Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article A 2 et celles mentionnées à l'article A2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. En particulier, au droit des orifices miniers débouchant au jour (puits, fendue), toute construction

est interdite dans un périmètre circulaire : d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non matérialisé

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES A

SONT AUTORISEES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SOUS RESERVE QU'ELLES RESPECTENT LES CONDITIONS ENONCEES :

1. Les bâtiments d'exploitation agricole, les locaux et installations techniques directement liés à

l'exploitation agricole (hangars, silos...). 2. les locaux destinés à une activité accessoire de l'activité principale d'exploitation (locaux de

commercialisation de la production par exemple) à condition qu'ils soient implantés à proximité des

bâtiments agricoles.

3. les constructions à usage d'habitation principale de toute personne dont la présence permanente est nécessaire sur l'exploitation et les locaux annexes de cette habitation à condition qu'ils soient implantés à proximité des bâtiments agricoles d'exploitations existants.

4. les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

5. les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole à condition qu'ils ne compromettent

pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au site. 6. le changement de destination des bâtiments existants :

- pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux) liés à une exploitation agricole en activité à condition de ne pas nuire à l'activité agricole.

- pour une utilisation à usage d'habitation sans lien avec l'exploitation agricole pour les bâtiments

présentant un intérêt repéré au plan de zonage par une étoile.

7. Les installations classées liées à l'activité agricole à condition : • que les nouvelles implantations soient distantes d'au moins 1OO mètres de la limite des zones

d'habitation ou de loisirs existantes ou prévues. • que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

B - D'APRES LE PLAN DE ZONAGE 4-2 - CONTRAINTES MINIERES :

1 -Dans les zones d'anciens travaux souterrains à moins de 50 mètres de la surface repérées au plan toute constrution est interdite à moins que :

tout projet de construction fasse l'objet d'une étude préalable du sous-sol permettant de mettre en évidence, entre la surface et la profondeur de 50 mètres, la présence éventelle de vides miniers ou de terrains destructurés (comblements ou effondrements) susceptibles d'engendrer en surface des phénomènes d'instabilité et

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Règlement d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

que les dispositions constructives des bâtiments soient adaptées en fonction de la nature du bâtiment et les résultats de l'étude du sol. 2 -Dans les zones remodelés repérés au plan comme « terrils » et « bassîns à schlamms » dans leur partie non ennoyée, le dépôt de matière combustibles est interdit et toute occupation ou utilisation du sol devra tenir compte : des risques d'instabilité résultant de la présence de matériaux non cohérents, de la présence éventuelle de matériaux charbonneux nécessitant l'interdiction de feu 3 -Dans les secteurs affectés des sigles « crots et fontis», tout construction est interdite à moins qu'une étude de stabilité du sol soit réalisée.

SECTION li -CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

A-Accès 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche

du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par

l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

5. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la

circulation publique tout en respectant les normes de sécurité, notamment en terme de visibilité.

B-Voiries 1. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie.

2. L'ouverture d'une voie privée est interdite lorsqu'elle n'est pas destinée à desservir une installation

existante ou autorisée.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A

Eau potable 1. Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable,

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. 2. En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée

en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en

vigueur. 3. Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir

une installation existante ou autorisée sont interdits.

B - Assainissement a) Eaux usées

Les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Le raccordement direct au réseau collectif ne peut être imposé par le gestionnaire de réseau qu'après un délai d'amortissement d'une dizaine d'années du dispositif transitoire.

b) Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le

réseau collecteur. 2. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3. Pour les nouveaux bâtiments agricoles, la collecte des eaux pluviales devra être prévue. Les eaux pluviales en descente de toit devront être canalisées et leur évacuation devra être prévue.

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Rëglement 'd'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

1. Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante, d'un minimum de 600m2, pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain.

2. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants: • pour les travaux effectués sur les constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ... ).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

a -Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies existantes,

à modifier ou à créer au moins égale à 5 mètres. b -Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises:

• Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

• Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a -Toute construction peut être implantée en contiguë ou en retrait par rapport aux limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises: •Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés

selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué. • Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou l'égout du toit du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

Il -Hauteurs maximales à l'égout La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres à l'égout.

111- Ces hauteurs peuvent être dépassées : Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) et d'intérêt collectif.

1- Principe général a - Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur,

porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

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b -Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel.

Il -Toitures Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants.

1 - Pour les constructions à usage d'habitation(+ annexes) a -Les toitures doivent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite.

Les tuiles et ardoises en fibrociment ou les panneaux de fibre-ciment couleur anthracite ou vieille tuile, sont admis sous réserve qu'ils présentent un aspect similaire à· 1a tuile ou l'ardoise et soient susceptibles de s'intégrer dans le paysage urbain environnant.

Les toitures peuvent être réalisées dans d'autres matériaux de couleur anthracite et vieille tuile, à

l'exception de la tôle ondulée qui est interdite. La toiture devra avoir deux pentes qui seront comprises entre 40 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente n'est pas réglementée et la toiture peut ne présenter qu'une seule pente. Lors des réhabilitation ou d'extension d'une construction existante, la pente de toits peut-être la même que celle de la construction existante. Les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles, plus hautes que larges. Des châssis de toiture sont acceptés s'ils sont plus hauts que larges. Leur implantation sera ordonnancée avec les ouvertures des façades. b .;. Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, etc. ou être végétalisées dans le cadre d'un projet architectural. Dans ce cas, le nombre de pentes et l'inclinaison ne sont pas réglementées. c - Les toitures en tôle ondulée sont interdites. 2 - Pour les constructions à usage agricole a - Les toitures seront teintées de nuance vieille tuile ou ardoise naturelle. b - En fonction du site environnant, il peut être toléré que la tôle ondulée et les panneaux de fibrociment ne soient pas teintés.

Ill - Façades 1 - Pour les constructions à usage d'habitation (+annexes) a - Les matériaux employés doivent s'harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré est interdit. c - Les enduits, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera préféré

des enduits à la chaux. Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces

enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le

blanc sont à éviter. L'emploi de tons criards ou incompatibles avec l'environnement est interdit. d - Une attention particulière sera portée à l'ordonnancement des baies. Pour les constructions de style

traditionnel (toits en tuile ou en ardoise entre 40 et 45°), il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges.

e - Les anciennes menuiseries bois doivent être réhabilitées autant que possible à l'identique. 2 - Pour les constructions à usage agricole

a - Sur les bâtiments traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d'enduit à la chaux ton ocre par exemple... ).

b -Les matériaux et couleurs utilisées doivent s'harmoniser avec l'environnement. c - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. d - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré, est interdit. Le bardage bois est conseillé. Le bardage métallique est toléré à l'exception des couleurs vives. On préférera les tons gris-beige aux tons trop clairs. e - Les ouvertures verticales seront préférées aux ouvertures horizontales.

IV - Clôtures 1 - Généralités a -Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés

si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. b -Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont

interdits. c - La hauteur des clôtures sera au maximum de 1,80 mètres.

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Rëglem~nt 'd'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

2- Clôtures des constructions à usage d'habitation d - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre.

e -La clôture sera constituée d'une double haie composée d'arbustes d'essences locales diverses,

éventuellement accompagnée d'un dispositif à claire-voie. 3 - Clôtures nécessaires à l'activité agricole

f- Les abords des bâtiments d'activité agricole devront être paysagés. Une haie composée d'essences locales diverses doit être plantée en clôture. Des rideaux boisés, alignement d'arbres, bosquets... devront accompagner le bâtiment, en fonction de sa visibilité et du site environnant.

g -A l'exception des alinéas précédents, les clôtures nécessaires à l'activité agricole ne sont pas

réglementées.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - Espaces boisés classés : ils sont délimités aux documents graphiques et sont soumis à la

réglementation prévue à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Sont interdits tout changement d'affectation ou tout mode d'affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. b - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d'espèces indigènes équivalentes ou mentionnées dans la liste alinéa d. c - Des rideaux de végétations seront plantés afin de masquer les installations agricoles. Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. d - Les haies devront être composées d'essences locales diverses (au moins deux espèces différentes). Les essences de types peupliers et thuyas sont interdites. Il est recommandé les essences locales suivantes:

Cornouiller sanguin (Comus sanguinea) - Cornouiller mâle (Comus) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer

campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles (Quercus petraea)

Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

Viorne lantane (Vibumum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata)

Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes... e - Les plantations doivent tenir compte de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé

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Commune de

LA MACHINE

Plan Local d’Urbanisme Modification

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 02 mars 2022 approuvant les dispositions de la modification du Plan Local d’Urbanisme. Fait à La Machine, Le Maire,

MODIFIÉ LE : 02/03/2022

réalisé par

Auddicé Urbanisme Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-enChampagne 03 26 64 05 01

1

Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

4. REGLEMENT DE LA ZONE 1AU APRES MODIFICATION

➢ CHAPITRE VI ➢ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

1AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU est destinée à étendre, à moyen terme, la zone urbaine UB existante, avec une densité équivalente, pour accueillir principalement des habitations, ainsi que quelques éventuels équipements collectifs, commerces, et services, compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. La zone 1AU correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de ces secteurs ont une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions qui peuvent y être implantées. Les constructions peuvent y être admises à condition qu’elles s’inscrivent dans la perspective d’une urbanisation ordonnée de la zone, respectant le schéma et les orientations d’aménagement, et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains.

La zone 1AU concerne un terrain au lieu-dit La Robillarderie, et des ensembles de plusieurs terrains situés en cœur d’îlot le long de la rue des Marizys, le long des rues d’Aglan et Daniel Michel, entre le foyer et le cimetière des Marizys et lieu-dit La Chaume.

Elle comprend un secteur 1AUe destiné à l’extension, à moyen terme, de la zone d’activités existante UE des Glénons.

Du fait d’un environnement paysager sensible en lisières de forêt et de la présence d’une ZNIEFF de type II, en partie Est de la zone 1AUe des Glénons, l’aménagement de ce secteur de la zone 1AUe sera conditionné à la présentation d’une analyse des enjeux environnementaux, notamment concernant l’intégration paysagère du projet dans le site et le respect des vues proches et lointaines.

Elle comprend une zone 1AUpv. Il s’agit d’un ancien site industriel de stockage de déchets ménagers. Elle est destinée à recevoir une centrale photovoltaïque.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL