Zone AM

Intitulé du document : BIEN CHOISIR LE LIEU D’IMPLANTATION

Plusieurs règles sont à suivre pour le développement optimum de la prairie fleurie : le site doit être ensoleillé, protégé des vents dominants et bien évidemment du piétinement ! Le sol doit être pauvre en matière organique, car un excès d’éléments nutritifs favorise les graminées, au détriment des plantes à croissance plus lente.

LE GAZON, AVEC MODÉRATION !

Dans les espaces publics comme privés, le gazon nous offre de formidables espaces récréatifs. Mais doit-il pour autant prendre toute la place ? N’est-il pas préférable de le réserver à certains espaces situés en périphérie directe des bâtiments? Par ailleurs, le gazon est d’autant plus intéressant sur le plan paysager, lorsqu’il côtoie des espaces de végétation plus élevée, créant des lignes ou des courbes et de belles perspectives. Enfin, pour qu’il ne s’apparente pas à un « désert biologique », laissons-le s’habiller de pâquerettes, de trèfles ou autres renoncules !

VARIONS LES PLAISIRS

Des espèces sauvages peuvent tout à fait prendre place aux pieds de plantes cultivées, comme les Tulipes ou les Roses. Certains mariages sont très heureux, lorsque l’on joue sur la complémentarité des couleurs. De plus, les plantes indigènes maintiennent l’humidité et peuvent être répulsives pour certains parasites.

Ainsi, le Bugle rampant, la Véronique petit-chêne ou le Lotier corniculé peuvent « habiller » les massifs de plantes à bulbes, pour y créer de très beaux contrastes.

