Zone AZone agricole à La Bazoge

Les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article A2.

Zones humides

• Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits à l’exception des affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides. Des projets susceptibles de compromettre l’existence, la qualité l’équilibre hydraulique biologique des zones humides ne peuvent être autorisés qu’après avoir étudié toutes les alternatives possibles et sous réserve de mesures compensatoires pérennes délivrées par l’autorité compétente.

Expression de la règle

• Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition :
• de ne présenter aucun danger pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.
• et sous réserve du respect des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation par la rivière « La Sarthe ». Le règlement du PPRI s’impose à celui du Plan Local d’Urbanisme.

A 2.2 - Occupations et utilisations du sol admises dans l’ensemble de la zone A#

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils dépendent d’ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone (retenue collinaire, réserve incendie, etc.).
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole y compris les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition que leur implantation respecte les règlementations en vigueur.
• Le logement de fonction (construction neuve, réfection, réhabilitation, rénovation, extension) nécessaire à l’exploitation agricole, sous réserve :
• qu’il soit destiné au logement des exploitants agricoles dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement et à la surveillance de l’exploitation (surveillance des animaux, accueil et vente directe à l’année,…),
• qu’il soit implanté à proximité immédiate de l’exploitation sans dépasser 100 mètres des bâtiments d’exploitation. Dans tous les cas, l’implantation la plus favorable à un regroupement du bâti devra être recherchée afin d’éviter un mitage de l’espace et une dispersion de l’urbanisation. Dans ce cadre et, à titre

Document n°4 Commune de La Bazoge dérogatoire, une distance d’implantation supérieure à 100 mètres peut être autorisée si elle répond pleinement aux objectifs recherchés.

• que l’exploitant ne dispose pas déjà d’un logement de fonction sur le site d’exploitation
• que l’extension (ou les extensions successives) soit limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction existante.
• Le nombre de logement de fonction à construire est limité au regard du statut d’exploitation du site d’exploitation, soit :
• 1 logement nouveau maximum pour un site d’exploitation individuelle.
• 2 logements nouveaux maximum pour un site d’exploitation sociétaire.
• La rénovation, la réhabilitation et la réfection du logement de fonction.
• La construction d’annexes dissociées liées au logement de fonction existant ou à créer, sous réserve :
• que l’annexe ne soit pas implantée à plus de 100 mètres comptés à partir de l’extrémité des bâtiments formant le siège d’exploitation.
• que l’emprise au sol de l’annexe à créer ou après extension(s) n’excède pas 30 m² (excepté pour les piscines).
• à raison de deux annexes supplémentaires maximum par unité foncière par rapport aux constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU.
• Le changement de destination et les extensions de bâtiments maçonnés existants pour un usage d’activité accessoire à une activité agricole principale (agro-tourisme, hébergement de tourisme, transformation et vente de produits issus de l’exploitation, etc.) sous réserve :
• qu’il s’inscrive dans le cadre d’une valorisation d’un patrimoine bâti d’intérêt patrimonial (bâtiment en pierre, architecture rurale traditionnelle, etc.).
• que la surface de plancher de la construction existante faisant l’objet d’un changement de destination soit supérieure ou égale à 80 m².
• que leur surface d’extension n’excède pas 30% de la surface de plancher du bâtiment faisant l’objet de l’extension
• Les constructions et installations nouvelles pour les activités accessoires à l’activité agricole principale (agro-tourisme, hébergement de tourisme, transformation et vente de produits issus de l’exploitation, etc.), sous réserve :
• d’être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments existants.
• que leur surface cumulée n’excède pas 30% de la surface de plancher de l’activité agricole principale
• L’aménagement de terrains de camping et de caravaning et le stationnement des caravanes uniquement dans les campings à la ferme, en complément d’une activité agricole principale.
• Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable, à l’exception des fermes photovoltaïques sur des terres agricoles de production, sous réserve :
• d’être conditionné au respect d’un schéma de développement de l’énergie élaboré au niveau départemental ou régional
• d’être compatible avec la poursuite d’une activité agricole
• La reconstruction d’un bâtiment existant à la date d’application du présent règlement, détruit en tout ou partie, sous réserve du respect des dispositions de l’article 11 et que son volume soit identique au volume initial, sauf si le sinistre est lié à une inondation.

