Zone 1AU

Dans toutes les zones 1AU : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

- les occupations et utilisations du sol susceptibles de créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…)

− toute construction, aménagement ou installations qui ne seraient pas compatibles avec les conditions d’ouverture à l’urbanisation inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation

- les constructions à usage industriel - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable − Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier. - les parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs - le camping et le caravanage sous toutes leurs formes - Les dépôts de ferraille, de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité

foncière et les dépôts de déchets de toute nature. - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - L'ouverture et l'exploitation de décharges - les terrains et équipements de sports ou loisirs motorisés - Les dépôts de toute nature dont les dépôts de véhicules, - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux admis sous conditions à l’article 2,

EN OUTRE, DANS LES ZONES SUIVANTES, SONT INTERDITS :

Montagnol 1AU N°1

Garriga 1AU N°2

Jeanton 1AU N°3

La Cousteyre 1AU N°4

MOUTCHIC 1AU N°5 Lacanau océan Sud – Dune de Narsot 1AU N°6 Montagnol-est 1AU N°7 Garriga-est 1AUY N°8

les constructions à usage de commerce les constructions à usage artisanal sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1AU2 les constructions à usage de commerce les constructions à usage artisanal sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1AU2 les constructions à usage de commerce les constructions à usage artisanal sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1AU2 les constructions à usage de commerce les constructions à usage artisanal sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1AU2 toutes constructions et installations non liées aux équipements socio médicaux ou culturels les constructions à usage de commerce les constructions à usage artisanal

sans prescription particulière autres que les dispositions communes à toutes les zones Les constructions à usage d’habitation Les constructions destinées au commerce, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

113

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toutes les zones 1AU : POUR L’ENSEMBLE DES ZONES 1AU, sont admises :

1/ Les constructions, lorsque les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions futures de cette zone, à condition :

soit : - qu’elles fassent l’objet d’une opération portant sur l’ensemble de la zone ; soit : - qu’elles fassent l’objet d’une opération comportant 20 lots minimum sous réserve :

- qu’elle ne compromette pas l’aménagement cohérent de la zone - qu’elle soit compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation, et le

règlement Dans le cas de reliquats au sein de la zone après réalisation de l’opération d’ensemble, un nombre de constructions inférieur pourra être autorisé dans cet espace résiduel.

2/ Les affouillements et exhaussements du sol liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

EN OUTRE, DANS LES ZONES SUIVANTES :

Pour les zones 1AU Sont soumis à conditions particulières :

suivantes :

Le Montagnol Sud 1AU N°1 Garriga 1AU N°2 Jeanton 1AU N°3 La Cousteyre 1AU N°4

A conditions de ne pas être incompatibles avec la zone d'habitation, en particulier avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage : . les activités artisanales . les installations classées non soumises à autorisation préalable . les installations nouvelles classées pour la protection de l'environnement (soumises à déclaration), à condition que les travaux permettent de réduire la gêne ou le danger qui peuvent résulter de la présence de ces établissements dans la zone. . les affouillements ou exhaussements liés à la création ou extension de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserves

incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement urbain cohérent de la zone

MOUTCHIC 1AU N°5

. les constructions à usage d’habitation correspondant à l’hébergement de la structure socio médicale et culturel . les constructions à usage commercial à condition d’être liées aux équipements socio médicaux et culturels (commerces liés à la santé et équipement médical, restauration) . les constructions à usage de bureaux à condition d’être liées aux équipements socio médicaux et culturels

Lacanau océan Sud – Dune de Narsot

sans prescription particulière autres que les dispositions communes à toutes les zones

1AU N°6

Montagnol-est 1AU N°7

sans prescription particulière autres que les dispositions communes à toutes les zones

Garriga-est 1AUy N°8

Un logement de gardiennage inscrit dans l’installation principale. Les constructions destinées au commerce sous réserve qu’elles soient liées et dans le prolongement d’une activité autorisée dans la zone.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

114

De plus :

Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « espaces verts protégés » : Lorsqu’ils ne portent pas atteinte aux arbres de haute tige existants, ne sont autorisés que :

− Les petits édifices techniques, d’une surface inférieure à 6 m² d’emprise au sol − les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux (aires de jeux, …) − les aires de stationnement paysagères avec végétation (arbres, haies, massifs) permettant de

masquer les véhicules

En bordure des crastes : - Les constructions doivent être implantées à 10 m minimum des berges des crastes. - Les clôtures doivent permettre l’accès et l’écoulement des eaux, le passage de la faune entre les crastes et les parcelles (jardins)

En outre : - Les dispositions réglementaires du PPRif s’appliquent et prévalent sur les dispositions du présent règlement (PPRif annexé au PLU).