Bugle rampant PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 39

Intitulé du document : HAUTEUR

TYPE VÉGÉTATIF

FLORAISON

COULEUR FLEURS

Alnus glutinosa

Aulne glutineux

18-30 m

Angelica sylvestris Angélique sauvage

3m

Bidens tripartita

Bident trifolié

20-50 cm

Caltha palustris Populage des marais 20-40 cm

Cardamine pratensis Cardamine des prés 20-40 cm

Carex acutiformis

Laîche des marais 40-100 cm

Carex hirta

Carex pendula Ceratophyllum

demersum Cirsium palustre

Laîche hérissée

Laîche à épis pendants

Cornifle immergé

20-80 cm 1m

50-90 cm

Cirse des marais 50-100 cm

Eleocharis palustris Scirpe des marais 20-60 cm

Epilobium hirsutum

Epilobe hérissée

1m

Equisetum palustre

Prêle des marais

25-60 cm

Eupatorium cannabinum

Eupatoire chanvrine 60-120 cm

Filipendula ulmaria

Reine des prés

1m

Heracleum sphondylium

Berce sphondyle

1m

Iris pseudacorus

Iris des marais

40-100 cm

Juncus conglomeratus

Jonc aggloméré

40-80 cm

Juncus effusus

Jonc épars

40-80 cm

février-avril

juilletseptembre

juilletseptembre

mars-juin

avril-juin

avril-juin

mai-juillet

mai-juillet

juinseptembre

juilletseptembre

mai-août

juinseptembre

maiseptembre

JuilletSeptembre

juin-août

juinseptembre

avril-juillet

juin-août

juinseptembre

30 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

LÉGENDE À L’ARRIÈRE DU RABAT EN DERNIÈRE DE COUVERTURE

#2

OFFRE EN NECTAR ET/OU POLLEN

MODE DE POLLINISATION

MODE DE DISPERSION DES SEMENCES

HUMIDITÉ DU SOL

LUMIÈRE

NITROPHILIE

PH

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 31

#2 PLANTONS LES PIEDS DANS L’EAU

NOM SCIENTIFIQUE

NOM VERNACULAIRE

HAUTEUR

TYPE VÉGÉTATIF

FLORAISON

COULEUR FLEURS

Juncus inflexus

Jonc glauque

40-80 cm

Lotus pedunculatus

Lotus des marais

30-80 cm

Lychnis flos-cuculi

Œil-de-perdrix

30-90 cm

Lycopus europaeus

Lycope d'Europe 30-100 cm

Lysimachia nummularia

Lysimaque nummulaire

10-60 cm

Lysimachia vulgaris Lysimaque commune 50-100 cm

Lythrum salicaria

Salicaire

50-100 cm

Mentha aquatica

Menthe aquatique 35-80 cm

Mentha arvensis Menthe des champs 10-60 cm

Mentha suaveolens

Myriophyllum spicatum

Menthe à feuilles rondes

Myriophylle en épis

10-80 cm 2-3 m

Najas marina

Naïade majeure

10-200 cm

Nuphar lutea

Nénuphar jaune

50-90 cm

Persicaria amphibia Persicaire flottante 30-100 cm

Phalaris arundinacea

Baldingère faux-roseau

80-150 cm

Phragmites australis

Roseau

3-5 m

Potamogeton crispus

Potamot crépu

30-200 cm

Potamogeton natans Potamot nageant

100 cm

Potamogeton nodosus Potamot noueux 50-200 cm

juin-août

juinseptembre

mai-août

juilletseptembre

juin-août

juin-août

juinseptembre

juilletseptembre

juilletoctobre juilletseptembre

juin-août

juin-août

juinseptembre

juinseptembre

mai-juillet

juilletseptembre

juinseptembre

juinseptembre

juinseptembre

32 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

#2

OFFRE EN NECTAR ET/OU POLLEN

MODE DE POLLINISATION

MODE DE DISPERSION DES SEMENCES

HUMIDITÉ DU SOL

LUMIÈRE

NITROPHILIE

PH

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 33

#2 PLANTONS LES PIEDS DANS L’EAU

NOM SCIENTIFIQUE

NOM VERNACULAIRE

HAUTEUR

TYPE VÉGÉTATIF

FLORAISON

COULEUR FLEURS

Pulicaria dysenterica

Pulicaire dysentérique

Ranunculus sceleratus

Renoncule scélérate

Sagittaria sagittifolia1

Sagittaire à feuilles en cœur

30-60 cm 8-80 cm 40-80 cm

Salix alba

Saule blanc

6-25 m

juilletseptembre

avrilseptembre

mai-août

avril-mai

Salix viminalis

Osier des vanniers

3-10 m

Saponaria officinalis2

Saponaire

30-80 cm

Scrophularia auriculata

Scutellaria galericulata

Scrofulaire aquatique 1-2 m Scutellaire casquée 2-100 cm

Solanum dulcamara

Douce amère

1-2 m

Sparganium erectum Rubanier dressé 50-100 cm

Stachys palustris

Epiaire des marais 40-100 cm

Succisa pratensis

Succise des prés 30-100 cm

Symphytum officinale Grande Consoude 40-100 cm

mars-avril

juinseptembre

juinseptembre

juinseptembre

juinseptembre

Juilletseptembre

juinseptembre

juilletoctobre

mai-juillet

Thalictrum flavum Typha angustifolia

Typha latifolia

Pigamon jaune

Massette à feuilles étroites

Massette à larges feuilles

100 cm 1-2 m 1-2 m

juin-août juin-août juin-août

1. Nombreuses variétés horticoles 2. Nombreux cultivars*

34 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

#2

OFFRE EN NECTAR ET/OU POLLEN

MODE DE POLLINISATION

MODE DE DISPERSION DES SEMENCES

HUMIDITÉ DU SOL

LUMIÈRE

NITROPHILIE

PH

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 35

Campanula rapunculus

FLEURISSONS

NOS PELOUSES

PAS SI FOLLES LES HERBES !

Un espace de pelouse épargné par la tondeuse peut devenir une magnifique prairie riche en fleurs sauvages. Au besoin, l’étrépage (technique qui consiste à décaisser le sol sur quelques centimètres) suffit à la banque de graines du sol pour s’exprimer.

PRAIRIES FLEURIES : ATTENTION AUX MÉLANGES !

De nombreux mélanges de semences vendus dans le commerce sont composés d’une dizaine d’espèces qui favorisent fortement l’abeille domestique, qui n’est pourtant pas l’acteur unique de la pollinisation.