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A 2.3 - Occupations et utilisations du sol admises uniquement en secteur AH#

• Le changement de destination des bâtiments maçonnés existants pour un usage d’habitation ou d’hébergement de tourisme, sous réserve :
• que le bâtiment transformé présente de réelles qualités architecturales et patrimoniales (murs en pierres, charpente bois traditionnelle, etc.).
• que le bâtiment faisant l’objet de la demande d’un changement de destination soit situé à une distance d’au moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole.
• que le projet n’induise pas la création de plus d’un logement supplémentaire par construction transformée, dans le cas d’un changement de destination pour un usage d’habitation.
• La réhabilitation, la réfection et l’extension des constructions principales existantes sous réserve que l’extension (ou les extensions successives) soit limitée :
• à 50% maximum de l’emprise au sol existante, si l’emprise au sol de la construction existante est inférieure ou égale à 100 m²,
• à 30% maximum de l’emprise au sol existante, si l’emprise au sol de la construction existante est supérieure ou égale à 100 m².
• dans les 2 cas, qu’elle ne soit pas incompatible avec l’activité agricole.
• Les annexes dissociées ou non à l’habitation ou à l’activité sous réserve :
• que l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m² (excepté pour les piscines).
• que l’implantation de la construction de l’annexe soit réalisée dans les 25m de l’habitation à laquelle elle se rattache.
• Les appentis
• Les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 12 m², à raison d’un maximum par unité foncière.
• l’extension des constructions à vocation artisanale, dans une limite de +30% de leur emprise au sol, uniquement pour les activités existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, et à condition que la construction soit située à plus de 100 m de bâtiments d’exploitation agricole en activité.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1 : Accès#

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
• Les dimensions, formes et configurations des accès à créer doivent être adaptées à la nature du terrain et à l’occupation ou à l’utilisation que le terrain est susceptible d’accueillir et permettre l’accès des véhicules et du matériel de lutte contre les incendies.
• L’accès doit être aménagé de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• La création d’un accès sur un itinéraire de randonnée est limitée à un maximum par unité foncière, d’une largeur d’un mètre maximum. Le portillon doit être ouvert sur la parcelle, pour ne pas perturber les circulations.

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• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

A3 – 2 : Voirie#

• Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Leur projet devra recueillir l’accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.
• Tout aménagement réalisé sur un itinéraire de randonnée relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire de randonnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.

1 : Alimentation en eau potable#

• Le raccordement sur un réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable.

A4 – 2 : Assainissement#

• En l’absence de possibilité de raccordement à un réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en place aux frais des bénéficiaires, après avis favorable des services compétents pour toute construction, extension ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement.
• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut-être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié.

A4 – 3 : Eaux pluviales#

• La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à la limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.
• Les excédents d’eau peuvent être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.
• Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
• Une séparation totale doit être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves, eaux pluviales, puits, etc.).

A4 – 4 : Electricité – Gaz – Téléphone – Télécommunications – Fibres optiques#

• La création ou l’extension des réseaux d’électricité, de télécommunication (fibre optique, téléphone, réseau câblé, etc.) ainsi que les raccordements doivent être dissimulés en façade des constructions ou mis en souterrain.

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A4 – 5 : Défense incendie#

• La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Non réglementé.

Dans l’ensemble de la zone A

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les équipements publics seront implantés soit à l’alignement soit en retrait de 1 m minimum par rapport à l’alignement.

Aucune construction et installation nécessaire à l’activité agricole ne sera autorisée à moins de 10 m des berges des cours d’eau figurant aux plans de zonage (aplat bleu).

Implantation par rapport à l’autoroute A28 et à la route départementale 338

• Les bâtiments d’exploitation agricole sont autorisés à l’intérieur de la marge de recul, au sens de l’article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme, ainsi que l’adaptation, le changement de destination, la réfection et l’extension de constructions existantes.
• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, et les réseaux d’intérêt public sont également admises à l’intérieur de la marge de recul.
• La marge de recul est portée à 100 mètres pour l’autoroute A28 et 75 mètres pour la route départementale 338, mesurée de part et d’autre de l’axe desdites voies classées à grande circulation.
• Les bâtiments d’exploitation agricole devront être implantées à une distance de l’axe des voies d’au moins :
• 50 mètres de l’A28 et de la RD338
• 10 mètres des routes départementales
• 5 mètres pour les autres voies

Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone A • Une implantation différente peut-être autorisée :

• En cas d’extension de construction(s) existante(s), à la date d’approbation du PLU, dont l’implantation ne respecte pas le recul imposé. Le projet d’extension ne doit cependant pas tendre à diminuer la marge de recul initial.
• Lorsque l’implantation est justifiée par une recherche de captation d’apports solaires.

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Dispositions générales#

• Les constructions doivent être implantées :
• soit en limite(s) séparative(s),
• soit en retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieur à 3 mètres.

A 7.2 - Dispositions particulières#

• pour la réfection, la transformation et l’extension des constructions existantes, ne respectant pas la règle, à condition de ne pas aggraver la situation.
• pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement, pylônes, abribus, etc.), une implantation à l’alignement ou en retrait de 1 m minimum est autorisée, et dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.
• dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.
• pour les abris de jardins qui peuvent être implantés en limite mitoyenne ou en limite avec le domaine public, de préférence en appentis et appuyés contre un mur de clôture ou un autre bâtiment.

• L’implantation d’une annexe dissociée de l’habitation doit être réalisée à une distance maximum de 25 m de l’habitation à laquelle elle se rattache.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel entre le point le plus bas et l’égout du toit, au droit de la construction. Les hauteurs règlementaires indiquées ci-après devront être respectées en tout point des constructions (cf. lexique).

A 10.1 – Logement de fonction#

• La hauteur du logement de fonction ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage (gabarit équivalent à R+1+C maximum).
• Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.
• Les annexes dissociées ne doivent pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.

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A 10.2 - Bâtiments agricoles#

• La hauteur des autres bâtiments nécessaires à l’activité agricole ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit.
• Une hauteur supérieure peut être admise lorsque des impératifs techniques l’exigent (passerelles, ponts roulants, silos, etc.), à condition d’être clairement justifiée.

A 10.3 - Dispositions particulières#

• pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable.
• pour les constructions, installations techniques et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

Les dispositions de l’article R 111-21 en vigueur à la date de l’instruction du projet demeurent applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

A11 – 1 : Disposition générales#

• Les demandes d’autorisation d’occupation du sol pourront être refusées ou assorties de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme de ses ouvertures ou la coloration de ses façades est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
• Tout apport de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaing, brique creuse, etc.) est interdit.
• Le matériel type pompe à chaleur, climatisation, etc. devront faire l’objet d’un traitement particulier afin d’en limiter les nuisances et être dissimulées pour ne pas être visible depuis la voie publique. Son implantation doit respecter les dispositions des articles 6 et 7 du présent règlement.
• Pour les équipements d’infrastructure de faible emprise (pylônes, transformateurs,…), des dispositions autres que celles édictées au présent article pourront être admises à condition que la construction ne porte pas atteinte au caractère des lieux.
• Les vérandas sont autorisées. En façade sur voie publiques, elles devront participer d’une composition architecturale d’ensemble et tenir compte du caractère et des proportions du bâti existant.
• Les antennes paraboliques seront disposées de telle sorte qu’elles soient le moins visibles. Des formats et des aspects discrets seront recherchés (transparence, couleur sombre, etc.).
• L’emploi de bardage métallique, de tôle bac acier est autorisé.
• Les cheminements piétons seront réalisés avec des matériaux poreux et des revêtements non étanches qui facilitent une infiltration diffuse des eaux de pluie dans le sol.

