HAUTE-GARONNE · 31259
PLU de Lacroix-Falgarde
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lacroix-Falgarde, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31259_PLU_20260528
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1- Règle générale Toute construction devra être implantée à une distance minimale de 15 mètres de l’emprise des voies. 2- Toutefois : - Pour les constructions existantes, les extensions, surélévations, ou reconstructions pourront être effec...
- Zone AUA
1- Toute construction nouvelle doit être implantée en recul par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées, selon les dispositions minimales suivantes : - Secteur 1 de l’OAP : o RD24 : 10 mètres de la limite d’emprise,...
- Zone AUB
1- Toute construction nouvelle doit être implantée en recul par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées, selon les dispositions suivantes : - Secteur 1 de l’OAP : o RD24 : 15 mètres minimum de la limite d’emprise, o...
- Zone AUC
1- Toute construction doit être implantée en recul par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées, selon les dispositions suivantes : o RD24 : 15 mètres minimum de la limite d’emprise de la RD, o Chemins piétons/cycles...
- Zone AUD
Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Toutefois : - Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour...
- Zone N
1- Règle générale Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 15 mètres de l’emprise des voies existantes. 2- Toutefois : - Pour les constructions existantes, les extensions, surélévations, ou reconstructions...
- Zone UA
1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux : - soit à l'alignement* des voies et emprises publiques existantes et projetées, - soit dans le prolongement du bâti existant, - soit à la ligne d'implantation dominante* défi...
- Zone UB
1- En dehors du sous-secteur UBe Toute construction doit être implantée en recul par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées, selon les dispositions minimales suivantes : - chemins piétons/cycles non rattachés à une...
- Zone UC
1- Règle générale Toute construction doit être implantée en recul par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées, selon les dispositions minimales suivantes : o RD 68 : 15 mètres de la limite d’emprise, o RD 24 et rout...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 030
- Code postal
- 31120
- Code INSEE
- 31259
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.