Zone UZ

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage artisanal - Les constructions à usage industriel - Les constructions à usage agricole, sauf les bâtiments liés à l’exploitation forestière - Les habitations légères de loisirs - Les habitations mobiles - Les installations classées ne respectant pas les conditions fixées à l’article UZ.1 - Les terrains de camping et de caravanage - Le stationnement isolé de caravanes et de camping-cars - Les exploitations et ouvertures de gravières et de carrières - Les aires d’accueil de gens du voyage - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux admis sous conditions à l’article 2,

En outre, sont interdits :

Dans les secteurs UZe : - Les constructions à usage d’habitation autres que les hôtels et résidences de tourismes, ainsi que celles nécessaires au gardiennage et à l’exploitation de la zone - Les parcs résidentiels de loisirs

Dans le secteur UZi : - Les constructions à usage de commerce - Les parcs résidentiels de loisirs

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101

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis notamment : - Les constructions et ouvrages techniques liés au bon fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration compatibles avec le caractère de la zone, à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s’implantent. - Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

En outre,

Dans le secteur UZd: - les constructions à usage d’habitation

Dans le secteur UZe : - les affouillements et les exhaussements liés à la mise en état des sols - les constructions à usage de commerce - les constructions à usage d’activités et de loisirs - les constructions à usage d’hôtels ou résidences de tourisme

Dans le secteur UZi : - les constructions à usage d’habitation - les constructions à usage d’hôtels ou résidences de tourisme - les constructions à usage d’équipements ou de services limitées à 1 m² par logement (ou unité d’habitation) créé

Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « espaces verts protégés », les constructions et aménagements sont interdits, sauf :

- Les aménagements nécessaires à l’accès aux parcelles et les terrassements éventuels induits,

lorsqu’il n’existe pas d’autre accès possible en dehors du secteur paysager,

- Les piscines non couvertes et annexes techniques, - Les équipements et installations de sports, de loisirs, non couverts - Les clôtures, - Les travaux d’infrastructure et de desserte des réseaux, - Les aires de stationnement naturelles, - La construction en sous-sol, lorsque :

- l’aménagement ne supprime pas de masses d’arbres de haute tige et sous réserve de la

restitution d’une masse de terre suffisante pour le rétablissement de l’espace vert,

- l’aménagement ne modifie pas le niveau du sol fini et sa forme initiale (reliefs, pentes), - La reconstitution du bâti existant après démolition. - L’extension mesurée de l’existant dans la limite de 10 % de la surface de plancher.

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102

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et permettant de répondre à l’importance et à la destination des constructions.

L'ouverture d'une voie accessible à la circulation automobile et les accès individuels peuvent être refusés lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

La création de nouveaux accès individuels directs sur la RD 106 E4 (route de l’Atlantique), la route du Baganais, le chemin des Manchets et le chemin de Pipeyrous est interdite. Seuls les accès groupés peuvent être autorisés sous réserve de faire l’objet d’un aménagement permettant de sécuriser la circulation de l’ensemble des usagers.

A titre général lorsqu’une unité foncière peut disposer d’accès sur plusieurs voies, l’accès se fera par la voie la moins fréquentée.

Dans le cas où les accès à un ensemble de constructions se font sur une voie ouverte à la circulation publique, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d’au moins 50 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite de la voie.

De plus :

Dans le secteur UZe : - Pour être constructible le terrain doit avoir accès à une voie piétonnière et ou à une voie cyclable indépendante de la voie automobile.

Dans le secteur UZi : - Les opérations de constructions doivent prévoir la desserte des habitations par des circulations piétonnes indépendantes de la voirie automobile. Ces circulations doivent notamment donner accès aux espaces communs boisés et de jeux de telle manière que 70 % au moins des habitations soient reliées à ces espaces communs.

Accès aux routes départementales (règlement de voirie départementale de la Gironde) : Les nouveaux accès sur la RD6, sont interdits hors agglomération (au sens du code de la route). Les nouveaux accès sur les RD hors agglomération (au sens du code de la route) sont soumis à une étude spécifique afin d’examiner dans quelles conditions un nouvel accès peut éventuellement être autorisé, sous réserve que cela ne conduise pas à étendre l’urbanisation linéaire existante. Le Centre Routier Départemental devra être consulté s’il y a création ou aménagement d’un accès sur une route départementale.

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103

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1- Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

3-Réseaux divers

Les réseaux sont obligatoirement réalisés en souterrain. Les réseaux existants en aérien doivent être obligatoirement enterrés à l’occasion des opérations d’extension ou de renforcement

Electricité : Tous les réseaux d’alimentation ou de distribution, ainsi que les réseaux d’éclairage public doivent être réalisés en souterrain. Un soin particulier doit être apporté à l’implantation et à la réalisation des transformateurs, qui doivent être soit intégrés aux constructions, soit dissimulés aux vues par des écrans végétaux appropriés.

