Construire à La Genevrayeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/09/2013
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Pour les terrains en pente, la hauteur est c...
- Zone A
La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux habitables (R + Comble ou R + 1). Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la v...
- Zone AUX
La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imp...
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au sol naturel et deux niveaux habitables (R + Comble ou R + 1). Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du n...
- Zone UA
La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux, soit un rezde-chaussée plus un niveau en comble (R + Comble). La hauteur au faîtage est limitée à 9 mètres. Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au ...
- Zone UB
La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux, soit un rezde-chaussée plus un niveau en comble (R + Comble). La hauteur au faîtage est limitée à 9 mètres. Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au ...
- Zone UZ
Il n'est pas fixé de règle.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Genevraye
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Genevraye
- Agrandir à La Genevraye
- Construire une piscine à La Genevraye
- Poser un abri de jardin à La Genevraye
- Clôturer à La Genevraye
- Refaire la façade à La Genevraye
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI vallée du Loingrisque naturel
Ses 3 zones
- 7zone vertePrescriptions
- 4zone jaune clairInterdiction
- 2zone marronInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 route de Nemours, 77690 La Genevraye
- Téléphone
- 01 64 45 83 81
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 16 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 16 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
- Site
- lagenevraye.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
La Genevraye en chiffres
- 840habitants
- 69permis de construire depuis 2013
- 81logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Genevraye ?
Le document opposable est 77202_PLU_20130924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Genevraye ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AUX, N, UA, UB, UZ. Ils portent 97 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Genevraye ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Genevraye est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Genevraye ?
72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 81 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Genevraye ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Genevraye ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villemer759 hab.
- Montigny-sur-Loing2 669 hab.
- Moret-Loing-et-Orvanne12 810 hab.
- Nonville591 hab.
- Moncourt-Fromonville1 891 hab.
- Grez-sur-Loing1 432 hab.
- Bourron-Marlotte2 774 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77202_PLU_20130924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2013
- Contenu
- 83 pages, 7 zones, 97 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 544 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77202
- Code postal
- 77690
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 437 locaux raccordables sur 451 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.