Zone UAZone urbaine à La Bazoge

Les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus et avec l'organisation urbaine caractérisant le secteur.

• Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l'aménagement paysager des terrains et espaces libres.
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de pneus usés, de déchets solides, ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.
• Les parcs d’attractions et les discothèques.
• Les terrains de camping et de caravaning
• Le stationnement de caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.
• Toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour un tout autre usage et constituées par des véhicules désaffectés.
• Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et à l’exploitation de carrières.

l’exception des occupations et utilisations du sol interdites à l’article UA1, toutes les occupations et utilisations sont admises à condition de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

• La reconstruction d’un bâtiment existant à la date d’application du présent règlement, détruit partiellement ou totalement.
• L’extension ou la transformation de bâtiment d’activités existants sous réserve que cela n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.
• La création, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sous réserve :
• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes et aux biens,
• que le projet assure une amélioration de l’aspect des constructions existantes et des espaces non construits afin de mieux les intégrer à l’environnement.

Document n°4 Commune de La Bazoge

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1 : Accès#

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
• Les dimensions, formes et configurations des accès à créer doivent être adaptées à la nature du terrain et à l’occupation ou à l’utilisation que le terrain est susceptible d’accueillir et permettre l’accès des véhicules et du matériel de lutte contre les incendies.
• L’accès doit être aménagé de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• La création d’un accès sur un itinéraire de randonnée est limitée à un maximum par unité foncière, d’une largeur d’un mètre maximum. Le portillon doit être ouvert sur la parcelle, pour ne pas perturber les circulations.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

UA3 – 2 : Voirie#

• Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Leur projet devra recueillir l’accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.
• Tout aménagement réalisé sur un itinéraire de randonnée relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire de randonnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.

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1 : Alimentation en eau potable#

• Le raccordement sur un réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable.

UA4 – 2 : Assainissement#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement.
• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut-être subordonnée à la réalisation d’un pré-traitement approprié.

UA4 – 3: Eaux pluviales#

• La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à la limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.
• Les excédents d’eau peuvent être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.
• Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
• Une séparation totale doit être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves, eaux pluviales, puits, etc.).

UA4 – 4: Electricité – Gaz – Téléphone – Télécommunications – Fibres optiques#

• La création, l’extension et le renforcement des réseaux devront être entièrement souterrains pour toute nouvelle opération d’aménagement.
• Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

UA4 – 5: Défense incendie#

• La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

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• Non règlementé.

Le mode d’implantation des constructions devra respecter les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU, le cas échéant (document n°3).

UA 6.1 - Dispositions générales#

• Les constructions doivent être implantées à l'alignement de la voie existante, à élargir ou à créer.
• Une implantation en retrait de 2 mètres maximum par rapport à l’alignement de la voie peut être autorisée lorsqu’elle permet une meilleure continuité de volumes avec un bâtiment contigu existant, sous réserve :
• qu’une continuité bâtie sur rue soit assurée par un mur de clôture maçonnée et/ou par une construction annexe (dépendance, garage, etc.).

UA 6.2 - Dispositions particulières#

• Une implantation différente peut être autorisée :
• en cas de réfection, transformation ou extension d’un bâtiment existant, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
• pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement, pylônes, abribus, etc.), à l’alignement ou en retrait de 1 m minimum, et dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.
• pour les opérations groupées lorsque le parti architectural le justifie. Dans ce cas, des dispositions autres peuvent être admises.
• lorsque la configuration du terrain le justifie (accès étroit, talus, faible visibilité…).
• pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (gestion des ombres portées, captation des apports solaires, etc.).
• à l’angle de deux voies, l’implantation des constructions peut être imposée en retrait, pour des raisons de sécurité.
• pour les constructions d’annexes dissociées (garages, abris de jardin, piscines, etc.) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m².
• dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et aux emprises publiques. Dans ce cas, le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas empiéter sur le domaine public.

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Le mode d’implantation des constructions devra respecter les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU, le cas échéant (document n°3).

UA 7.1 - Dispositions générales#

• Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative. En cas de retrait celuici ne devra pas être inférieur à 3 m.

UA 7.2 - Dispositions particulières#

• Une implantation différente peut être autorisée :
• pour la réfection, la transformation et l’extension des constructions existantes, ne respectant pas la règle, à condition de ne pas aggraver la situation,
• pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement, pylônes, abribus, etc.), sur une ou plusieurs limite séparative ou en retrait de 1 m minimum par rapport à cette limite, et dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages,
• pour les constructions annexes de moins de 3 m de hauteur à l’égout du toit (abris de jardin, garages,…), soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de 1 m minimum par rapport aux limites séparatives,
• dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

• Non règlementé.

Non règlementé.

Expression de la règle : La hauteur des constructions nouvelles, à l’égout de toiture comme au faitage, doit être cohérente avec la volumétrie des constructions existantes, dans l’ensemble homogène au sein duquel ces nouvelles constructions s’insèrent.

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UA 10.1 - Dispositions générales#

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit.
• Au-delà de la hauteur définie ci-dessus, un seul niveau habitable peut être aménagé :
• dans les combles, si la construction comporte une toiture.
• en retrait, si la construction comporte un toit-terrasse. Dans ce cas, le niveau n’est considéré en retrait de la façade que s’il se situe à une distance du nu de la façade supérieure ou égale à 1.5 mètre. Sa hauteur ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout du toit. Si le niveau de retrait comporte une toiture, il ne peut être aménagé de niveau habitable supplémentaire dans ses combles.
• Les annexes dissociées ne doivent pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.

UA 10.2 - Dispositions particulières#

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux ouvrages techniques liées à la voirie et aux réseaux d’infrastructure,
• à l’édifice de culte,
• aux équipements publics,
• en cas d’extension d’un bâtiment existant, à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à celle définie ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante,
• en cas de reconstruction d’un bâtiment détruit jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

Les dispositions de l’article R 111-21 en vigueur à la date de l’instruction du projet demeurent applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

UA11 – 1 : Dispositions générales#

• Tout apport de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaing, brique creuse, etc.) est interdit.
• Les tôles ondulées sont interdites.
• Le matériel type pompe à chaleur, climatisation, etc. devront faire l’objet d’un traitement particulier afin d’en limiter les nuisances et être dissimulées pour ne pas être visible depuis la voie publique. Son implantation doit respecter les dispositions des articles 6 et 7 du présent règlement.
• Pour les équipements d’infrastructure de faible emprise (pylônes, transformateurs,…), des dispositions autres que celles édictées au présent article pourront être admises à condition que la construction ne porte pas atteinte au caractère des lieux.

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• Les vérandas sont autorisées. En façade sur voie publiques, elles devront participer d’une composition architecturale d’ensemble et tenir compte du caractère et des proportions du bâti existant.
• Les antennes paraboliques seront disposées de telle sorte qu’elles soient le moins visibles. Des formats et des aspects discrets seront recherchés (transparence, couleur sombre, etc.).
• Les cheminements piétons seront réalisés avec des matériaux poreux et des revêtements non étanches qui facilitent une infiltration diffuse des eaux de pluie dans le sol.

UA11 – 2 : Disposition particulières pour la qualité architecturale et/ou environnementale#

• Dans l’ensemble de la zone UA, les projets d’expression contemporaine faisant la démonstration d’une démarche de haute qualité environnementale et/ou d’une architecture de qualité sont admis, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement bâti existant (respect exigé des dominantes architecturales, du jeu de silhouettes bâties, de l’harmonie générale de l’ensemble urbain visible depuis le domaine public…). Dans ce cas, les projets peuvent déroger aux règles du présent article.

UA11 – 3 : Aspect extérieur des constructions UA11 – 3 – 1 : Façades#

• La teinte des façades devra s'harmoniser avec l'environnement et ne devra pas être criarde.
• L’usage de bois en bardage est autorisé à condition d’être en harmonie avec l’environnement.

UA11 – 3 – 2 : Ouvertures#

• Les ouvertures en façades visibles depuis le domaine public devront être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage.
• Les réhabilitations devront respecter le rythme des ouvertures de la construction initiale.
• Les coffrets de volets roulant devront être à l’aplomb de la façade.

UA11 – 3 – 3 : Toitures#

• Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.
• Sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions d'habitations dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone, pour les appentis et vérandas et les annexes accolées ou non au bâtiment principal.
• La couverture des constructions à usage d’habitation doit être réalisée en ardoises naturelles ou artificielles de taille maximale 33 cm x 23 cm ou en tuiles plates de teinte terre cuite foncée (aspect minimum 18 au m²) ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. Les tuiles ne doivent pas être de teinte ardoise.
• Les matériaux d’aspect, de taille et de teintes similaires sont tolérés, en cas d’extension ou de restauration d’un bâtiment existant, à l’exception des tôles ondulées.
• Les matériaux de couverture participant d’une production d’énergie renouvelable sont autorisés. En cas de projet qui ne porterait pas sur l’ensemble du pan de toiture, la teinte employée devra s’harmonier avec celle utilisée sur la toiture sur laquelle elle s’implante.
• Les châssis de toit doivent être encastrés, sans présenter de saillie en toiture. L’ouverture du châssis devra être plus haute que large.

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• Les lucarnes doivent reprendre toutes les composantes des lucarnes locales anciennes et comporter un fronton ou une croupe. L’ouverture doit posséder la forme d’un rectangle plus haut que large. La pente des rampants de lucarne devra être de 45° maximum.
• Les toits horizontaux végétalisés ou non sont autorisés.

UA11 – 4 - 1 : Annexes dissociées de l’habitation d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m²#

• Les annexes dissociées devront être en harmonie avec la construction principale et le bâti environnant, notamment par leur volumétrie et leurs gabarits. Elles sont soumises aux mêmes conditions d’intégration que les bâtiments principaux.

