PLU de La Haie-Fouassière
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 10 zones
- 128 articles
- INSEE 44070
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 44070_PLU_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 88 pages, 10 zones, 128 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UALa zone Ua est une zone mixte principalement destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle corr
- UBLa zone Ub destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle coïncid
- UCCe chapitre présente les dispositions s’appliquant aux zones suivantes : La zone Uc est une zone à vocation principale
- UELa zone Ue est destinée aux équipements d’intérêt collectif à vocation administrative, culturelle, sportive, de loisirs,
- UFLa zone Uf est une zone d’activités économiques réservée aux constructions à usage d’industrie, artisanat, activités ter
- UXLa zone Ux est une zone d’activités économiques réservée aux constructions et installations nécessaires aux activités de
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile étant...
- Zone 2AU
Stationnement Sans objet
- Zone A
Stationnement Sans objet Règlement écrit (2026) – PLAN LOCAL URBANISME – La Haye-Fouassière Page 78 sur 88 COMMUNE DE LA HAYE-FOUASSIERE RÈGLEMENT ÉCRIT
- Zone N
Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule ét...
- Zone UE
Stationnement Le stationnement doit être adapté à la nature et à l’importance de l’activité.
- Zone UF
Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Constructions à usage de bureaux et services : Une place de stationnement par 40 m...
- Zone UX
Stationnement Sans objet
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Haie-Fouassière
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Sèvre Nantaiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sèvre nantaise
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvellePrescriptions
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvelleInterdiction
PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Sèvre nantaise
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à La Haie-Fouassière en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 314 €le mètre carré, médiane
- 433 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
441 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 383permis de construire
- 23déclarations préalables
- 445logements créés
- 23autorisations annulées
Les 441 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de la Gare, 44690 La Haie-Fouassière
- Téléphone
- 02 40 54 80 23
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.la-haye-fouassiere.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Haie-Fouassière ?
Le document opposable est 44070_PLU_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Haie-Fouassière ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UF, UX. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Haie-Fouassière ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Haie-Fouassière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Haie-Fouassière ?
441 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 383 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 445 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Haie-Fouassière ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Haie-Fouassière ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Haie-Fouassière, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Fiacre-sur-Maine1 251 hab.
- Vertou26 227 hab.
- Haute-Goulaine6 095 hab.
- Le Pallet3 413 hab.
- La Chapelle-Heulin3 467 hab.
- Maisdon-sur-Sèvre3 095 hab.
La commune
- Population
- 4 775 habitants
- Code postal
- 44690
- Code INSEE
- 44070
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 541 sur 2 541 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.