HAUTE-GARONNE · 31527
PLU de La Salvetat-Lauragais
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de La Salvetat-Lauragais, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31527_PLU_20091020
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est une zone à vocation agricole. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctiOimement des services publics
- Zone AUO17 Il s'agit de zones destinées à recevoir à terme des habitations. Définies à COS nul, ces zones ne pourront êh'e ouvertes que pa
- Zone NLa zone N est la zone naturelle de la commune à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité de ses paysages et de son e
- Zone UALa zone Ua regroupe le centre ancien et la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée - - à accueillir de l'habitat et d
- Zone UBLa zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien et au hameau existant de « Castella ». Cette zone est destinée à accueillir
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions, à usage d'habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l'égout du toit. du tait ------'- h : hauteur de la construction projetée • cas général: h,;; 7m • constructi...
- Zone AUO
Non réglementé
- Zone N
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mèh'es à l'égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur. Pour l...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d'une construction ne peut excéder 9m. Pour les constructions exis...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d'une construction ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit. Les ouv...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 151
- Code postal
- 31460
- Code INSEE
- 31527
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.