PLU de L'Horme (42) : zonage et règles de construction

Les 10 zones

Zones urbaines

UAUA Il s’agit d’une zone centrale dense. Les bâtiments sont construits en majorité en ordre continu. Elle comprend un sou
UBUB Il s’agit d’une zone jouxtant la zone centrale, un peu moins dense que celle-ci.
UCUC Il s'agit d'une zone à dominante d’habitat pavillonnaire discontinu.
UDIl s’agit d’une zone desservie partiellement par les équipements dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées.
UFUF Il s'agit d'une zone d'activité réservée principalement aux établissements industriels, entreprises, activités artisa
ULIl s'agit d'une zone réservée aux équipements scolaires, socio-éducatifs, sportifs, de loisirs, de Santé ou d’hébergemen

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AIl s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter

Zones naturelles

NIl s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des pay

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 jan...
Zone AUC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 m. La hauteur des constr...
Zone AUF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 16 m. Cette hauteur ne s’a...
Zone N
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.4 - La hauteur maximale La hauteur des constructions...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue * d'une...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue * d'une...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 m. La hauteur des constr...
Zone UD
La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 m. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies...) ne doit pas excéder 3,5 m. Sur les terrains en pente, et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en se...
Zone UF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 m. Cette hauteur ne s’a...
Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 m.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à L'Horme

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRNPi du Gierrisque naturel
Ses 3 zones
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
PPRM DE LA VALLEE DU GIERrisque minier
Ses 2 zones
- BeZone bleue BPrescriptions
- R2tZone rouge R2Interdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse: Cours Marin, 42152 L'Horme
Téléphone: 04 77 22 12 09
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.ville-horme.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

L'Horme en chiffres

4 806habitants
137 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
196permis de construire depuis 2013
307logements créés depuis 2013

Les 225 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de L'Horme ?

Le document opposable est 42110_PLU_20220127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de L'Horme ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUC, AUF, N, UA, UB, UC, UD, UF, UL. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Horme ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de L'Horme est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à L'Horme ?

225 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 196 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 307 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à L'Horme ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à L'Horme ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Chamond35 646 hab.
La Grand-Croix4 947 hab.
Saint-Paul-en-Jarez4 699 hab.
Cellieu1 731 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 42110_PLU_20220127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/01/2022
Contenu: 84 pages, 10 zones, 130 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 17 Mo

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 817 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 348 m².

Code INSEE: 42110
Code postal: 42152
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 2 968 locaux raccordables sur 3 003 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.