Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES

Sont interdites uniquement les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans toute la zone 1AU : - Le stationnement isolé de caravanes ou de campeurs pendant plus de trois mois sur un même terrain (S

6 caravanes et S 20 campeurs).

- Les terrains de camping et de caravanage. - Les parcs résidentiels de loisirs (ordinaires ou à caractère hôtelier). - Les villages de vacances et résidences de tourisme. - Les aires d'accueil et de stationnement pour les gens du voyage. - Les garages collectifs et expositions-ventes de caravanes. - Les parcs d'attraction ouverts au public. -bes affouillements et exhaussements du sol de ph:ls de 1OO m2 et de plus de 2 m de dénivelé,. - Les carrières et gravières, - Les constructions à usage agricole, - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l'article 1AU2 si elles ne respectent pas les conditions

énoncées. Au droit des orifices miniers débouchant au jour wuits, fendue), toute construction est interdite dans- oo péffmètre circul~ . d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé . d'un rayon de 25 mètres centré sur le po~éorique des ouvrages non matérialisé

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ltobert BERCES MONTLUÇON

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Dans toute la zone 1AU sauf dans le secteur 1AUe : - Les constructions à usage artisanal et industriel, - Les lotissements à usage d'activités - Les exploitations de carrière existante. - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités. - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 1OO m2 et de plus de 2 m de dénivelé. - Au droit des orifices miniers débouchant au jour (puits, fendue), toute construction est interdite dans un

périmètre circulaire : . d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé . d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non matérialisé Pour le secteur 1AUe des Glénons, des constructions pourront être autorisées au droit des orifices miniers à condition que l'étude préalable du sous sol écarte tout risque d'instabilité ou que les dispositions techniques des bâtiments soient adaptées en fonction des résultats de l'étude de sol.

Dans le secteur 1AUe seulement :

- Les constructions à usage d'habitation, sauf celles destinées aux personnes dont la présence

permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations de la zone et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin, ...).

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES A

D'APRES LE PLAN DE ZONAGE 4-2 - CONTRAINTES MINIERES :

1 - Dans les zones d'anciens travaux souterrains à moins de 50 mètres de la surface repérées au plan toute construction est interdite à moins que :

tout projet de construction fasse l'objet d'une étude préalable du sous-sol permettant de mettre en évidence, entre la surface et la profondeur de 50 mètres, la présence éventuelle de vides miniers ou de terrains déstructurés (comblements ou effondrements) susceptibles d'engendrer en surface des phénomènes d'instabilité et que les dispositions constructives des bâtiments soient adaptées en fonction de la nature du bâtiment et les résultats de l'étude du sol. 2 - Au droit des orifices miniers débouchant au jour (puits, fendue), toute construction est interdite dans un périmètre circulaire : d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non matérialisé Pour le secteur 1AUe des Glénons, des constructions pourront être autorisées au droit des orifices

miniers à condition que l'étude préalable du sous sol écarte tout risque d'instabilité ou que les

dispositions techniques des bâtiments soient adaptées en fonction des résultats de l'étude de sol.

3 - Dans les zones remodelés repérés au plan comme « terrils » et « bassins à schlamms » dans

leur partie non ennoyée, le dépôt de matière combustibles est interdit et toute occupation ou utilisation du sol devra tenir compte:

des risques d'instabilité résultant de la présence de matériaux non cohérents, de la présence éventuelle de matériaux charbon.neux nécessitant l'interdiction de feu

4 - Dans les secteurs affectés des sigles « crots et fontis », tout construction est interdite à moins

qu'une étude de stabilité du sol soit réalisée.

B - Dans la zone 1AU, toutes les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles sont compatibles avec les orientations d'aménagement et si elles sont réalisées : -4ors d'une opération d'ensemble, potlf la zone 1AU de la Robillarderie et f}Ol:lr la partie Nord-Ge-la

~AUe-des-Glénons

- au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par les orientations

d'aménagement et le règlement, et selon le schéma d'aménagement d'ensemble pour les aY!r~ zones 1AU~

Et si elles respectent les conditions énoncées : a - L'opération ne doit pas compromettre l'organisation rationnelle ultérieure de l'ensemble de la zone: b - L'opération doit être immédiatement raccordable aux divers réseaux publics, y compris

l'assainissement collectif;

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J- - , Robtrrt BERGES MONHUÇON

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c - L'opération doit être immédiatement raccordable aux divers réseaux publics, y compris l'assainissement collectif;

d - Les équipements internes à l'opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux publics doivent être pris en charge par le pétitionnaire.

