 25 % de l'effectifactivités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement I, II et IIILa phrase du règlement
« - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
Places vélo pour 15 % de l'effectifactivités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement IV et VLa phrase du règlement
« Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
0 place vélocommerce de détail de moins de 300 m²La phrase du règlement
« 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ; »
50 % de la surface de plancher existanteplafond de la dispense de stationnement pour les logements locatifs aidés en travaux de transformationLa phrase du règlement
« 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. »
Le barème des voitures n'est PAS compilé : il vit dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V) que l'extraction a aplati en une file de nombres nus - « Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 » pour l'habitation - où plus rien ne dit quelle valeur appartient à quelle zone ni à quelle taille de logement. Il faut l'ouvrir dans le règlement pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Ne sont compilés ici que les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos, que le document écrit en toutes lettres. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées de l'alinéa précédent : l'extraction a coupé la phrase avant son sujet, qu'elle laisse en « ces derniers ».
- Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13dans les 24 zones« Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations »
- Coefficient de biotope, de 10 % à 30 % selon le secteur
La phrase du règlement
« - UD1, UDz1, UDz3, UDz4, UDz5 : 10 % ; - UD2, UD2a : 30 %. »
3 cas particuliers
20 % de pleine terresecteurs UD2 et UD2aLa phrase du règlement
« 1. Dispositions générales Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : [...] - UD2, UD2a : 20 % réalisés en pleine terre. »
25 % d'aménagements paysagerssecteurs UD1 et UD2, dans le périmètre de la Ceinture verteLa phrase du règlement
« - UD1 : 25 % ; - UD2 : 25 % réalisés en pleine terre. »
Coefficient de biotope, de 25 % à 50 % selon le secteurdans le périmètre de la Ceinture verteLa phrase du règlement
« - UD1 : 25 % ; - UD2 : 50 %. »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le barème de la Ceinture verte est plus strict et remplace le général dans son périmètre. Hors Ceinture verte, l'article ne chiffre aucune PLEINE TERRE pour UD1, UDz1, UDz3, UDz4 et UDz5 ; UDz2, la ZAC des Poteries, a la sienne.
Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le règlement de la zone UD, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 252 articles, avec une rechercheArticle UD 1Occupations et utilisations du sol interdites
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont interdits :
1.
Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle.
2.
Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d’usage à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets.
3.
Dans la zone UD2a :
- Les hôtels et autres hébergements touristiques en rez-de-chaussée ainsi que celui situé dans une bande de 100 mètres comptée depuis l’axe de l’A351 ;
- Les habitations en rez-de-chaussée ainsi que celles situées dans une bande de 60 mètres comptée depuis l’axe de l’A351.
Article UD 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dispositions particulières :
Dans le secteur « Schutzenberger », situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, sont admis les constructions et installations à destination –sous destination suivantes :
- habitat - logement ; - commerce et activités de service - artisanat et commerce de détail, surfaces de vente liées à une activité artisanale, restauration, hôtels, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - autres activités du secteur tertiaire - bureaux ; - équipement d’intérêt collectif et services publics.
Article UD 3Accès et voirie
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UDz3 (ZAC Etoile) : Les accès aux aires de stationnement en sous-sol depuis les voies publiques ainsi que les caractéristiques de certaines voies restant à réaliser sont inscrits dans l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur de la ZAC Etoile.
Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6
Règlement écrit Zone UD
Articles 4 UD et 5 UD :
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Article UD 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
Dispositions générales
Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiés à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.
2.
Avant-corps
Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes :
2.1. Avant-corps et domaine public Les avant-corps en surplomb sur le domaine public sont admis à condition que leurs saillies soient réalisées à une hauteur minimale de 3,50 mètres au-dessus du niveau des voies, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
2.2. Avant-corps et ligne de construction En débord sur une ligne de construction, sont autorisés les avant-corps ouverts ou fermés, à 3,50 mètres au-dessus du niveau de la voie de desserte du terrain.
2.3. Avant-corps et marges de recul
2.3.1.
La construction d’avant-corps ouverts ou fermés, en débord sur une marge de recul imposée en retrait de l’alignement, est autorisée sous réserve, qu’ils soient situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain.
2.3.2.
Pour les constructions ne comportant pas plus d’un étage droit au-dessus du rez-dechaussée, la hauteur libre sous les avant-corps peut être réduite à 1 mètre mesurée à partir du niveau de la voie de desserte du terrain.
3.
Dispositions particulières
3.1. Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
3.2. Nonobstant les dispositions générales ci-dessus, les façades des nouveaux bâtiments créés le long de l’avenue Herrenschmidt et de la rue Richard Strauss, dans le cadre de l’opération de requalification du site Mercure, au sein du quartier du Wacken à Strasbourg, doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 à 10 mètres depuis le domaine public.
Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6
Règlement écrit Zone UD
Dispositions applicables en secteur UDz3
Les constructions situées en secteur de zone UDz3 devront s'implanter dans les conditions définies par l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur Etoile. Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique, la partie ainsi laissée libre sera interdite au stationnement automobile et fera l'objet d'un traitement minéral ou paysager.
Nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe 2 ci-dessus, aucun avant-corps n’est admis en débord sur le domaine public.
Article UD 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
Dispositions générales
1.1. Les constructions peuvent être implantées : - soit le long de la limite séparative latérale ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.
1.2. Lorsque le terrain d’une opération jouxte une autre zone mixte à vocation dominante d’habitation, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative – correspond à la limite de zone – qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).
2.
Dispositions particulières
2.1. Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.
2.2. En limite de secteur de zone UDz3, pour les parties du bâtiment qui ne sont pas implantées en limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas à la partie enterrée du bâtiment ou à des constructions d’une hauteur inférieure à 1,40 mètre.
Article UD 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.
Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6
Règlement écrit Zone UD
Article UD 9Emprise au sol
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dans le périmètre de la Ceinture verte, dans les secteurs UD1 et UD2 l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %.
Dispositions particulières : Dans le secteur « Schutzenberger », situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 %.
Article UD 10Hauteur maximale des constructions
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
Mode de calcul
La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.
2.
Dispositions générales
2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas réglementée.
2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.
3.
Dispositions particulières applicables dans les secteurs de zones UDz3 et UDz4
(ZAC Etoile)
La hauteur maximale ainsi que le nombre maximum de niveaux correspondant sont indiqués dans l’OAP du secteur Etoile.
4.
Dispositions particulières applicables dans d’autres secteurs
Dans le cadre de l’opération de requalification du site Mercure dans le quartier du Wacken à Strasbourg, les nouveaux bâtiments créés doivent présenter des hauteurs différenciées. Un bâtiment signal implanté au Nord-Ouest de l’unité foncière peut atteindre la hauteur maximale hors tout fixée au règlement graphique. Les autres bâtiments présenteront des hauteurs plus réduites et présentant un épannelage de hauteurs différenciées, en compatibilité avec les principes édictés à l’orientation d’aménagement et de programmation métropolitaine Wacken Europe.
Nonobstant les dispositions règlementaires inscrites au règlement graphique, la hauteur des bâtiments dans le secteur « Schutzenberger » à Schiltigheim, situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, devra respecter les principes liés aux hauteurs, définis au sein de l’Orientation d’aménagement et de programmation sectorielle « Schutzenberger ».
Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6
Règlement écrit Zone UD
Article UD 11Aspect extérieur
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UDz2 (ZAC Poteries) : Les clôtures en limite séparative peuvent être constituées de haies, arbustes à feuilles caduques ou persistantes.
Les clôtures construites seront obligatoirement constituées de la façon suivante : murets en béton plein coulé sur place, murets en briques (revêtus d'un enduit ou non), murets en grès, pierres taillées ou équivalent, grilles en métal à barreaudage vertical, d'une hauteur maximum de 1,40 mètre, à l'exclusion de tout autre. La hauteur du mur bahut éventuel est limitée à 0,40 mètre.
Les clôtures en grillage sont interdites sauf en doublement d'une haie vive dans le cas de clôture végétale, et uniquement en mitoyenneté. Elles seront alors de couleur sombre.
La limite du domaine privé doit être matérialisée.
Des dispositions spécifiques peuvent cependant être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux existantes et renforcer l'aspect spécifique de la rue ou de la place concernée.
Des dispositions différentes peuvent être imposées en cas de travaux de rénovation ou d’extension des clôtures existantes, afin de garantir la cohérence de la rue depuis l’espace public.
Article UD 12Stationnement
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dispositions applicables dans les secteurs de zones UDz1 (ZAC Danube) et UDz5 (ZAC Deux Rives) :
Nonobstant les dispositions applicables en toutes zones (titre II), l’opération d’aménagement d’ensemble doit pouvoir disposer d’un nombre d’aires de stationnement, exigible pour le stationnement des véhicules motorisés, lui permettant de répondre aux besoins nécessaires à son bon fonctionnement.
Article UD 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
Dispositions générales
Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant :
- UD1, UDz1, UDz3, UDz4, UDz5 : non règlementé ; - UD2, UD2a : 20 % réalisés en pleine terre.
Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum :
- UD1, UDz1, UDz3, UDz4, UDz5 : 10 % ; - UD2, UD2a : 30 %.
Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6
Règlement écrit Zone UD
Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte
Dans le périmètre de la Ceinture verte, dans les secteurs UD1, UD2 :
Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant :
- UD1 : 25 % ; - UD2 : 25 % réalisés en pleine terre.
Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum :
- UD1 : 25 % ; - UD2 : 50 %.
3.
Dispositions particulières applicables dans le secteur de zone UDz2 (ZAC Poteries)
Tous les espaces libres non sur-bâtis seront aménagés.
Les espaces libres réservés aux aménagements paysagers comportant jeux, circulations réservés aux piétons et plantations représenteront au minimum 30 % de la surface de chaque îlot, sans pouvoir être inférieur à 10 % de la surface de chaque parcelle construite. Ces espaces seront entièrement aménagés.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements ou d'une haie en encadrement de l'aire de stationnement.
4.
Dispositions particulières applicables dans d’autres secteurs
Dans le cadre de l’opération de requalification du site Mercure, dans le quartier du Wacken, à Strasbourg, les nouveaux bâtiments doivent respecter une distance minimale de 4 mètres depuis la couronne des arbres repérés au règlement graphique en tant « qu’arbres ou groupes d’arbres à conserver ou à créer ».
Dans le secteur « Schutzenberger » à Schiltigheim, situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, la part des aménagements paysagers est fixée à 30 % minimum. La part d’aménagements paysagers à réaliser en pleine terre est fixée à 20 % minimum.
Dans le secteur de zone UD2 avec des hauteurs maximales autorisées de 26 mètres HT, situé au niveau du n°31 de la rue de la Canardière à Strasbourg, la superficie minimale réservée à des aménagements paysagers, doit être de 25 % minimum réalisés en plein terre.
Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6
Règlement écrit Zone UD
Article UD 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
Dispositions générales
Non réglementé.
2.
Dispositions particulières applicables dans les secteurs de zone UDz3 et UDz4
(ZAC Etoile)
Les secteurs de zones UDz3 et UDz4 sont affectés d’une possibilité maximale d’utilisation du sol exprimée en surface de plancher constructible répartie comme suit :
- UDz3 : 37.500 m² ; - UDz4 : 22.000 m².
Article UD 15Performances énergétiques et environnementales
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Article UD 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6
Règlement écrit Zone UD
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE
Rappel : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmation.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UD comme partout.Sans numéroDispositions générales
5. RÈGLEMENT ÉCRIT
DOSSIER APPROUVÉ 6 FEVRIER 2026
PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES -
PROCÉDURE PLU approuvé Modification simplifiée n° 1 Modification n° 1 Modification simplifiée n° 2 Mise en compatibilité n° 1 Modification simplifiée n° 3 Mise à jour n° 1 Modification n° 2 Révision n° 1 Modification simplifiée n° 4 Modification n° 3 Mise en compatibilité n° 2 Mise en compatibilité n° 3 Mise en compatibilité n° 4 Modification n° 4 Modification simplifiée n° 5 Mise en compatibilité n° 5 Mise en compatibilité n° 6 Modification simplifiée n° 6
DATE D’APPROBATION 16 décembre 2016 29 septembre 2017 23 mars 2018 29 juin 2018 3 décembre 2018 19 décembre 2018 8 mars 2019 27 septembre 2019 27 septembre 2019 18 décembre 2020 25 juin 2021 25 juin 2021 22 septembre 2022 10 juillet 2023 31 mai 2024 27 juin 2025 19 décembre 2025 19 décembre 2025 6 février 2026
Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg
Février 2026
TABLE DES MATIÈRES
Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.