Zone UA

Ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivantes ou celles mentionnées à l'article

UA2 qui ne satisfont pas aux conditions énoncées : 1. Les bâtiments d'exploitation agricole.

2. Les constructions à usage industriel. 3. Les lotissements à usage d'activité.

4. Les nouvelles installations classées. 5. Le stationnement isolé de caravanes ou de campeurs pendant plus de trois mois sur un même

terrain (< 6 caravanes et< 20 campeurs). 6. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les camps déclarés et les parcs résidentiels

de loisirs (ordinaires ou à caractère hôtelier).

7. Les aires d'accueil et de stationnement pour les gens du voyage. 8. Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 1O unités 9. Les garages collectifs de caravanes. 1O. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 1OO m2 et de plus de 2 m de dénivelé. 11. Les carrières et gravières. 12. Au droit des orifices miniers débouchant au jour (puits, fendue), toute construction est interdite dans

un périmètre circulaire : - d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé - d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non matérialisé

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES A- RAPPELS

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et

suivants du Code de !'Urbanisme.

B - D'APRES LE PLAN DE ZONAGE 4-2 - CONTRAINTES MINIERES :

1 -Dans les zones d'anciens travaux souterrains à moins de 50 mètres de la surface repérées au plan toute constrution est interdite à moins que :

tout projet de construction fasse l'objet d'une étude préalable du sous-sol permettant de mettre en évidence, entre la surface et la profondeur de 50 mètres, la présence éventelle de vides miniers ou de terrains destructurés (comblements ou effondrements) susceptibles d'engendrer en surface des phénomènes d'instabilité et que les dispositions constructives des bâtiments soient adaptées en fonction de la nature du bâtiment et les résultats de l'étude du sol.

5/54

Règlement d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

2- -Dans les zones remodelés repérés au plan comme « terrils » et « bassins à schlamms » dans

leur partie non ennoyée, le dépôt de matière combustibles est interdit et toute occupation ou utilisation du sol devra tenir compte :

des risques d'instabilité résultant de la présence de matériaux non cohérents, de la présence éventuelle de matériaux charbonneux nécessitant l'interdiction de feu 3 -Dans les secteurs affectés des sigles « crots et fontis », tout construction est interdite à moins qu'une étude de stabilité du sol soit réalisée.

C - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SONT AUTORISEES A CONDITION DE RESPECTER LES CONDITIONS ENONCEES :

;

L'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve: •qu'elles soient nécessaires à la vie de l'agglomération (garages, laveries... ), •Qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de

fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, •Que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

A-Accès 1. Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou

privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. 2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité, notamment en terme de visibilité. 3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

B -Voirie 1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à

la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. 2. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie: plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 8 m. 3. Les voies en impasse desservant plus de deux logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de services de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A

Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

B - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement et une autorisation du gestionnaire de réseau.

b - Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le

réseau collecteur.

6/54

Rèlglement ,d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

2: En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits

évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs

adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES A

Principe 1. Les constructions, balcons non compris, doivent s'implanter à l'alignement des voies privées ou

publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Si une ou des constructions voisines est implantée suivant un retrait différent, notamment dans le

cas de " dent creuse ", la limite d'implantation de la construction nouvelle peut être celle de cette construction ou de l'une des constructions voisines. 3. Les constructions peuvent être implantées sur un retrait différent dans le cas de création de stationnement en façade sur rue.

B -Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics:

1. Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

2. Dans le cas de reconstruction d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas augmenté.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

Principe Toute construction peut être implantée en contiguïté avec toute limite séparative ou à une distance de

celle-ci au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

8- Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics:

1. Pour les bâtiments p1,1blics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

2. Dans le cas de reconstruction d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas augmenté.

3. Pour les saillies de faible importance (balcons, loggias...).

Intitulé du document : IMPLANTATION SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur un même terrain.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou l'égout du toit du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

Il -Hauteur maximale à l'égout

7/54

Règlement.d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

L·a hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout, plus un seul niveau de combles.

Ill-Toutefois, cette hauteur peut être dépassée: Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Aspect extérieur des constructions

1- Principe général

a -Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat.

c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d -Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans

l'environnement naturel et le domaine bâti.

Il - Façades 1 - Pour les constructions à usage d'habitation(+ annexes) a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s'harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré est interdit. c - Les enduits, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera préféré

des enduits à la chaux. Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le blanc sont à éviter. d - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. e - Pour les bâtiments de style traditionnel, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. Une attention particulière sera apportée à l'ordonnancement des fenêtres. f - Les menuiseries bois (volets, encadrements de protes ou fenêtres, structures visibles, façades des cabanes...) doivent rester naturelles ou être peintes. Le vernis est à éviter. g - Les anciennes menuiseries bois doivent être réhabilitées autant que possible à l'identique.

2 - Pour les constructions à usage d'activité a - Sur les bâtiments traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection

d'enduit à la chaux ton ocre par exemple... ). b - Le bardage bois est conseillé. Le bardage métallique est toléré à l'exception des couleurs vives et du

blanc. On préférera les tons gris-beige aux tons trop clairs. b -L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est

interdit. c - Sur les bâtiments d'activités, une attention particulière sera portée au soubassement qui sera enduit ou

masqué. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits, conseillés de ton ocre (blanc et ciment gris interdit). d - Les ouvertures verticales seront préférées aux ouvertures horizontales.

Ill - Toitures 1 - Pour les constructions à usage d'ha':>itation (+annexes) a -Les toitures peuvent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite (nuance vieille tuile). Les tuiles

en fibrociment couleur anthracite ou vieille tuile, sont admises sous réserve qu'elles présentent un aspect similaire à la tuile ou l'ardoise. Les toitures peuvent être réalisées dans d'autres matériaux de couleur anthracite et vieille tuile, à l'exception de la tôle ondulée et du bac-acier qui sont interdits. La toiture devra avoir au moins deux pentes qui seront comprises entre 40 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente n'est pas réglementée et la toiture peut ne présenter qu'une seule pente. Lors des extensions de bâtiments existants, la pente pourra être conservée. b-Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, etc. ou être végétalisées, dans le cadre

8154

Règlement d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

' d'un projet architectural. Dans ce cas, le nombre de pentes et l'inclinaison ne sont pas réglementés. c - Les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles, plus hautes que

larges. Des châssis de toiture sont acceptés s'ils sont plus hauts que larges et d'une taille maximum de 1 m2. Leur implantation sera ordonnancée autant que possible avec les ouvertures des façades.

2 - Pour les autres constructions (activités, loisirs, agricoles...) a -Dans les zones urbaines, les constructions à usage d'activités doivent s'intégrer le mieux possible

aux constructions environnantes, en particulier en ce qui concerne les toitures: les toits à deux pentes en tuile où en ardoises entre 40 et 45° seront préférés si le volume du bâtiment le permet, sinon, la pente sera comprise entre 35 et 38°. Pour les extensions de bâtiments existants, la pente existante pourra être conservée. La pente peut être pltts faible si elle est cachée par un bandeau d'acrotère horizontal. b - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. Ils doivent être de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l'environnement et des autres bâtiments du site. Les toitures en tôle ondulée sont interdites. Pour les toitures en panneaux de fibro-ciment, la teinte naturelle peut être tolérée en fonction du site environnant, sinon, leur couleur sera vieille tuile ou ardoise teintée dans la masse ou par sels métalliques.

IV - Sous-sols a -Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits.

b -Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité à +0,80 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction.

V -Clôtures

1 - Généralités : a - Le choix du type de clôture doit se faire dans un souci d'homogénéité sur l'ensemble de la rue et

devra donc être fait en cohérence avec les types de clôture des constructions voisines. b - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés

si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. c - La clôture n'est pas obligatoire. Si elle est jugée nécessaire, elle doit être d'une hauteur maximale de

1,80 mètres. d -Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. e - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts doivent être enduits et les panneaux de béton

préfabriqués sont interdits.