Pour des zones où la diversité végétale est faible et présente un intérêt « moindre », un réensemencement (ou sur-semis) permettra d’améliorer la richesse floristique.

Les plantes sauvages indigènes* sont très attractives pour les papillons, les abeilles et certains coléoptères. Leurs feuilles, leurs tiges ou bien encore leurs racines nourrissent chenilles, criquets ou sauterelles.

Cetonia aurata © Saitis-Observateur / SPIPOLL PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 37

Les abeilles solitaires, les papillons, les syrphes ou les coléoptères, comme les longicornes ou la Cétoine dorée sont d’excellents pollinisateurs, qu’il convient de préserver, en leur offrant des sources de nourriture variées. Il est donc nécessaire de choisir des mélanges composés d’une grande diversité d’espèces.

En effet, les papillons peuvent être les pollinisateurs exclusifs de certaines plantes, qui dépendent donc entièrement d’eux pour se reproduire (ex: Chèvrefeuille, Valériane, etc.).

C’EST LE POMPON !

Les fleurs exotiques* (Zinnia, Pavot de Californie, etc.) et les variétés horticoles à fleurs doubles, (hybrides souvent stériles), sont sans intérêt, voire nuisibles aux pollinisateurs. Les étamines des variétés horticoles ont été transformées en pétales, afin de donner plus de « volume » à la fleur. Ces dernières utilisent alors toute leur énergie à fabriquer une grande corolle et ne produisent que peu ou pas de pollen et de nectar.

Les plantes exotiques*, elles aussi, offrent peu de nourriture et aucun gîte pour les insectes locaux.

S’ÉLOIGNER DU « TAPE À L’ŒIL »

L’objectif d’une prairie favorable aux pollinisateurs n’est pas un fleurissement spectaculaire, comme il est possible d’en voir dans certains catalogues. L’idée est bien de faire alliance avec la nature et non de la contraindre ou de s’opposer à elle. Passée la première année où les annuelles aux couleurs vives sont prédominantes, le mélange s’adapte aux conditions spécifiques du lieu. Des espèces s’accommodent mieux que d’autres et certaines disparaissent. Notre œil doit alors réapprendre à admirer des espèces qui nous semblent « banales », mais sont en réalité de véritables trésors (pour peu que l’on prenne le temps de les observer).

LAISSONS S’EXPRIMER LA NATURE, SANS EXCEPTION !

Nous devons aussi accepter le retour des mal-aimées comme la Ronce ou l’Ortie, qui sont à tort déconsidérées, voire systématiquement désherbées.

Leur présence est pourtant essentielle au cycle de vie de nombreuses espèces.

38 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

Table des matières

Champ d'application territorial du PLUi et articulation du dispositif règlementaire ...................................... 8 Organisation et contenu du présent règlement ............................................................................................ 10 Utilisation du présent règlement .................................................................................................................. 12 I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................................. 13 a. Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols ........................... 13

Application du règlement aux lotissements ............................................................................................ 13 Adaptations mineures ............................................................................................................................. 13 Reconstruction après destruction ou démolition.................................................................................... 13 Sécurité – salubrité - nuisances............................................................................................................... 13 b. Informations et règlementations relatives aux risques et nuisances affectant le territoire...................... 14 Aléa retrait-gonflement des argiles......................................................................................................... 14 Plan de Prévention des Risques d’Inondation ......................................................................................... 15 Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly (PEB) ......................................................................... 15 Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres .. 15 Entretien et gestion des cours d’eau et de leurs abords ......................................................................... 16 Règle de sécurité à proximité du réseau électrique ................................................................................ 16 II. DISPOSITIONS COMMUNES ÉCRITES EN TOUTES ZONES .................................................................................. 17 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE.............................. 17 a. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 17 UC : CŒUR DE VILLE .................................................................................................................................. 18 UM : MIXTE ............................................................................................................................................... 23 UR : RÉSIDENTIEL COLLECTIF ..................................................................................................................... 26 UH : HABITAT INDIVIDUEL ......................................................................................................................... 29 UI : ACTIVITÉS ............................................................................................................................................ 34 UE : EQUIPEMENT ..................................................................................................................................... 45 AU : À URBANISER ..................................................................................................................................... 52 2AU : FERMEE A L’URBANISATION............................................................................................................. 61 N : NATURELLE........................................................................................................................................... 64 A : AGRICOLE ............................................................................................................................................. 71 b. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............. 75 Occupations et utilisations des sols interdites ........................................................................................ 75 Occupations et utilisations des sols autorisées sous conditions ............................................................. 75 Secteur soumis à des risques naturels .................................................................................................... 76 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................... 77 a. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 77 Implantation à l’alignement .................................................................................................................... 77

