Zone UEZone urbaine à La Machine

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article UE2 ou celles mentionnées à l'article UE2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées. En particulier, au droit des orifices miniers débouchant au jour (puits, fendue), toute construction est interdite dans un périmètre circulaire :

d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non matérialisé

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'activité agricole ou forestière. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de !'Urbanisme.

B- D'APRES LE PLAN DE ZONAGE 4-2-CONTRAINTES MINIERES:

1 - Dans les zones d'anciens travaux souterrains à moins de 50 mètres de la surface repérées au plan toute construction est interdite à moins que :

tout projet de construction fasse l'objet d'une étude préalable du sous-sol permettant de mettre en évidence, entre la surface et la profondeur de 50 mètres, la présence éventuelle de vides miniers ou de terrains déstructurés (comblements ou effondrements) susceptibles d'engendrer en surface des phénomènes d'instabilité et que les dispositions constructives des bâtiments soient adaptées en fonction de la nature du bâtiment et les résultats de l'étude du sol.

2 -Dans les zones remodelés repérés au plan comme «terrils» et « bassins à schlamms » dans leur partie non ennoyée, le dépôt de matières combustibles est interdit et toute occupation ou utilisation du sol devra tenir compte :

des risques d'instabilité résultant de la présence de matériaux non cohérents, de la présence éventuelle de matériaux charbonneux nécessitant l'interdiction de feu

m · SOClfît DE GlOMITRES-EXPERTS · ~ ~ Robert BERCES MONTLUÇON mai 2010 · Dossier n° 91470

Le dépôt de matières combustibles est toutefois autorisé sous réserve qu'il ne soit pas réalisé à même le sol, mais sur des aires ou dans des fosses étanches, afin d'éviter tout risque de communication d'incendie.

3 -Dans les secteurs affectés des sigles « crots et fontis», tout construction est interdite à moins qu'une étude de stabilité du sol soit réalisée.

C - NE SONT ADMISES QUE LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SOUS RESERVE DE RESPECTER LES CONDITIONS ENONCEES ET D'UNE PARFAITE INTEGRATION DANS LE SITE:

1. Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau... ).

2. L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes autres que celles autorisées dans la zone, et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées.

3. En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une affectation autorisée dans la zone) dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant.

4. Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone.

5. La création ou l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve : a. qu'il n'en résulte pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, b. que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

6. Les constructions à usage d'activités tels les commerces, l'artisanat, les bureaux et services, les industries et entrepôts commerciaux...

7. Les lotissements à usage d'activités.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS#

Accès 1. Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. 2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité, notamment en terme de visibilité. 3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

B - Voirie

1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou pnvees répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

2. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

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mai 2010

\ Robert BERGES MONTLUÇON

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Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

B - Assainissement a -Eaux usées 1. Les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain . Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Le raccordement direct au réseau collectif ne peut être imposé par le gestionnaire de réseau qu'après un délai d'amortissement d'une dizaine d'années du dispositif transitoire. 2. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

b - Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

1. Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante, d'un minimum de 600m2 , pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain .

2. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• pour les travaux effectués sur les constructions existantes,
• pour les constructions annexes à une construction principale existante,
• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ... ).

Principe 1. Les constructions, balcons non compris, doivent s'implanter à au moins 5 mètres de l'alignement des voies privées ou publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Si une ou des constructions voisines est implantée suivant un retrait différent, notamment dans le cas de" dent creuse", la limite d'implantation de la construction nouvelle peut être celle de cette construction ou de l'une des constructions voisines.

B- Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics :

1. Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ... ).

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2. Dans le cas de reconstruction d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas augmenté.

Principe Toute construction peut être implantée en contiguïté avec toute limite séparative ou à une distance de celle-ci au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

B- Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics :

1. Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques... ).

2. Dans le cas de reconstruction d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas augmenté.

3. Pour les saillies de faible importance (balcons, loggias...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur un même terrain.

Non réglementé.

1- Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou l'égout du toit du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

Il -Hauteur maximale à l'égout

Sur l'ensemble de la zone, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres à l'égout.

Ill- Toutefois, cette hauteur peut être dépassée: Pour des parties de bâtiments d'activités dont les caractéristiques techniques l'imposent (silos, cheminées, tours, autres ouvrages techniques et superstructures... ). Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

1- Généralités a - Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec les constructions de la zone.

IOClln Dl GIOMCTAU-UPERT1 · • · \ Aobtrt llRGCS MONTllJÇON mai 2010

Dossier n° 91470 c -Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement immédiat.

d -Pour les bâtiments d'activités, l'implantation doit tenir compte de l'organisation de l'activité et en particulier de ses accès, des bâtiments annexes et des lieux de stockage. Par exemple, le stationnement du personnel et du public pourra être différencié, tout comme les lieux de déchargement de matériaux...

Il -Toitures a -La pente des toits n'est pas réglementée. b - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. Les toitures en tôle ondulée sont interdites.

Ill-Bâtiments annexes

Les constructions annexes et les lieux de stockage seront, dans la mesure du possible, intégrés aux bâtiments principaux. S'ils ne peuvent être intégrés à la construction principale, ils doivent être traités en harmonie avec la façade principale.

Les annexes techniques et aires de stockage situées à l'extérieur des bâtiments seront, lorsqu'ils sont autorisés, masqués par des aménagements paysagers, sauf si leur aspect est soigné et destiné à la présentation au public.

IV- Sigle, raison sociale, enseigne, publicité a - Publicité et affichage doivent être conformes aux dispositions de la réglementation nationale en vigueur.

b - L'accumulation d'informations est à éviter. c - Les systèmes d'éclairage doivent être non éblouissants, notamment aux abords des voies de circulation.

V- Abords et Clôtures a -Les abords des bâtiments d'activités devront être paysagés. Une haie composée d'essences locales diverses sera plantée en clôture. Des rideaux boisés, alignement d'arbres, bosquets... devront accompagner le bâtiment, en fonction de sa visibilité et du site environnant.

b -Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf nécessités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d'espèces indigènes équivalentes ou mentionnées dans la liste alinéa d. Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés et plantés en espace minéral et végétal organisé.

b - Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

c -Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et plantés en espace minéral et végétal organisé.

d -Les essences de types peupliers et thuyas sont interdites. Il est recommandé que les haies comportent au moins 2 des essences locales suivantes:

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Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) -

Cornouiller mâle (Cornus) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles

(Quercus petraea)

Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata)

Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes...

e - Les plantations doivent tenir compte de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

f - Espaces boisés classés : ils sont délimités aux documents graphiques et sont soumis à la réglementation prévue à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Sont interdits tout changement d'affectation ou tout mode d'affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

SECTION Ill - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL#

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\ Robert IU:lClS MONnUÇON

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4. Reglement de la zone 1AU apres modification#

Chapitre VI dispositions applicables a la zone 1AU caractere de la zone#

La zone 1AU est destinée à étendre, à moyen terme, la zone urbaine UB existante, avec une densité équivalente, pour accueillir principalement des habitations, ainsi que quelques éventuels équipements collectifs, commerces, et services, compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. La zone 1AU correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de ces secteurs ont une capacité suffisante pour desservir l'ensemble des constructions qui peuvent y être implantées. Les constructions peuvent y être admises à condition qu'elles s'inscrivent dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone, respectant le schéma et les orientations d'aménagement, et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains.

La zone 1AU concerne un terrain lieu-dit La Robillarderie, et des ensembles de plusieurs terrains situés en cœur d'îlot le long de la rue des Marizys, le long des rues d'Aglan et Daniel Michel, entre le foyer et le cimetière des Marizys et lieu-dit La Chaume.

Elle comprend un secteur 1AUe destiné à l'extension, à moyen terme, de la zone d'activités existante UE des Glénons.

Du fait d'un environnement paysager sensible de lisières de forêt et de la présence d'une ZNIEFF type 11, en partie Est de la zone 1AUe des Glénons, l'aménagement de ce secteur de la zone 1AUe sera conditionné à la présentation d'une analyse des enjeux environnementaux, notamment concernant l'intégration paysagère du projet dans le site et le respect des vues proches et lointaines.

Section 1- nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#