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A11 – 2 : Disposition particulières pour la qualité architecturale et/ou environnementale#

• Les projets d’expression contemporaine faisant la démonstration d’une démarche de haute qualité environnementale et/ou d’une architecture de qualité sont admis, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement bâti existant. Dans ce cas, les projets peuvent déroger à certaines règles du présent article : matériaux employés, configuration des ouvertures, pentes de toit (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, etc.), couleurs, etc.

A11 – 3 : Aspect extérieur des constructions#

A11 – 3 – 1 : Façades#

• Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une qualité de traitement.
• La teinte des façades devra s'harmoniser avec l'environnement et ne devra pas être criarde.
• L’usage de bois en bardage est autorisé à condition d’être en harmonie avec l’environnement.

A11 – 3 – 2 : Ouvertures#

• Les réhabilitations devront respecter le rythme des ouvertures de la construction initiale.
• Les coffrets de volets roulant devront être à l’aplomb de la façade.

A11 – 3 – 3 : Toitures#

• Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.
• Sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions d'habitations dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone, pour les appentis et vérandas et les annexes accolées ou non au bâtiment principal.
• La couverture des constructions à usage d’habitation doit être réalisée en ardoises naturelles ou artificielles de taille maximale 33 cm x 23 cm ou en tuiles plates de teinte terre cuite foncée (aspect minimum 18 au m²) ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. Les tuiles ne doivent pas être de teinte ardoise.
• Les matériaux d’aspect, de taille et de teintes similaires sont tolérés, en cas d’extension ou de restauration d’un bâtiment existant, à l’exception des tôles ondulées.
• Les matériaux de couverture participant d’une production d’énergie renouvelable sont autorisés. En cas de projet qui ne porterait pas sur l’ensemble du pan de toiture, la teinte employée devra s’harmonier avec celle utilisée sur la toiture sur laquelle elle s’implante.
• Les châssis de toit doivent être encastrés, sans présenter de saillie en toiture. L’ouverture du châssis devra être plus haute que large.
• Les lucarnes doivent reprendre toutes les composantes des lucarnes locales anciennes et comporter un fronton ou une croupe. L’ouverture doit posséder la forme d’un rectangle plus haut que large. La pente des rampants de lucarne devra être de 45° maximum.
• Les toits horizontaux végétalisés ou non sont autorisés.

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A11 – 3 - 4 : Annexes#

A11 – 3 - 4 - 1: Annexes dissociées de l’habitation d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20m²#

• Les annexes dissociées devront être en harmonie avec la construction principale et le bâti environnant, notamment par leur volumétrie et leurs gabarits. Elles sont soumises aux mêmes conditions d’intégration que les bâtiments principaux.

A11 – 3–4-2 : Annexes dissociées de l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 20 m²#

• Les annexes dissociées d’une surface inférieure à 20 m² d’emprise au sol peuvent être exécutées en d’autres matériaux que ceux utilisés pour l’habitation, mais d’aspect mat. Elles pourront être exécutées en bois.
• Des matériaux d’aspect, de taille et de teintes similaires à l’ardoise naturelle et à la tuile plate petit moule de teinte foncée sont admis pour la couverture des abris de jardins.
• L’emploi de matériaux de récupération (tôles, palettes, etc.) est interdit.

A11 – 4 : Bâtiments agricoles#

A11 – 4 - 1 : Façades#

• L’utilisation d’un bardage en bois est encouragée en façade. Les couleurs sombres et de tons mats sont seules autorisées, sous réserve d’une cohérence avec les tonalités du bâti préexistant.
• Les soubassements en parpaing devront être bardés à l’identique des façades. Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés, et s’ils sont revêtus d’enduits, celui-ci sera aussi foncé que les tons de façades autorisés.
• Les couleurs criardes sont interdites ainsi que le blanc pur.
• L’enduit en ciment brut est autorisé pour les soubassements.

A11 – 4 - 2 : Toitures#

• Les toitures devront être de couleur sombre et de ton mat.
• Les matériaux de couverture participant d’une production d’énergie renouvelable sont autorisés.

En cas de projet qui ne porterait pas sur l’ensemble du pan de toiture, la teinte employée devra s’harmonier avec celle utilisée sur la toiture sur laquelle elle s’implante.

A11 – 5 : Clôture#

L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal par délibération municipale en date du 12 novembre 2007. Les clôtures agricoles ne sont pas soumises à cette déclaration.

• L’édification de clôture est facultative.

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A11 – 5 - 1 : Clôture en limite du domaine public#

• Clôtures et portails doivent être traités avec simplicité et harmonie avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
• Elles ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur totale en bordure du domaine public, sauf pour les installations liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les blocs techniques rapportés (boite aux lettes, etc.) seront intégrés aux clôtures. Les parties saillantes doivent être évitées.
• En cas de prolongation d’une clôture existante, la clôture à édifier doit reprendre les composants de l’existant (hauteur, aspect, etc.), à l’exception de clôtures utilisant des matériaux proscrits au présent article.
• Elles doivent être constituées :
• soit d’un mur en pierre jointoyées.
• soit d’un mur enduit suivant une teinte reprenant celle de la pierre ou des sables de la région, surmonté ou non d’une grille ou grillage rigide de teinte sombre ou de lisses en bois.
• soit d’une haie végétale.
• soit d’un grillage de teinte sombre.
• Les plaques et poteaux en ciment et les bâches plastiques sont interdites. Les plaques de soubassement sont autorisées avec un dépassement toléré de 20 cm du sol, mais devront être enduites suivant une teinte reprenant celle de la pierre ou des sables de la région. A11 – 5 – 2 : Clôture en limite séparative
• Les bâches plastiques sont interdites.
• La hauteur maximum des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1 : Dispositions générales • Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées à la vue depuis la voie publique.

A13 – 2 : Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements.

A13 – 3 : Eléments de paysage végétal à protéger au titre de l’article L 123-1-5-III-2°

• Les éléments de paysage à protéger indiqués sur les plans de zonage devront être préservés.
• La destruction exceptionnelle et justifiée d’une haie peut être autorisée sous réserve d’une compensation par replantation, à l’aide d’essences locales ou d’une haie d’intérêt

Document n°4 Commune de La Bazoge environnemental équivalent (talus s’il y a lieu, sens par rapport à la pente, connexion biologique avec d’autres haies, etc.)

A13 – 4 : Eléments de patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L 123-1-5-III-2°#

• Tous les travaux exécutés sur un élément de patrimoine bâti faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ou identitaire. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtis ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Section 3 : possibilite maximale d’occupation du sol#

Non règlementé.

Non règlementé

Les aménagements et ouvrages doivent prévoir des fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications numériques.

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Titre 5 dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Chapitre 1 : dispositions applicables à la zone N#

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Chapitre 1 dispositions applicables a la zone n#

Zone naturelle

Caractère de la zone

La zone N correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La zone N comprend 7 secteurs :

• Un secteur NP délimitant les milieux naturels protégés.
• Un secteur NPi délimitant les milieux naturels protégés inondables par la rivière « La Sarthe ».
• Un secteur NPa délimitant les secteurs naturels protégés où seules sont autorisées les constructions légères pour la pratique piscicole de loisirs ou les abris pour animaux.
• Un secteur NPc délimitant le secteur naturel protégé où les activités de carrières sont admises.
• Un secteur NH délimitant les écarts et hameaux disséminés au sein de l’espace naturel (habitat diffus). Ces entités n’entretiennent plus de lien direct avec l’activité agricole. L’évolution modérée du bâti existant et les annexes dissociées est uniquement admise.
• Un secteur NL dédié au développement d’activités de loisirs et de tourisme.
• Un secteur Nd dédié à des installations de dépôts de matériaux.

Rappel :

• l’ensemble de la zone N est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles, aléas faible à fort. Il est vivement conseillé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque. Des informations complémentaires sont consultables dans le rapport de présentation (document n°1) et sur le portail internet www.argiles.fr.
• Dans le secteur NPi, il est fait application du règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation Sarthe Amont approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2007

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Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#