Construire une piscine à La Seyne-sur-Mer
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Seyne-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de La Seyne-sur-Mer
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Définition : voir lexique. L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : • QUINZE POUR CENT (15%) du terrain pour les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances (hors agricoles). • Non réglementé pour les autres constructions admises à l’article A2. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder, sauf dispositions contraires fixées au titre d’une OAP : - En UF : VINGT POUR CENT (20%) du terrain. |
| UG | Dans l'hypothèse d'un parking de superstructure couvrant au moins 75% des besoins déterminés à l'article UG 12, l'emprise au sol est fixée à SOIXANTE DIX POUR CENT (70%). |
| UP | 1) Secteur UPa : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder SOIXANTE POUR CENT (60%) du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout des toitures par rapport au terrain naturel avant travaux, avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 mètres). |
| N | La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la hauteur de la construction prise à l’égout des toitures par rapport au terrain naturel avant travaux, avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 mètres). |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 m). |
| UC | La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel, avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 m). |
| UF | La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout des toitures par rapport au terrain naturel avant travaux, avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 mètres). |
| UG | La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 mètres). |
| UH | La distance minimale est fixée à 5 mètres des limites séparatives et jamais inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier. |
| UJ | La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel diminuée de QUATRE MÈTRES (4 m) avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 m). |
| UP | 1) Secteur UPa : La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, doit être au moins égale à la hauteur de la construction diminuée de QUATRE MÈTRES (4 m), avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 mètres). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans l’hypothèse de remembrement et/ ou d’une opération d’habitat collectif, le maintien d’un pourcentage d’au moins VINGT-CINQ POUR CENT (25 %) d’espaces de pleine terre devra être garanti. |
| UC | Pour les lotissements soumis à permis d'aménager et les opérations d'ensemble ayant pour objet la réalisation d'au moins 4 lots à bâtir, DIX POUR CENT (10%) de la surface totale du terrain doit être aménagée en espace vert ou en aire de jeux communs aux lotissements, en dehors de l'emprise des voies de desserte. |
| UF | Pour les lotissements soumis à permis d'aménager et les opérations d'ensemble ayant pour objet la réalisation d'au moins 4 lots à bâtir, DIX POUR CENT (10%) de la surface totale du terrain doit être aménagée en espace vert ou en aire de jeux communs aux lotissements, en dehors de l'emprise des voies de desserte. |
| UG | Dans les secteurs UGa, UGb et UGc, les plantations doivent couvrir au moins DIX POUR CENT (10%) de la parcelle, hors plantation d'arbres réalisée au sein du parc de stationnement. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Les terrains doivent être aménagés en espaces verts sur au moins TRENTE POUR CENT (30%) de leur superficie. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à La Seyne-sur-Mer
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.