Rappel : Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Le nombre d’accès à la parcelle est limité à un accès par tranche linéaire de façade sur rue. Le nombre d’accès est limité à :

- 1 par unité foncière et par voie pour une construction à usage d’habitation (1 logement) - 2 pour les opérations groupées

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

115

Accès aux routes départementales (règlement de voirie départementale de la Gironde) : Les nouveaux accès sur les RD3, RD6, RD 6E5, classées et 1ère et 2ème catégories, sont interdits hors agglomération (au sens du code de la route).

Les nouveaux accès sur les RD RD3, RD6, RD 6E5 hors agglomération (au sens du code de la route) sont soumis à une étude spécifique afin d’examiner dans quelles conditions un nouvel accès peut éventuellement être autorisé, sous réserve que cela ne conduise pas à étendre l’urbanisation linéaire existante.

Le Centre Routier Départemental devra être consulté s’il y a création ou aménagement d’un accès sur une route départementale.

2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

La création d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25 mètres d’un carrefour.

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, les voies en impasse doivent se terminer soit :

- par un dispositif permettant aux véhicules de faire une manœuvre en marche arrière - soit par une plateforme de retournement

En cas d’impasse, la collecte des déchets ménagers ne peut être effective en porte à porte que si les bennes

peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière. Dans le cas contraire, la collecte s’effectuera en points de regroupement à l’entrée de l’impasse.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1. Eau Potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés.

En l’absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agrées et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la superficie et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

116

b) Eaux pluviales

Les entités foncières devront disposer des dispositifs suivants : - un système de collecte des eaux ; - un ou plusieurs ouvrages permettant la compensation de l’imperméabilisation de la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière. - un dispositif d’évacuation des eaux pluviales, soit par déversement dans le réseau public, vallons, cours d’eau ou fossés, soit par infiltration ou épandage sur la parcelle. La solution à adopter étant liée à l’importance du débit à rejeter et aux caractéristiques locales. - un système de régulation pour tout rejet au réseau public, s’élevant à 3 l/s/ha.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement et des accès doit privilégier l’utilisation des dispositifs favorisant l’infiltration et le stockage des eaux. Les fossés doivent être conservés à ciel ouvert.

3. Réseaux divers Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distributions (électricité, téléphone…) doivent être souterrains.

Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle (lotissement, groupe d’habitation…) à l’intérieur du périmètre de cette opération.

Les ouvrages connexes (transformateurs…) doivent être intégrés aux bâtiments ou être rendus invisibles des emprises publiques.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

117

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : •

• •

•

Les dispositions relatives aux implantations valent aussi pour les voies privées accessibles au public. Dans le cas de voies privées, la limite de voie se substitue à l’alignement. Les pistes cyclables réservées strictement aux vélos, les pares-feux non routiers ne constituent pas des voies d’accès destinées à desservir des parcelles. Lorsqu’une opération comporte plusieurs volumes, les règles d’implantation énoncées cidessous s’appliquent à chaque volume pris isolément.

Sans les zones 1AU suivantes : Le Montagnol 1AU N°1

Garriga 1AU N°2 Jeanton 1AU N°3

La Cousteyre 1AU N°4

MOUTCHIC 1AU N°5

Lacanau océan Sud – Dune de Narsot 1AU N°6 Montagnol-est 1AU N°7

Garriga-est 1AUy N°8

Règlement Les constructions doivent être implantées :

- à au moins 5 m de l’alignement des voies - à 6 m de l’alignement des routes départementales Les constructions doivent être implantées à 3,00 m minimum de l’alignement des voies et espaces publics. Si la construction est implantée sur une limite latérale, elle doit s’implanter à une distance de 2,50m ou de 4,00m sur l’autre limite. Si la construction est en discontinuité, elle devra être implantée par rapport aux limites latérales à 2,5m (sans ouverture) ou 4,00m (avec ouverture). Les constructions doivent être implantées : - à au moins 5 m de l’alignement des voies - à 6 m de l’alignement des routes départementales Les constructions doivent être implantées : - à au moins 5 m de l’alignement des voies - à 6 m de l’alignement des routes départementales Les constructions doivent être implantées à 5,00 m minimum de l’alignement des voies et espaces publics.

Les constructions doivent être implantées : - à au moins 5 m de l’alignement des voies - à au moins 100 m de l’axe de la voie de contournement

Les constructions doivent être implantées : - à au moins 10 m de l’alignement des voies

- à au moins 100 m de l’axe de la voie de contournement

Toute construction à usage d'annexe indépendante de la construction principale doit être implantée à au moins 6 m de l'alignement.

