PLU de La Seyne-sur-Mer
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/02/2026
- 11 zones
- 144 articles
- INSEE 83126
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 83126_PLU_20260203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/02/2026
- Lecture
- 109 pages, 11 zones, 144 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Conditions de mesure La hauteur est mesurée en tout point de la construction à partir du niveau du terrain naturel, avant travaux jusqu'à l'égout du toit selon un axe vertical. Hauteur La hauteur ne peut excéder SIX MÈTRES CINQUANTE (6,50 m...
- Zone AU
Conditions de mesure La hauteur est mesurée en tout point de la construction à partir du niveau du terrain naturel, avant travaux jusqu'à l'égout du toit selon un axe vertical. Hauteur Métropole Toulon Provence Méditerranée - La Seyne-sur...
- Zone N
Conditions de mesure La hauteur est mesurée au point le plus bas de la façade à l’aval de la construction entre l'égout du toit et le niveau du sol naturel avant travaux selon un axe horizontal. Dans les secteurs soumis à risque modéré d’in...
- Zone UA
Conditions de mesures La hauteur est mesurée selon un axe vertical à partir du terrain naturel avant travaux en pied de façade hors avancée (escalier, balcon, …) jusqu'à l’égout des constructions ou au niveau de la dalle d’étanchéité en cas...
- Zone UB
Conditions de mesure La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de tout point de la construction et suivant un plan parallèle au terrain naturel. Dans les secteurs soumis à risque modéré d’inondabilité ...
- Zone UC
Conditions de mesures La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de tout point de la construction et suivant un plan parallèle au terrain naturel. Dans les secteurs soumis à risque modéré d’inondabilité...
- Zone UF
Conditions de mesures La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de tout point de la construction et suivant un plan parallèle au terrain naturel. Dans les secteurs soumis à risque modéré d’inondabilité...
- Zone UG
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du niveau du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit selon un axe vertical. Dans les secteurs soumis à risque modéré d’ino...
- Zone UH
Non réglementé.
- Zone UJ
Conditions de mesure Tout point pris de l’égout de toute couverture ne doit pas dépasser un plan horizontal passant par la hauteur absolue de la façade aval, à l’exclusion des terrasses et autres aménagements. La hauteur du faîtage et de to...
- Zone UP
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du niveau du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit selon un axe vertical. Dans les secteurs soumis à risque modéré d’ino...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Seyne-sur-Mer
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRT - militaire pyrotechnie [ Toulon ] 2013risque technologique, PPRT
19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à La Seyne-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 544 €le mètre carré, médiane
- 474 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
978 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 846permis de construire
- 85déclarations préalables
- 4 558logements créés
- 76autorisations annulées
Les 978 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 quai Saturnin-Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer
- Téléphone
- 04 94 06 95 00
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 16 h 30.
- Site
- www.la-seyne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Seyne-sur-Mer ?
Le document opposable est 83126_PLU_20260203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 9 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Seyne-sur-Mer ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UF, UG, UH, UJ, UP. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Seyne-sur-Mer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Seyne-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Seyne-sur-Mer ?
978 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 846 permis de construire et 85 déclarations préalables, pour 4 558 logements créés. 76 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Seyne-sur-Mer ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Seyne-sur-Mer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Seyne-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.- Six-Fours-les-Plages37 109 hab.
- Ollioules14 568 hab.
- Saint-Mandrier-sur-Mer6 000 hab.
La commune
- Population
- 63 732 habitants
- Code postal
- 83500
- Code INSEE
- 83126
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 42 617 sur 42 934 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.