Surélever une maison à La Seyne-sur-Mer
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Seyne-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de La Seyne-sur-Mer
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur La hauteur ne peut excéder SIX MÈTRES CINQUANTE (6,50 m). |
| AU | 80 La hauteur des constructions ne peut excéder SIX MÈTRES CINQUANTE (6,50 mètres). |
| N | La hauteur du faîtage et de tout autre élément architectural de la construction, à l'exception des éléments techniques (cheminées, ascenseurs, ...), ne peut dépasser de plus de TROIS MÈTRES (3m) la hauteur à l'égout du toit. |
| UA | La hauteur du faîtage ou du point le plus haut de la construction, ne peut dépasser de plus de 3 mètres la hauteur à l'égout. |
| UB | La hauteur du faîtage et de tout autre élément architectural de la construction, à l'exception des éléments techniques (cheminées, ascenseurs, ...), ne peut dépasser de plus de TROIS MÈTRES (3m) la hauteur à l'égout du toit. |
| UC | La hauteur du faîtage et de tout autre élément architectural de la construction, à l'exception des éléments techniques (cheminées, ascenseurs, ...), ne peut dépasser de plus de TROIS MÈTRES (3m) la hauteur à l'égout du toit. |
| UF | La hauteur du faîtage et de tout autre élément architectural de la construction, à l'exception des éléments techniques (cheminées, ascenseurs, ...), ne peut dépasser de plus de TROIS MÈTRES (3m) la hauteur à l'égout du toit. |
| UG | Lorsque le sol est en pente, les façades des bâtiments sont, pour le calcul de la hauteur, divisées en sections dont chacune ne peut dépasser DIX MÈTRES (10 m) de longueur ; |
| UH | Non réglementé. |
| UJ | La hauteur du faîtage et de tout autre élément architectural de la construction, à l'exception des éléments techniques (cheminées, ascenseurs, ...), ne peut dépasser de plus de TROIS MÈTRES (3m) la hauteur à l'égout du toit. |
| UP | La hauteur du faîtage et de tout autre élément architectural de l'immeuble, à l'exception des éléments techniques (cheminées, ascenseurs, ...), ne peut dépasser de plus de TROIS MÈTRES (3 mètres) la hauteur à l'égout du toit. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Cf. Dispositions générales Sans objet. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à La Seyne-sur-Mer
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.