Les piscines doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport à l'alignement des voies, ou aux emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions liées aux besoins des services techniques des réseaux d’intérêt général (transformateur, stations de pompage ou de refoulement, etc…).

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

118

De plus :

Les marges de recul minimales sur les routes départementales hors agglomération (au sens du code de la route) doivent être respectées :

> Déviation de la RD 6 : 100 m de l’axe > RD 6 (classée en 1ère catégorie) :

− Habitations : 35 m de l’axe − Autres constructions : 25 m de l’axe > RD 3, RD 6E5 (classées en 2e catégorie) : − Habitations : 25 m de l’axe − Autres constructions : 20 m de l’axe > RD 6E4 et RD 104E4 (classée en 4e catégorie) : − Habitations : 10 m de l’axe − Autres constructions : 8 m de l’axe

Il peut être dérogé à ces règles de reculs : - pour les extensions de constructions existantes et pour les annexes, lorsque celle-ci sont déjà situées au sein des reculs précités, à condition : - De ne pas étendre la construction en deçà de la distance de recul minimale de la construction existante par rapport à la route départementale - De ne pas être située au sein d’un emplacement réservé - en cas de besoin lié au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif si il y a une justification d’une contrainte technique particulière (dérogation)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les voies privées accessibles au public ne sont pas considérées comme des limites séparatives, suivant les définitions énoncées à l’article 6 ci-dessus.

Sans les zones 1AU suivantes : Le Montagnol 1AU N°1

Règlement Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4m par rapport à l’une des limites séparatives latérales. Par rapport à la limite latérale opposée, les constructions peuvent s’implanter soit sur la limite séparative latérale soit à une distance au moins égale à 2,5 m mesurée par rapport à cette limite. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives de fond de parcelle ou à une distance au moins égale à 2,5 m mesurée par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

Garriga 1AU N°2

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite(s) - Soit en recul d’au moins 2,50 m des limites séparatives

Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 3 m des limites séparatives

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

119

Jeanton 1AU N°3

La Cousteyre 1AU N°4

MOUTCHIC 1AU N°5

Lacanau océan Sud – Dune de Narsot 1AU N°6 Montagnol-est 1AU N°7 Garriga-est 1AUy N°8

Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2,50 m des limites latérales. Si une construction est implantée sur une limite latérale elle doit s’implanter à une distance de 2,50 m de l’autre limite.

Les annexes non accolées à la construction principale doivent être implantées sur limite séparative. Lorsque la limite séparative est constituée par un fossé, les constructions devront se situer à au moins 2,00 m de l’axe du fossé. Les piscines enterrées doivent être implantées, par rapport aux limites de parcelles, à une distance supérieure ou égale au 2/3 de leur profondeur (2/3 H), sans toutefois être inférieure à 2,00 m. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4m par rapport à l’une des limites séparatives latérales. Par rapport à la limite latérale opposée, les constructions peuvent s’implanter soit sur la limite séparative latérale soit à une distance au moins égale à 2,5 m mesurée par rapport à cette limite. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives de fond de parcelle ou à une distance au moins égale à 2,5 m mesurée par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4m par rapport à l’une des limites séparatives latérales. Par rapport à la limite latérale opposée, les constructions peuvent s’implanter soit sur la limite séparative latérale soit à une distance au moins égale à 2,5 m mesurée par rapport à cette limite. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives de fond de parcelle ou à une distance au moins égale à 2,5 m mesurée par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. Les constructions doivent être implantées à 5,00 m au moins des limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite(s) - Soit en recul d’au moins 4 m des limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite(s) - Soit en recul d’au moins 4 m des limites séparatives

De plus : - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions liées aux besoins des services techniques des réseaux d’intérêt général (transformateur, stations de pompage ou de refoulement, etc…).

- Les constructions et installations doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m mesuré par rapport aux berges des fossés, crastes et cours d’eau à ciel ouvert, ou mesuré par rapport à l’axe de la canalisation lorsqu’ils sont busés.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

120

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans les zones 1AU suivantes : Le Montagnol 1AU N°1 Garriga 1AU N°2

Jeanton 1AU N°3

La Cousteyre 1AU N°4 MOUTCHIC 1AU N°5 Lacanau océan Sud – Dune de Narsot 1AU N°6

Montagnol-est 1AU N°7 Garriga-est 1AUy N°8

Règlement Il n’est pas fixé de règles

Deux constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à la plus grande hauteur des constructions et jamais inférieure à 3,00 m.

Les constructions à usage d’annexe et les piscines peuvent être implantées à 2,00 m minimum des autres constructions.

