HAUTE-GARONNE · 31527
PLU de La Salvetat-Lauragais
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de La Salvetat-Lauragais, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31527_PLU_20091020
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est une zone à vocation agricole. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctiOimement des services publics
- Zone AUO17 Il s'agit de zones destinées à recevoir à terme des habitations. Définies à COS nul, ces zones ne pourront êh'e ouvertes que pa
- Zone NLa zone N est la zone naturelle de la commune à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité de ses paysages et de son e
- Zone UALa zone Ua regroupe le centre ancien et la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée - - à accueillir de l'habitat et d
- Zone UBLa zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien et au hameau existant de « Castella ». Cette zone est destinée à accueillir
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions ne pourront être implantées à moins de 7 mèh'es de l'axe des voies communales.Une marge de recul de 20m devra être respectée de part et d'auh'e de l'axe des voiries départementales.
- Zone AUO
Non réglementé
- Zone N
Les constructions ne pourront être implantées à moins de 7 mètres de l'axe des voies communales. Une marge de recul de 20m devra êh'e respectée de part et d'auh'e de l'axe des voiries départementales.
- Zone UA
Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l'alignement des voies, soit à l'alignement défmi par le front bâti existant. Les règles édictées par le plan local d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet...
- Zone UB
Les constructions ne pourront être implantées à moins de 7 mètres de l'axe des voies communales. Les règles édictées par le plan local d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque constructi...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 151
- Code postal
- 31460
- Code INSEE
- 31527
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.