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Edifiable

Construire à L'Hormeles règles du PLU

Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 9 mètres de l’axe de la voie, ou si elle existe à 5 m de la marge de recul portée au plan de zonage. Des règles différentes pourront être appliquées pour l'extension des ...

  • Zone AUC

    Les constructions doivent s’implanter à une distance maximale de 5 m, comptée à partir de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la marge de recul portée au plan 3A. Ce recul pourra être supérieur pour les ...

  • Zone AUF

    Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 m, par rapport à l’alignement ou à la marge de recul indiqué au plan, à condition que l’espace libre entre la voie et le bâtiment soit traité et entretenu. Des reculs suppléme...

  • Zone N

    Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 9m comptée à partir de l’axe de la voie, ou si elle existe à 5m de la marge de recul portée au plan de zonage. Des règles différentes pourront être appliquées pour l’extension ...

  • Zone UA

    Les constructions doivent s’implanter au ras de l’alignement (ou, si elle existe, de la marge recul). Dans le cas de voies privées comportant déjà des constructions implantées à l’alignement, les constructions nouvelles doivent s’implanter ...

  • Zone UB

    Les constructions peuvent être édifiées : - soit au ras de l’alignement (ou, si elle existe, de la marge recul) des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette prescription s’applique aux constructions édifiées en bordure des vo...

  • Zone UC

    Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 4 m, comptée à partir de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la marge de recul portée au plan 3A. Ce recul pourra être supérieur pour les t...

  • Zone UD

    Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 9 mètres de l’axe de la voie, ou si elle existe à 5 m de la marge de recul portée au plan de zonage. Des règles différentes pourront être appliquées pour l'extension des ...

  • Zone UF

    Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 m, par rapport à l’alignement ou à la marge de recul indiqué au plan, à condition que l’espace libre entre la voie et le bâtiment soit traité et entretenu. Des reculs suppléme...

  • Zone UL

    Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 2,50 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes modifiées ou à créer, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à L'Horme

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
Cours Marin, 42152 L'Horme
Téléphone
04 77 22 12 09
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-horme.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

L'Horme en chiffres

Les 225 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de L'Horme ?

Le document opposable est 42110_PLU_20220127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de L'Horme ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUC, AUF, N, UA, UB, UC, UD, UF, UL. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Horme ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de L'Horme est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à L'Horme ?

225 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 196 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 307 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à L'Horme ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à L'Horme ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42110_PLU_20220127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/01/2022
Contenu
84 pages, 10 zones, 130 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 817 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 348 m².

Code INSEE
42110
Code postal
42152
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 968 locaux raccordables sur 3 003 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.