Zone UZZone urbaine à La Bazoge

Les constructions, installations et utilisations du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article 2 et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La reconstruction d’un bâtiment existant à la date d’application du présent règlement, détruit partiellement ou totalement.

• L’extension ou la transformation de bâtiment d’activités existants sous réserve que cela n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.
• Les constructions et installations liées ou nécessaires à l’artisanat, aux bureaux, aux services.
• Les entrepôts liés aux activités artisanales, de services ou de bureaux.
• Les commerces, dans une limite de 1000 m² de surface de plancher.
• Les installations qui sont liées aux activités autorisées dans la zone (stationnement, stockage,…). Le stockage temporaire de matériaux de démolition et autres déchets solides à condition d’être dissimulé à la vue depuis la voie publique.
• Les constructions à usage d’habitation dont la surface ne peut être en aucun cas être supérieure à la surface utile du local professionnel stricto sensu, c'est à dire atelier ou stockage - non compris sanitaires et la partie administrative (bureaux, archives...) et dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage. Dans les cas où l'habitation s'avèrerait nécessaire, celle-ci devra être intégrée au bâtiment d'activité de façon à ne faire qu'un seul volume et de conception architectural homogène. L'habitation ne pourra être construite avant le local d'activités mais elle pourra l'être en même temps.
• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit à des équipements et des services publics, d’intérêt collectif (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, etc.) sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus.
• Les dépôts de véhicules s’ils sont liés ou nécessaires à l’activité en place (concession, garagiste).

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1 : Accès#

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
• Les dimensions, formes et configurations des accès à créer doivent être adaptées à la nature du terrain et à l’occupation ou à l’utilisation que le terrain est susceptible d’accueillir et permettre l’accès des véhicules et du matériel de lutte contre les incendies.
• L’accès doit être aménagé de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être

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• La création de nouvel accès individuel hors agglomération sur les portions de voies indiquées aux plans de zonage est interdite, sauf celle liée à une exploitation agricole ou à une activité liée à la route. Dans ce cas, l’accès devra faire l’objet d’aménagements spéciaux en accord avec le service gestionnaire de la voie.
• La création d’un accès sur un itinéraire de randonnée est limitée à un maximum par unité foncière, d’une largeur d’un mètre maximum. Le portillon doit être ouvert sur la parcelle, pour ne pas perturber les circulations.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

UZ3 – 2 : Voirie#

• Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Leur projet devra recueillir l’accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.
• Pour les voies en impasse, il pourra être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères,…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.

1 : Alimentation en eau potable#

• Le raccordement sur un réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable.

UZ4 – 2 : Assainissement#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.
• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut-être subordonnée à la réalisation d’un pré-traitement approprié.

UZ4 – 3: Eaux pluviales#

• La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à la limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.
• Les excédents d’eau peuvent être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.
• Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

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• Une séparation totale doit être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves, eaux pluviales, puits, etc.).

UZ4 – 4: Electricité – Gaz – Téléphone – Télécommunications – Fibres optiques#

• La création, l’extension et le renforcement des réseaux devront être entièrement souterrains pour toute nouvelle opération d’aménagement.
• Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

UZ4 – 5: Défense incendie#

• La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Non règlementé.

Dispositions générales#

• Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance de l’alignement de la voie d’au moins :
• 35 mètres pour la route départementale RD 338.
• 10 mètres pour la route départementale RD 148A.
• 5 mètres pour les autres voies.

UZ 6.2 - Dispositions particulières#

• Une implantation différente peut être autorisée :
• en cas de réfection, transformation ou extension d’un bâtiment existant, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
• pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement, pylônes, abribus, etc.), à l’alignement ou en retrait de 1 m minimum, et dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.
• pour les opérations groupées lorsque le parti architectural le justifie. Dans ce cas, des dispositions autres peuvent être admises.
• lorsque la configuration du terrain le justifie (accès étroit, talus, faible visibilité…).

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• pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (gestion des ombres portées, captation des apports solaires, etc.).
• à l’angle de deux voies, l’implantation des constructions peut être imposée en retrait, pour des raisons de sécurité.
• dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et aux emprises publiques. Dans ce cas, le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas empiéter sur le domaine public.

Dispositions générales#

• Toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur comprise entre l’égout du toit et le terrain naturel avant travaux de la construction, sans jamais être inférieure à 5 mètres.

Ce retrait pourra être supprimé pour tout bâtiment lorsque les mesures appropriées sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

UZ 7.2 - Dispositions particulières#

• Une implantation différente peut être autorisée :
• Pour l’extension des constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas la règle, à condition de ne pas aggraver la situation.
• Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

• Non règlementé.

Non règlementé.

Dispositions générales#

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 14,4 mètres.
• Une hauteur supérieure peut être admise lorsque que des impératifs techniques l’exigent (passerelles, ponts roulants, etc.), à condition d’être clairement justifiés.

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UZ 10.2 - Dispositions particulières#

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux ouvrages techniques liées à la voirie et aux réseaux d’infrastructure,
• en cas d’extension d’un bâtiment existant, à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à celle définie ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante,
• en cas de reconstruction d’un bâtiment détruit jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.
• Une hauteur supérieure peut être admise dans le cas d’impératifs techniques justifiés (ponts roulants, silos,…).

Les dispositions de l’article R 111-21 en vigueur à la date de l’instruction du projet demeurent applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

• La conception des bâtiments doit intégrer les notions de fonctionnement, de bioclimatique et d’esthétique.
• Dans l’ensemble de la zone UZ, les projets d’expression contemporaine faisant la démonstration d’une démarche de haute qualité environnementale et/ou d’une architecture de qualité sont admis, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement bâti existant (respect exigé des dominantes architecturales, du jeu de silhouettes bâties, de l’harmonie générale de l’ensemble urbain visible depuis le domaine public…).

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins de constructions et installations et être réalisé en dehors du domaine public.

• Pour les établissements recevant du public des aires de stationnement pour les deux roues et les personnes à mobilité réduite doivent être aménagées.
• Des aires de livraison, de manœuvre et de stationnement pour véhicules utilitaire devront être prévues sur la parcelle en fonction des besoins.

1: Dispositions générales#

• Les espaces verts seront plantés à raison de 1 arbre pour 100 m² d’espaces verts.
• Les haies plantées en façade sur le domaine public doivent être constituées d’essences mixtes.
• Des aménagements paysagers doivent accompagner les itinéraires piétons et cyclistes (plantations, bandes engazonnées, noues,…).

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• Des éléments plantés constitués d’essences autorisés par le présent article devront être aménagés, afin de diminuer l’impact visuel du projet sur l’environnement. Des écrans plantés devront être réalisés autour des terrains supportant des dépôts.
• Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux doivent être masquées par un accompagnement végétal.

UZ13 – 2 : Aires de stationnement • Les aires de stationnement comportant plus de 10 places seront plantées à raison d'un arbre haute tige pour 5 places.

UZ13 – 3 : Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements.

UZ13 – 4 : Eléments de paysage végétal à protéger au titre de l’article L 123-1-5-III-2°

• Les éléments de paysage à protéger indiqués sur les plans de zonage devront être préservés.
• La destruction exceptionnelle et justifiée d’une haie peut être autorisée sous réserve d’une compensation par replantation, à l’aide d’essences locales ou d’une haie d’intérêt environnemental équivalent (talus s’il y a lieu, sens par rapport à la pente, connexion biologique avec d’autres haies, etc.).

Section 3 : possibilite maximale d’occupation du sol#

Non règlementé.

Non règlementé

Les aménagements et ouvrages doivent prévoir des fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications numériques.

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Chapitre 4 dispositions applicables a la zone UE#

Zone urbaine d’équipements

Caractère de la zone

La zone UE correspond aux principaux secteurs d’équipements publics de la commune : le plateau sportif et la station d’épuration.

Rappel :

• l’ensemble de la zone UE est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles. Il est vivement conseillé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque. Des informations complémentaires sont consultables dans le rapport de présentation (document n°1) et sur le portail internet www.argiles.fr.

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Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#