UA11 – 4 – 2 : Annexes dissociées de l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 20 m²#

• Les annexes dissociées d’une surface inférieure à 20 m² d’emprise au sol peuvent être exécutées en d’autres matériaux que ceux utilisés pour l’habitation, mais d’aspect mat. Elles pourront être exécutées en bois.
• Des matériaux d’aspect, de taille et de teintes similaires à l’ardoise naturelle et à la tuile plate petit moule de teinte foncée sont admis pour la couverture des abris de jardins.
• L’emploi de matériaux de récupération (tôles, palettes, etc.) est interdit.

UA11 – 5 : Clôture et portails#

L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal par délibération municipale en date du 12 novembre 2007.

U11 – 5 - 1 : Clôture en limite du domaine public#

• Clôtures et portails doivent être traités avec simplicité et harmonie avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
• Les blocs techniques rapportés (boite aux lettres, etc.) seront intégrés aux clôtures. Les parties saillantes doivent être évitées.
• En cas de prolongation d’une clôture existante, la clôture à édifier doit reprendre les composants de l’existant (hauteur, aspect, etc.), à l’exception de clôtures utilisant des matériaux proscrits au présent article.
• Elles ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur totale en bordure du domaine public, sauf pour les installations liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Elles doivent être constituées :
• soit d’un mur en pierre jointoyées.
• soit d’un mur enduit suivant une teinte reprenant celle de la pierre ou des sables de la région, surmonté ou non d’une grille ou grillage rigide de teinte sombre ou de lisses en bois.
• soit d’une haie végétale
• Les plaques et poteaux en ciment ainsi que les bâches plastiques sont interdites. Les plaques de soubassement sont autorisées avec un dépassement toléré de 20 cm du sol, mais devront être enduites suivant une teinte reprenant celle de la pierre ou des sables de la région.

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UA11 – 5 - 2 : Clôture en limites séparatives

• Les bâches plastiques sont interdites.
• La hauteur maximum des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction.

• Les places de stationnement devront rester affectées aux usagers de l'opération qu'elle concerne.
• Le nombre de places de stationnement exigé sera apprécié en fonction de la nature et de l’importance du projet.
• Pour les établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.

UA12 – 1: Normes de stationnement#

Habitat individuel :

1 place par logement#

Habitat collectif :

1 place par logement de moins de 50 m² de surface de plancher 2 places par logement de plus de 50 m² de surface de plancher 1 place visiteur par tranche de 5 logements

Activités et services : Commerces et bureaux Artisanat

1 place pour 50 m² de surface de plancher 1 place pour 100 m² de surface de plancher#

1: Dispositions générales#

• Pour les constructions d’immeubles à usage de logements collectifs, les constructions à usage de commerce, et toutes autres activités, la surface de l’unité foncière, non occupée par les places de stationnement et leurs aires de dégagement, sera aménagée en espaces verts.
• Les espaces verts seront plantés à raison de 1 arbre pour 100 m² d’espaces verts.
• Des aménagements paysagers doivent accompagner les itinéraires piétons et cyclistes (plantations, bandes engazonnées, noues,…).
• Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées à la vue depuis la voie publique.

UA13 – 2 : Aires de stationnement • Les aires de stationnement comportant plus de 10 places seront plantées à raison d'un arbre haute tige pour 5 places.

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UA13– 3 : Espaces collectifs#

• Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, des aires aménagées seront prévues, justifiés et décrites. Elles devront participer à la valorisation globale du projet (traitement paysager, espace commun de rencontres et de jeux, etc.).

UA13 – 4 : Eléments de patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L 123-1-5-III-2°#

• Tous les travaux exécutés sur un élément de patrimoine bâti faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ou identitaire. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtis ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Section 3 : possibilite maximale d’occupation du sol#

Non règlementé.

Non règlementé

Les aménagements et ouvrages doivent prévoir des fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications numériques.

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Chapitre 2 dispositions applicables a la zone UB#

Zone urbaine périphérique

Caractère de la zone

La zone UB est une zone urbaine périphérique, constituée par le côtoiement de plusieurs quartiers d’habitation pavillonnaire, à dominante résidentielle. Le lotissement est l’aménagement urbain le plus usuel. De nombreuses constructions individuelles sont par ailleurs recensées. Elles participent d’un « colmatage » des espaces vides, sur des unités foncières parfois très grandes. Des activités économiques de proximité, compatibles avec le voisinage, sont également recensées. La zone UB se caractérise par un tissu bâti peu dense et une architecture standardisée.

Rappel

• La zone est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retraitgonflement d’argiles, aléa moyen (brgm). Il n’est cependant pas à exclure la présence de secteur argileux à consistance plus importante. Par précaution, une étude géotechnique pourra être menée au frais du pétitionnaire. Des informations complémentaires sont consultables dans le rapport de présentation (document n°1) et sur le portail internet www.argiles.fr. Des recommandations sur la prise en compte de ce risque dans les projets de construction sont précisées à la fin du présent règlement.

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Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#