Deux constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à la plus grande hauteur des constructions et jamais inférieure à 3,00 m.

Les constructions à usage d’annexe et les piscines peuvent être implantées à 2,00 m minimum des autres constructions.

Il n’est pas fixé de règles

Il n’est pas fixé de règles

Deux constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent être implantées à une distance de 5 m minimum.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions à usage d’annexe et les piscines.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

121

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans les zones 1AU suivantes : Le Montagnol 1AU N°1 Garriga 1AU N°2 Jeanton 1AU N°3

La Cousteyre 1AU N°4 MOUTCHIC 1AU N°5 Lacanau océan Sud – Dune de Narsot 1AU N°6 Montagnol-est 1AU N°7

Garriga-est 1AUy N°8

Règlement L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain.

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain.

L’emprise au sol est limitée à 15 % de la surface du terrain.

PA : L'emprise au sol totalisée sur l'ensemble de l'opération ne devra pas excéder 10% de la superficie totale de l'opération. Un tableau de répartition, lot par lot, de l'emprise au sol sera établi par le maitre d'ouvrage.

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain.

L’emprise au sol est limitée à 30 % de la surface du terrain.

L’emprise au sol est limitée à 40 % de la surface du terrain, non compris les piscines n’excédant pas 60 cm du sol après travaux.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 75 % de la surface du terrain.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 75 % de la surface du terrain.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

122

Toutes les hauteurs sont calculées à partir du sol naturel avant travaux, sauf dans la zone 1AU n°6.

Sans les zones 1AU suivantes : Règlement

Le Montagnol 1AU N°1

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,00 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 7m au faîtage.

La hauteur totale des annexes non accolées à la construction principale ne doit pas dépasser 3,10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 4,70 m au faîtage.

Garriga 1AU N°2

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 7,00 m au faîtage.

La hauteur totale des annexes non accolées à la construction principale ne doit pas dépasser 3,10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 4,70 m au faîtage.

Jeanton 1AU N°3

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 5,4 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 7 mètres au faîtage La hauteur du faîtage sur une même limite de propriété devra être identique entre les 2 constructions. Une différence de faîtage est admise si celle-ci est supérieure à 1,00m.

La Cousteyre 1AU N°4

La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal est limitée à 3,1 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et à 3,7 m au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 m à l’acrotère et 7m au faîtage.

La hauteur totale des annexes non accolées à la construction principale ne doit pas dépasser 3,10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 4,7m au faîtage.

MOUTCHIC 1AU N°5

La hauteur absolue ne doit pas dépasser - 7,00 m au faîtage des toitures à pentes - 6,00 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère (relevé égouts des terrasses ou points haut de garde-corps)

Lacanau océan Sud – Dune de Narsot 1AU N°6

La hauteur maximale de toute construction est la différence de hauteur mesurée verticalement entre l’égout, ou le faitage, et le TN après travaux. Les dispositifs techniques (antennes, paraboles, bouches de ventilation, climatisations, etc..) ne sont pas compris dans ces hauteurs

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,30 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 9,30m au faîtage.

La hauteur totale des annexes non accolées à la construction principale ne doit pas dépasser 3,10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 4,7m au faîtage.

Montagnol-est 1AU N°7

Garriga-est 1AUy N°8

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12,00 m hors tout (sauf antennes).

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12,00 m hors tout (sauf antennes).

Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

123

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS

Les constructions et installations doivent présenter par leurs dimensions, leur volumétrie, la mise en œuvre et l’aspect des matériaux, le choix des teintes, un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Le parti architectural devra résulter d’une étude soignée des caractéristiques de l’environnement immédiat : bâti existant, paysage, topographie, afin de respecter le caractère du projet.

La conception de chaque construction devra s’appuyer sur une volumétrie simple. Les nouvelles constructions doivent s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale (implantation, volumétrie et expression architecturale), tout en permettant l'expression d'une architecture contemporaine. Une architecture contemporaine, en rupture avec l’architecture traditionnelle par les techniques constructives, les matériaux, les principes de composition, peut être autorisée. Les projets doivent alors justifier de la prise en considération du contexte et de leur capacité à s’inscrire dans une ambiance urbaine existante sans la détruire. Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal...).

Les façades des constructions doivent faire l’objet d’une composition et d’un traitement soignés. Il est exigé d’organiser la composition et l'ordonnancement des ouvertures en façades des constructions (alignement, jeux de décalages, encadrement des ouvertures...). La façade de la construction principale donnant sur la voie doit comporter des ouvertures qui ne peuvent se réduire à des portes de garage ou à des jours de souffrance. Toutefois cette disposition ne s’applique pas aux annexes et aux façades orientées vers la voie d’une largeur inférieure à 4m.