e - Dans la zone 1AU, les constructions à usage d'habitation, de commerce et services, doivent être réalisées dans le cadre de lotissements ou de permis groupés,

f - La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve : • qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, • que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1- Accès a. Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité, notamment en terme de visibilité. c. En cas de division d’une même unité foncière, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d’origine. d. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 – Voirie (sauf dans la zone 1AUpv) a. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à

l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, notamment une plate-forme minimale de 3,5 m, rayon intérieur minimal de 8 mètres et hauteur sous porche minimale de 3,5 m, conformément au Règlement Départemental de Défense extérieure contre l’Incendie de la Nièvre (arrêté le 18 avril 2016). c. Les voies en impasse sont interdites. Dans le cas où il est impossible de faire autrement, toute impasse desservant plus de deux logements doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre aux véhicules de services de faire aisément demi-tour. d. Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l’opération doit prévoir un espace non privatif la possibilité de raccordement avec les lotissements mitoyens.

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Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

Intitulé du document : ·DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a - Eaux usées

1. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et une autorisation du gestionnaire de réseau.

2. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subord onnée à un prétraitement.

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Robtrt BERCU MONrLUÇON

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b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au

libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à

l'opération et au terrain.

3 - Electricité - Eclairage des voies - Téléphone - Câble - Gaz - Incendie

Le raccordement en électricité, télécommunication et câble des constructions nouvelles doit se faire autant que possible en souterrain. Les équipements nécessaires (poteaux, coffres, regards,. .. ) seront autant que possible intégrés aux constructions et aux clôtures.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES A

Principe 1. Les constructions, balcons non compris, doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement

des voies privées ou publiques existantes, à modifier ou à créer. Les constructions annexes peuvent s’implanter librement sur la parcelle. 2. Si une ou des constructions voisines est implantée suivant un retrait différent, notamment dans le cas de “ dent creuse ”, la limite d’implantation de la construction nouvelle peut être celle de cette construction ou de l’une des constructions voisines.

B- Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics : Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, poste de livraison, château d'eau, lignes électriques...).

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Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a – Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L≥H/2≥3m) sur la zone 1AU et à 5 mètres (L≥H/2≥5m) sur le secteur 1AUe. Il n’est pas fixé de règle dans la zone 1AUpv.

b – Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d’eau, lignes électriques…).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

a - Dans la zone 1AU, il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

b - Sur le secteur 1AUe, deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une distance au moins égale à 3 mètres.

c - Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement de s services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau. .. ).

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L’emprise au sol est la projection au sol des surfaces couvertes. Sur le secteur 1AUe et la zone 1AUpv, l’emprise au sol n’est pas réglementée. Dans toute la zone 1AU, sauf le secteur 1AUe et la zone 1AUpv, l’emprise de la construction de dépassera pas : 50% de la surface de la parcelle. Ces emprises ne s’appliquent pas dans les cas des bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d’eau, lignes électriques…).

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I

Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou l'égout du toit du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

II -Hauteur maximale à l’égout Dans toute la zone 1AU, sauf secteur 1AUe et zone 1AUpv, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout, plus un seul niveau de combles. Sur le secteur 1AUe, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres à l’égout. Pour la zone 1AUpv, il n’est pas fixé de règle.

III- Ces hauteurs peuvent être dépassées : Pour des parties de bâtiments d’activités dont les caractéristiques techniques l'imposent (silos, cheminées, tours, autres ouvrages techniques et superstructures…). Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

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Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS I

Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s’intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c -Les pastiches d’architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdites. d -Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement immédiat, naturel ou bâti. e - Pour les bâtiments d’activités, l’implantation doit tenir compte de l’organisation de l’activité et en particulier de ses accès, des bâtiments annexes et des lieux de stockage. Par exemple, le stationnement du personnel et du public pourra être différencié, tout comme les lieux de déchargement de matériaux…

II -Façades Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas dans la zone 1AUpv. a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L’emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels

que briques creuses, aggloméré est interdit. c - Les enduits, lorsqu’ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera

préféré des enduits à la chaux. Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le blanc sont à éviter. d - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. e - Pour les bâtiments de style traditionnel, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. Une attention particulière sera apportée à l’ordonnancement des fenêtres. f - Les menuiseries bois (volets, encadrements de protes ou fenêtres, structures visibles, façades des cabanes...) doivent rester naturelles ou être peintes. Le vernis est à éviter. g - Les matériaux brillants ou réfléchissant la lumière sont interdits.

IV -Toitures 1 - Toitures des constructions à usage d’habitation a - Les toitures peuvent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite .

Les tuiles en fibrociment couleur anthracite ou vieille tuile, sont admises sous réserve qu'elles présentent un aspect similaire à la tuile ou l’ardoise. Les toitures peuvent être réalisées dans d’autres matériaux de couleur anthracite et vieille tuile, à l’exception de la tôle ondulée et du bac-acier qui sont interdits. La toiture devra avoir au moins deux pentes qui seront comprises entre 40 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente n’est pas réglementée et la toiture peut ne présenter qu’une seule pente. Lors des extensions de bâtiments existants, la pente pourra être conservée. b - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, etc. ou être végétalisées, dans le cadre d’un projet faisant preuve de créativité architecturale. Dans ce cas, le nombre de pentes et l’inclinaison ne sont pas réglementés. c - Pour les bâtiments de style traditionnel les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles, plus hautes que larges. Des châssis de toiture sont acceptés s’ils sont plus hauts que larges et d’une taille maximum de 1 m2. Leur implantation sera ordonnancée autant que possible avec les ouvertures des façades.

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Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

2 - Toitures des constructions à usage d’activités sur le secteur 1AUe : Le nombre de pentes, l’inclinaison et les matériaux des toits ne sont pas réglementés. La tôle ondulée est interdite.

3 – Toitures des constructions dans la zone 1AUpv Il n’est pas fixé de règle.

V -Sous-sols a - Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez-de-chaussée sera

limité à +0,80 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction.

VI -Clôtures 1 - Généralités : (sauf dans la zone 1AUpv) a - Le choix du type de clôture doit se faire dans un souci d'homogénéité sur l'ensemble de la rue et

devra donc être fait en cohérence avec les types de clôture des constructions voisines. b - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et

restaurés si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. c - La clôture n’est pas obligatoire. Si elle est jugée nécessaire, elle doit être d’une hauteur maximale de 1,80 mètres. d - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. e - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts doivent être enduits et les panneaux de béton préfabriqués sont interdits.

2 - Clôtures des constructions à usage d’habitation a - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone A ou N, la clôture sera

constituée d'une haie doublée éventuellement d'un dispositif à claire-voie le plus discret possible et placé sur l'intérieur de la propriété. b - Le long des voies ouvertes à la circulation, à moins d’être en limite avec la zone A ou N, quand il n’y a pas de clôture existante, la clôture sera constituée : - soit d'un mur, d’une hauteur maximale de 1,20m, en pierres ou en maçonnerie enduite, traité à

l'identique du mur de clôture voisin ou du mur de façade de la construction donnant sur le domaine public, pouvant être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d’une haie. - soit d'une double haie composée d’arbustes d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes), éventuellement accompagnée d’un grillage entre les bandes de plantations. c - Sinon, le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre.

3 - Clôtures des constructions à usage d’activités dans le secteur 1AUe : a - Les clôtures constituent dans ce secteur un élément majeur d'intégration des constructions.

Elles doivent être constituées d'une haie rurale, composée d’essences locales diverses, éventuellement doublée, sur l'intérieur du terrain, d'un dispositif à claire-voie le plus discret possible. Les abords des bâtiments d’activités devront être paysagés. Des rideaux boisés, alignement d’arbres, bosquets… devront accompagner le bâtiment, en fonction de sa visibilité et du site environnant. b - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf nécessités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme.

4 - Clôtures des constructions dans la zone 1AUpv : Les clôtures sont autorisées et doivent être constituées d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie intérieure ou extérieure composée d’essences locales diverses.

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Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

VII -Bâtiments annexes Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas dans la zone 1AUpv. Les constructions annexes et les lieux de stockage seront, dans la mesure du possible, intégrés aux bâtiments principaux. Sinon ils doivent être traités en harmonie avec la façade principale, si leur aspect est soigné et destiné à la présentation du public. Dans les autres cas où il est impossible de les intégrer aux bâtiments principaux, ils doivent être masqués par des aménagements paysagers.

VIII- Sigle, raison sociale, enseigne, publicité a - Publicité et affichage doivent être conformes aux dispositions de la réglementation nationale en vigueur. b -Les enseignes et panneaux divers doivent être appliqués sur les bâtiments et ne doivent pas dépasser l’égout ou l’acrotère de ces bâtiments.

c - L'accumulation d'informations est à éviter. d - Les systèmes d'éclairage doivent être non éblouissants, notamment aux abords des voies de

circulation.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules automobiles ou deux-roues doit être assuré en dehors des voies publiques et doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Des stationnements supplémentaires pourront être prévus le long des voies de circulation.

Il est exigé les minima particuliers suivants (sauf dans la zone 1AUpv) :

I - Pour les constructions à usage d'habitation Une place de stationnement par logement.

II - Pour les constructions à usage de bureau ou de service (y compris les bâtiments publics) Au minimum une place de stationnement par 25 m² de surface de plancher hors œuvre nette de l'immeuble affectée aux bureaux ou services.

III - Limitations et intégration : Pour minimiser la présence de la voiture, les stationnements seront intégrés au maximum dans les constructions. Quant aux aires de stationnement en surface, un traitement paysager sera élaboré en conformité avec l’article suivant 1AU 13.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas dans la zone 1AUpv.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante et en particulier les

éléments du paysage à préserver inscrits au plan. Les plantations existantes (haies ou arbres)

doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations

d'espèces indigènes équivalentes ou mentionnées dans la liste alinéa d.

b - Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d’au moins un arbre de

haute tige pour 3 places de stationnement.

c -Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et plantés en espace minéral et

végétal organisé.

d - Les essences de types peupliers et thuyas sont interdites.

Il est recommandé que les haies comportent au moins 2 des essences locales suivantes :

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) -

Cornouiller mâle (Cornus) - Houx (Hex

aquifolium) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles

(Quercus petraea)

Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

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Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata) Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes... e - Espaces boisés classés : ils sont délimités aux documents graphiques et sont soumis à la réglementation prévue à l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. Sont interdits tout changement d’affectation ou tout mode d’affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. f - Pour les opérations groupées ou les lotissements, un espace libre d’au moins 5% de la superficie du terrain sera aménagé (plantation, espace minéral, aire de jeux…).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ·COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

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Robt:rt lfllGU MONTLUÇON

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Dossier n° 90028

Règlement d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE :

Il s'agit de zone à urbaniser stricte. Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement ne sont pas réalisés ou n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de ce secteur.

La zone 2AU concerne des terrains au Sud de la cité Sainte Eudoxie, et les terrains situés en cœur d'ilot entre les rues Sergent Bouvet, O. Michel et J.B. Machecourt. Elle comprend un secteur 2AUe, l'ancienne déchetterie, destiné à l'extension future de la zone 1AUe d'activités des Glénons.

Compte tenu des possibilités encore importantes d'implantation dans les zones urbaines et à urbaniser 1AU et 1AUe, l'ouverture à l'urbanisation de cette zone et de ce secteur d'extension est différée et subordonnée à une transformation du P.L.U. (révision ou modification). Les élus décideront cette transformation du PLU, le moment venu, lorsqu'un projet précis et élaboré sera présenté, prenant en compte son impact paysager dans l'environnement.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Commune de

LA MACHINE

Plan Local d’Urbanisme Modification

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 02 mars 2022 approuvant les dispositions de la modification du Plan Local d’Urbanisme. Fait à La Machine, Le Maire,

MODIFIÉ LE : 02/03/2022

réalisé par

Auddicé Urbanisme Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-enChampagne 03 26 64 05 01

1

Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

4. REGLEMENT DE LA ZONE 1AU APRES MODIFICATION

➢ CHAPITRE VI ➢ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

1AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU est destinée à étendre, à moyen terme, la zone urbaine UB existante, avec une densité équivalente, pour accueillir principalement des habitations, ainsi que quelques éventuels équipements collectifs, commerces, et services, compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. La zone 1AU correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de ces secteurs ont une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions qui peuvent y être implantées. Les constructions peuvent y être admises à condition qu’elles s’inscrivent dans la perspective d’une urbanisation ordonnée de la zone, respectant le schéma et les orientations d’aménagement, et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains.

La zone 1AU concerne un terrain au lieu-dit La Robillarderie, et des ensembles de plusieurs terrains situés en cœur d’îlot le long de la rue des Marizys, le long des rues d’Aglan et Daniel Michel, entre le foyer et le cimetière des Marizys et lieu-dit La Chaume.

Elle comprend un secteur 1AUe destiné à l’extension, à moyen terme, de la zone d’activités existante UE des Glénons.

Du fait d’un environnement paysager sensible en lisières de forêt et de la présence d’une ZNIEFF de type II, en partie Est de la zone 1AUe des Glénons, l’aménagement de ce secteur de la zone 1AUe sera conditionné à la présentation d’une analyse des enjeux environnementaux, notamment concernant l’intégration paysagère du projet dans le site et le respect des vues proches et lointaines.

Elle comprend une zone 1AUpv. Il s’agit d’un ancien site industriel de stockage de déchets ménagers. Elle est destinée à recevoir une centrale photovoltaïque.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL