HAUTE-GARONNE · 31527
PLU de La Salvetat-Lauragais
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de La Salvetat-Lauragais, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31527_PLU_20091020
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est une zone à vocation agricole. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctiOimement des services publics
- Zone AUO17 Il s'agit de zones destinées à recevoir à terme des habitations. Définies à COS nul, ces zones ne pourront êh'e ouvertes que pa
- Zone NLa zone N est la zone naturelle de la commune à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité de ses paysages et de son e
- Zone UALa zone Ua regroupe le centre ancien et la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée - - à accueillir de l'habitat et d
- Zone UBLa zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien et au hameau existant de « Castella ». Cette zone est destinée à accueillir
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la d...
- Zone AUO
Non réglementé
- Zone N
Les constructions doivent êh'e édifiées de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du Mtiment mesuré à l'égout du toit, sans pouvoir êh'e inférieure à 3 mèh'es.
- Zone UA
limite séparatlve " a : distance entre le bâti el la limite du fond de parcelle h : différence d'ultitude la règle est: a ~ hl2 et Il <!: 3 mètres (article RI23-10-1). A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a...
- Zone UB
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Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 151
- Code postal
- 31460
- Code INSEE
- 31527
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.