Sont proscrits : >les matériaux d’aspect précaire, >l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou parés d’un revêtement, >les mises en œuvre en contradiction manifeste avec les règles de l’art de construire.

En aucun cas, les constructions ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tous les projets de constructions devront recevoir l’aval de la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage avant leur dépôt pour vérifier l’harmonie entre bâtiments et le respect de l’insertion dans le projet. Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

124

Sans les zones 1AU Règlement

suivantes :

Le Montagnol

Clôtures sur espace public :

1AU N°1

- Les clôtures ne doivent pas dénaturer l’aspect de l’ensemble existant ou

du voisinage tant par leur dessin, leurs dimensions ou leurs matériaux.

- La hauteur est limitée à 1,50 m au total

- La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,50 m et 1,00 m

- La partie qui surmonte le mur bahut étant ajourée

- Les clôtures en brandes, canisses, bois tressé ou tout autre matériau inflammable et les clôtures constituées de panneaux béton emboités entre poteaux sont interdites.

- Les clôtures végétales sont admises ; elles peuvent doubler les clôtures existantes. Leur hauteur est limitée à 2,50 m.

- En cas de clôture grillagée, celle-ci n’est admise que dans le cas où elle est doublée d’une clôture végétale.

Clôtures séparatives : - Les clôtures installées en limite séparative de propriété à l’exception des

clôtures sur voies doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 m. - Des clôtures végétales peuvent doubler les clôtures existantes. Leur

hauteur est limitée à 2 m. - Les clôtures en brande, canisses ou tout autre matériau inflammable

sont interdites.

Garriga 1AU N°2

Clôtures

En façade sur rue Les types de clôtures suivants sont admis : - Le grillage ou la grille- sans excéder 1,40 mètre de hauteur, - Le mur bahut, à partie basse maçonnée enduite et surmontée ou non d'un

grillage, ou d'une grille ou de lisses en bois ajourées. - La hauteur est limitée à 1,50 m au total par rapport au terrain naturel avant

travaux - La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,50 m et 1,00 m - La partie qui surmonte le mur bahut étant ajourée

Possibilité de doubler avec clôture végétale de 2m maximum depuis le sol.

Sur limite séparative, y compris passages piétons et espaces verts La hauteur des clôtures sera limitée à 1,80 m à compter du terrain naturel avant travaux. Les types de clôtures suivants sont admis :

- Le grillage ou la grille- sans excéder 1,80 mètre de hauteur, - Les clôtures à planches ajourées (planches verticales, distantes les unes

des autres, avec au minimum 1/3 de « vide » par rapport à la surface pleine), sans excéder 1,80m de hauteur, - Le mur bahut, à partie basse maçonnée enduite et surmontée ou non d'un grillage, ou d'une grille ou de lisses en bois ajourées. - La hauteur est limitée à 1,50 m au total par rapport au terrain naturel avant

travaux

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

125

Jeanton 1AU N°3

- La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,50 m et 1,00 m - La partie qui surmonte le mur bahut étant ajourée

En façade et en limite séparative : - toutes les clôtures pourront être doublées par des haies vives de même hauteur.

Ne sont pas admis : - Les clôtures en brande - Les palissades pleines en bois, les clôtures à planches pleines et jointives, - Les murs maçonnés pleins d'une hauteur supérieure à 0,60, - Les clôtures « fantaisies » ferronneries de style « baroque », roues de charrette, - Les parois en bois « tressé » (type cageots). Les murs pleins devront être enduits sur toutes les faces, et les plaques de béton sont interdites.

Les toitures seront à deux pentes, avec possibilité d’une troisième pente. Les toitures auront une pente de 30 à 33% et seront couvertes de tuiles canal ton vieilli. Les toitures terrasses sont interdites. Le sens de faîtage principal devra être perpendiculaire à l'une des limites séparatives internes communes à deux lots. Les gouttières et descentes d’eaux pluviales devront avoir une couleur claire de blanc à beige Sont autorisés les fenêtres de toit à hauteur de 2 % sur une surface de 100 m² de toiture ainsi que les panneaux solaires.

Les pignons nus seront interdits en façade. Les constructions devront recevoir un enduit de finition grattée ou projetée fin de couleur unique (teinte claire de blanc à beige). Toutefois, afin de souligner un volume de la construction, un enduit de couleur plus soutenu pourra être utilisé. Il devra être appliqué sur la hauteur totale du pan de mur enduit. Les bandes ou entourage d’éléments sont interdits, sans toutefois dépasser 25% de la surface totale de l'enduit. La construction pourra jouer sur des différences de structures en façades (ex enduit + bardage bois ou matériau composite). Les constructions en bois sont autorisées sous condition d’une finition des façades avec un bardage vertical teinté incolore ou blanc à beige clair. Les matériaux et le style des annexes d’habitation seront : - Soit identiques à ceux de la construction principale ; - Soit en bois ou matériau composite. Dans ce cas ils devront être teintés ou peints dans les tons de la construction principale (blanc à beige clair).

Sont interdits : - tout pastiche d’une architecture étrangère à la région, - les imitations de matériaux, - les couvertures en tôle ondulée, le chaume, les ardoises, les tuiles grises ou noires, - les bâtiments annexes et les garages réalisés avec des “moyens de fortune” ou des matériaux de récupération.

Clôtures : - Le long des voies nouvelles :

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

126

La Cousteyre 1AU N°4

Les clôtures seront constituées de clôture girondine « ganivelle » de 1,20m de hauteur. Elles pourront être doublées par une haie arbustive aux essences locales ou adaptées à la région (arbousiers, genets, jeunes chênes verts et pins, laurier-tin, Laurier -cerise, laurier-sauce, Mimosa classique, Houx, Ciste à feuille de sauge...) formes, couleurs et hauteurs variées, taillée régulièrement à une hauteur de 1,50 m maximum. Les portails et portillons auront une hauteur maximale de 1,50 m. Afin d’assurer une harmonie à l’ensemble, ces portails et portillons seront blancs, noir, beige ou gris et à barreaudages verticaux ou horizontaux. Les lignes courbes seront exclues.

- Entre propriétés mitoyennes et en fonds de lots : Les clôtures seront constituées d’un grillage à maille rigide de couleur vert avec ou sans soubassement, le dispositif aura une hauteur totale de 1.80m maximum. Elles pourront être doublées par une haie arbustive aux essences, formes, couleurs et hauteurs variées, taillée régulièrement à une hauteur de 1,80 m maximum.

Emplacements poubelles et traitement des abords : En l’absence de garage, tout bâtiment à usage d’habitation sera doté d’un local de rangement pour les poubelles, qui rendra ces derniers invisibles du domaine public.

Clôtures sur espace public : - Les clôtures ne doivent pas dénaturer l’aspect de l’ensemble existant ou

du voisinage tant par leur dessin, leurs dimensions ou leurs matériaux. - La hauteur est limitée à 1,50 m au total - La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,50 m et 1,00 m - La partie qui surmonte le mur bahut étant ajourée - Les clôtures en brandes, canisses, bois tressé ou tout autre matériau

inflammable et les clôtures constituées de panneaux béton emboités entre poteaux sont interdites. - Les clôtures végétales sont admises ; elles peuvent doubler les clôtures existantes. Leur hauteur est limitée à 2,50 m. - En cas de clôture grillagée, celle-ci n’est admise que dans le cas où elle est doublée d’une clôture végétale.

Clôtures séparatives : - Les clôtures installées en limite séparative de propriété à l’exception des

clôtures sur voies doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 m. - Des clôtures végétales peuvent doubler les clôtures existantes. Leur

hauteur est limitée à 2 m. - Les clôtures en brande, canisses ou tout autre matériau inflammable

sont interdites.

MOUTCHIC 1AU N°5

Clôtures sur espace public : - Les clôtures ne doivent pas dénaturer l’aspect de l’ensemble existant ou

du voisinage tant par leur dessin, leurs dimensions ou leurs matériaux. - La hauteur est limitée à 1,50 m au total par rapport au terrain naturel avant

travaux

- La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,50 m et 1,00 m - La partie qui surmonte le mur bahut étant ajourée

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

127

Lacanau océan Sud – Dune de Narsot 1AU N°6 Montagnol-est 1AU N°7

Garriga-est 1AUy N°8

- Les clôtures en brandes, canisses, bois tressé ou tout autre matériau inflammable et les clôtures constituées de panneaux béton emboités entre poteaux sont interdites.

- Les clôtures végétales sont admises ; elles peuvent doubler les clôtures existantes. Leur hauteur est limitée à 2,50 m.

- En cas de clôture grillagée, celle-ci n’est admise que dans le cas où elle est doublée d’une clôture végétale.

Clôtures séparatives : - Les clôtures installées en limite séparative de propriété à l’exception des

clôtures sur voies doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 m. - Des clôtures végétales peuvent doubler les clôtures existantes. Leur

hauteur est limitée à 2 m. - Les clôtures en brande, canisses ou tout autre matériau inflammable

sont interdites.

Les clôtures en limite séparative seront inférieures à 2.50m Un mur bahut sera autorisé sur une hauteur maximale de 0,70 m par rapport au terrain naturel après travaux. Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels.

Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes.

Les clôtures sur voies publique n’excéderont pas 2 m de hauteur et seront constituées de grillage galvanisé sur poteaux béton et doublées d’une haie vive.

Les clôtures sur limite séparative n’excéderont pas 2 m de hauteur et seront constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage galvanisé.

La coloration des façades doit être adaptée au paysage environnant dominé par les espaces verts ou boisements ; il peut être interdit d’appliquer la coloration d’une marque ou d’un produit sur l’ensemble d’une façade.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

128

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules et vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1) Dans l’ensemble de la zone 1AU à l’exception de la zone 1AU n°6 ,pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : - 2 places de stationnement par logement

Dans la zone 1AU n°6, pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place par logement et une place visiteurs pour 8 à 10 logements.

2) Pour les constructions à usage de bureaux et commerces (y compris les bâtiments publics notamment ceux recevant du public tel centre culturel, etc..) : - 3 places de stationnement sans dépasser le plafond de surface de plancher équivalent aux ¾ des

surfaces de bâtiments destinés aux bureaux ou commerce

Stationnement des activités à usage commercial : respect de l’article L.111-19 du code de l’urbanisme.

Stationnement des vélos : respect de l’article L.151-30 à 37 du code de l’urbanisme.

Modalités d’application : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement sur la parcelle de l’opération, celles-ci pourront être aménagées sur tout autre terrain situé à moins de 200 mètres de la construction.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

129

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Sans les zones 1AU suivantes : Le Montagnol 1AU N°1 Garriga 1AU N°2 Jeanton 1AU N°3

La Cousteyre 1AU N°4 MOUTCHIC 1AU N°5 Lacanau océan Sud – Dune de Narsot 1AU N°6 Montagnol-est 1AU N°7

Garriga-est 1AUy N°8

Règlement Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en pleine terre. Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en pleine terre. Sur chaque lot la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 25 m² de plancher est obligatoire en même temps que la construction et le déboisement sera limité à ce qui est strictement nécessaire à la construction. Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en pleine terre. Au moins 60% de la superficie du terrain doivent être traités en pleine terre. Au moins 30% de la superficie du terrain doivent être traités en pleine terre

Au moins 10% de la superficie du terrain de chaque lot doivent être traités en pleine terre et être aménagés par des plantations d’arbres, des massifs de fleurs, arbustes et des pelouses. Les dépôts seront masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113.1 du Code de l’Urbanisme.

Les essences locales et de composition variée, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations (voir annexe au présent règlement).

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

130

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règles

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

131

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU ET SECTEUR 2AUe

La zone 2AU est une zone de réserve foncière pour une urbanisation à moyen-long terme.

Elle comporte :  le secteur 2AU de l’Aubarède (vocation principale : habitat)  le secteur 2AU de La Cousteyre (vocation principale : habitat)  le secteur 2AUe de La Cousteyre, destinée à l’aménagement d’équipement d’intérêt public (lycée, …) et logement correspondant

La zone 2AU et ses secteurs sont destinés à l’urbanisation à moyen ou long terme ; l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la révision (allégée ou générale) du P.L.U. après élaboration d’un plan et d’un programme d’aménagement et la réalisation des équipements en distribution des réseaux. Le présent règlement sera adapté ou complété lors de la révision du P.L.U.

Doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R.421-14 à R.421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires et les changements de destination des constructions existantes listées à l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme.

En application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 et en application de l’article R.421-27 et de plus en application de l’article R.421-28 du code de l'urbanisme :

- Par délibération du conseil municipal les démolitions sont soumises au permis de démolir - Par délibération du conseil municipal l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

Département de la Gironde

Commune de LACANAU

PLAN LOCAL D'URBANISME

Déclaration de projet valant mise en comptabilité n°1

PIÈCE N°3

PIÈCE ÉCRITE DU RÈGLEMENT

Révision générale

Révision allégée n°1

ModificaƟon n°1 DéclaraƟon de projet valant mise en

comptabilité n°1

ApprobaƟon

11/05/2017 31/12/2019 18/09/2024 17/11/2025

Vu pour être annexé à la délibéraƟon du conseil municipal en date du 17 novembre 2025.

Le Maire Laurent PEYRONDET

371 Avenue Thiers 33 100 BORDEAUX

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

1

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ……………………………………………………………………………………………………………………………….

2

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………………………………………………………………………….

3

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES …………………………………………………………………..

6

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA …………………………………………………………………….

7

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB et secteur UBL ……………………………………………..

25

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC et secteurs UCa, UCb, UCc, UCL …………………….

43

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD et secteurs UDa, UDn, UDt, UDtL ………………….

61

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ………………………………………………………………………

79

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK ……………………………………………………………………..

86

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY et secteurs UYa, UYb …………………………………….

93

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ et secteurs UZd, UZe, UZi ………………………………

101

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ………………………………………………………………

111

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU et secteur1AUy ………………………………….

112

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU et secteurs 2AUe …………………………………………

132

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ………………………………………………………………….

135

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A et secteur AR …………………………………………………..

136

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ………………………………………………………………..

144

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N et secteurs Na, Nc, Ne, Nk, NLn Nn …………………

145

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NR ………………………………………………………………………

155

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nz ……………………………………………………………………….

161

ANNEXES : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

167

Annexe 1 - ESSENCES VEGETALES INTERDITES / PRECONISEES ………………………………………….

168

Annexe 2 - P.L.U. DEFINITIONS …………………………………………………………………………………………

172

Annexe 3 - ARTICLES 20 A 24 ET 35 A 38 DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE VOIRIE CD 33

191

Annexe 4 - LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFENSE INCENDIE - PRECONISATION SDIS 33

193

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

2

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

3

La formalisation règlementaire s’applique suivant le dispositif antérieur au décret du 28 décembre 2015

ARTICLE I CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de LACANAU.

ARTICLE II DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Les documents graphiques font apparaître la division du territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) en zones. Chaque zone est dénommée par une ou deux lettres :

o « U » s’il s’agit d’une zone urbaine, o « AU » s’il s’agit d’une zone à urbaniser, o « A » s’il s’agit d’une zone agricole, o « N » s’il s’agit d’une zone naturelle. Le document graphique principal, en outre, fait apparaître : - Les espaces boisés classés - Les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements et d’ouvrages publics

Rappels :

Doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis a permis de construire en application des articles R.421-14 à R.421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires et les changements de destination des constructions existantes listées à l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme.

Les espaces boisés classés figurant au plan devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L.113.1 du Code de l'Urbanisme. En conséquence, ce classement :

- interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.

- les coupes et abattage sont soumis à autorisation - les demandes de défrichement sont irrecevables - entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article

157 du Code Forestier.

Les démolitions sont soumises a permis de démolir. Les demandes d'autorisation de démolir peuvent être refusées si les travaux envisagés sont de nature à compromettre le caractère architectural et paysager d’espaces ou d’ensembles bâtis cohérents.

Toute construction ayant subi un sinistre (article L-111-3 du Code de l’Urbanisme) peut être reconstruite en assurant la reconduction des droits acquis (implantation, hauteur, etc...).

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les Plans de Prévention des Risques Naturels (P.P.R. littoral, PPRif) s’appliquent. Dans les secteurs concernés, les dispositions, prévues par les plans de prévention des risques approuvés par le Préfet, prévalent sur les dispositions du présent règlement.

Les PPR annexés au PLU comportent des dispositions, réduisant ou conditionnant le droit à construire ou interdisant toute construction.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

4

Rappel des règles d'obligations de débroussaillement qui s'imposent aux communes forestières : − 50 m aux abords de constructions de toute nature, − 10 m de part et d'autre de leurs voies d'accès privées, sur la totalité des parcelles en zones urbaines et ce dans toutes les zones situées à moins de 200 m de terrains de bois, forêts, landes.

Les obligations imposées par l’arrêté du 11/07/2005 réglementant la protection de la forêt contre les incendies en Gironde : obligation de laisser une bande inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier, accessible depuis la voirie publique et permettant la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie tout en garantissant un accès au massif forestier tous les 500 mètres minimum.

Installations classées Avant tout projet la compatibilité de l‘état des milieux avec l’usage du futur site doit être assurée. Les dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent. Sur les périmètres ICPE répertoriés il conviendra de respecter les restrictions d’usage imposées par les arrêtés préfectoraux existants.

Dispositions relatives aux ouvrages électriques (servitudes d’utilité publique) : Source RTE

Dans les zones traversées par les ouvrages existants :

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques...

Article 10 - hauteur maximale des constructions : La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques…

De plus, Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes d’utilité publique. Les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » sont admis et que RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

6

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Il s’agit d’une zone d’habitat traditionnel dense comprenant les activités, équipements et services de l’agglomération de LACANAU-Bourg.

En application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 et en application de l’article R.421-27 et de plus en application de l’article R.421-28 du code de l'urbanisme :

- Par délibération du conseil municipal les démolitions sont soumises au permis de démolir - Par délibération du conseil municipal l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les bâtiments ou éléments du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié (articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme), doivent être maintenus. Tous travaux ayant pour effet de modifier un bâtiment ou un élément du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.