PLU de La Bazoge

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/04/2024
14 zones
188 articles
Code INSEE 72024

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUC
1AUc 10.1 - Dispositions générales • La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. 1AUc 10.2 - Dispositions particulières  pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations t...
Zone 1AUE
Dispositions générales • La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. 1AUE 10.2 - Dispositions particulières  pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques li...
Zone 1AUH
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. • Au-delà de la hauteur définie ci-dessus, un seul niveau habitable peut être aménagé :  dans les combles, si la construction comporte une toiture  e...
Zone 1AUZA
1AUZa 10.1 - Dispositions générales • La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. 60 Document n°4 Commune de La Bazoge PLAN LOCAL D’URBANISME 1AUZa 10.2 - Dispositions particulières  pour des ouvrages d'aérati...
Zone 1AUZI
1AUZi 10.1 - Dispositions générales • La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. 69 Document n°4 Commune de La Bazoge PLAN LOCAL D’URBANISME 1AUZi 10.2 - Dispositions particulières  pour des ouvrages d'aérati...
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel entre le point le plus bas et l’égout du toit, au droit de la construction. Les hauteurs règlementaires indiquées ci-après devront être respectées en tout point des con...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel entre le point le plus bas et l’égout du toit, au droit de la construction. Les hauteurs règlementaires indiquées ci-après devront être respectées en tout point des con...
Zone UA
Expression de la règle : La hauteur des constructions nouvelles, à l’égout de toiture comme au faitage, doit être cohérente avec la volumétrie des constructions existantes, dans l’ensemble homogène au sein duquel ces nouvelles constructions...
Zone UB
Expression de la règle : La hauteur des constructions nouvelles, à l’égout de toiture comme au faitage, doit être cohérente avec la volumétrie des constructions existantes, dans l’ensemble homogène au sein duquel ces nouvelles constructions...
Zone UE
Dispositions générales • La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. UE 10.2 - Dispositions particulières  pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques lié...
Zone UZ
Dispositions générales • La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 14,4 mètres. • Une hauteur supérieure peut être admise lorsque que des impératifs techniques l’exigent (passerelles, ponts roulants, etc.), à condition d’être claire...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à La Bazoge

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à La Bazoge

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Sarthe amont - MODIFIErisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Sarthe amont
- Zone réglementaire faible urbaineZone réglementaire faible caractérisée par sa situation en zone urbaine et par un aléa faible soit une submersion inférieure à 0,5 mètre en crue centennale de la SarthePrescriptions
- Zone réglementaire moyenne naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de la SartheInterdiction
- Zone réglementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de la SartheInterdiction stricte

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 3 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à La Bazoge en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

124 €le mètre carré, médiane
514 m²surface médiane vendue
6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

315 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

272permis de construire
14déclarations préalables
259logements créés
18autorisations annulées

Les 315 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 72 avenue Nationale, 72650 La Bazoge
Téléphone: 02 43 25 40 07
Horaires: Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.labazoge.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 188 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Bazoge ?

Le document opposable est 72024_PLU_20240418, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Bazoge ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUC, 1AUE, 1AUH, 1AUZA, 1AUZI, 2AUH, 2AUZA, 2AUZI, A, N, UA, UB et 2 autres. Ils portent 188 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bazoge ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Bazoge est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Bazoge ?

315 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 272 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 259 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Bazoge ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Bazoge ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Bazoge, calculées sur les contours de l'IGN.

La Milesse2 617 hab.
Neuville-sur-Sarthe2 463 hab.
La Chapelle-Saint-Fray421 hab.
Souillé797 hab.
Saint-Saturnin2 774 hab.
Sainte-Sabine-sur-Longève743 hab.
Sainte-Jamme-sur-Sarthe1 950 hab.
Saint-Jean-d'Assé1 790 hab.
La Guierche1 300 hab.

La commune

Population: 3 796 habitants
Code postal: 72650
Code INSEE: 72024
Département: Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 2 041 sur 2 041 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.