Clôturer un terrain à La Seyne-sur-Mer
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Seyne-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones de La Seyne-sur-Mer
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans l’hypothèse de remembrement et/ ou d’une opération d’habitat collectif, le maintien d’un pourcentage d’au moins VINGT-CINQ POUR CENT (25 %) d’espaces de pleine terre devra être garanti. |
| UC | Pour les lotissements soumis à permis d'aménager et les opérations d'ensemble ayant pour objet la réalisation d'au moins 4 lots à bâtir, DIX POUR CENT (10%) de la surface totale du terrain doit être aménagée en espace vert ou en aire de jeux communs aux lotissements, en dehors de l'emprise des voies de desserte. |
| UF | Pour les lotissements soumis à permis d'aménager et les opérations d'ensemble ayant pour objet la réalisation d'au moins 4 lots à bâtir, DIX POUR CENT (10%) de la surface totale du terrain doit être aménagée en espace vert ou en aire de jeux communs aux lotissements, en dehors de l'emprise des voies de desserte. |
| UG | Dans les secteurs UGa, UGb et UGc, les plantations doivent couvrir au moins DIX POUR CENT (10%) de la parcelle, hors plantation d'arbres réalisée au sein du parc de stationnement. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Les terrains doivent être aménagés en espaces verts sur au moins TRENTE POUR CENT (30%) de leur superficie. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à La Seyne-sur-Mer
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.