2 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................................................... 77 Implantation entre parties de façade d’une même construction ........................................................... 77 Cours communes..................................................................................................................................... 78 Règle relative à l’implantation des constructions annexes/abris légers.................................................. 78 Règle relative à l’implantation des piscines ............................................................................................ 78 Extension et surélévation des constructions existantes non conformes aux règles d’implantations ..... 78 Surélévation des constructions existantes dans les secteurs inondables concernés par un PPRi........... 80 Règle particulière pour les équipements publics et d’intérêt collectif.................................................... 80 Terrains d’angles...................................................................................................................................... 80 Transitions entre les zones denses et les zones pavillonnaires ............................................................... 81 b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................. 82 Performance énergétique et environnementales ................................................................................... 82 c. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................ 83 Traitement des espaces non bâtis ........................................................................................................... 83 Aspects extérieurs des constructions...................................................................................................... 86

Alfortville ............................................................................................................................................. 86 Boissy-Saint-Léger ................................................................................................................................ 98 Bonneuil-sur-Marne........................................................................................................................... 113 Chennevières-sur-Marne ................................................................................................................... 126 Créteil ................................................................................................................................................ 130 La Queue-en-Brie............................................................................................................................... 140 Le Plessis-Trévise ............................................................................................................................... 154 Limeil-Brévannes ............................................................................................................................... 159 Mandres-les-Roses............................................................................................................................. 167 Marolles-en-Brie ................................................................................................................................ 173 Noiseau .............................................................................................................................................. 182 Ormesson-sur-Marne ........................................................................................................................ 190 Périgny-sur-Yerres .............................................................................................................................. 199 Santeny .............................................................................................................................................. 206 Sucy-en-Brie....................................................................................................................................... 216 Villecresnes ........................................................................................................................................ 234 3. STATIONNEMENT ............................................................................................................................... 252 c. Dispositions transversales pour les véhicules motorisés ........................................................................ 254 d. Dispositions générales pour les vélos...................................................................................................... 257 4. EQUIPEMENT ET RESEAUX................................................................................................................. 258 a. Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 258 b. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 260 e. Gestion des déchets ................................................................................................................................ 260

3 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

III. DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN TOUTES ZONES....................................................................... 261 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE............................ 261 a. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 261 Aire d’accueil des gens du voyage ......................................................................................................... 261 Périmètres d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) .......................................................... 261 Emplacements réservés ........................................................................................................................ 261 Secteur soumis à des risques naturels au titre du R151-34 du code l’urbanisme................................. 261 b. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 263 « Linéaire commercial et artisanal » ..................................................................................................... 263 « Linéaire de mixité d’activités » ........................................................................................................... 263 « Linéaire actif » .................................................................................................................................... 263 Secteur de mixité fonctionnelle ............................................................................................................ 264 Secteur de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme ............................................... 265 Taille minimale des logements au titre L.151-14 du Code de l’urbanisme ........................................... 267 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................. 268 a. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 268 Alignement spécifique identifié sur le document graphique ................................................................ 268 Retrait spécifique identifié sur le document graphique ........................................................................ 269 Implantation spécifique identifié sur le document graphique .............................................................. 274 Emprise au sol spécifique identifié sur le document graphique ........................................................... 275 Hauteur spécifique identifié sur le document graphique ..................................................................... 275 Secteurs à plan masse ........................................................................................................................... 277 Plan de nivellement............................................................................................................................... 283 b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................... 284 Bâti patrimonial au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme ............................................................ 284 Ensembles bâtis patrimoniaux au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme...................................... 285 Linéaires de façades protégées au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme..................................... 285 Les cours au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme ....................................................................... 286 Clôture au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme .......................................................................... 286 Sentes au titre du L. 151-38 du Code de l’urbanisme ........................................................................... 286 Cône de vue paysager au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme................................................... 287 c. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .............. 287 Espace paysager identifié au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ................................. 287 Continuité écologique à préserver identifiée au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme... 288 Haie à créer ou à préserver au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme .......................................... 288 Alignement d’arbre identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ....................................... 288 Arbre remarquable identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ....................................... 290 Plans d’eau et cours d’eau identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme............................. 291

4 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Zones humides identifiées au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ............................................ 292 Zones humides probables ..................................................................................................................... 292 Lisières de massifs boisés de plus de 100 hectares............................................................................... 293 Espaces boisés classés au titre du L. 113-1 du Code de l’urbanisme .................................................... 294 IV. LEXIQUE .......................................................................................................................................................... 295 Abri léger ..................................................................................................................................................... 295 Accès ........................................................................................................................................................... 295 Acrotère....................................................................................................................................................... 296 Affouillement............................................................................................................................................... 296 Alignement .................................................................................................................................................. 296 Amélioration des constructions existantes ................................................................................................. 297 Annexe......................................................................................................................................................... 297 Arbre ........................................................................................................................................................... 297 Arc de décharge .......................................................................................................................................... 298 Attique......................................................................................................................................................... 299 Baie / baie constituant des vues / baie ne constituant pas des vues .......................................................... 299 Bâtiment...................................................................................................................................................... 299 Balcon.......................................................................................................................................................... 300 Bande constructible .................................................................................................................................... 300 Caravane...................................................................................................................................................... 300 Chainage...................................................................................................................................................... 300 Chemin d’accès............................................................................................................................................ 300 Clôtures ....................................................................................................................................................... 300 Coefficient d’emprise au sol en reconstruction ........................................................................................... 300 Comble ........................................................................................................................................................ 301 Construction ................................................................................................................................................ 301 Construction annexe ................................................................................................................................... 301 Construction existante ................................................................................................................................ 302 Corniche ...................................................................................................................................................... 302 Cour commune............................................................................................................................................ 302 Croupe......................................................................................................................................................... 302 Démolition................................................................................................................................................... 302 Destination des constructions ..................................................................................................................... 302 Égout du toit................................................................................................................................................ 305 Emprise publique ........................................................................................................................................ 305 Emprise au sol ............................................................................................................................................. 305 Emplacement réservé ................................................................................................................................. 306 Epis de faitage ............................................................................................................................................. 306

5 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Espaces libres .............................................................................................................................................. 306 Espace perméable et éco-aménagé ............................................................................................................ 307 Espace vert de pleine terre ......................................................................................................................... 307 Exhaussement de sol................................................................................................................................... 308 Extension ..................................................................................................................................................... 308 Façade ou partie de façade ......................................................................................................................... 308 Faîtage ......................................................................................................................................................... 309 Festonnage .................................................................................................................................................. 309 Front bâti..................................................................................................................................................... 309 Gabarit ........................................................................................................................................................ 309 Gabarit-enveloppe ...................................................................................................................................... 309 Jour de souffrance ....................................................................................................................................... 309 Hauteur ....................................................................................................................................................... 310 Héberge ....................................................................................................................................................... 311 Implantation ................................................................................................................................................ 311 Immeuble collectif....................................................................................................................................... 311 Installations classées ou installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ................... 311 Largeur de l’unité foncière .......................................................................................................................... 312 Limites séparatives ...................................................................................................................................... 312 Linéaire de façade ....................................................................................................................................... 313 Linteaux ....................................................................................................................................................... 313 Logement social .......................................................................................................................................... 313 Lotissement ................................................................................................................................................. 313 Lucarnes ...................................................................................................................................................... 313 Mansart ....................................................................................................................................................... 313 Meulière ...................................................................................................................................................... 313 Modénature ................................................................................................................................................ 313 Mur aveugle ................................................................................................................................................ 313 Niveau NGF (ou côte NGF) .......................................................................................................................... 314 Oriel............................................................................................................................................................. 314 Ouvertures / élément constituant des vues / élément ne constituant pas de vue ..................................... 314 Pan coupé.................................................................................................................................................... 315 Patio ............................................................................................................................................................ 315 Parcelle ........................................................................................................................................................ 315 Pare-vue (brise-vue) .................................................................................................................................... 315 Pérenne ....................................................................................................................................................... 315 Pignon ......................................................................................................................................................... 315 Piscine ......................................................................................................................................................... 315

6 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Place de stationnement commandée ......................................................................................................... 316 Recul............................................................................................................................................................ 316 Réhabilitation .............................................................................................................................................. 316 Réseau divers .............................................................................................................................................. 316 Résidence mobile de loisirs (mobil-homes) ................................................................................................ 316 Restauration (travaux de restauration) ....................................................................................................... 316 Retrait.......................................................................................................................................................... 317 Rez-de-chaussée.......................................................................................................................................... 317 Ruine ........................................................................................................................................................... 318 Saillie ........................................................................................................................................................... 318 Sente ........................................................................................................................................................... 318 Serre ............................................................................................................................................................ 318 Servitude de passage .................................................................................................................................. 318 Servitude d’utilité publique (SUP) ............................................................................................................... 318 Site urbain constitué ................................................................................................................................... 318 Sous-sol ....................................................................................................................................................... 319 Stationnement mutualisé / foisonnement .................................................................................................. 319 Surélévation ................................................................................................................................................ 319 Surface de nivellement d’ilot ...................................................................................................................... 319 Terrain ......................................................................................................................................................... 319 Terrain d’angle ............................................................................................................................................. 319 Terrain avant travaux................................................................................................................................... 319 Terrasse ....................................................................................................................................................... 320 Toiture végétalisée ...................................................................................................................................... 320 Toiture terrasse ........................................................................................................................................... 320 Toiture à pente(s) ........................................................................................................................................ 320 Toiture à la Mansart .................................................................................................................................... 321 Unité foncière.............................................................................................................................................. 321 Voies ............................................................................................................................................................ 321

7 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Introduction

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CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI ET ARTICULATION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, regroupant les villes de : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Pérignysur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • zones urbaines (U) ; • zones à urbaniser (AU) ; • zone fermée à l’urbanisation (2AU) ; • zones naturelles (N) ; • zones agricoles (A).

Les documents graphiques comportent également des inscriptions graphiques relatives : • aux emplacements réservés ; • aux formes urbaines et implantations spécifiques ; • à la mixité fonctionnelle à protéger ou à développer ; • aux secteurs de projets ; • à la protection du patrimoine bâti, urbain et paysager ; • à la nature en ville.

Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qu'elles soient « thématiques », ou « sectorielles ». Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions règlementaires. Elles peuvent, par exemple :

• Préciser l’application spatiale de dispositions règlementaires écrites (par exemple, la localisation des destinations des constructions) ;

• Préciser les modalités de mise en œuvre de certaines règles (par exemple la modulation des hauteurs des constructions et des règles d’espaces libres selon leur localisation) ;

• Renseigner des sujets sur lesquels le règlement est muet.

Les projets doivent alors à la fois être compatibles avec les OAP et conformes au règlement.

Articulation du règlement avec les plans masses

Tout projet doit être conforme aux dispositions graphiques édictées au sein des secteurs de plan masse (Pièce 6.4) dont les périmètres sont identifiés sur les plans de zonages. Des dispositions communes (5.1) s’appliquent également aux secteurs à plan masse, sauf mention contraire.

