Construire à La Gacillyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/02/2023
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUIX
Dans la zone 1AUix : La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 18 m. Dans une marge de 75 m à compter de l’axe de la départementale n°773, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 m au point le plus haut de la c...
- Zone A
Bâtiments d'habitations : La hauteur du plancher du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Da...
- Zone N
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone NH
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone NL
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone NR
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone UA
Hauteur maximale : La hauteur maximale du volume principal des constructions ne devra pas excéder 9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 14 m au faîtage La pente des toits sera de 45° maxi en cas d’architecture traditionnelle. En cas d’ar...
- Zone UB
Hauteur maximale : La hauteur maximale (telle que définie précédemment) du volume principal des constructions ne devra pas excéder 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 m au faîtage. La pente des toits sera de 45° maxi en cas d’archi...
- Zone UI
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 m au point le plus haut de la construction, à l’exception des ouvrages techniques, ne dépassant pas 5% de l’emprise de la construction (cheminées, silos, citernes, ...).
- Zone UL
Hauteur maximale : La hauteur ne devra pas excéder 9 m ; 10.3 - Volumes secondaires et annexes : La hauteur des volumes secondaires et des annexes pourra être inférieure ou égale aux hauteurs fixées précédemment, sans jamais les dépasser.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Gacilly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Gacilly
- Agrandir à La Gacilly
- Construire une piscine à La Gacilly
- Poser un abri de jardin à La Gacilly
- Clôturer à La Gacilly
- Refaire la façade à La Gacilly
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Vilaine avalrisque naturel
Ses 2 zones
- PrescriptionsZone réglementaire modérée, aléa moyen à fort, 2BPrescriptions
- InterdictionZone réglementaire forte, aléa faible, 1AInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Rue de l'Hôtel-de-Ville, 56204 La Gacilly Cedex
- Téléphone
- 02 99 08 10 18
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.la-gacilly.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
La Gacilly en chiffres
- 3 995habitants
- 32 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 10 ventes en 2024
- 310permis de construire depuis 2013
- 551logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Gacilly ?
Le document opposable est 56061_PLU_20230217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Gacilly ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUIX, A, N, NH, NL, NR, UA, UB, UI, UL. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Gacilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Gacilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Gacilly ?
337 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 310 permis de construire et 22 déclarations préalables, pour 551 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Gacilly ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Gacilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Carentoir3 232 hab.
- Sixt-sur-Aff2 273 hab.
- Cournon812 hab.
- Les Fougerêts970 hab.
- Bains-sur-Oust3 535 hab.
- Saint-Vincent-sur-Oust1 679 hab.
- Peillac1 873 hab.
- Saint-Nicolas-du-Tertre469 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56061_PLU_20230217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/02/2023
- Contenu
- 71 pages, 11 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 3,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 22 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 858 m².
- Code INSEE
- 56061
- Code postal
- 56200
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 2 853 locaux raccordables sur 3 057 (93,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.