Aller au contenu
Edifiable

PLU de La Garde-Freinet

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
83063_PLU_20200220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/02/2020
Lecture
112 pages, 7 zones, 112 articles découpés
Plan de zonageA : recouvre les espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNh : relatif aux hameaux historiques de la commune dans lesquels des régles architecturale plus strictes ont été instaurées2AU : correspond aux espaces insuffisamment desservis par les équipements publics ou dont les projets ne sont pas assez aboutis pour envisager une ouverture à l'urbanisationNs : secteur relatif aux stations d'épuration existante ou à créer2AUh : corespond aux espaces localisés situés au Nord et au Sud du village dans lequel un développement futur à destination d'habitat est envisagé1AUh : correspond aux espaces de projets ouverts à l'urbanisation, secteur dévolu à de l'habitatN : recouvre les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages, l'existence d'une exploitation forestière et le caractére d'espace naturelUB : correspond aux zones à dominante d'habitat situées en continuité directe du villageUA : correspond pratiquement au village historique de La Garde FreinetNc : secteur relatif au cimetière1AUm : correspond aux espaces de projets ouverts à l'urbanisation, secteur relatif à l'aménagement du hameau de La MourreUT : correspond au pôle de loisirs et d'hébergement touristique situé à l'Est de la RD558 dans le villageNca : secteur relatif au camping de Berard2AUt : correspond aux espaces localisés en continuité de la zone UT dont le développement devra s'effectuer en lien avec le pôle de loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Garde-Freinet

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

79 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 79 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 83680 La Garde-Freinet
Téléphone
04 94 55 21 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h.
Site
www.lgf83.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Garde-Freinet ?

Le document opposable est 83063_PLU_20200220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Garde-Freinet ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UT. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Garde-Freinet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Garde-Freinet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Garde-Freinet ?

79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 216 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Garde-Freinet ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Garde-Freinet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Garde-Freinet, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 862 habitants
Code postal
83680
Code INSEE
83063
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
1 713 sur 2 149 (79,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.