Téléphone : Toutes les constructions et installations doivent être raccordées en souterrain par des fourreaux au réseau téléphonique général, répondant aux normes et spécifications de l’administration des télécommunications. L’ensemble des réseaux et des raccordements doit être réalisé en souterrain.

Emissions radioélectriques : Les antennes individuelles de réception des émissions radioélectriques sont interdites. Une ou plusieurs antennes collectives peuvent être installées pour assurer la desserte de la totalité des constructions.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

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104

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En l’absence de marge de recul fixée par les documents graphiques du règlement :

Dans les secteurs UZd : Les bâtiments doivent être implantés à une distance de 5 m mesurés depuis les voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Dans les secteurs UZe : Les bâtiments doivent être implantés : - soit à l’alignement - à une distance d’au moins 5,00 m de l’alignement sur la voie

Dans le secteur UZi : Les bâtiments doivent être implantés : - Soit à l’alignement - à une distance d’au moins 2,50 m de l’alignement sur la voie

Marges de recul minimales sur les routes départementales hors agglomération (au sens du code de la route) : . RD 6 (classée en 1ère catégorie) : − Habitations : 35 m de l’axe − Autres constructions : 25 m de l’axe . RD 6E4 et RD 104E4 (classée en 4e catégorie) : − Habitations : 10 m de l’axe − Autres constructions : 8 m de l’axe

Il peut être dérogé à ces règles de reculs : - pour les extensions de constructions existantes et pour les annexes, lorsque celle-ci sont déjà situées au sein des reculs précités, à condition : -De ne pas étendre la construction en deçà de la distance de recul minimale de la construction existante par rapport à la route départementale - De ne pas être située au sein d’un emplacement réservé - en cas de besoin lié au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif s’il y a une justification d’une contrainte technique particulière (dérogation)

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105

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone UZ : - Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale 3 mètres mesurée par rapport aux limites séparatives - Les constructions et installations doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m mesuré par rapport aux berges des fossés, crastes et cours d’eau à ciel ouvert, ou mesuré par rapport à l’axe de la canalisation lorsqu’ils sont busés.

Dans les secteurs UZd : Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres d’une limite séparative. Sur les autres limites elles doivent être implantées à 2,50 m minimum des limites séparatives.

Toutefois, les extensions des constructions existantes et les constructions annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs des limites séparatives à condition que leurs longueurs cumulées mesurées sur chaque limite séparative n’excèdent pas 10 m.

Dans le secteur UZi : Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées à une distance au moins égale à 2.50 m par rapport à cette limite séparative.

Dans le secteur UZe : Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 5 mètres d’une limite séparative. Ces dispositions ne s’appliquent pas les annexes.

Toutefois, dans l'ensemble de la zone, les règles ne s’appliquent pas pour la transformation ou l’extension d’une construction existante à la date d'approbation du PLU et qui est implantée différemment, dans la mesure où le projet n'aggrave pas la non-conformité avec les dispositions applicables (ne pas réduire le retrait existant).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

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106

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

En secteur UZd : - L’emprise au sol est limitée à 60 % de la surface du terrain.

En secteur UZi: - L’emprise au sol est limitée à 80 % de la surface du terrain.

En secteur UZe: - Sans objet.

La hauteur des constructions est calculée à partir du sol naturel avant travaux.

Dans les secteurs UZd: La hauteur des constructions est limitée à : - 7,00 m au faîtage - 6,00 m à l’égout des toitures ou à l’acrotère.

Dans les secteurs UZe : La hauteur des constructions est limitée à : - 12,70 m au faîtage - 9,00 m à l’égout des toitures ou à l’acrotère.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les installations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du secteur, conformes à la vocation du secteur et dont les caractéristiques spécifiques ne permettraient pas le respect des règles définies aux paragraphes ci-dessus, sous réserve toutefois d’une intégration satisfaisante à leur environnement et au site.

Dans le secteur UZi : La hauteur des constructions est limitée à : - 7,00m au faîtage - 6,00m à l’égout des toitures ou à l’acrotère.

Hauteur des annexes : La hauteur totale des annexes non accolées à la construction principale ne doit pas dépasser 3,00m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 4,70m au faîtage.

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107

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS

1. Pour les constructions de type traditionnel qui ne seraient pas traitées en toiture terrasse : Dans les secteurs UZd, UZe et UZi : La pente des toits doit être comprise entre 20 % et 45 %. La couverture doit être réalisée en tuile présentant l’aspect et le grain de la terre cuite naturelle. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas.

2. L’aspect des murs extérieurs doit être traité de préférence dans des tons soutenus à même de faciliter l’insertion dans le site. La façade de la construction principale donnant sur la voie doit comporter des ouvertures qui ne peuvent se réduire à des portes de garage ou à des jours de souffrance. Toutefois cette disposition ne s’applique pas aux annexes et aux façades orientées vers la voie d’une largeur inférieure à 4m.

3. Matériaux Dans les secteurs UZd et UZi : l’emploi du bois traité dans des teintes sombres ou naturelles doit être privilégié au maximum.

Dans les secteurs UZe et UZea : l’emploi de matériaux naturels doit être privilégié au maximum. 4. Les clôtures

Rappel : les clôtures sur espaces publics et les clôtures séparatives sont soumises à déclaration

Dispositions applicables

Clôtures sur voie

Clôtures sur limites séparatives

Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures, qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géométrie et une hauteur en harmonie avec le volume bâti et l’environnement proche.

Elles ne doivent pas dénaturer l’aspect de l’ensemble existant ou du voisinage tant par leur dessin, leurs

dimensions ou leurs matériaux.

Dans toute la zone UZ

Les clôtures utilisant des matériaux inflammables (brandes, canisses, bois tressé ou tout autre matériau inflammable) sont interdites.

Les murs pleins ou bahuts, les panneaux préfabriqués en béton ou en plastique PVC sont interdits.

Les clôtures existantes présentant un intérêt architectural particulier doivent être conservées ou restaurées à l’identique.

Les clôtures sur voie sont constituées : - soit d’une haie constituée d’une diversité d’essences locales mélangeant espèces à feuillage caduc et persistant, n’excédant pas 1,80m de hauteur, doublée ou non d’un grillage placé à l’arrière de la haie. - soit de planches à lame verticale ajourées ou jointes présentant un aspect naturel, neutre ou sombre, d’une hauteur maximale de 1,50 m. - soit d'un dispositif à claire-voie composé de poteaux bois et lisses de bois horizontales d’une hauteur maximale de 1,20 mètres. La hauteur totale de la clôture sur voie peut être ponctuellement supérieure à la hauteur maximale autorisée afin de s’inscrire dans le prolongement des clôtures ou façades bâties des terrains voisines.

Les clôtures en brande, canisses ou tout autre matériau inflammable sont interdites. Les clôtures sur limites séparatives sont limitées à 1,80 m de hauteur totale. Dans le cas de clôtures constituées d’une haie végétale, cette hauteur peut être portée à 2,50m. Les haies végétales peuvent doubler des clôtures existantes.

Les clôtures édifiées sur les limites séparatives latérales au contact de la voie ou de l’emprise publique sont traitées de manière à s’harmoniser avec l’aspect de la clôture sur rue quant à leur hauteur et leur composition.

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108

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les obligations réglementaires en matière de personne à mobilité réduite doivent être respectées.

Dans les secteurs UZd, UZi : Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement au minimum

Pour l’hébergement hôtelier, hôtels : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, sans que puisse être réalisée moins d’une place par logement ou unité d’habitation

Pour les unités d’hébergement groupées les aires de stationnement individuelles jouxtant les habitations sont interdites.

L’aménagement de garages fermés n’est autorisé que s’ils sont intégrés au volume des bâtiments ou regroupés en plusieurs unités.

Les aires de stationnement peuvent être regroupées en périphérie des unités d’hébergement : elles doivent être traitées soit en espaces verts calculés sur la base de 40 m² par véhicule, soit en parking traditionnel en n’excédant pas 25 places

Dans les secteurs UZe : Pour les constructions à usage d’hôtels et résidences de tourisme il est exigé : 1 place par unité d’hébergement. Les parcs de stationnement doivent être traités en « parcs verts », calculés sur la base de 40 m² par véhicule.

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables en ce qui concerne les besoins en stationnement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Les espaces boisés classés (EBC) sont soumis aux dispositions de l’article L.113.1 du Code de l’urbanisme.

Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « espaces verts protégés » :

- La végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée, dans les limites des dispositions applicables de droit privé.

- L’élagage et le défrichement doivent se faire en conservant les sujets à hautes tiges situés sur les espaces non occupés et en partie sur les aires de stationnement. L’obtention du permis de construire ou de l’autorisation de travaux peut être subordonnée au maintien de tout ou partie des plantations existantes.

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109

Dans les secteurs UZd, UZe et UZi :

En outre il doit être planté au minimum un arbre de haute tige pour 50 m² de planchers construits. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés ou plantés avec de la végétation locale. Des plantations basses, végétales et florales doivent être réalisées au long des voies secondaires, ainsi que des cheminements piétonniers ou cyclables et des aires de stationnement. Les marges de reculement imposées à l’article 6 doivent être soit conservées en l’état forestier et débroussaillés, soit aménagées en jardin paysager.

Dans les secteurs UZd : Dans toute opération de plus de 4 lots ou 4 logements, les espaces de pleine terre, librement accessibles et plantés (non compris dans la voirie de desserte et parcs de stationnement à l’air libre) doivent occuper au minimum 30 % de la surface totale constructible. La moitié au moins de ces espaces doit constituer un espace commun d’un seul tenant qui doit être aménagé de façon à créer des aires de repos et de jeux. Pour les constructions non affectées à l’hébergement (annexes, locaux techniques, aires de stockage ou de livraison, etc) doivent être rendues invisibles des emprises publiques par la constitution de masques végétaux.

Les essences locales et de composition variée, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations (voir annexe au présent règlement).

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Sans objet.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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110

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

111

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ET SECTEUR 1AUy

Il s’agit des zones à urbaniser, à vocation principale d’habitat (1AU). La zone 1AU correspond aux zones suivantes :

Lacanau Ville : - Zone 1AU n°1 : Montagnol - Zone 1AU n°2 : Garriga - Zone 1AU n°3 : Jeanton - Zone 1AU n°4 : La Cousteyre - Zone 1AU n°7 : Montagnol-est - Zone 1AUy n°8 : Garriga-est

Le Moutchic : - Zone 1AU n°5 : Le Moutchic, correspondant au projet de structure médicale et d’équipement culturel du Moutchic.

Lacanau Océan : - Zone 1AU n°6 : Dune de Narsot

L’urbanisation de ces zones est soumise au présent règlement ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation définies au P.L.U.

L’urbanisation n’y est autorisée que sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.

La zone 1AU est couverte par le Plan de prévention des risque feux PPRif : les dispositions réglementaires du PPRif s’appliquent et prévalent sur les dispositions du présent règlement (PPRif annexé au PLU).

En application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 et en application de l’article R.421-27 et de plus en application de l’article R.421-28 du code de l'urbanisme :

- Par délibération du conseil municipal les démolitions sont soumises au permis de démolir - Par délibération du conseil municipal l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

L’urbanisation n’y est autorisée que sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Montagnol 1AU N°1

Garriga 1AU N°2 Jeanton 1AU N°3

La Cousteyre 1AU N°4

MOUTCHIC 1AU N°5 Lacanau océan Sud – Dune de Narsot 1AU N°6 Montagnol-est 1AU N°7

Garriga-est 1AUY N°8

Mise en œuvre par permis d’aménager ou opérations groupées d’un minimum de 1 hectare par tranches Mise en œuvre par permis d’aménager ou opérations groupées d’un minimum de 2 hectares par tranches Mise en œuvre par permis d’aménager ou opérations groupées d’un minimum de 1,5 hectares par tranches Mise en œuvre par permis d’aménager ou opérations groupées d’un minimum de 2 hectares par tranches Mise en œuvre par permis d’aménager ou opérations groupées d’un minimum de 1 hectare par tranches Opération groupée sur l’ensemble de la zone

Mise en œuvre par permis d’aménager ou opérations groupées d’un minimum de 0,6 hectares par tranches Mise en œuvre par permis d’aménager ou opérations groupées d’un minimum de 5,5 hectares par tranches

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION –

112

Département de la Gironde

Commune de LACANAU

PLAN LOCAL D'URBANISME

Déclaration de projet valant mise en comptabilité n°1

PIÈCE N°3

PIÈCE ÉCRITE DU RÈGLEMENT

Révision générale

Révision allégée n°1

ModificaƟon n°1 DéclaraƟon de projet valant mise en

comptabilité n°1

ApprobaƟon

11/05/2017 31/12/2019 18/09/2024 17/11/2025

Vu pour être annexé à la délibéraƟon du conseil municipal en date du 17 novembre 2025.

Le Maire Laurent PEYRONDET

371 Avenue Thiers 33 100 BORDEAUX

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

1

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ……………………………………………………………………………………………………………………………….

2

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………………………………………………………………………….

3

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES …………………………………………………………………..

6

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA …………………………………………………………………….

7

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB et secteur UBL ……………………………………………..

25

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC et secteurs UCa, UCb, UCc, UCL …………………….

43

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD et secteurs UDa, UDn, UDt, UDtL ………………….

61

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ………………………………………………………………………

79

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK ……………………………………………………………………..

86

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY et secteurs UYa, UYb …………………………………….

93

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ et secteurs UZd, UZe, UZi ………………………………

101

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ………………………………………………………………

111

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU et secteur1AUy ………………………………….

112

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU et secteurs 2AUe …………………………………………

132

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ………………………………………………………………….

135

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A et secteur AR …………………………………………………..

136

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ………………………………………………………………..

144

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N et secteurs Na, Nc, Ne, Nk, NLn Nn …………………

145

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NR ………………………………………………………………………

155

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nz ……………………………………………………………………….

161

ANNEXES : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

167

Annexe 1 - ESSENCES VEGETALES INTERDITES / PRECONISEES ………………………………………….

168

Annexe 2 - P.L.U. DEFINITIONS …………………………………………………………………………………………

172

Annexe 3 - ARTICLES 20 A 24 ET 35 A 38 DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE VOIRIE CD 33

191

Annexe 4 - LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFENSE INCENDIE - PRECONISATION SDIS 33

193

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

2

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

3

La formalisation règlementaire s’applique suivant le dispositif antérieur au décret du 28 décembre 2015

ARTICLE I CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de LACANAU.

ARTICLE II DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Les documents graphiques font apparaître la division du territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) en zones. Chaque zone est dénommée par une ou deux lettres :

o « U » s’il s’agit d’une zone urbaine, o « AU » s’il s’agit d’une zone à urbaniser, o « A » s’il s’agit d’une zone agricole, o « N » s’il s’agit d’une zone naturelle. Le document graphique principal, en outre, fait apparaître : - Les espaces boisés classés - Les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements et d’ouvrages publics

Rappels :

Doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis a permis de construire en application des articles R.421-14 à R.421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires et les changements de destination des constructions existantes listées à l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme.

Les espaces boisés classés figurant au plan devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L.113.1 du Code de l'Urbanisme. En conséquence, ce classement :

- interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.

- les coupes et abattage sont soumis à autorisation - les demandes de défrichement sont irrecevables - entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article

157 du Code Forestier.

Les démolitions sont soumises a permis de démolir. Les demandes d'autorisation de démolir peuvent être refusées si les travaux envisagés sont de nature à compromettre le caractère architectural et paysager d’espaces ou d’ensembles bâtis cohérents.

Toute construction ayant subi un sinistre (article L-111-3 du Code de l’Urbanisme) peut être reconstruite en assurant la reconduction des droits acquis (implantation, hauteur, etc...).

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les Plans de Prévention des Risques Naturels (P.P.R. littoral, PPRif) s’appliquent. Dans les secteurs concernés, les dispositions, prévues par les plans de prévention des risques approuvés par le Préfet, prévalent sur les dispositions du présent règlement.

Les PPR annexés au PLU comportent des dispositions, réduisant ou conditionnant le droit à construire ou interdisant toute construction.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

4

Rappel des règles d'obligations de débroussaillement qui s'imposent aux communes forestières : − 50 m aux abords de constructions de toute nature, − 10 m de part et d'autre de leurs voies d'accès privées, sur la totalité des parcelles en zones urbaines et ce dans toutes les zones situées à moins de 200 m de terrains de bois, forêts, landes.

Les obligations imposées par l’arrêté du 11/07/2005 réglementant la protection de la forêt contre les incendies en Gironde : obligation de laisser une bande inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier, accessible depuis la voirie publique et permettant la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie tout en garantissant un accès au massif forestier tous les 500 mètres minimum.

Installations classées Avant tout projet la compatibilité de l‘état des milieux avec l’usage du futur site doit être assurée. Les dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent. Sur les périmètres ICPE répertoriés il conviendra de respecter les restrictions d’usage imposées par les arrêtés préfectoraux existants.

Dispositions relatives aux ouvrages électriques (servitudes d’utilité publique) : Source RTE

Dans les zones traversées par les ouvrages existants :

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques...

Article 10 - hauteur maximale des constructions : La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques…

De plus, Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes d’utilité publique. Les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » sont admis et que RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

LACANAU – PLU –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Il s’agit d’une zone d’habitat traditionnel dense comprenant les activités, équipements et services de l’agglomération de LACANAU-Bourg.

En application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 et en application de l’article R.421-27 et de plus en application de l’article R.421-28 du code de l'urbanisme :

- Par délibération du conseil municipal les démolitions sont soumises au permis de démolir - Par délibération du conseil municipal l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les bâtiments ou éléments du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié (articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme), doivent être maintenus. Tous travaux ayant pour effet de modifier un bâtiment ou un élément du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.