2 - Clôtures des constructions à usage d'habitation f - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone A ou N, la clôture sera

constituée d'une haie doublée éventuellement d'un dispositif à claire-voie le plus discret possible et placé sur l'intérieur de la propriété. g -Le long des voies ouvertes à la circulation, à moins d'être en limite avec la zone A ou N, quand il n'y a pas de clôture existante, la clôture sera constituée : - soit d'un mur, d'une hauteur maximale de 1,20m, en pierres ou en maçonnerie enduite, traité à

l'identique du mur de clôture voisin ou du mur de façade de la construction donnant sur le domaine public, pouvant être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. - soit d'une double haie composée d'arbustes d'essences locales diverses (au moins deux espèces différentes), éventuellement accompagnée d'un grillage entre les bandes de plantations. h -Sinon, le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre.

3- Clôtures nécessaires à l'activité

i - Les abords des bâtiments d'activités en bardage métallique devront être paysagés. Une haie composée d'essences locales diverses sera plantée en clôture. Des rideaux boisés, alignement d'arbres, bosquets... devront accompagner le bâtiment, en fonction du site environnant et de la visibilité du bâtiment.

- Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf impossibilités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme.

9/54

/

Règlement >d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d'espèces indigènes équivalentes ou mentionnées dans la liste alinéa d. Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés et plantés en espace minéral et végétal organisé.

b - Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

c -Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et plantés en espace minéral et végétal organisé.

d - Les essences de types peupliers et thuyas sont interdites. Il est recommandé que les haies comportent au moins 2 des essences locales suivantes:

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Cornouiller mâle (Cornus) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer

campestre)- Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus)- Chêne sessiles (Quercus petraea)

Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata)

Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes...

e - Les plantations doivent tenir compte de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et

de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien. f - Espaces boisés classés : ils sont délimités aux documents graphiques et sont soumis à la

réglementation prévue à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Sont interdits tout changement d'affectation ou tout mode d'affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection

ou la création des boisements.

SECTION Ill - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'Occupation des sols Non réglementé.

10/54

Règlement d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

CHAPITRE Il DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE : Zone urbaine périphérique d'habitat et d'activités où existe un réseau d'assainissement collectif. Elle correspond aux quartiers urbanisés existants, en dehors des cités. Elle comprend tout le pourtour du centre ville, dénommé «le Bourg », les Marizys, la Chaume, les desserts de la Meule, et des quartiers plus dispersés: du Nord au sud, les Riblets, les Cendriers, les Petits Ecots, le Moulin à vent, la Petite Machine, la Robillarderie et les Fenaults.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Commune de

LA MACHINE

Plan Local d’Urbanisme Modification

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 02 mars 2022 approuvant les dispositions de la modification du Plan Local d’Urbanisme. Fait à La Machine, Le Maire,

MODIFIÉ LE : 02/03/2022

réalisé par

Auddicé Urbanisme Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-enChampagne 03 26 64 05 01

1

Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

4. REGLEMENT DE LA ZONE 1AU APRES MODIFICATION

➢ CHAPITRE VI ➢ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

1AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU est destinée à étendre, à moyen terme, la zone urbaine UB existante, avec une densité équivalente, pour accueillir principalement des habitations, ainsi que quelques éventuels équipements collectifs, commerces, et services, compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. La zone 1AU correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de ces secteurs ont une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions qui peuvent y être implantées. Les constructions peuvent y être admises à condition qu’elles s’inscrivent dans la perspective d’une urbanisation ordonnée de la zone, respectant le schéma et les orientations d’aménagement, et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains.

La zone 1AU concerne un terrain au lieu-dit La Robillarderie, et des ensembles de plusieurs terrains situés en cœur d’îlot le long de la rue des Marizys, le long des rues d’Aglan et Daniel Michel, entre le foyer et le cimetière des Marizys et lieu-dit La Chaume.

Elle comprend un secteur 1AUe destiné à l’extension, à moyen terme, de la zone d’activités existante UE des Glénons.

Du fait d’un environnement paysager sensible en lisières de forêt et de la présence d’une ZNIEFF de type II, en partie Est de la zone 1AUe des Glénons, l’aménagement de ce secteur de la zone 1AUe sera conditionné à la présentation d’une analyse des enjeux environnementaux, notamment concernant l’intégration paysagère du projet dans le site et le respect des vues proches et lointaines.

Elle comprend une zone 1AUpv. Il s’agit d’un ancien site industriel de stockage de déchets ménagers. Elle est destinée à recevoir une centrale photovoltaïque.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL