Zone UC

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article UC2 ou celles mentionnées à l'article UC2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées. En particulier, au droit des orifices miniers débouchant au jour {puits, fendue), toute construction

est interdite dans un périmètre circulaire : d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non matérialisé

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES A- RAPPELS

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

2. les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de !'Urbanisme.

B - D'APRES LE PLAN DE ZONAGE 4-2 - CONTRAINTES MINIERES : 1 -Dans les zones d'anciens travaux souterrains à moins de 50 mètres de la surface repérées au

plan toute constrution est interdite à moins que : tout projet de construction fasse l'objet d'une étude préalable du sous-sol permettant de mettre en évidence, entre la surface et la profondeur de 50 mètres, la présence éventelle de vides miniers ou de terrains destructurés (comblements ou effondrements) susceptibles d'engendrer en surface des phénomènes d'instabilité et que les dispositions constructives des bâtiments soient adaptées en fonction de la nature du bâtiment et les résultats de l'étude du sol.

2 -Dans les zones remodelés repérés au plan comme « terrils » et « bassins à schlamms » dans leur partie non ennoyée, le dépôt de matière combustibles est interdit et toute occupation ou utilisation du sol devra tenir compte : des risques d'instabilité résultant de la présence de matériaux non cohérents, de la présence éventuelle de matériaux charbonneux nécessitant l'interdiction de feu

3 -Dans les secteurs affectés des sigles « crots et fontis», tout construction est interdite à moins qu'une étude de stabilité du sol soit réalisée.

C - NE SONT ADMISES QUE LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SOUS RESERVE DE RESPECTER LES CONDITIONS ENONCEES ET D'UNE PARFAITE INTEGRATION DANS LE SITE:

1. Dans la zone UC, sauf dans le secteur UCn : les constructions à usage d'habitation

17/54

Règlemei1t d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

2. Dans toute la zone UC, y compris dans le secteur UCn :

a. l'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées. b. En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une affectation autorisée dans la zone) dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant. c. Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

A-Accès 1. Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. 2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité, notamment en terme de visibilité. 3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

B-Voirie 1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à

la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. 2. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A

Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'ûn dispositif anti-retour d'eau

B - Assainissement a - Eaux usées

4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public

d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement et une autorisation du gestionnaire de réseau.

5. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Le raccordement direct au réseau collectif ne peut être imposé par le gestionnaire de réseau qu'après un délai d'amortissement d'une dizaine d'années du dispositif transitoire.

6. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à

un prétraitement.

b - Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le

réseau collecteur. 2. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

18/54

Règlemènt d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

1. Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante, d'un

minimum de 600m2 , pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en

vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. 2. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants:

• pour les travaux effectués sur les constructions existantes,

• pour les constructions annexes à une construction principale existante,

• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ... ).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES A

Principe

1. Les constructions, balcons non compris, doivent s'implanter à l'alignement ou à 3 mètres au maximum des voies privées ou publiques, ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer.

2. Si une ou des constructions voisines est implantée suivant un retrait différent, notamment dans le cas de " dent creuse ", la limite d'implantation de la construction nouvelle doit être celle de cette construction ou de l'une des constructions voisines.

3. L'implantation est laissée libre pour la réalisation d'une véranda, d'un abri de jardin ou d'un local

annexe, sauf dans les conditions du paragraphe suivant. 4. Dans le secteur UCn, les garages ou autres locaux annexes nécessitant un accès sur la voie ou sur

l'emprise publique doivent respecter ce retrait de 0 à 3 mètres maximum. B - Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics:

1. Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

2. Dans le cas de reconstruction d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant

pas les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas augmenté.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

Principe Toute construction peut être implantée en contiguïté avec toute limite séparative ou à une distance de celle-ci au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans le secteur UCn, les garages et locaux annexes non accolés à la construction principale, y compris les abris de jardins, doivent être implantés en contiguïté avec une limite séparative.

8- Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou

urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux

publics: 1. Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...). 2. Dans le cas de reconstruction d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas

les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas augmenté.

3. Pour les saillies de faible importance (balcons, loggias...).

Intitulé du document : IMPLANTATION SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur un même terrain.

19/54

Règlemènt tl'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol est la projection au sol des surfaces couvertes. Elle est non réglementée dans toute la zone, sauf dans le secteur UCn des cités des Minimes et du

Puits Henry Paul, où la surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne

peut excéder 20%.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou l'égout du toit du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

Il -Hauteur maximale à l'égout Sur l'ensemble de la zone sauf secteur UCn, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7

mètres à l'égout, plus un seul niveau de combles, Sur le secteur UCn, la hauteur des constructions ne peut excéder la hauteur à l'égout des constructions voisines, sans dépasser 5 mètres à l'égout pour les constructions d'habitations et 3 mètres de hauteur totale pour les annexes.

Ill-Toutefois, cette hauteur peut être dépassée: Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Principe général a -Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d -Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti. e - Les anciennes habitations ouvrières seront conservées ou réhab11itées, si nécessaire, en respectant au mieux l'existant et autant que possible à l'identique (matériaux, techniques de mise en œuvre), notamment dans le secteur UCn. f - Dans le secteur Ucn, les bâtiments annexes isolés de la construction principale seront le plus

discrets possible, de préférence en structure et matériaux légers, type bois (non vernis), à l'image des abris de jardins d'origine.

Il - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s'harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré est interdit. c - Les enduits, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera préféré

des enduits à la chaux. Les matér:aux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le

blanc sont à éviter.

d - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. e - Pour les bâtiments de style traditionnel, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. Une

attention particulière sera apportée à l'ordonnancement des fenêtres. f - Les menuiseries bois (volets, encadrements de portes ou fenêtres, structures visibles, façades des

cabanes...) doivent rester naturelles ou être peintes. Le vernis est à éviter. g - Les anciennes menuiseries bois doivent être réhabilitées autant que possible à l'identique.

20154

Règlemènt !:l'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

h - Dans le secteur Ucn, les façades des anciennes habitations ouvrières seront conservées ou, si nécessaire, réhabilitées à l'identique : conservation des ouvertures existantes, des anciennes menuiseries bois (fenêtres et volets), des ferronneries, des enduits, des modénatures (bandeaux, encadrements) et autres détails de façades. Si nécessaire, les nouvelles ouvertures éventuelles respecteront le rythme et les éléments de la façade et les nouvelles menuiseries seront réalisées en bois peint ou naturel.

i - Dans le secteur Ucn, les volets roulants sont interdits.

Ill - Toitures a -Les toitures peuvent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite (nuance vieille tuile). Les tuiles

en fibrociment couleur anthracite ou vieille tuile, sont admises sous réserve qu'elles présentent un aspect similaire à la tuile ou l'ardoise. Les toitures peuvent être réalisées dans d'autres matériaux de couleur anthracite et vieille tuile, à l'exception de la tôle ondulée et du bac-acier qui sont interdits. La toiture devra avoir au moins deux pentes qui seront comprises entre 40 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente n'est pas réglementée et la toiture peut ne présenter qu'une seule pente. Lors des extensions de bâtiments existants, la pente pourra être conservée. b - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, etc. ou être végétalisées, dans le cadre d'un projet faisant preuve d'innovation architecturale. Dans ce cas, le nombre de pentes et l'inclinaison ne sont pas réglementés. c - Les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles, plus hautes que larges. Des châssis de toiture sont acceptés s'ils sont plus hauts que larges et d'une taille maximum de 1 m2. Leur implantation sera ordonnancée autant que possible avec les ouvertures des façades. d -Dans le secteur Ucn, les toitures des anciennes habitations ouvrières seront conservées ou réhabilitées, si nécessaire, à l'identique : conservation des matériaux d'origine, des pentes, des lucarnes existantes et des autres détails de façades. Toutefois les chassis de toitures sont tolérés sous réserve de l'alinéa c. Les toitures des bâtiments annexes ne sont pas réglementées.

IV - Sous-sols

a -Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits. b -Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera

limité à +0,80 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction.

V-Clôtures

a -Le choix du type de clôture doit se faire dans un souci d'homogénéité sur l'ensemble de la rue et devra donc être fait en cohérence avec les types de clôture des constructions voisines.

b - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis.

c - La clôture n'est pas obligatoire. Si elle est jugée nécessaire, elle doit être d'une hauteur maximale de 1,80 mètres.

d -Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. e - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts doivent être enduits et les panneaux de béton

préfabriqués sont interdits. f - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone A ou N, la clôture sera

constituée d'une haie doublée éventuellement d'un dispositif à claire-voie le plus discret possible et placé sur l'intérieur de la propriété. g -Le long des voies ouvertes à la circulation, à moins d'être en limite avec la zone A ou N, quand il n'y a pas de clôture existante, la clôture sera constituée : - soit d'un mur, d'une hauteur maximale de 1,20m, en pierres ou en maçonnerie enduite, traité à

l'identique du mur de clôture voisin ou du mur de façade de la construction donnant sur le domaine public, pouvant être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. - soit d'une double haie composée d'arbustes d'essences locales diverses (au moins deux espèces différentes), éventuellement accompagnée d'un grillage entre les bandes de plantations. h -Sinon, le choix de la clôture mitoyenne sera laissé libre.

21/54

Règlement U'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d'espèces indigènes équivalentes ou mentionnées dans la liste alinéa d. Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés et plantés en espace minéral et végétal organisé.

b - Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

c -Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et plantés en espace minéral et végétal organisé.

d - Les essences de types peupliers et thuyas sont interdites. Il est recommandé que les haies comportent au moins 2 des essences locales suivantes:

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Cornouiller mâle (Cornus) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer

campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles (Quercus petraea)

Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata)

Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes... e -Les plantations doivent tenir compte de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

f - Espaces boisés classés : ils sont délimités aux documents graphiques et sont soumis à la réglementation prévue à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Sont interdits tout changement d'affectation ou tout mode d'affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection

ou la création des boisements.

SECTION Ill - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'Occupation des sols Non réglementé.

22/54

Règlemènt (l'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

CARACTERE DE LA ZONE :

Zone urbaine regroupant des constructions à vocation diversifiée : équipements collectifs, activités

existantes, habitat collectif. Le volume et les utilisations de cette zone sont en rupture avec le milieu urbain environnant. Il s'agit des équipements publics : - stade des Minimes, Stade des Glénons - l'école maternelle des Zagots, - la place des Fusillés et le groupe scolaire, rue M Perceau, - Musée de la Mine, - la salle des fêtes, - la Place de la Victoire, l'Eglise, la Mairie et l'Ecole, - l'hôpital des Marizys - la maison de retraite - la gendarmerie, puits de la mine, salle polyvalente, centre d'animation, rues Salengro et Couture - Puits des Minimes

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Commune de

LA MACHINE

Plan Local d’Urbanisme Modification

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 02 mars 2022 approuvant les dispositions de la modification du Plan Local d’Urbanisme. Fait à La Machine, Le Maire,

MODIFIÉ LE : 02/03/2022

réalisé par

Auddicé Urbanisme Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-enChampagne 03 26 64 05 01

1

Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv

4. REGLEMENT DE LA ZONE 1AU APRES MODIFICATION

➢ CHAPITRE VI ➢ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

1AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU est destinée à étendre, à moyen terme, la zone urbaine UB existante, avec une densité équivalente, pour accueillir principalement des habitations, ainsi que quelques éventuels équipements collectifs, commerces, et services, compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. La zone 1AU correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de ces secteurs ont une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions qui peuvent y être implantées. Les constructions peuvent y être admises à condition qu’elles s’inscrivent dans la perspective d’une urbanisation ordonnée de la zone, respectant le schéma et les orientations d’aménagement, et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains.

La zone 1AU concerne un terrain au lieu-dit La Robillarderie, et des ensembles de plusieurs terrains situés en cœur d’îlot le long de la rue des Marizys, le long des rues d’Aglan et Daniel Michel, entre le foyer et le cimetière des Marizys et lieu-dit La Chaume.

Elle comprend un secteur 1AUe destiné à l’extension, à moyen terme, de la zone d’activités existante UE des Glénons.

Du fait d’un environnement paysager sensible en lisières de forêt et de la présence d’une ZNIEFF de type II, en partie Est de la zone 1AUe des Glénons, l’aménagement de ce secteur de la zone 1AUe sera conditionné à la présentation d’une analyse des enjeux environnementaux, notamment concernant l’intégration paysagère du projet dans le site et le respect des vues proches et lointaines.

Elle comprend une zone 1AUpv. Il s’agit d’un ancien site industriel de stockage de déchets ménagers. Elle est destinée à recevoir une centrale photovoltaïque.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL