HAUTE-GARONNE · 31259
PLU de Lacroix-Falgarde
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lacroix-Falgarde, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31259_PLU_20260528
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Sans objet.
- Zone AUA
L’emprise au sol* ne peut excéder : - Secteur 1 de l’OAP : 40 % de la superficie totale de l’unité foncière*. - Secteur 2 de l’OAP : 30 % de la superficie totale de l’unité foncière*. Dans le cas de lotissements ou de celui de la construct...
- Zone AUB
L’emprise au sol* ne peut excéder : - Secteur 1 de l’OAP : 40 % de la superficie totale de l’unité foncière*. - Secteur 2 de l’OAP : 30 % de la superficie totale de l’unité foncière*. Dans le cas de lotissements ou de celui de la constructi...
- Zone AUC
L’emprise au sol* ne peut excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière*. CM PLU approuvé 68 / 106 1ère Modification Simplifiée - Mai 2026 Commune de Lacroix-Falgarde Plan local d’urbanisme Règlement écrit - Zone AUc
- Zone AUD
Non réglementée
- Zone N
Sans objet. CM PLU approuvé 96 / 106 1ère Modification Simplifiée - Mai 2026 Commune de Lacroix-Falgarde Plan local d’urbanisme Règlement écrit - Zone N
- Zone UA
Non réglementée.
- Zone UB
Cette disposition ne s’applique pas aux balcons ou débords de toiture de moins de 50 cm. L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les piscines ne...
- Zone UC
Cette disposition ne s’applique pas aux balcons ou débords de toiture de moins de 50 cm. L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les piscines ne...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 030
- Code postal
- 31120
- Code INSEE
- 31259
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.