8 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE Articulation du règlement avec les zones UP Les zones UP (projet) du territoire, localisées à Alfortville et Sucy-en-Brie, portent sur des secteurs faisant l’objet d’une ZAC (Cf. ZAC du Centre commercial du Grand ensemble à Alfortville et ZAC du Centre-ville à Sucy-en-Brie) engagées avant l’approbation du présent PLUi. Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permettent de mettre en œuvre les projets en cours. Les zones UP dérogent aux dispositions communes écrites et au lexique figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes. Il est à noter que les dispositions communes graphiques figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes, s’appliquent aux zones UP. Tout projet doit par ailleurs être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

9 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

ORGANISATION ET CONTENU DU PRESENT REGLEMENT

La structure du règlement vise à la fois à mettre en valeur les dispositions communes permettant de traduire les grandes orientations du PADD, tout en permettant une souplesse et une finesse règlementaire à même de conserver les particularismes locaux.

Les pièces règlementaires écrites (5.) se composent de :

➢ 5.1 Dispositions communes qui regroupent :

• Les dispositions générales présentent les règlementations, servitudes, dispositions, qui s’appliquent nonobstant les dispositions du PLUi.

• Les dispositions communes écrites et graphiques sont des dispositions transversales qui s’appliquent quelle que soit la zone du PLUi (hors zones spécifiques de projet concernant les dispositions communes écrites). Elles sont à la fois écrites, et graphiques (font l’objet d’une inscription spécifique sur le plan de zonage). Elles abordent les règlementations transversales liées à la prise en compte des risques, aux destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions, au stationnement, aux conditions de desserte des terrains, à la mixité sociale et fonctionnelle, à la protection du patrimoine bâti et paysager et à l’aspect extérieur des constructions. Par soucis de préserver l’identité de chaque commune, ce dernier point est traité à l’échelle de chaque ville dans le règlement.

• Le lexique vise à faciliter l’application des règles du PLUi en définissant les éléments qui entrent dans la règlementation et en précisant le cas échéant les modes de calcul. Il permet par ailleurs de limiter les différences d’instruction d’une commune à une autre en proposant un référentiel commun.

➢ 5.2 Le règlement indices par zones

Les dispositions applicables aux zones urbaines (hors zones spécifiques de projet) agricoles et naturelles. Elles se décline pour chaque zone en 6 règles :

•

Implantation par rapport à l’alignement ;

•

Implantation par rapport aux limites séparatives ;

•

Implantation entre constructions sur une même unité foncière ;

•

Emprise au sol maximale des constructions ;

•

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ;

•

Hauteur maximale des constructions.

10 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE ➢ 5.3 Le règlement des zones UP

Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permettent de mettre en œuvre les projets en cours. Les zones UP dérogent aux dispositions communes écrites et au lexique figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes. Il est à noter que les dispositions communes graphiques figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes, s’appliquent aux zones UP. ➢ 5.4 Les annexes règlementaires Il s’agit des pièces complémentaires prévues par les dispositions communes, dont l’application est requise conformément aux règles en vigueur.

11 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

UTILISATION DU PRESENT REGLEMENT

Chaque autorisation d’urbanisme doit respecter l’ensemble des règles édictées dans le 5.1 Règlement et 6.1 pièces graphiques.

Identification de l’unité foncière sur les plans graphiques :

1.

Identification de la zone et du secteur dans lequel se situe le terrain concerné en consultant les plans

de zonage faisant figurer les indices ;

2.

Consultation des plans de zonage pour identifier si le terrain est concerné par une prescription

graphique.

Consultation du règlement s’appliquant sur l’unité foncière :

1. A partir de du nom de zone, se référer ensuite au « 5.1 Dispositions communes » au chapitre « Destinations et sous-destinations » pour connaitre les destinations interdites ou autorisées ou autorisées sous conditions. Si la zone est une zone UP, se référer au « 5.3 Règlement des zones UP » (pour rappel, les chapitres « dispositions communes écrites » et « lexique » du « 5.1 Dispositions communes » ne s’appliquent pas aux zones UP).

2. A partir des indices, se référer au « 5.2 Règlement indices par zones » pour connaitre les règles de volumétrie, d’implantation et d’espace vert de terre qui s’appliquent.

3. A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans graphiques, se référer « au 5.1 Dispositions communes » au chapitre « Dispositions communes graphiques » pour connaitre les dispositions qui s’appliquent. Plus spécifiquement : • A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans grap