Zone 2AU

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2AU2 ou celles mentionnées à l'article 2AU2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées. En particulier, au droit des orifices miniers débouchant au jour (puits, fendue), toute construction est interdite dans un périmètre circulaire :

- - d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé - - d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non

matérialisé

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES A

RAPPELS a -L'édification de clôtures est soumise à déclaration sauf s'il s'agit des clôtures habituellement

nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. b - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et

suivants du Code de l'Urbanisme.

B – D’APRES LE PLAN DE ZONAGE 4-2 – CONTRAINTES MINIERES : 1- Dans les zones d'anciens travaux souterrains à moins de 50 mètres de la surface repérées au plan toute construction est interdite à moins que :

- tout projet de construction fasse l'objet d'une étude préalable du sous-sol permettant de mettre en évidence, entre la surface et la profondeur de 50 mètres, la présence éventuelle de vides miniers ou de terrains déstructurés (comblements ou effondrements) susceptibles d'engendrer en surface des phénomènes d'instabilité et

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Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

- que les dispositions constructives des bâtiments soient adaptées en fonction de la nature du bâtiment et les résultats de l'étude du sol.

3 Dans les zones remodelées repérés au plan comme « terrils » et « bassins à schlamms » dans leur partie non ennoyée, le dépôt de matière combustibles est interdit et toute occupation ou utilisation du sol devra tenir compte : - des risques d'instabilité résultant de la présence de matériaux non cohérents, - de la présence éventuelle de matériaux charbonneux nécessitant l'interdiction de feu

4 -Dans les secteurs affectés des sigles « crots et fontis », tout construction est interdite à moins qu'une étude de stabilité du sol soit réalisée.

C – -NE SONT ADMISES QUE LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES A CONDITION DE NE PAS COMPROMETTRE L'ORGANISATION RATIONNELLE ULTERIEURE DE LA ZONE :

Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires liés aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif, (transformateurs, château d'eau...). Les équipements publics, en particulier ceux faisant l'objet d'un emplacement réservé au P.L.U.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

II n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Sans objet.

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Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...) sera déterminée par les besoins techniques.

1 -Principe général a -Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b -Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti. 2 -Clôtures a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés

si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis.

42154

Règiement d:urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

b -Le long des voies ouvertes à la circulation, les clôtures autorisées sont les haies vives (se reporter à l'article 13 pour les recommandations).

c -Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf impossibilités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Sans objet.

ESPACES BOISES CLASSES a -L'implantation des ouvrages et installations doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les haies devront être composées d'essences locales diverses (au moins 2 espèces différentes). c - Les plantations doivent tenir compte de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et

de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

SECTION Ill - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Sans objet.

14

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Département de la Nièvre Commune de La Machine

P.L.U.

Plan Local d'Urbanisrne

3 - Règlement d'Urbanisme

Décembre 2006 ABWWarnant

Approbation : Révisions simplifiées : Modifications : Mises à jour :

Délibération du conseil municipal en date du : 14 décembre 2006

I

Rêgleme'n! d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

SOMMAIRE

TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES

TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA CHAPITRE Il -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB CHAPITRE Ill -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

TITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

ANNEXES

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R~glement, d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

TITRE 1.. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 123-1 et suivants du Code de !'Urbanisme.

ARTICLE 1 -CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de La Machine.

ARTICLE 2 -PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

2.1 -Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

- R. 111-2 : - R.111-3-2: - R.111-4 : - R.111-14-2 - R.111-15 : - R.111-21 :

salubrité et sécurité publique ; conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique; desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement; : respect des préoccupations d'environnement; respect de l'action d'aménagement du territoire ; respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2.2 -Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5, L.123-7, L.313-7 du Code de !'Urbanisme, ainsi

que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.

2.3 -L'article L.421-4 du Code de !'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

2.4 -Les Servitudes d'Utilité Publique.

2.5-Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de !'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques : ici, le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre qui sont affectés par le bruit.

ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

3.1 -Le Plan Local d'Urbanisme (P.LU.) divise le territoire intéressé en zones urbaines et en zones naturelles.

Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "U". Elles sont regroupées au Titre Il du présent règlement :

• Chapitre 1 .••.....•..••.••. !:one UA, • Chapitre Il ................. Zone UB, • Chapitre Ill ................. Zone UC, comportant un secteur UCn, • Chapitre IV ................. Zone UD, • Chapitre V ................. Zone UE,

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle comportant les lettres

"AU". Elles sont regroupées au Titre Ill du présent règlement: • Chapitre VI ................. Zone 1AU, comportant un secteur 1AUe • Chapitre VII ................. Zone 2AU, comportant un secteur 2AUe

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R~glemen~ d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "A" et les zones naturelles par la lettre "N". Elles sont regroupées au Titre IV du présent règlement :

• Chapitre VIII .. .. .. ........ ... Zone A, • Chapitre IX ................. Zone N, comportant les secteurs : Nl et Nlc.

3.2 -Le document graphique fait en outre apparaître :

• Les terrains classés comme espaces boisés à ,conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de !'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

• Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de !'Urbanisme.

ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES

4.1 -Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation,

à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone.

Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 -Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement

applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour

objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non conformité - de ces

immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE 5 - CONTRAINTES MINIERES

D'APRES LE PLAN DE ZONAGE 4-2 - CONTRAINTES MINIERES :

1 -Dans les zones d'anciens travaux souterrains à moins de 50 mètres de la surface repérées au plan toute constrution est interdite à moins que :

tout projet de construction fasse l'objet d'une étude préalable du sous-sol permettant de mettre en évidence, entre la surface et la profondeur de 50 mètres, la présence éventelle de vides miniers ou de terrains destructurés (comblements ou effondrements) susceptibles d'engendrer en surface des phénomènes d'instabilité et que les dispositions constructives des bâtiments soient adaptées en fonction de la nature du bâtiment et les résultats de l'étude du sol. 2 -Au droit des orifices miniers débouchant au jour (puits, fendue), toute construction est interdite dans un périmètre circulaire : d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non matérialisé

3 - Dans les zones remodelés repérés au plan comme « terrils » et « bassins à schlamms » dans

leur partie non ennoyée, le dépôt de matière combustibles est interdit et toute occupation ou utilisation du sol devra tenir compte :

des risques d'instabilité résultant de la présence de matériaux non cohérents, de la présence éventuelle de matériaux charbonneux nécessitant l'interdiction de feu

4 -Dans les secteurs affectés des sigles « crots et fontis», tout construction est interdite à moins

qu'une étude de stabilité du sol soit réalisée.

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Rl'.Jglement,d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

TITRE Il

Commune de

LA MACHINE

Plan Local d’Urbanisme Modification

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 02 mars 2022 approuvant les dispositions de la modification du Plan Local d’Urbanisme. Fait à La Machine, Le Maire,

MODIFIÉ LE : 02/03/2022

réalisé par

Auddicé Urbanisme Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-enChampagne 03 26 64 05 01

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Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

4. REGLEMENT DE LA ZONE 1AU APRES MODIFICATION

➢ CHAPITRE VI ➢ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

1AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU est destinée à étendre, à moyen terme, la zone urbaine UB existante, avec une densité équivalente, pour accueillir principalement des habitations, ainsi que quelques éventuels équipements collectifs, commerces, et services, compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. La zone 1AU correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de ces secteurs ont une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions qui peuvent y être implantées. Les constructions peuvent y être admises à condition qu’elles s’inscrivent dans la perspective d’une urbanisation ordonnée de la zone, respectant le schéma et les orientations d’aménagement, et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains.

La zone 1AU concerne un terrain au lieu-dit La Robillarderie, et des ensembles de plusieurs terrains situés en cœur d’îlot le long de la rue des Marizys, le long des rues d’Aglan et Daniel Michel, entre le foyer et le cimetière des Marizys et lieu-dit La Chaume.

Elle comprend un secteur 1AUe destiné à l’extension, à moyen terme, de la zone d’activités existante UE des Glénons.

Du fait d’un environnement paysager sensible en lisières de forêt et de la présence d’une ZNIEFF de type II, en partie Est de la zone 1AUe des Glénons, l’aménagement de ce secteur de la zone 1AUe sera conditionné à la présentation d’une analyse des enjeux environnementaux, notamment concernant l’intégration paysagère du projet dans le site et le respect des vues proches et lointaines.

Elle comprend une zone 1AUpv. Il s’agit d’un ancien site industriel de stockage de déchets ménagers. Elle est destinée à recevoir une centrale photovoltaïque.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL